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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 11 BP commune affectation du resultat 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 /11
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 13 mars 2023
Date de la Convocation : 09 mars 2023
Date de l'affichage : 09 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de mars à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées,
sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité
des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES : Jacky LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU :
Aude JALADE ; Pierre GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES ;
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE
Josette VAYSSE à Elian BOUZAT ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER ; Claudine GRIMAL à
Michel CAUSSE.
Absents et excusés : /
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations
du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé en section de fonctionnement, c’est à dire le résultat de l’exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2.
Ainsi, l’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit ou excédent : DO01 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2022 au Budget Primitif
de la Commune 2023 tel que résumé dans l’annexe ci-jointe.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : à l’unanimité
- D’approuver laffectation du résultat au budget primitif 2023 de la Commune tel que résumé dans l’annexe ci-jointe.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel RÉLECCU L. il
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20230313-2023DE011_011-DE
Reçu le 16/03/2023