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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Liste des deliberations 19.07.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
MISE EN LIGNE LE 20 JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/07/2022
Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 juin 2022 ;
DECHETS :
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères - tarifs 2022 ;
Refusée par 19 voix contre (Mesdames COZIC Bernadette, GUEROULT Claire, DURECU Annie, DHERVILLEZ Pascale, AUBE Annie, MAESEN Lydie, VANIER Pascaline, LAVILLE-REVET Géraldine et Messieurs DELAMARE Pascal, REMOND Franck, MALO Jean-Claude, MABIRE Pascal, LEMESLE Michel, HOUOT Steve, ROSE Marc, MOIZAN Gérard, CARLIERE Frédéric, BAYOU Anthony, DROGUET Jean-Pierre), 8 abstentions (Mesdames SCHUFT Emmanuelle et LECARPENTIER Véronique et Messieurs RIVOALLAN Pierre, LEVESQUE Jérôme, PAUMELLE René, QUESADA Antonio, FLEURY David, VAUCHEL Benoit) et 15 voix pour
- Adoption du règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ; Question annulée
RESSOURCES HUMAINES :
- Délibération autorisant le renouvellement du contrat d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ; A l’unanimité
TRANSPORTS SCOLAIRES :
- Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention portant délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire de la Région Normandie ;
A l’unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT :
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de transfert des eaux usées de la lagune de Sausseuzemare- en-Caux ;
A l’unanimité
- Transfert et prise en charge des boues pâteuses de la STEP de Goderville par une plateforme de compostage pour hygiénisation ;
A l’unanimité
- Remboursement d’un trop-perçu de la PFAC à un administré ;
A l’unanimité GEMAPI :
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude du bassin d’alimentation du captage du fond jauni ;
A l’unanimité
- Partenariat avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « opération Normandie haies » ;
A l’unanimité
- Autorisation pour le Président de signer les documents en lien avec la réalisation d’aménagement en hydraulique douce ;
A l’unanimité
ACTIVITE ECONOMIQUE :
- Autorisation de cession d’une parcelle de terrain à la SCI CAP EST au bénéfice de la SAS ANISOL ; A l’unanimité
- Autorisation de cession d’une parcelle de terrain à la SCI ELCP au bénéfice de la SARL NEUFVILLE AGRI ; Par 40 voix pour et 2 voix contre de Messieurs RIVOALLAN Pierre et LEVESQUE Jérôme
TOURISME :
- Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention n°21E02705 pour le financement d’une étude de faisabilité technique et financière d’une véloroute traversant le territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
A l’unanimité
ENFANCE, JEUNESSE :
- Adoption du règlement intérieur – Accueils de Loisirs sans Hébergement ; A l’unanimité
PISCINE :
- Adoption de la tarification 2022/2023 – Piscine Communautaire Plein Ciel ; A l’unanimité
EQUIPEMENTS SPORTIFS :
- Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège A. GIDE pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 ; A l’unanimité - Adoption du règlement intérieur des équipements sportifs communautaires ; A l’unanimité
- Adoption et autorisation de signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs communautaires aux associations sportives ;
A l’unanimité
FINANCES :
- Autorisation de signature du marché public – création d’un groupement de commande pour la réalisation d’études géotechniques et l’assistance technique pour la levée d’indices de cavités souterraines et la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de confortement ;
A l’unanimité
- Autorisation de signature de l’avenant n°2 pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’un bâtiment administratif attenant au RAM.
A l’unanimité