Procès Verbal - PV 1er oct 2025

Documents similaires

Procès Verbal - pv+cm+25+oct?t=1702016220

Procès Verbal - PV CM15Avril 24

Procès Verbal - PV N°2 vise pref du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV vise pref

Procès Verbal - pv du 1er juillet 2025

Procès Verbal - ghr0c PV du 1er oct 2025 5

Procès Verbal - PV 19 oct 22

Procès Verbal - PV 02 oct 2025

Compte-Rendu - 1 CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2021

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 12 avril 2023

Procès Verbal - PV 1er oct 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Trémons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er oct 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL N°4

CONSEIL MUNICIPAL

1% octobre 2025

Conseillers présents : Marie-Thérèse POUCHOU, Anna-Maria QUINTARD,

Gérard DEVILLE, Jacques BUCHOUL, Jean-Marc BALDET, Vanessa REGOURD),

Vanni CALLIGARO, Thierry FONTAINE, Anne-Sophie DUFOUR, Christine MAXANT,

Philippe GRAGLIA

Conseillers excusés : -

Procuration : -

Secrétaire de séance : Thierry FONTAINE

Début de séance : 20h30

1- Validation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal :

Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2025 à l’unanimité

des conseillers présents et représentés.

2- Convention de coopération - Chantiers éducatifs 2025

Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du projet de convention avec

Fumel Vallée du Lot en vue de proposer un chantier jeune sur la Commune de

Trémons courant octobre 2025.

Elle propose d'accepter la convention établie au titre de l'année 2025,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de madame le Maire, délibère et, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention « chantier jeunes » établie par Fumel Vallée du Lot.

- AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet.

3- Travaux d'engazonnement :

Madame le Maire expose à l'Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des

travaux d’engazonnement au niveau de l'aire intergénérationnelle. Pour ce faire, 3

entreprises ont été sollicitées : Delfaut, ZAC du Villeneuvois à Villeneuve-sur-Lot

et la Régie du Territoire de la Vallée du Lot à Villeneuve-sur-Lot et Sylvain

BUCHOUL à Trémons.

AR Prefecture

047-214703142-20251217-PV_4-AU

Reçu le 18/12/2025La Régie du Territoire de la Vallée du Lot à Villeneuve-sur-Lot ne nous a, à ce jour

pas encore répondu et monsieur BUCHOUL Sylvain ne sera pas en mesure de

réaliser les travaux d'engazonnement dans les temps car il a un planning automnal

très chargé

Une seule entreprise nous a donc transmis son devis : il s’agit de l’entreprise Delfaut 1625 €HT, soit 1950 € TTC

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de madame le Maire, délibère et, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition de l’entreprise Delfaut pour un montant de 1625 €HT 1950 €TTC)

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et articles prévus à cet effet au budget de la commune

- AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet.

4- Modification du tarif de la cantine :

Considérant l'augmentation des prix de la consommation et des charges de

fonctionnement,

Madame le Maire propose d'augmenter les tarifs de la cantine à 2.80 €, à

compter du 1° janvier 2026. Le tarif était avant de 2€70

Le conseil municipal, ouï l'exposé de madame le Maire, délibère et, à l'unanimité :

Décide de fixer le prix à 2.80 €

5-Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose que le Comptable Public, responsable du Service de

Gestion Comptable de Villeneuve-sur-Lot, nous a transmis la liste des demandes

d'admission en non-valeur pour un montant de 96.20 €, pour la commune de Trémons.

Madame le Comptable Public informe que l’ensemble des poursuites engagées

n’a pu aboutir et qu’elle ne dispose pas de renseignements complémentaires

pouvant permettre leur recouvrement.

Madame le Maire précise que ces produits irrécouvrabies concernent un seul

débiteur.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de madame le Maire, délibère et, à l'unanimité :

AR Prefecture

047-214703142-20251217-PV_4-AU

Reçu le 18/12/2025- Prononce l'admission en non-valeur d'une somme de 96.20 €, conformément à la liste 7314233215 établie par le Comptable Public de la commune, correspondant aux recettes déclarées irrécouvrables ;

- Précise que cette admission en non-valeur sera complétée par l'émission d’un

mandat d’un montant de 96.20 € du Budget de la Commune ;

- Indique que les crédits correspondants sont prévus au budget de la

Commune;

7- Questions diverses :

e Fête de Noël:

Date retenue le dimanche 14 décembre 2025. Discussion des différentes

activités sur base de gratuité. L'ACL informe qu'elle offrira, grâce à la

subvention FDVA un spectacle et la venue de l'association Brin de Cirque

pour une valeur totale d'environ 1200 €

e Bulletin Municipal:

Bien prendre en compte les contraintes de la période pré-électorale. La

Commission Communication établira un rétroplanning comme à

l'accoutumée et une première trame.

e Ressources humaines :

Madame le Maire rappelle que dès le 1° janvier 2026, la Mairie devra

participer à la Protection Sociale Complémentaire-Risque Santé de ses

agents à hauteur de 15 €/mois/agent soit en choisissant la labellisation ou

bien la convention de participation avec le CDG 47 (Mutuelle MNT a été

retenue). L'agent peut refuser cette offre et rester à sa propre mutuelle

Dès le 3 octobre, nous devons envoyer la saisine au CDG 47 pour un CST le

25 novembre 2025.

Notre choix est le suivant : Convention de participation de 15 €/mois/agent

e Finances :

- l'indicateur de Pilotage Comptable (IPC) de l'exercice 2024 s'établit à

100/100, stable par rapport à l'exercice précédent.

La moyenne départementale des communes dont la population est

comprise entre 250 et 499 habitants s'établit à 98.41/100 pour l'exercice

2024 (94.59 /100 en 2023).

AR Prefecture

047-214703142-20251217-PV_4-AU

Reçu le 18/12/2025La qualité de comptabilité de notre commune est, comme les années

précédentes, excellente.

- Situation comptable au 1°’ octobre 2025 : Correcte

e Matériel et installation du système d'alarme connecté pour l’école à prévoir

(Devis à voir)

e Assurances: Assurance mobilier urbain doit être modifiée suite à

l'installation du parcours de santé et de l'aire intergénérationnelle

(+173.11€)

e La contribution «Amendes de police» pour le projet aire

intergénérationnelle est de 10897 €.

e Une nouvelle cantinière a été engagée : Madame Emilie RENOUX

Fin de séance :22h17

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS:

- N°13/2/2025 Convention de coopération- Chantiers éducatifs 2025

- N°14/2/2025 Travaux d’engazonnement aire intergénérationnelle

- N°15/2/2025 Modification du tarif de la cantine

- N°16/2/2025 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Le secrétaire de séance Madame le Maire

Thierry FONTAINE Marie-Thérèse POUCHOU

A

AR Prefecture

047-214703142-20251217-PV_4-AU

Reçu le 18/12/2025