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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 02 10 2018
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 02 10 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
2 Octobre 20182
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 02 Octobre 2018
Séance ordinaire du 02 Octobre 2018. L'an deux mille dix-huit, le 02 Octobre à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire, le 26 Septembre 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Corinne SOULEYREAU (jusqu’au point 22), Christophe BONIN, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Alex JEANNETEAU, Mounir HOUMAM, Chantal ROUQUIE, Francis FRANCO.
Absents ayant donné procuration :
Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU,
Georges FORSANS à Erick ERB,
Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET,
Corinne SOULEYREAU à Alexandre RUBIO (à partir du point 23).
Absente :
Marie-Elisabeth GUY.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M.GILLET
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés : 28
M.TURON rappelle que les élus ont reçu par mail, pour annule et remplace, la convention pour détachement relative au point n°5, ainsi que le rapport d’activité de Bordeaux Métropole qui leur avait déjà été adressé sous forme papier.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
M. GILLET est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Budget Communal 2018 - Décision modificative n° 3
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les délibérations des 3 avril, 6 juin et 18 juillet portant sur le vote du budget 2018, et présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses nouvelles :
Achat des disques de stationnement + 2 808.00 €
Recettes nouvelles :
Participation de la CAF pour l’achat des tablettes
pour la crèche familiale + 2 255.00 €
Réduction de dépenses :
Notification du FPIC - 28 195.00 €
Section d’Investissement
Dépenses nouvelles compensées par des réductions de dépenses :
Extension de la WIFI publique, ordinateur pour la Police
et changement de caméras + 16 552.10 €3
Recettes nouvelles
Notification du FCTVA 2018 sur exercice 2017 - 39 400.00 € Notification du TLE + 16 501.00 €
Le reste des écritures concerne de l’équilibrage des services entre le fonctionnement et l’investissement.
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
Achat de disques de stationnement 011 6238 Divers services extérieurs 023 2 808.00
Equilibrage de budgets entre
investissement et fonctionnement
011 60632
Fournitures
d'entretien et de petit
équipement
020 1 000.00
011 60632
Fournitures
d'entretien et de petit
équipement
020 1 384.00
Notification FPIC 014 739223
Fonds de péréquation
des ressources
communales et
intercommunales
01 28 195.00
Versement CAF sur aide achat
tablettes Crèche 74 7478
Participations autres
organismes 20 2 255.00
Pour équilibre 022 022 Dépenses imprévues 01 28 026.00
29 579.00 31 834.00 0.00 2 255.00
2 255.00 2 255.00
INVESTISSEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
Equilibrage de budgets entre
investissement et fonctionnement
21 2188
Autres
immobilisations
corporelles
020 1 000.00
21 2188
Autres
immobilisations
corporelles
020 1 384.00
Notification FCTVA exercice 2017 10 10222 FCTVA 01 39 400.00
Notification TLE 10 10223 TLE 01 16 501.00
Equilibrage dépenses informatique
pour wifi publique, PC police et
changement de caméras
20 2051 Concessions droits similaires 020 16 552.10
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 020 15 000.00
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 020 1 200.00
21 2188
Autres
immobilisations
corporelles
020 352.10
Pour équilibre 020 020 Dépenses imprévues 01 23 283.00
40 835.10 17 936.10 39 400.00 16 501.00
- 22 899.00 - 22 899.004
Le total du Budget passe de 18 397 039.52 € à 18 376 395.52 €
La section de Fonctionnement de 13 475 606.24 € à 13 477 861.24 €
La section d'Investissement de 4 921 433.28 € à 4 898 534.28 €
Vote à l’unanimité.
