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Arrêté - BP 2023 communes signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Arrêté - BP 2023 communes signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
[ Commune de RÉQUISTA - Budget communal 49000 BP 2023
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire, Tee “ rare on exercice ? 18
A Réquista, le 13/03/2023 emerede MERDE PrÉSENtS : 43 Le Maire,
Nombre de suffrages exprimés : A8
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
À Réquista, le AB fra BA De 5
Les membres du Conseil Municipal,
VOTES: Pour: 4$
Contre: Ÿ
Abstention : ©
Date de convocation : 09/03/2023
CAUSSE Michel, Maire
GEORGES Christian décédé le 30/08/2021
ABRANTES Geneviève
LACAN Jacky
CLUZEL Annette
BOUZAT Elian
NICOULEAU Vincent
ESTEVENY Sophie donne procuration à A.JALADE
JALADE Aude
VAYSSE Josette donne procuration à E.BOUZAT
GRIMAL Claudine donne procuration à Michel CAUSSE
ALBUCHER Martine
BAUMES Claude
Commune de REQUISTA - Budget communal 49000 BP 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
MASSOL Angélique donne procuration à M. ALBUCHER
LAURENS Michel
GRIMAL Pierre
RECOULES Jean-Michel ,
fe DT
ANTOINE Philippe h_—
VERGNES Fabienne donne procuration à JM RECOULES
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le A (> ‘z /es
de | À à CP A Réquista, le .À.4./22/2 7..
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