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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 12 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Rapporteur : Mme GENEST
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ———
DU 28 SEPTEMBRE 2023
000
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA RESTAURATION DU PERSONNEL
COMMUNAL AU DISTRIBUTEUR DE REPAS CONNECTE DE LA VILLE
000
RAPPORT
Dans le cadre de sa politique d’action sociale et d'amélioration de l’attractivité de la
collectivité, la ville propose à son personnel, à titre expérimental, une solution de
restauration innovante, avec la mise en place d’un distributeur de repas connecté.
Après étude auprès de différents fournisseurs, la ville a décidé de passer un contrat avec la
société JELO), traiteur établi à Fresnes.
Ce distributeur sera donc installé en octobre 2023 à l’hôtel de ville à côté des distributeurs
de boissons et de confiseries, en attendant l’aménagement d’une salle de restauration dédiée
début 2024.
Les formules de restauration proposées aux agents, sur leur temps de pause méridienne, sont
de 2 types :
-une formule classique à 2 composantes, au coût de 8,50 euros
-une formule gourmet à 3 composantes, au coût de 10,50 euros
La Ville se propose d'attribuer une participation financière aux agents en activité qui
utiliseront le distributeur, d’un montant de 4 euros par agent et par jour travaillé.
Le reste à charge pour l’agent serait de 4,50 euros ou 6,50 euros selon la formule choisie.
La participation s’applique sur un seul repas par jour travaillé ; un agent qui souhaiterait
prendre un repas supplémentaire devrait s’acquitter de l’intégralité du montant du repas. OBJET : PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL AU DISTRIBUTEUR DE REPAS CONNECTE DE LA VILLE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L731-1
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-1
VU la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
VU Ia loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 71
VU l’avis du comité technique du 21 septembre 2023
CONSIDERANT que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer
les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans le domaine de la restauration
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de proposer au personnel communal une solution de restauration innovante avec l’installation d’un distributeur de repas connecté et de participer à la prise en charge des repas des agents dans le cadre de sa politique d’action sociale,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Décide d’une participation sur les repas pris par le personnel communal au distributeur de repas connecté de la ville, à hauteur de 4 euros par agent en activité et par jour travaillé.
ARTICLE 2 — Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Suivent les signatures REPUBLIQUE FRANCAISE
Ÿ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 22 septembre 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER,
M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir
M. MEDAN à Mme PRECETTI M. GOULETTE à M. AIT-OUARAZ
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M.REYNIER
Mme ZAMBARDJOUDI à M.BENSABAT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
M. HOBEIKA à Mme SALL M. CHARRIEAU à M. SENANT
Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE