Procès Verbal - PV de la séance du 1er avril 2026 1

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Procès Verbal - PV de la séance du 1er avril 2026 1 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du 1er avril 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

MAYZ SAUZÉ DE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2026

LS æ -ENTRE-

Ÿ sois

Le 19 avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Sauzé-entre-

Bois se sont réunis dans la salle du conseil à la mairie - 3, Place de la mairie - Sauzé-Vaussais - 79190 SAUZE-

ENTRE-BOIS en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles

L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

AUBOUIN Benoit CAMY Pierre-Loup COIRAULT Céline DANNEVILLE Aurélie DESFONTAINES Catherine FERRU Chantal FOMBELLE Xavier GAUVIN Lysiane GIRAUD Mélodie GLOANEC Carole GRANDIN Bernard GRASSWILL François GUERIN Dany HAMEL Patrice

HERISSE Mathieu MASSE Véronique MORIN Jean-Luc PAIRAULT Stéphanie PORCHERON Patrice RAGOT Nicolas THEBAULT Marie-Hélène VINATIER-ROCHE Bertrand

Excusés :

Stéphanie GUERIN

Absents :

Pouvoirs : Stéphanie GUERIN donnant pouvoir à MORIN Jean-Luc

Nombre d'élus : 23 Présents : 22 Excusés : 1 Absents : Nombre de votants : 23

Secrétaire de séance : Bernard GRANDIN1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 mars

2026

2. Vie locale - Culture

Médiathèque — bilan 2025 et perspectives 2026

Musicales entre-Bois — point d'information

Cérémonies de commémoration du 8 mai — point d'information

3. Affaires juridiques - Assemblées

Recollement des archives

Désignation des élus dans les commissions municipales

Election des membres de la CAO

Election des membres du CA du CCAS

Désignation des représentants de la commune (SIEDS, 4B, CNAS, etc.)

4. Ressources humaines - Formation

Droit à la formation des élus

Mise en place de l'ISFE (Garde-Champêtre)

Délégations de signature aux DGS et Responsable technique

Adhésion au service Mobilités et évolution professionnelle CDG79

5. Budget - Finances

SIEDS — Groupement de commandes achat d'électricités et de gaz

Vote des Comptes Financiers Uniques (CFU)

Vote des taux d'impôts locaux (TFPB, TFPNB, TH)

Vote des investissements de voiries

Vote des investissements de matériel

Vote des Budgets Primitifs 2026 (budget général, photovoltaïques, lotissement)

Vote des tarifs 2026 de la Médiathèque

Vote du tarif 2026 des Musicales entre-Bois

Vote des nouveaux tarifs des Cimetières

6. Aménagement — Urbanisme

PLUi-H : Délibération permis de démolir

7. Voirie - Bâtiments - Cadre de vie

Groupe de travail sur les doublons des noms de rue — constitution

8. Questions diverses

Prochain conseil municipal sera le 28 avril 2026 à 20h00

Adopté à l'unanimité

Pour information

Pour information

Pour information

Pour information

Adopté à l'unanimité

Elu à l'unanimité

Elu à l'unanimité

Elu à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Report de décision au prochain Conseil

Adopté à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité

Pour information

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 b:ZLe maire ouvre la séance, à 20h02

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026

Adopté à l'unanimité

1. Vie locale - Culture

OBJET : Médiathèque - bilan 2025 et perspectives 2026

Présentation du la médiathèque aux élus par la responsable Madame Delphine CASTANEDA et Madame Amélie

GARRAUD agent médiathèque et communication

Proposition de visiter la médiathèque aux élus afin de s'approprier l'univers de la médiathèque

> Bilan 2025 : nombre d'inscrits sur l'ensemble de la commune nouvelle cela représente 13% (12% au niveau départemental)

50,7% Vos communes

FES 2 Sauzé-Vaussais LOL

ET TL: Montalembert

"adultes RW Carey 13 % VAL (Ter

groupes ren

4

BILAN

Médiathèque La Fabrik

2025

Un budget

PAT E prêts de

eleretintente

> Projet 2026 :

Actions sur l'ensemble du territoire

Construire le réseau avec la bibliothèque de Montalembert

Pack naissance

Réaménagement des espaces de la médiathèque

Site internet O0

Oo

©

©

©

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p.3OBJET : Musicales entre-Bois — point d’information

