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Déliberation - DOSSIER 12 R D
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 12 R D)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Rapporteur : Mme PRECETTI
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2023
000
ADOPTION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PASSE AVEC LA SOCIETE FIFTEEN POUR L’'INSTALLATION ET L’EXPLOITATION SUR VOIRIE D’INFRASTRUCTURES DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE DE REFERENCE ZOOV SUR LA COMMUNE D’ANTONY
RAPPORT
Par délibération du 30 septembre 2021, la Ville d’Antony a adopté une convention d’occupation temporaire du domaine public, pour une durée d’un an, au profit de la société BIROTA SAS pour l'installation sur voirie d’infrastructures de vélos électriques en libre-service de référence ZOOV, afin de réaliser une expérimentation d’exploitation d’un service de vélos électriques partagés et en libre-service sur plusieurs sites répartis sur la ville.
Par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal a adopté un avenant n°1 à ladite convention, afin notamment d’acter le changement de dénomination de la société BIROTA SAS, devenue FIFTEEN.
Afin de prolonger la durée de cette convention au profit de la société FIFTEEN jusqu’au 31 décembre 2023, et dans l’attente que la ville puisse attribuer une nouvelle convention qui sera précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter l’avenant n°2 établi à cet effet et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
% ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 23 Juin 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,
Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS,
Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,
Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme SANSY à Mme FAURET Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. PEGORIER
Mme LEMMET à M. FOYER M. KALONII à M. BEN ABDALLAH
Mme ENAME à Mme GALLI Mme RAFIK à M. SENANT
Mme EL MEZOUED à Mme ROLLAND
Conseiller absent :
M. DI PALMA est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: ADOPTION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION
) A
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PASSE
AVEC LA SOCIETE FIFTEEN POUR L’INSTALLATION ET
L’EXPLOITATION SUR VOIRIE D’INFRASTRUCTURES DE VELOS
ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE DE REFERENCE ZOOV SUR
LA COMMUNE D’ANTONY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en
ses articles L.2122-1-4 et suivants ;
CONSIDERANT que par délibération en date du 30 septembre 2021, la Ville d’Antony a approuvé la convention d’occupation temporaire du domaine Public au profit de la société BIROTA SAS pour l'installation sur voirie d’infrastructures de vélos électriques en libre-service de référence ZOOV sur la commune d’Antony, pour réaliser une expérimentation d’exploitation d’un service de vélos électriques partagés et en libre-service sur plusieurs sites répartis sur la Ville ;
CONSIDERANT que cette convention a été signée entre les parties le 15 mars 2022 pour une durée expérimentale d’une année ;
CONSIDERANT que du fait de l’usage du service par les Antoniens, il convient de prolonger la présente occupation jusqu’au 31 décembre 2023 ;
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1° : Adopte l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à la mise en place d’un service de vélos électriques partagés de la marque ZOOV sur la voirie de la Ville, passée avec la société FIFTEEN.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention avec la société FIFTEEN, et tous actes y afférents.
ARTICLE 3 : Dit que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés.
Suivent les signatures
à. Pour extrait conforme
Le Maire