Point 04- Modification du tableau des effectifs (pour les avancements de grades) M.BOUC, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 18 juillet 2018, et la nécessité de mettre à jour ce dernier, notamment suite à l’avis de la Commission Administrative Paritaire rendu lors de la séance du 27 juin 2018, et relatif aux propositions d’avancement de grades :
Création au 2 Octobre 2018 :
1 emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe,
5 emplois d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, 1 emploi d’adjoint administratif territorial,
1 emploi d’ingénieur territorial principal,
1 emploi d’agent de maîtrise principal,
14 emplois d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 4 emplois d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe, 2 emplois d’adjoint d’animation territorial,
1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Suppression au 1er Novembre 2018 :
1 emploi de rédacteur territorial,
5 emplois d’adjoint d’administratif territorial,
1 emploi d’ingénieur territorial,
1 emploi d’agent de maîtrise,
14 emplois d’adjoint technique territorial,
1 emploi d’éducateur principal de jeunes enfants,
1 emploi d’animateur territorial,
2 emplois d’adjoint d’animation territorial,
1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 2 octobre 2018 :5
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux attaché A 6 5 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 4 3 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 3 2 TC
Rédacteur B 9 8 TC
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère classe C 10 9 TC
Adjoint administratif principal 2ème classe C 8 2 TC
Adjoint administratif C 15 14 TC
56 44
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 1 TC Ingénieur A 3 2 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 3 2 TC Technicien B 2 0 TC
Agents de maîtrise territoriaux
Agent de maîtrise principal C 6 4 TC
Agent de maîtrise C 7 7 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC
Adjoint technique principal 2ème classe C 19 5 TC
Adjoint technique C 39 37 TC
86 62
FILIERE SOCIALE et
MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux classe supérieure A 1 1 TC
Educateurs de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants B 2 1 TC
Educateur de jeunes enfants B 1 0 TNC (28 h/semaine)
Educateur de jeunes enfants B 1 1 TC
Techniciens paramédicaux
technicien paramédical de classe
supérieure B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif B 2 2 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 0 0 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème classe C 1 1 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 3 3 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 4 3 TC
17 14
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des
APS Conseiller territorial des APS A 2 1 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère classe B 2 1 TC
Educateur territorial principal 2ème classe B 1 0 TC
Educateur territorial des APS B 1 0 TC
6 2
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 0 Animateur B 2 2 TC
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3 3 TC
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 8 4 TC
Adjoint d'animation territorial C 14 12 TC
28 21
FILIERE CULTURELLE6
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 0 0 TC Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de 1ère
classe B 1 1 TC
Assistants d'enseignement
artistique
Assistant enseignem. artistique principal
1ère classe B 1 1 TC
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 4 3 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 1 TC
7 6
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier chef principal C 1 1 TC Gardien - Brigadier C 2 2 TC
3 3
TOTAL GENERAL 203 152
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 1er novembre 2018 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux attaché A 6 5 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 4 4 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 3 2 TC
Rédacteur B 8 7 TC
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère classe C 10 9 TC
Adjoint administratif principal 2ème classe C 8 7 TC
Adjoint administratif C 10 9 TC
50 44
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 2 0 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 3 2 TC Technicien B 2 0 TC
Agents de maîtrise territoriaux
Agent de maîtrise principal C 6 5 TC
Agent de maîtrise C 6 6 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC
Adjoint technique principal 2ème classe C 19 19 TC
Adjoint technique C 25 23 TC
70 61
FILIERE SOCIALE et
MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux classe supérieure A 1 1 TC
Educateurs de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 TC
Educateur de jeunes enfants B 1 1 TNC (28 h/semaine)
Educateur de jeunes enfants B 1 1 TC
Techniciens paramédicaux
technicien paramédical de classe
supérieure B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif B 2 2 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 0 0 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème classe C 1 1 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 3 3 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 4 3 TC
16 15
FILIERE SPORTIVE7
Conseillers territoriaux des
APS Conseiller territorial des APS A 2 1 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère classe B 2 1 TC
Educateur territorial principal 2ème classe B 1 0 TC
Educateur territorial des APS B 1 1 TC
6 3
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 1 TC Animateur B 1 1 TC
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3 3 TC
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 8 6 TC
Adjoint d'animation territorial C 12 10 TC
25 21
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 0 0 TC Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de 1ère
classe B 1 1 TC
Assistants d'enseignement
artistique
Assistant enseignement artistique principal
1ère classe B 1 1 TC
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 4 4 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0 0 TC
6 6
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier chef principal C 1 1 TC Gardien - Brigadier C 2 2 TC
3 3
TOTAL GENERAL 176 153
M.BOUC propose d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet, au 2 octobre 2018, pour la création des postes mentionnés ci-dessus, et au 1er novembre 2018 pour la suppression des postes cités plus haut.
Vote à l’unanimité.
Point 05 - Mise à disposition d'un agent auprès de Bordeaux Métropole M. BOUC, rapporteur, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition avec Bordeaux Métropole dont teneur figurant en annexe à la présente délibération,
Vu l’accord du fonctionnaire concerné,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire en séance du 29 août 2018,
Dans le cadre du transfert de la compétence politique de la ville, il convient de régu- lariser la partie renouvellement urbain. Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer, avec Bordeaux Métropole, une convention de mise à disposition pour un agent titulaire du grade d’ingénieur territorial de la ville de Bassens.8
Cette convention précise les conditions de mise à disposition, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation des activités.
M.BOUC explique que cet agent, ingénieur territorial, travaille actuellement à la mairie de Bassens et pilote le projet de Renouvellement Urbain dans le cadre de la métropole, cette dernière ayant la compétence de la Politique de ville. Il s’est avéré nécessaire de mettre cet agent à sa disposition, pour 50 % de son temps de travail, l’agent continuera cependant d’exercer sur Bassens, afin de poursuivre le pilotage de l’opération « Quartier de l’Avenir ». Ces 50 % seront pris en charge par la métropole sur les attributions de compensation de la ville, mais seront compensés sur une autre ligne d’écriture.
