Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16709
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - LISTE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Liste
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16825
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16811
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16319
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16319)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-090-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
CAMPAGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [mms DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE CAUX 1 SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 15 septembre 2023.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE- LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE- MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de Goderville, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville
- M. LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT à M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 090/2023
OBJET : : DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A LANCER, SIGNER ET CONVENTIONNER LE MARCHÉ
« MISE EN PLACE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL SIRH » Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-090-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Affichage : 03/10/2023
CAMPAGNE
DE CAUX 4
OBJET: DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A LANCER, SIGNER ET CONVENTIONNER LE MARCHÉ
« MISE EN PLACE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL SIRH »
Délibération n° 090/2023
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Considérant que La Communauté de Communes et le CIAS confient depuis plusieurs années le traitement
informatique des paies (rémunérations et indemnités) du personnel et des élus, relevant de leur autorité,
au Centre de Gestion de Seine Maritime.
Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir un Système d'Information en Ressources Humaines (SIRH) pour
réaliser l'établissement de la paie et le suivi des carrières des agents, la Communauté de Communes lance
une consultation pour la fourniture d’un logiciel en Ressources Humaines,
Considérant que les conditions d'emploi des agents de la Communauté de Communes, Campagne de Caux
et du CIAS étant relativement proches et les problématiques de ressources humaines étant communes, il
semble cohérent de disposer d’un SIRH commun pour l’ensemble des agents, et ceci dans un contexte
d'harmonisation des pratiques.
Le montant maximum du marché est de 50 000€ TTC pour la première année et de 22 500€ TTC pour les
trois autres années. Le marché est ainsi passé pour une durée de quatre années.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 32 voix pour, 4 voix contre de Mesdames LECARPENTIER Véronique et SCHUFT Emmanuelle et Messieurs
BAYOU Anthony et QUESADA Antonio et 6 abstentions de Mesdames DHERVILLEZ Pascale, LESAUVAGE
Huguette et Messieurs LEROUX Christian, MALO Jean-Claude, RIVOALLAN Pierre et VANDERMEERSCH Aldric.
D’AUTORISER Le Président à lancer le marché de fourniture SIRH
-__ D’AUTORISER le Président à retenir le candidat le mieux-disant, après avis de la Commission
d’Appels d'Offres
-__ D'APPROUVER ET D’INSCRIRE cette dépense au budget 2023
Serge GIRARD,
Président de la Commuhäauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de Cÿmmunes