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Procès Verbal - PV vise 13aout26
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trémons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV vise 13aout26)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AR Prefecture
047-214703142-20260913-PV 6-AU
Reçu le 24/09/2026
PROCÈS VERBAL N°6
CONSEIL MUNICIPAL
13 août 2026
Conseillers présents: MM/Mmes, Jean-Marc BALDET, Cécile BENTOGLIO,
Jacques BUCHOUL, Anne-Sophie DUFOUR, Philippe GRAGLIA, Christine
CHOQUEL, Vanessa REGOURD, TAILLADE Béatrice
Conseillers excusés : Richard HUGLA, Christophe PASCUTTO,
Procuration : - Chantal BABAKISSA NTINOU à Christine CHOQUEL
Secrétaire de séance : Anne-Sophie DUFOUR
Début de séance : 20h
1- Validation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal :
Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1° juillet 2026 à l'unanimité
des conseillers présents.
2- Convention de coopération et de mise à disposition de service relatif à la
réalisation de prestations d'entretien des espaces verts communaux :
Le prestataire, monsieur Sylvain BUCHOUL chargé de l'entretien des espaces
verts de la commune arrivant au terme de son contrat, la commune a souhaité
assurer la continuité de ce service.
-__ Considérant que la commune de Penne-d'Agenais dispose des moyens
humains et matériels nécessaires à la réalisation de prestations
d'entretien des espaces verts ;
-__ Considérant que la commune de Trémons souhaite confier à la
commune de Penne-d'Agenais certaines prestations d'entretien de ses
espaces verts afin d'assurer un entretien de qualité tout en optimisant
les moyens des deux collectivités ;
- Considérant qu'il convient, à cet effet, de conclure une convention de
coopération et de mise à disposition de service définissant les modalités
d'intervention, les conditions techniques, administratives et financières
ainsi que les responsabilités de chacune des parties ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE : AR Prefecture
047-214703142-20260913-PV 6-AU
Reçu le 24/09/2026
- _ D’approuver la convention de coopération et de mise à disposition de
service entre la commune de Trémons et la commune de Penne-d'Age-
nais relative à la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts
communaux
3- Questions diverses :
Points à travailler à la rentrée :
-L’école : point à faire à la rentrée. 15 élèves prévus à la rentrée sur Trémons.
Avenir des effectifs. Projections
-Le site internet. Sa modernisation, son actualisation le prestataire pour sa mise
en ligne.
-Les travaux de la salle des fêtes, entretien et mise aux normes église.
-Voirie : impasses à rénover ?
-Possibilité avec notre budget et nos bons ratios de faire des investissements et
commencer des projets.
-Personnes vulnérables
Fin de séance : 21h
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
Convention de coopération et de mise à disposition de service relatif à la
réalisation de prestations d'entretien des espaces verts communaux
Secrétaire de séance Le Maire
Anne-Sophie DUFOUR Vanessa REGOU