Manifestation du 17 juillet au 14 aout 2026

Coût global : 2523.40 €

5 manifestations dans chacune des églises romanes sur la commune nouvelle

Vote à l'unanimité la proposition de l'organisation à venir

OBJET : Cérémonies de commémoration du 8 mai - point d’information

Organisation :

- Charge au maire délégué de faire un discours

- Le maire lira celui du ministre

- Le conseil des jeunes devra être présent avec un discours

Horaires de 9h30 à 12h15

Un verre de l'amitié sera offert sur chaque commune

Termine sur Sauzé-Vaussais, il y a en même temps la foire du printemps organisée par le comité des fêtes

2. Affaires juridiques - Assemblées

OBJET : Recollement des archives - pour information

Procéder au recollement. Approbation du conseil à l'unanimité.

OBJET : Désignation des élus dans les commissions municipales

Monsieur le Maire propose la désignation des membres du conseil municipal suivants, aux commissions :

Commission "Animation du territoire / Vie locale"

HERISSE Mathieu

DESFONTAINES Catherine

PAIRAULT Stéphanie

FERRU Chantal

GUERIN Stéphanie

GAUVIN Lysiane

PORCHERON Patrice

MASSE Véronique

THEBAULT Marie-Hélène

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026Commission "finances - budget"

DESFONTAINES Catherine

PORCHERON Patrice

GRASSWILL François

COIRAULT Céline

GLOANEC Carole

MORIN Jean-Luc

HAMEL Patrice

GIRAUD Mélodie

HERISSE Mathieu

GRANDIN Bernard

Commission "voirie et chemins"

MORIN Jean-Luc

HAMEL Patrice

FOMBELLE Xavier

GUERIN Dany

GRASSWILL François

AUBOUIN Benoit

GLOANEC Carole

Commission "cadre de vie et bâtiments"

MORIN Jean-Luc

HAMEL Patrice

FOMBELLE Xavier

FERRU Chantal

GAUVIN Lysiane

PORCHERON Patrice

GRASSWILL François

Commission "jeunesse et vie scolaire"

GLOANEC Carole

GUERIN Stéphanie

GRANDIN Bernard

MASSE Véronique

GIRAUD Mélodie

DANNEVILLE Aurélie

Commission "Aménagement du territoire / Urbanisme/ Habitat"

GIRAUD Mélodie

HERISSE Mathieu

AUBOUIN Benoit

VINATIER Bertrand

CAMY Pierre-Loup

Le maire est de fait le président de toutes les commissions cependant, le maire précise qu'il y a un vice-président

pour chaque commission.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide la composition des commissions municipales tel que présenté ci-dessus.

OBJET : Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

Scrutateurs : Pierre-Loup CAMY et Benoit AUBOUIN

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission

d'appel d'offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire,

Toutefois, en application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d'une liste unique de candidats,

Liste unique,

Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant : GUERIN Stéphanie HAMEL Patrice

CAMY Pierre-Loup DESFONTAINES Catherine MORIN Jean-Luc GRASSWILL François

Sont donc élus avec 23 voix, en tant que :

Président : Monsieur Nicolas RAGOT, le maire

Membres titulaires : Membres suppléants :

GUERIN Stéphanie HAMEL Patrice

CAMY Pierre-Loup DESFONTAINES Catherine MORIN Jean-Luc GRASSWILL François

OBJET : Election des membres du CA du CCAS

Scrutateurs : Pierre-Loup CAMY et Benoit AUBOUIN

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p.6sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 22/03/2026, le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret. Les listes de candidats sont les suivantes :

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : >. Nombre de bulletins : 23

>. Nombre de bulletins blancs ou nuls : O

>. Nombre de suffrages exprimés : 23

>. Nombre de sièges à pourvoir : 6

Résultats :

exprimés liste par le quotient électoral)

Listes Nombre deiNombre de sièges attribués à la représentation | Reste suffrages proportionnelle (diviser le nombre de voix de chaque

Nombre

reste

de sièges

attribués au plus fort

GRANDIN Bernard

GAUVIN Lysiane

COIRAULT Céline

THEBAULT Marie-Hélène

GUERIN Stéphanie

MASSE Véronique

Liste A 23

Le conseil municipal,

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare :

GRANDIN Bernard

GAUVIN Lysiane

COIRAULT Céline

THEBAULT Marie-Hélène

GUERIN Stéphanie

MASSE Véronique VVYVYNVNVYY

Élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Sauzé-entre-Bois.

