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Déliberation - delib 2024 12 avis sur le projet eolien de saint papoul
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 12 avis sur le projet eolien de saint papoul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Environnement,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 2 « Urbanisme»
SOUS-DOMAINE : 2.2
« Actes relatifs au droit
d'occupation ou d'utilisation
des sols»
OBJET :
Avis sur le projet éohen de
Saint-Papoul
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
31/05/2024
AFFICHAGE EN DATE
DU : 05/06/2024
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 05/06/2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
a LS Ssatansnaeiese
Prénom NOM
BE
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/12
Séance du Conseil Municipal du 04 juin 2024 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL. Axelle FOUGA, Frédéric DAUVIN, Pierre DELPERIE, Régine
SEJALON, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent / excusé : Sabrina MAHIEU, Armelle DE RIVOYRE, Stéphane SAOUMA
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Monsieur le Maire présente sommairement le projet éolien en cours d'étude sur la commune de
Saint-Papoul. Il rappelle que ce projet nous a déjà été présenté en mairie par le porteur Sté EDF Energie Renouvelable et débattu en conseil municipal.
Il propose au conseil municipal de prendre position sur l'opportunité de sa réalisation.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
Considérant l'impact de ce projet sur l’environnement paysager de notre commune ;
Considérant qu'il serait incompatible avec la préservation des aménités rurales qui participent de façon essentielle à l'attractivité de nos territoires ruraux ;
Considérant que l'impact visuel ne se limiterait pas à la commune de Saint-Papoul, mais concernerait plus encore les communes limitrophes, et notamment la nôtre ;
Considérant enfin l'attachement de notre population à la préservation de la qualité de son cadre de
vie :
Émet un avis défavorable au projet éolien sur la commune de Saint-Papoul.
ADOPTE À L'UNANIMITE :
VOTE CONTRE : 0
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT 5 Ossssssrecisseseessvsseneeneneereennerennneranennenmeéeeprerneonannnne
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont. les membres présents, signé au registre. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 04 juin 2024
Le Maire d'ISSEL, Le secrétaire de séance 1S N
Christophe BRUNEL SE
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE] CARCASSONNE
Contrôle de lité
Date de réception de l'AR: 05/06/2024
011-211101753-20240604- DE_2024 012-DE