M.TURON : «Cela officialise le fait que la métropole ait la compétence politique de la ville et que, si nous voulons obtenir ses financements, il faut qu’elle apparaîsse comme étant véritablement maître de l’opération, et même s’il y a subsidiarité avec la commune. Cela fait partie des pratiques classiques depuis que la métropole a pris cette compétence.»
Il est proposé d’autoriser la signature du projet de convention avec Bordeaux Métrople, pour la mise à disposition d’un agent mentionnée ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
Point 06 - Création de postes d'agents intervenant au marché dominical M.BOUC explique qu’une délibération est prise, chaque année, concernant le renouvellement de certains postes, mais que la Trésorerie souhaite désormais que soit mentionné « création de poste » à la place de « renouvellement » pour les contrats an- nuels de vacation, car ils deviennent caducs à la date anniversaire. Le mot « renouvel- lement » ne peut donc pas être utlisé.
Il rappelle que le Conseil Municipal du 14 octobre 2008, avait autorisé le recrutement de plusieurs personnes pour assurer la mission de placier au marché dominical. Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il propose à l’assem- blée la création de ces postes aux conditions suivantes :
Contrats d’un an à compter du 1er novembre 2018,
5 heures en moyenne par dimanche, les dimanches étant définis en fonction d’un planning mensuel, au taux horaire brut de 23 €.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.
Vote à l’unanimité.
Point 07 - Création d'un poste de médecin pédiatre vacataire
M.BOUC, rapporteur, propose la création d’un poste de médecin pédiatre vacataire, pour un an, à compter du 1er novembre 2018, qui interviendra pour les accueils collectif et familial selon les modalités suivantes :
6 heures de vacation (3 h accueil collectif, et 3 h accueil familial), par mois en moyenne, au taux horaire de 45 € brut.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 «charges du personnel» du budget communal.
Vote à l’unanimité.9
Point 08 - Création de poste d'écrivain public
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1;
M.BOUC, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 juillet 2018, a autorisé le renouvellement du poste d’écrivain public pour la période du 3 septembre 2018 au 2 septembre 2019.
Des précisions devant y être apportées à la demande du Trésorier, il est proposé cette nouvelle rédaction :
Dans le cadre des services rendus à la population, création, à compter du 3 septembre 2018 et jusqu’au 2 septembre 2019, d’un emploi d’écrivain public contractuel à temps non complet à raison de :
3 heures par semaine pour exercer notamment les missions d’écrivain public pour des documents et/ou démarches tant « papier » que numériques. L’agent sera amené à assurer des permanences à la plateforme des services publics, à la résidence autonomie, au Kiosque citoyen et se rendre au domicile en fonction de situations particulières,
1h30 par mois de réunion.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l’animation d’ateliers et/ou d’un emploi à caractère administratif, d’une connaissance des publics « dits fragiles », d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rému- nération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence au 9ème échelon de la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Modification de l'indemnité compensatrice versée aux assistantes maternelles
Mme MAESTRO, rapporteur, rappelle qu’à compter du 1er novembre 2009, l’indemnité compensatrice des assistantes maternelles a été portée à 1,375 fois le SMIC horaire, soit 50 % du forfait journalier.
Les cas d’application de cette indemnité sont :
En cas d’absence d’un enfant, l’assistante maternelle percevra, pour chaque journée où l’enfant aurait dû lui être confié, une indemnité compensatrice égale à la moitié du forfait journalier par journée entière d’absence d’un enfant.
Le versement de cette indemnité compensatrice concerne le cas de figure où la com- mune n'est pas en mesure de confier momentanément un enfant à l'assistante mater- nelle, par manque d'enfants à placer.
Le versement de cette indemnité compensatrice ne concerne pas les deux cas de figure suivants, lorsque :
l'absence de l'enfant est imputable à l'assistante maternelle, ou à la famille de celle- ci,
l'absence est due à une circonstance contraignante pour la commune (telle qu'un retard de l'enfant, ou le décès d'un membre de la famille de l'enfant par exemple…).10
Cette indemnité compensatrice sera versée pendant une période maximale de trois mois consécutifs, à partir du jour où la commune n'a plus confié d'enfant à l'assistante maternelle et, le cas échéant, au-delà de ces trois mois jusqu'à la date de licenciement de l'intéressée intervenant dans les conditions prévues aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 13 du contrat de l’assistante maternelle.
Mme MAESTRO propose, à compter du 3 octobre 2018, de porter à 70 % du forfait journalier cette indemnité compensatrice, par journée d’absence d’un enfant. « L’indemnité journalière qui est aujourd’hui de 13,58 €, sera portée à 19,02 € dans le cadre des 70 % que nous voterions. Nous avons actuellement trois assistantes mater- nelles qui sont en attente d’accueil d’enfants. Deux vont arriver chez chacune d’elles le 15 octobre, et un autre sera accueilli à compter du 1er novembre. Donc, durant la pério- de en attente du 3ème enfant, cette indemnité journalière d’attente d’accueil s’applique- ra.»
