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Déliberation - DEC2026 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260107-DEC2026_1-AU
N° 4 / 2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT la demande de locaux professionnels présentée par M. Axel DJAMA-ROBLE le 12/12/2025.
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 - De signer un bail de courte durée à intervenir entre la Commune de NYONS et M. Axel DJAMA-ROBLE « Osta Event » La Ruche - 20, Allée PL GUILLINY - ZA Les Laurons - 26110 Nyons, pour la location d'un Bureau (N°1) d'une superficie de 18.29 m? à l'étage de la pépinière d'Entreprises.
ARTICLE 2 - Ce bail est signé pour une durée de 3 ans, à compter du 15 janvier 2026 et pour se terminer le 14 Janvier 2029. Le loyer mensuel est fixé à 150.00 €, charges comprises. Le premier paiement du loyer mensuel sera donc appliqué à compter du 15 Janvier 2026.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le arte 954€
Le Maire,
Dulab. .