OBJET : Délibération des délégués au SIEDS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de Sauzé-entre-Bois est adhérente au SIEDS,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026Considérant que le SIEDS est un syndicat mixte fermé composé des communes ainsi que des huit EPCI à fiscalité

propre du département des Deux-Sèvres,

Considérant que le SIEDS est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur le département des Deux-

Sèvres,

Considérant que conformément à l'article 7.1.1des statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire (et un représentant suppléant) qui représentera la commune au sein du collège électoral de

son territoire dénommé conseil de territoire d'énergie (CTE) et sera chargé :

> (i) d'élire les délégués au sein du comité syndical du SIEDS selon les règles définies dans les statuts du SIEDS,

> (ii) de représenter la collectivité au sein de l'assemblée générale du SIEDS.

Considérant que le mandat de ces représentants prend fin en même temps que celui des membres du conseil

municipal dont il est issu ;

Considérant que l'article L 5211-8 du CGCT précise qu'« à défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués,

cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas

contraire »,

Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des

membres de leurs conseils municipaux,

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :

Article 1 : de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :

- Représentant titulaire : RAGOT Nicolas - Représentant suppléant : FERRU Chantal

Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l'Etat, à notifier la

présente délibération au SIEDS.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition du maire telle que présentée ci-

dessus.

OBJET : Désignation des représentants de la commune

Monsieur le maire propose de désigner les représentants de la commune dans les organisations extérieures.

Délégué du CNAS 1 élu délégué : COIRAULT Céline 1 agent délégué : Isabelle MACAUD

Représentants au SMAEP 4 B -— protection | 4 titulaires : 4 suppléants :

incendie PORCHERON Patrice FERRU Chantal CAMY Pierre-Loup INATIER Bertrand

FOMBELLE Xavier PAIRAULT Stéphanie

MORIN Jean-Luc IGUERIN Dany

Représentants au SIEDS 1 titulaire : RAGOT Nicolas

1 suppléant : FERRU Chantal

Conseil d'administration du collège Anne Frank | 1 titulaire : GLOANEC Carole

1 suppléant : DANNEVILLE Aurélie

AFAFAF LGV Sauzé/Plibou/Limalonges MORIN Jean Luc

HAMEL Patrice

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p. 8Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal désigne les représentants de la commune dans les organisations extérieures tel que présenté ci-dessus.

3. Ressources humaines - Formation

OBJET : Droit à la formation des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est

obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur

l'exercice du droit à la formation de ses membres. |! détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de

formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée

à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette

participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La

délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de

formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit

individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus

financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation

des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant

total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des

dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et

d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son

droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du

mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des

élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide que :

- Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes :

> Les cinq clefs pour bien comprendre son nouveau mandat

> Les élus et le budget communal

- Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation.

- La somme de 10 000 £ sera inscrite au budget primitif, au compte 65315.

[ OBJET : Mise en place de l'ISFE (Garde-Champêtre)

Report de la décision en raison de l'avis défavorable du CST du 31 mars 2026.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p.9Cette décision sera reprise au prochain conseil.

[ OBJET : Délégations de signature aux DGS et Responsable technique - Pour information

- _ DGS 5000 €

- _ Responsable des services technique 2000 €

Un arrêté sera fait pour les deux agents.

OBJET : Adhésion au service Mobilités et évolution professionnelle CDG79

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment

L'article L. 115-4, L. 421-1 et suivants,

L'article L. 422-1 et suivants,

L'article L. 452-265 et suivants,

Vu l'article 1° de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de

la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement

personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du

conseil en évolution professionnelle » ;

Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents

publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en

évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission

d'accompagnement en évolution professionnelle,

Le Maire présente la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.

Le Maire propose à l'assemblée de signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle

du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l'adhésion au service d'un

montant 150 euros pour deux ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DÉCIDE :

e D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution

professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

e D'autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de

la commune.

