Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 100124 avis parc eolien la grande contr
Déliberation - 2024 100214 avis projet parc eolien bois chantret
Déliberation - delib 2024 12 avis sur le projet eolien de saint p
Déliberation - delib 25 10 06 Declassement dune route a grande ci
Déliberation - delib 2024 09 04 Mise a jour du PDIPR tampon
Déliberation - delib 2023 100117 parc eolien fromentieres
Déliberation - delib 2023 100116 parc eolien vauchamps
Déliberation - Delib 25 06 01 Projet a la decouverte de Frere Luc
Déliberation - 6 Avis sur le projet de parc éolien à La Coudraie
Déliberation - 6 Avis sur le projet de parc éolien à La Coudraie
Déliberation - delib 23 12 06 Projet parc eolien de la Grande Contree Avis a donner
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 12 06 Projet parc eolien de la Grande Contree Avis a donner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 décembre 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 décembre 2023.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. GERLOT, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme DA SILVA, M. LOUIS, M. DE ALMEIDA, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Étaient absents et excusés : M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. PERRIN, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. QUINCHE et Mme PICOT. M. THUILLIER, M. LAJOINIE, Mme DE SOUSA, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, M. HEWAK, M. MILLOT, M. LOUIS, M. DE ALMEIDA et M. LÉGLANTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Projet de parc éolien de « La Grande Contrée » - Avis à donner
SV/N° 2023 - 12 – 06
M. le Maire expose que la société SEPE La Grande Contrée, SARL produisant de l’électricité et dont le siège est à Schiltigheim (67), a déposé une demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « De la Grande Contrée », situé sur le territoire de la commune de Charleville et qui prévoit l’implantation de 6 éoliennes et d’1 poste de livraison, pour 13,0 MW de puissance maximale installée. Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2023, M. le Préfet de la Marne a autorisé l’ouverture d’une enquête publique, du 9 novembre au 9 décembre 2023 inclus, à l’occasion de laquelle le public peut poser des questions ou émettre des observations. Par arrêté préfectoral du 28 novembre 2023, l’enquête publique est prolongée jusqu’au 14 décembre 2023 inclus. Par ailleurs, dans la mesure où une partie du territoire de la commune se trouve dans un périmètre de 6 km autour du site, il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis motivé sur le projet, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête publique, soit avant le 28 décembre 2023.
Le dossier complet d’enquête publique peut être consulté sur le site de la Préfecture (https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la- Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE- Autorisation-Domaine-eolien/Parc-Eolien-de-la-Grande-Contree-Charleville ). La Ville avait déjà été sollicitée en mars 2022 pour émettre un avis sur un projet de parc éolien dit « Ferme éolienne de la Grande Plaine » sur le territoire des communes de Linthelles et Pleurs.
À cette occasion, plusieurs points avaient été soulevés, et le Conseil Municipal avait finalement émis un avis défavorable.
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 6 Ainsi, le Conseil Municipal avait noté que le territoire du sud-ouest marnais, et plus largement marnais, est déjà très fortement pourvu en éoliennes, qui, notamment la nuit, semblent presque encercler notre secteur.
Ces différentes implantations d’éoliennes, avec des champs composés d’un faible nombre de dispositifs (souvent 6 ou 8 éoliennes) forment un mitage du paysage. Aussi, il serait préférable de suivre les préconisations de la Charte de la Mission UNESCO, même si elle n’est pas opposable aux tiers, qui recommandent de privilégier l’extension des sites existants plutôt que de renforcer le nombre de petits champs éoliens dispersés.
Or, pour les habitants de la commune de Charleville, la concrétisation du projet de la Grande Contrée accentuerait encore l’effet d’encerclement, qui est déjà très prégnant, notamment à l’est et au nord de la commune.
D’autre part, les élus s’étaient interrogés en mars 2022 sur le futur démantèlement des champs éoliens, avec des pales qui ne sont pas recyclables, et d’énormes massifs en béton, de plusieurs centaines de m3, et souvent presque à fleur de terre. Ces interrogations restent d’actualité, et sans réponse satisfaisante.
Enfin, l’étude d’impact laisse craindre des conséquences négatives pour la faune, et plus particulièrement pour l’avifaune et les chiroptères.
Aussi, après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention),
Article unique - émet un avis défavorable au projet de parc éolien de la Grande Contrée.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Sacha HEWAK