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Modification du prix de vente des caveaux
M.THOMAS, rapporteur, rappelle la délibération du 28 novembre 2017 concernant la construction d’une première tranche de caveaux.
Il précise qu’une nouvelle tranche de caveaux vient d’être réalisée, pour un montant de 53 964.94 € TTC, ce prix tenant compte de la révision des coûts de la construction : 8 caveaux de 2 places,
4 caveaux de 4 places,
4 caveaux de 6 places.
Chaque caveau est vendu avec un kit « première inhumation (un filtre et un bac) ». Type de caveau Nombre
de caveaux
Coût TTC
par caveau
Caveaux de deux places 8 2 750 €
Caveaux de quatre places 4 3 746 €
Caveaux de six places 4 4 245 €
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le prix de vente des caveaux, en harmonisant les tarifs des caveaux restants de la première tranche, avec celui des caveaux de la deuxième tranche, comme indiqués dans le tableau ci-dessus. Cette déli-bération se substitue donc à celle du 28 novembre 2017.
M.TURON précise que le cimetière est plein avec cette tranche et, qu’à défaut d’une nouvelle extension qui s’avèrerait assez compliquée, des prévisions devront être faites sur le budget 2019, dans le cadre du début de la reprise des caveaux, pour program- mer les travaux nécessaires afin de libérer la place et permettre des reconstructions. Après un très long processus, plus de cent caveaux ou fosses ont été récupérés, puisqu’abandonnés selon les formes légales mais, il faudra cependant rentrer dans une phase de reconstruction.
M.JEANNETEAU : « Certains caveaux datent de 1850 et ont donc une valeur architec- turale indéniable en dehors de celle, bien entendu, qu’ils ont pour la famille à qui ils appartiennent. Sur le cimetière, il y en a quelques-uns, dont celui plus proche du parking, qui esthétiquement font également partie du patrimoine de la commune. N’y a t’il pas une possibilité juridique, puisque vous avez déjà pris une décision, pour récupérer ce caveau, et notamment d’en faire des fosses communes pour garder cet espace-là plutôt que de le raser pour faire plus neuf, plus moderne, mais pas forcément plus esthétique.»11
M.TURON répond que cette question sera traitée, au coup par coup, suivant les espaces concernés. « Je pense qu’il ne peut pas y avoir une ligne de conduite immuable. En effet, certains endroits qui pourront servir sont déjà repérés, des caveaux vont pouvoir être utilisés comme ossuaires, mais il est évident qu’il y en d’autres dont la configuration va permettre d’avoir une fonction complémentaire. Donc pas de systématisation, il y a des endroits qui n’ont aucun intérêt, et d’autres où il y a un intérêt patrimonial et cela méritera, en effet, une attention particulière. De plus, la reconversion ou la reconstruction ne se faisant que très progressivement, cela permettra de s’interroger avec le plus de finesse possible sur chacune des situations qui se présenteront.»
Vote à l’unanimité.
Point 11 - Cimetière - régularisation des tarifs des concessions de terrains M.THOMAS, rapporteur, propose de régulariser les tarifs des concessions de 2.50 m², 3.50 m² et 4.50 m², pour lesquelles le prix total a été arrondi au chiffre supérieur, sans que cela n’apparaisse explicitement sur la délibération du 12 novembre 2014.
Nature de la
concession
Nombre
d’années
Coût total €
arrondi au
chiffre
supérieur
Tarif au m²
2015 Total Enregistrement
Coût total
réel en €
Fosses de 2m²
15 37,50 75,00 25,00 100,00 100,00
30 75,00 150,00 25,00 175,00 175,00
Caveaux
2.50 50 125,00 312,50 25,00 337,50 338,00
3.50 50 125,00 437,50 25,00 462,50 463,00
4 50 125,00 500,00 25,00 525,00 525,00
4.50 50 125,00 562,50 25,00 587,50 588,00
5.40 50 125,00 675,00 25,00 700,00 700,00
9 50 125,00 1125,00 25,00 1150,00 1150,00
Les tarifs appliqués seront ceux arrondis au chiffre supérieur.
Les recettes seront inscrites à l’article 70311 – concessions dans les cimetières. Vote à l’unanimité.
Point 12 - Fixation des tarifs des ouvrages désherbés
M.PERRE, rapporteur, expose que dans le cadre de l’opération de désherbage de ses collections, la médiathèque peut organiser des ventes au public, comme notamment lors de la Nuit des bibliothèques le 13 octobre prochain.
Devant la diversité des ouvrages proposés, un tarif unique ne peut être appliqué.