4. Budget - Finances

OBJET : SIEDS - APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU DE PRESTATIONS LIEES A L'OPTIMISATION D'ELECTRICITE ET A L'EFFICACITE DES CONSOMMATIONS D'ENERGIES DONT LE SIEDS EST LE COORDONNATEUR

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p.10es |

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Acte Constitutif approuvé par le SIEDS lors de son Comité Syndical

Considérant que la commune de Sauzé-entre-Bois a des besoins en matière :

> D'acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture du gaz ; > D'acheminement et de fourniture d'électricité et services associés à la fourniture d'électricité. > Des prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d'énergies.

Considérant que le SIEDS a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et d'électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d'énergies

Considérant que la commune de Sauzé-entre-Bois, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Décide de l'adhésion de la commune de Sauzé-entre-Bois au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur :

o L'acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture de gaz ; o L'acheminement et de fourniture d'électricité et services associés à la fourniture d'électricité ; o Les prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d'énergies.

- Autorise Monsieur le Maire à notifier au SIEDS l'adhésion de la commune de Sauzé-entre-Bois au groupement dont l'Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- _ S'engage à communiquer au coordonnateur la nature et l'étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;

-_ S'engage à exécuter avec la ou les entreprises retenues) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

-__ S'engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

OBJET : Vote des Comptes Financiers Uniques (CFU)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p.11|

|Î

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||

Madame Desfontaines présente les CFU 2025 des budgets « général », « photovoltaïques » et « lotissement Pré Bourreau ».

Com. SAUZE-ENTRE-BOIS - Com. SAUZE-ENTRE-BOIS - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investssoment Fonctionnement Total cumuié

Prévison budgttaire totale À 1 289 064.38 L2 710 840,86 4 039 508,84

Recettes réalisées (1] & 48 72219 L2 150 924,55 3 690 646,74

__ JRestesaréaiser JC {20768250 0,00 307 682,50

Autorisation budgétaire totaic D 1 656 497 00 [3 841 785,00 5 408 261,00

Deponses Dépenses réañsées (1) E 826 81013 2 364 62297 3 301 414,10

Restosà réaliser F 260 000 00 [0,00 380 000,00

Différences entre les tresot les mandats | Solde des réalisations de lexerc = 1181205 AE 307,58 398 213,64

Re antérieurs reportés Résultats antérieurs H 1 00 445.14 458 477,16

Soc (mestsseneroureNatEe Leur Gun fugens A 45 245,2 N 886 sou doture (fonctionnementi

Différence entre les restes à realiser 1-C.F 10,00 1231750

Resuat cumulé Excédent déficit GeH+ 1454 24512

Panneaux Pholovoltaiques - Panneaux Pholovoltaiques --2025 _ _

1= INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 6 321,00 74 634,22 80 955,22

Recettes Recettes ré 8 6 321,00 17 370,00 83 691,00

Restes à ré € 0.00 0,00 0,00

Autorisaton Dudgetai D 52 860,21 370 242,00 423 102,21

Dépenses Dépenses réalisées (1) € 7839.67 40 150,68 47 990,35

Restos à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres etles Solde des reaisations de l'exercice | G-B-€ | 151867 37 219,32 35 700,65 mandats {)

eportés Résultats antérieurs reportés (+4) [1 46 539,21 295 607,78 342 146,99

u résuliat de Excédent idéficit G+H 45 020,54 332 827,10 377 847,64

cléture (exploitation)

Différence entre les restes à réaïser Resles à ré 1-C-F [000 0,00 0.00

Résultat cumulé Excédent i G+H+1 | 4502054 332 827,10 377 847,64

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p. 12

ÎLotissement PRE BOURREAU - Lotissement PRE BOURREAU - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumuté

Prévision budgétaire totale À 162 585 68 187 543,59 344 329,2}

Recoos Recettes réalisées (1) 5 ET 232.84 1219284 153 485.68

D ___JRestes à réaliser {€ 0,00 0,00 (0.00

Autorisation budgétaire totale D E1 292.84 H1 29284 162 585.68

Depenses Dépenses réaisces (1) £ 69 142.84 81 292.84 41 035,68

Restes à réaliser E 0.09 [0.00 (0.00

Différences entre les üvres et les mandats | Solde des réalisations de l'ex _[G-8-£ [2155000 4 100,00 2450.00

Rosuñats antérieurs reportes RéSutats antérieurs report H -81 292.84 100 450,75 IE 743,59

Ha de rest de | ccdent déficit Gin [59284 2109 550,78 -165 293,59

Différence entre les restes à réaliser Restos à réañser {+} U-C-F [0.00 [0,00 0 00

Rosuïat cumulé Excedent fdéficit G+H4l |-59 74284 109 550,75 168 293,59

Monsieur le maire quitte la salle et ne prend ainsi pas part au vote.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide les CFU 2025 des budgets « général », « photovoltaïques » et « lotissement Pré Bourreau », tel que présenté ci-dessus.

