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Déliberation - DEC2026 13
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260130-DEC2026 13-AU
N° 1% /2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la décision N° 20/2024 du 16/02/2024.
CONSIDERANT la nouvelle demande de locaux supplémentaire présentée par la Communauté de Commune des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP).
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 — De signer un avenant N° 1 au bail civil entre la Commune de NYONS et la Communauté de Commune des Baronnies en Drôme Provençale — Allée PL Guilliny - La Ruche 1 — ZA Les Laurons - 26110 Nyons, pour la location d’un ATELIER N°6, d'une superficie de 55,60 m? au rez-de-chaussée de la pépinière d'Entreprise pour rajouter un local de stockage de 9 m? situé au rez-de-chaussée.
ARTICLE 2 - Le loyer reste inchangé et est fixé à 240,00 £ / mois, charges comprises.
ARTICLE 3 — M le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à Mme la Préfète de la Drôme.
NYONS, le 8 © Tanuer 2526
Le Maire,