Il est proposé les tarifs suivants :
0,50 € pour les livres au format de poche,
1 € pour les ouvrages de type romans, bandes dessinées ou les lots de revues (par 5 ou 10),
2 € pour les ouvrages de type « beaux livres » (livres d’art, de géographie…), 10 € pour les encyclopédies.12
Les ventes seront versées sur la régie de recettes de la médiathèque. Tous les livres invendus seront donnés au « Livre vert » qui est une société qui récupère les ouvrages, quels qu’ils soient, pour les remettre dans des circuits de distribution, de valorisation. C’est une société qui favorise aussi le travail en insertion et avec laquelle un certain nombre de collègues, et donc la médiathèque de Bassens, travaillent.
M.HOUMAM : « M.le Maire, je voulais vous dire que vous avez réalisé un très bon recrutement avec la nouvelle responsable de la Médiathèque. Il y a 15 jours, nous avons eu une réunion avec elle, et avons pu nous rendre compte qu’elle est très compétente, sérieuse, et pleine d’idées.»
M.TURON : «Je vous remercie pour les personnes qui faisaient partie du jury de recrutement, et pour l’écho que vous portez sur l’arrivée de la responsable de la Médiathèque, et il correspond à ceux qui me reviennent. C’était très bien avant, c’est très bien maintenant, dans un autre style. C’est très bien, parce qu’il y a aussi des équipes, un public, et chacun a pu, à la fois, apprécier les anciennes prestations mais aussi le nouveau style. Lorsqu’il y a, en particulier, des renouvellements des res- ponsables, c’est toujours un exercice à risques, et cela reste toujours à confirmer dans le temps. Mais, là, je n’ai aucun doute sur la suite. Je vous remercie, je pense que le personnel sera très sensible à cette observation.»
M.PERRE fait part de la prochaine 2ème édition de « La Nuit des bibliothèques » prévue le 13 octobre prochain. La première, l’an passé, avait connu un très franc succès sur l’ensemble de la métropole, mais particulièrement sur Bassens puisque la commune arrivait en seconde position sur la plus importante fréquentation en fonction du nombre d’habitants des villes.
« Cette année, la Nuit des bibliothèques débutera à 18h pour s’étaler tout au cours de la soirée jusqu’aux alentours de minuit, avec un certain nombre de propositions, dont vous pourrez retrouver le détail à la Médiathèque. La programmation sera faite et réfléchie pour tous les publics, pour le plus grand nombre, que ce soit les familles ou les individuels. Et, compte tenu de l’amplitude horaire importante sur ce jour précis, la médiathèque sera exceptionnellement fermée en matinée et n’ouvrira qu’à 13h.»
M.TURON répond, qu’après la Nuit Verte de Floirac vendredi dernier, les Bassenais sont donc tous invités à passer « la deuxième Nuit des Bibliothèques », le samedi 13 octobre, sur Bassens.
Vote à l’unanimité.
Point 13 - Service civique « ambassadeur des valeurs de l'olympisme » M.THOMAS, rapporteur, expose que le CDOS de Gironde propose une intermédiation aux associations sportives en favorisant le recrutement des services civiques, en les accompagnant dans l’écriture de la fiche de mission, en les soutenant dans la mission de tuteurs.
Les missions de ces deux services civiques seront de :
sensibiliser aux valeurs de l’olympisme le milieu sportif (joueurs, éducateurs et dirigeants),
être porteur d’un message de l’esprit sportif, fair-play et respect,
mettre en place des outils pédagogiques sur les notions des valeurs de l’olympisme et de citoyenneté.
Le CMOB est le porteur du projet ainsi que le tuteur des deux services civiques, la ville est partenaire de cette action en :
accompagnant le CMOB afin de définir les priorités et les missions, soutenant l’action financièrement à hauteur de 1 600 €.13
Le budget de ces deux postes représente un cout total de 9 288,80 €. Il sera, pour l’es- sentiel, financé par l’Agence Nationale des services civiques, et la ville participera à hau-teur de 1 600 € qui seront versés au CMOB - porteur du projet.
M.THOMAS propose d’autoriser le versement d’une participation financière, à hauteur de 1 600 €, au bénéfice du CMOB. Cette dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal pour 2018.
M.TURON : « Le CMOB compte bien sur cette aide. Si elle a un coût, elle n’a pas de prix.»
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Complément de la valorisation financière des associations ayant participé au dispositif Cap 33
M.THOMAS, rapporteur, rappelle que les associations qui ont participé au dispositif CAP 33 ont bénéficié d’une valorisation financière à hauteur de 50 € par activité proposée.
Lors du vote du budget 2018, une somme globale pour les associations du CMOB a été votée pour un montant de 3 600 € ainsi qu’une somme globale pour les autres asso-ciations pour un montant de 3 500 €.
