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Déliberation - DEC2026 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260304-DEC2026_22-AU
N° 22/2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT la demande de locaux professionnels présentée par l'entreprise « JPW SERVICE » - ayant comme représentant légal M. Jean-Philippe WINAUD-TUMBACH.
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de bail de courte durée (C.com., art.L. 145-5) à intervenir entre la Commune de NYONS et l'entreprise « JPW SERVICE » ayant comme représentant légal M. Jean- Philippe WINAUD-TUMBACH, (Pépinière d'Entreprises — 30 Allée Pierre Louis Guiliny — ZA les Laurons) pour la location d’un atelier (N°4) d'une superficie de 63 m2 au rez-de-chaussée de la Pépinière d'Entreprises.
ARTICLE 2 — Ce contrat est signé pour une durée de 3 années entières et consécutives, à compter du 15 Mars 2026 et pour se terminer le 14 Mars 2029. Le loyer mensuel est fixé à 270.00 €, charges comprises et sera appliqué à compter du 15 Mars 2026.
ARTICLE 2 — M le Directeur Général des Services et Mr le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à Mme la Préfète de la Drôme.
NYONS, le & Mars 2026
Le Maire,