OBJET : Affectation des résultats

Monsieur le maire propose d'affecter les résultats aux budgets 2026 comme suit :

BUDGET GÉNÉRAL

Investissement recettes - Article 001 : 399 344,08 €

Investissement recettes - Article 1068 : 252 186,11 €

Fonctionnement recettes - Article 002 : 1 205 060,61 €

Soit un total de : 1 856 590,80 €

BUDGET PHOTOVOLTAIQUES

Investissement recettes - Article 001 : 45 020,54 €

Fonctionnement recettes -Article 002 : 332 827,10 €

Soit un total de : 377 847,64 €

BUDGET LOTISSEMENT PRÉ BOURREAU

Investissement dépenses -Article 001 : - 59 742,84 €

Fonctionnement dépenses- Article 002 : -109 550,75 €

Soit un total de : -169 293,59 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'affectation du résultat sur le budget principal et les budgets annexes tels que présenté ci-dessus.

OBJET : Vote des taux d'impôts locaux (TFPB, TFPNB, TH)

Monsieur le maire soumet au vote les taux 2026 issu du plan de lissage des taux 2026-2032 de la commune nouvelle comme suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p.13Intégration des Taux de TFB d une Commune issue de Fusion

Commune : C307 SAUZE-ENTRE-BOIS

Durée d'intégration des taux dela commune: 13

Année de départ de l'intégration pour la commune: . 2026

Année de fin de l'intégration pour la commune: 2038

Modification durée d'intégration:

Taux voté: ;

Taux correctif uniforme:

Produit attendu:

TM des ex-communes:

Tableau ns des Ex-Communes

Année: 2026

3315

00116

846 983

3315

33.7685

30.8238

32.7900

27.6946

33.9438

C180

C205

C212

C307

CAUNAY

MONTALEMBERT

PERS

PLIBOU

SAUZE-VAUSSAIS

TOTAL pare

140 400

231 800

58 800

189 200

1 934 000

33.82000

30.63000

32.76000

27.24000

34.01000

-0.0515

0.1938

0.0300

0.4546

-0.0662

30.81

32.78

27.68

33.93

47 399

71418

19275

52371

656 206

Intégration des Taux de TFNB dune Commune issue de Fusion

Commune : C307 SAUZE-ENTRE-BOIS

Durée d'intégration des taux de la commune: 13 Taux voté:

Année de départ de l'intégration pour la commune: 2026 Taux correctif uniforme:

Année de fin de l'intégration pour la commune: 2038 Produit attendu:

Modffication durée d'intégration: TM des ex-communes:

Tableau D des Ex-Communes

Année: 2026

46.9

0.0029

98 302

469

5183

C180

C205

c212

C307

CAUNAY

MONTALEMBERT

PERS

PLIBOU

SAUZE-VAUSSAIS

ANTNE AVE ETC MERE RNER

39 700

28 400

13 200

44700

83 400

51.70000

59.58000

47.14000

41.42000

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026

-0.9754

-0.0185

04215

0.2854

51.3308

58.6046

47.1215

41.8415

43.4754

20378

16645

6220

18702

p.14Intégration des Taux de TH d une Commune issue de Fusion

Commune : C307 SAUZE-ENTRE-BOIS Année : 2026

Durée d'intégration des taux de la commune: 13 Taux voté: 11.05

Année de départ de l'intégration pour la commune: 2026 Taux correctif uniforme: 0.045

Année de fin de l'intégration pour la commune: 2038 Produit attendu: 60 874

Modification durée d'intégration: TM des ex-communes : 11.05

Tableau d'Intégration des Ex-Communes

Communes membres

Taux

global È Taux TauxTHà

Code Nom Bases TH initial CA ajusté N retenir Produit TH

C060 CAUNAY 58937 12.54000 -0.1146 124254 1247 7349

C180 MONTALEMBERT 83886 9.80000 0.0962 9.8962 9.94 8338

C205 PERS 36167 11.08000 -0.0023 11.0777 11.12 4022

C212 PLIBOU 66 320 8.95000 0.1615 9.1115 9.16 6075

C307 SAUZE-VAUSSAIS 305627 11.47000 00323 114377 11.48 35086

TOTAL 60 870

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal les taux d'imposition 2026 tels que présentés ci-dessus.