La délibération du 18 juillet proposait une répartition des subventions aux associations en fonction de leur inscription dans le dispositif. Suite à l’édition 2018, il apparaît qu’un complément doit être versé à hauteur de 100 € pour l’association ABPEPP, et de 100 € pour l’association Histoire et Patrimoine. Le montant total qui sera donc versé aux autres associations que le CMOB s’élèvera à 2 200 €.
M.THOMAS propose d’autoriser le versement de ces subventions dans le respect des enveloppes définies lors du vote du budget primitif. Cette dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal 2018.
M.TURON : « Cette année, CAP 33 s’est déroulé sur les deux mois d’été. Après le succès de 2017 avec une expérience sur juillet, nous avons donc décidé, cette année, d’ouvrir également sur le mois d’août. Si, durant cette période, quelques activités ont évidemment un peu souffert de manque de fréquentation, compte tenu de certains moments de canicule, le chiffre avoisine quand même les 3 000 participants. Il est exceptionnel qu’il soit aussi élevé, et iI surprend les responsables de CAP 33, au niveau du département, car ces participations apparaissent plutôt sur les prestations qui se déroulent sur les stations du littoral, et non à l’intérieur des terres. Je dois préciser que cette fréquentation est, en grande partie, liée au fait qu’un grand nombre d’associations y participent. En retour, elles ont la valorisation financière que leur verse la ville pour leur participation, mais également un certain nombre d’inscriptions pour leurs activités sur la rentrée suivante et cela donne ce résultat extrêmement positif. Il est évident que, pour 2019, ce sera une action que je vous proposerai de reconduire sur les deux mois d’été.
Durant cette période, il y a également la nouvelle formule de la Fête locale qui est trés plébiscitée. C’est aussi avec les participations des associations, des Relais citoyens, du Conseil Citoyen qui font que, véritablement, la fête a repris de l’intérêt. Il y a également CAP 33, mais aussi le fait que la commune soit bien inscrite dans les manifestations de l’Eté Métropolitain qui font que, maintenant, cette période d’été ne connaît plus le creux dans les activités qu’elle pouvait avoir dans le passé, et c’est très bien pour les Bassenais. Le record des participants de cet été revient donc à CAP 33, avec près de 60 % de personnes très satisfaites, près de 40 % satisfaites, 1 % assez satisfaites, et 0,14 % de mécontentes. Cela montre que, nous ne comptabilisons pas que ce qui est positif, et que les mécontents sont quelquefois liés à des annulations14
d’une activité sans que nous ayons pu les prévoir.. Cela peut toujours s’améliorer, et j’espère qu’en 2019 nous serons à 100 % de satisfaction.»
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Pôle d'animation et de lien social - modification du plan de financement prévisionnel
M.TURON, rapporteur, rappelle la délibération prise en séance du 3 avril 2018 et expli- que qu’il y a lieu de faire évoluer le plan de financement prévisionnel du Pôle d’Anima- tion et de Lien Social (PALS), qui va se trouver proche de l’école Rosa Bonheur le long de la rue Yves Montand.
« Le PALS comporte, à la fois, le déplacement et la requalification sur ce site des équi- pements sportifs et, en même temps, la transformation des deux logements de fonction, avec plus du doublement de la surface, de manière à remplir les services aux associations, Conseil Citoyen, Solidar’vêt, et également la création de la ludothèque, équipement structurant pour l’ensemble de la commune, et qui manque actuellement. Il nous est apparu nécessaire d’accroître d’environ 50 m² la superficie dédiée à la ludo- thèque, celle prévue intialement étant insuffisante au regard des besoins d’un tel équipement pour fonctionner correctement. Cela renchérit évidemment un peu le projet, mais fera qu’elle sera encore plus fonctionnelle que ce qu’elle devait être à l’origine. Il faut imaginer ce bâtiment, avec un peu plus du doublement des deux logements de fonction qui en constituent un élément, et que nous retrouvons à l’intérieur, puisqu’ils pouvaient être utilisés, et couvert d’une enveloppe générale qui laisse penser que le PALS est essentiellement une nouvelle construction. Cette structure est faite pour pouvoir fonctionner avec les équipements de l’école qui, elle- même, fera l’objet d’une transformation très importante sur Rosa Bonheur, et d’une démolition et reconstruction pour Frédéric Chopin. Tout cela sera donc également en lien avec les équipements, de manière à avoir un ensemble extrêmement complémentaire.
Par ailleurs, un désamiantage est nécessaire après la découverte d’amiante dans certains éléments de maçonnerie des bâtiments existants. Il a également été décidé de construire un city stade neuf, les éléments récupérables de l’actuel étant réutilisés sur un autre site. Enfin, le coût prévisionnel des VRD, et notamment de l’éclairage public, a été ajusté sur les besoins générés par l’ensemble de l’équipement.
Le coût est plus élevé que ce qui était initialement prévu, mais je crois que, compte tenu de l’intérêt du projet, cela vaut la peine d’ajouter ces quelques mètres carrés supplémentaires. D’ailleurs, lorsque nous avions fait le premier plan de financement, je vous avais indiqué que c’était la première version mais qu’il y en aurait des suivantes au fur et à mesure que l’étude des architectes s’approfondirait et que, d’autre part, tous les diagnostics des bâtiments se feraient.
Le coût prévisionnel s’élève en conséquence à 1 808 383,76 € HT, incluant les travaux, études des sols, coûts de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires, ainsi que l’acquisition, par la ville, d’un terrain à Aquitanis, dont nous attendons confirmation du prix. Sont aussi attendues : Bordeaux Métropole, sollicitée dans le cadre de son règle-ment d’intervention politique de la ville (investissement), qui a accordé une subvention de 290 400 €, au titre de l’aide à la réalisation ou à la requalification d’équipements de proximité. Le Conseil Départemental qui participe sur le skate-park et le city-stade à hauteur de 40% du coût, sur la base d’un plafond pour chaque équipement. Le règlement d’intervention a en effet été modifié début 2018. A cela s’applique le Coefficient Départe-mental de Solidarité 2018, qui est de 1,5 pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La CAF financerait jusqu’à 20 % du coût d’investissement éligible pour la ludo-thèque (39 260 €), non comprises les dépenses de mobilier et matériel, qui sont elles aussi éligibles. Le FEDER peut être sollicité sur la programmation 2014-2020 au titre de l’axe 5.2 « Améliorer les conditions de vie des quartiers urbains en difficulté par leur réhabilitation physique ». Cet axe portant sur le volet urbain de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires, peut permettre le financement d’opérations incluses dans la stratégie urbaine intégrée (SUI) de15
l’agglomération bordelaise. L’acquisition foncière pourrait être financée à hauteur de 10%, et les travaux et prestations à hauteur de 35%.»
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
Plan de financement initial
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT Adaptation-extension du bâti
(400 m²) : salles municipales et
associatives, ludothèque
City-stade
Skate-park
Aires de jeux 2-6 ans
et 6-12 ans
Aménagements, stationnements
Cheminements, VRD, mobilier
urbain, plantations
Total travaux
Maîtrise d’œuvre
Etude de sols, BC, SSI, SPS,
divers
Acquisition terrain Aquitanis
430 000,00 €
80 000,00 €
150 000,00 €
190 000,00 €
180 000,00 €
150 000,00 €
1 180 000,00 €
142 000,00 €
50 000,00 €
80 000,00 €
Bordeaux Métropole (20%)
Conseil Départemental (9,5%)
CAF de la Gironde (1,8%)
FEDER (33,6%)
Ville de Bassens (35,1%)
290 400,00 €
138 000,00 €
26 000,00 €
488 200,00 €
509 400,00 €
TOTAL 1 452 000,00 € TOTAL 1 452 000,00 €
Proposition de modification
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT Adaptation-extension du bâti
(400 m²) : salles municipales et
associatives, ludothèque
City-stade
Skate-park
Aires de jeux 2-6 ans et 6-12
ans, plantations
VRD
Total travaux
Maîtrise d’œuvre
Etude de sols, BC, SSI, SPS,
divers
Acquisition terrain Aquitanis
676 353,75 €
59 060,00 €
215 745,00 €
170 065,00 €
382 373,90 €
1 500 597,65 €
177 786,11 €
50 000,00 €
100 000,00 €
Bordeaux Métropole (15,9%)
Conseil Départemental (5,1%)
CAF de la Gironde (2,2%)
FEDER (33,6%)
Ville de Bassens (43,2%)
290 400,00 €
93 000,00 €
39 208,00 €
614 934,32 €
790 841,44 €
TOTAL 1 828 383,76 € TOTAL 1 828 383,76 €16
M. TURON propose au Conseil Municipal de valider le projet et le plan prévisionnel de financement ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter les subventions auprès des partenaires mentionnés.