OBJET : Vote du Budget Primitif général 2026

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif général 2026 qui s'équilibre comme suit :

Investissement dépenses : | 1414 538.00 €

Investissement recettes : | 1 414 538.00 €

Fonctionnement dépenses : | 3 900 983.00 €

Fonctionnement recettes : | 3 900 983.00 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif général 2026 présenté par monsieur le maire.

La fongibilité des crédits permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Pour l'exercice 2026, le conseil municipal décide de la fixer à :

e 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement

e 7,5 % des dépenses réelles de la section d'investissement

OBJET : Vote du Budget Primitif photovoltaïques 2026 |

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif photovoltaïques 2026 qui s'équilibre comme suit :

Investissement dépenses : 51 341,54 €

Investissement recettes : 51 341,54 €

Fonctionnement dépenses : 409 461,00 €

Fonctionnement recettes : 409 461,00 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p.15| Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif photovoltaïques 2026 présenté par monsieur le maire.

OBJET : Vote du Budget Primitif lotissement Pré Bourreau 2026

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif du Lotissement Pré Bourreau 2026 qui s'équilibre | comme suit :

| Investissement dépenses : 119 485,68 €

| Investissement recettes : 119 485,68 €

Fonctionnement dépenses : 169 293,59 €

Fonctionnement recettes : 169 293,59 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif du Lotissement Pré Bourreau | 2026 présenté par monsieur le maire.

OBJET : Validation d'achat d’un fourgon nacelle

Vu:

e Le Code Général des Collectivités Territoriales

e Les besoins en matière de véhicule pour les services technique

e Les devis présentés par la société AD,

e L'analyse comparative des offres,

1. Présentation des devis reçus

Modèle - Description Nacelle Prix

Renault Master 2019, 3t5, 2L3, DCI 130 Cv, Nacelle 16m60 | Prix 22 788 €

128000 Km, Diesel Garantie : 12 mois

| Renault Master 2016, 3T5, 2L3, DCI 125 Cv, Nacelle 13m | Prix 25 788 € | 98737 km, Diesel Garantie : 6 mois | Renault Master 2019, 3T5, 2L3, DCI 130 Cv, Nacelle 13m | Prix 22 990 € | 98737 km, Diesel Garantie : 6 mois

| 2. Analyse comparative

| Après examen des trois propositions, il ressort que le véhicule équipé d'une nacelle de 16m60 est le plus intéressant

du point de vue technique, et l'achat le moins coûteux.

| 3. Proposition d'achat

| Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

| Décide :

| 1. D'approuver le choix d'acquisition du véhicule Renault Master Diesel 2019, 3t5, 2L3, DCI 130 Cv (128000

Km), pour un montant de 22 788 € TTC vendu par la société AD ;

2. D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1* adjoint à signer tous les documents relatifs à cet achat ;

3. D'imputer la dépense sur le budget au chapitre 21

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p. 16OBJET : Sortie d'inventaire Renault Master avec cession

Vu l'inscription à l'actif du véhicule de type Renault Master, acquis le 3 décembre 2009 auprès de la société Carra | | SARL ;

Vu son inscription à l'inventaire sous le numéro SV 417

Vu sa valeur brute comptable s'élevant à 10 644.40 euros, correspondant à la facture n° 6155;

Considérant que ce véhicule est devenu inadapté aux besoins de la collectivité | Considérant la proposition de reprise effectuée par la société AD pour un montant de 2 000 euros ; |

Décide :

e D'autoriser la sortie d'inventaire du véhicule Renault Master inscrit sous le numéro SV 417 ; e De constater sa cession avec reprise par la société AD pour un montant de 2 000 euros ; e D'autoriser Monsieur le Maire, où son 1® adjoint d'effectuer toutes les démarches administratives et comptables nécessaires à cette opération ;

e De procéder à l'enregistrement comptable de la sortie d'actif correspondante. |

OBJET : Vote des tarifs 2026 de la Médiathèque

Monsieur le maire de voter de nouveaux tarifs pour la médiathèque comme suit :

TARIFS 2026 |

Services proposés Tarifs Lot par 5 |

Adhésions Adhérents Sauzé-entre-Bois 6,00 € |

Adhérents extérieurs commune nouvelle 10,00 € |

Adultes documentaires, BD 2,00 € 8,00€ |

Vente de livres Adultes romans, magazines 1,00 € 3,00 € |

Jeunesses 1,00 € 4,00 € |

CD 2,00 € 8,00€ |

pie Photocopies « noir et blanc » 0,20 € |

Photocopies « couleurs » 0,30 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve les tarifs 2026 de la médiathèque présentés par monsieur le maire ci-dessus. |

| OBJET : Vote du tarif 2026 des Musicales entre-Bois

Monsieur le maire rappelle que les soirées des « Musicales entre-Bois » auront lieu du 24 juillet au 14 août 2026 sur les 5 communes déléguées.

Il'est proposé de maintenir le tarif de 2 € par entrée. Gratuité pour les enfants de — de 12 ans

L'objectif étant de favoriser l'accès à la culture et d'harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide le tarif des Musicales Entre-Bois 2026 à 2€ l'entrée, avec la gratuité pour les moins de 12 ans.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p.17

noOBJET : Vote des nouveaux tarifs des Cimetières

Lors de la réunion du groupe de travail pour l'harmonisation des tarifs des cimetières qui s'est tenue le 28 janvier 2026, en présence de Nicole LEGRAND, François GRASSWILL, Bernard GRANDIN, Christian BAUDON, Gérard BARRE et Céline COIRAULT (Mme Marie-Claire GUERIN excusée), il a été décidé de proposer les tarifs comme suit pour une durée unique de 30 ans dans l'ensemble des cimetières de la commune de Sauzé-entre-Bois :

Prestation Prix

Concession - Durée 30 ans 50 € le mètre carré

Case columbarium - Durée 30 ans 500 € la case

Cavurne - Durée 30 ans 400 € la case

Taxe de dispersion des cendres 50 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide les tarifs des cimetières tels que présentés ci-dessus, applicables à compter du 1® juillet 2026.

5. Aménagement - Urbanisme

OBJET : Obligation de dépôt du permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan d'Occupation des Sols / ou le Plan Local d'Urbanisme,

VU le code de l'urbanisme et notamment son article R421-27,

VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l'ordonnance susvisée, VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1e octobre 2007,

CONSIDERANT qu'à compter de cette date, le dépôt et l'obtention d'un permis de démolir ne seront plus

systématiquement requis,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider d'instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l'article R421-27 du code de l'urbanisme,

CONSIDERANT l'intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l'évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE d’instituer, à compter du 01/05/2026, le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, en application de l'article R421-27 du code de l'urbanisme.

6. Voirie - Bâtiments - Cadre de vie

OBJET : Groupe de travail sur les doublons des noms de rue - constitution |

Composition de l’ancienne commission : Nicolas RAGOT - Bernard GRANDIN - Marie-Claire GUERIN - Gérard

BARRE - Jean-Luc MORIN - Jean-Claude SICAULT - Christian BAUDON - Fabrice AUDOIN - Nicole LEGRAND - Dominique BOULET, Stéphanie PAIRAULT, Isabelle GIRARD, Catherine DESFONTAINES

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p.18Nouvelle commission : Stéphanie PAIRAULT, Mélodie GIRAUD, Catherine DESFONTAINES, Chantal FERRU,

Patrice HAMEL, Bertrand VINATIER ROCHE, Dany GUERIN, Jean-Luc MORIN, Patrice PORCHERON, Bernard

GRANDIN

Mélodie GIRAUD sera en charge de convoquer la commission.

Questions diverses

e Date de la prochaine réunion de conseil municipal : le 28 avril 2026

e Date de la Foire de Printemps : 8 mai 2026

e Date de la fête de la musique : samedi 20 juin 2026

e Date d'ouverture du plan d'eau : 1€' mai 2026

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Nicolas RAGOT Bernard GRANDIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° avril 2026 p. 19