M.JEANNETEAU : « A deux reprises, je suis déjà intervenu l’an dernier en commission Politique de la ville sur ce sujet, et d’ailleurs un peu plus en amont en commissions réunies travaux urbanisme. J’avais évoqué les problématiques de nos différentes associations, y compris dans le quartier, à avoir des locaux municipaux. J’avais évoqué le sujet, puisque nous étions dans la phase d’étude de ce Projet d’Animation et de Lien Social, pour savoir s’il n’était pas possible d’agrandir et de récupérer quelques m² disponibles pour permettre à différentes associations, celles qui le demandaient, d’avoir des m² disponibles. Sur ce point, dans les deux commissions différentes, on m’avait répondu que, pour des raisons techniques et financières, il n’était pas envisageable d’agrandir cet espace. Or, ce soir, vous nous dites que vous décidez d’agrandir le pôle pour la ludothèque, ce qui est peut-être très bien, ce n’est pas un problème en soi mais, d’un argument que vous m’avez renvoyé à la figure, finalement vous l’utilisez. Donc, je reviens sur la question qui est un vrai problème pour nos associations, pas qu’à Bassens d’ailleurs, mais aussi dans d’autres villes. Est-ce qu’il ne sera pas possible d’un agrandissement de l’espace pour permettre, à des associations qui ont besoin de s’im-planter dans le quartier de pouvoir avoir accès à un local supplémentaire ? »
M.TURON : « Pas dans le cadre du PALS. Mais, les besoins qui pourront se faire jour pourront aussi être satisfaits. Et, je rappelle que c’est pour cela que j’ai insisté sur la question de la complémentarité avec les autres locaux, et en particulier de l’école, puisque dans le positionnement de certains équipements, ils seront réalisés de façon à ce qu’ils soient accessibles lorsque l’école ne fonctionnera pas, et sans que l’on ait besoin de pénétrer dans les parties névralgiques de celle-ci. Nous sommes poussés de plus en plus par les institutions à ce qu’il y ait une mutualisation des m². Je crois que sur Bassens nous avons beaucoup d’associations. Un grand nombre ont des locaux que beaucoup de villes et associations nous envient. Nous ne pouvons pas, non plus, con-tinuer à créer et multiplier des m² qui ne vont être attribués qu’à une seule association. C’est la raison pour laquelle, dans le projet, et en particulier dans la conception même du fonctionnement de la ludothèque, il y a un certain nombre de m² qui pourront servir, pour la ludothèque à certains moments, et pour d’autres fonctionnements pour des associations, à d’autres moments. Ce sera une question de planning d’utilisation. C’est pour cela que j’ai personnellement très fortement insisté lorsque nous avons travaillé sur l’école, pour qu’un certain nombre de locaux soient justement situés à proximité pour que la mutualisation puisse se faire, pour que véritablement il y ait de la place pour tout le monde, mais sans multiplier les m². Je dis bien que vous êtes d’autant plus porté sur la dépense, que vous ne votez jamais le budget. Alors, c’est extrêmement facile de toujours proposer, des plus et des plus, alors qu’on ne vote aucun budget. Je signale que c’est tellement facile de dire « et plus, et plus, et plus, …» et après, lorsqu’il faut voter un budget, on ne le vote pas ! C’est simplement une réflexion qui me vient comme cela, une réflexion que votre réaction me provoque ! »
M.JEANNETEAU : «Je m’interrogeais sur le fait que vous utilisez un argument en commission contre moi, et que finalement vous avez décidé d’appliquer, et qu’il me paraissait logique finalement que, quitte à mettre de la mutualisation, ce que vous évoquez, c’est intéressant de le mettre justement dans ce pôle d’animation et de lien social, et pas dans l’école. Finalement, la ludothèque pouvait éventuellement se ratta- cher à l’espace, aux m² disponibles sur l’école. Mais, finalement, c’est Pôle d’Animation et de Lien Social qui fait office de ce que nous n’avons pas, de château des associations, ou de bâtiments municipaux des associations que nous n’avons pas, et qui ne centralisent pas toutes les associations de la ville, d’un quartier.»17
M.TURON : « Alors le château des Griffons ce n’est pas un lieu de rassemblement de certaines associations ? Nous avons beaucoup d’équipements sur la commune …, et il y a aussi toutes les associations qui se trouvent sur le domaine de Beauval... alors quand même !
Sachant que, je rappelle que c’est le fonctionnement de la ludothèque qui nécessitait d’avoir 50 m² de plus. A partir de toutes les visites que nous avons pu mener, il s’avérait qu’il fallait en effet 50 m² fonctionnels, sans introduire des murs supplémentaires, mais simplement positionner le mur de couverture un petit peu différemment.»
M.HOUMAM : « M. le Maire, je trouve que globalement on s’en sort bien. Nous arrivons à avoir 290 000 € par la métropole, une participation du Département ainsi que de la CAF. Je ne sais pas si, dans d’autres villes, on arrive à avoir autant de financements.»
M.TURON : « Je vous remercie de ce compliment. Je rappelle que nous avons mené à bien l’opération du Bousquet avec un taux de participation financière totalement remarquable pour les équipements. Chaque dossier a sa spécificité, et il faut trouver tous les interlocuteurs en fonction des lignes budgétaires de chacun. Il y a des projets qui, à un moment donné, sont susceptibles d’être financés par le Conseil Départemental. Le Conseil Régional est lui souvent tenu par l’évolution des règlementations nationales, en particulier la loi NOTRE ou la loi MAPTAM, qui vont faire qu’il ne va plus avoir le droit de financer ce qu’avant il pouvait. C’est donc constamment que nous sommes obligés de jouer sur le moment même. Tantôt c’est en moins, tantôt en plus, mais tant que les financements ne sont qu’une proposition et pas totalement obtenus, si ce n’est, je dirais, que pour une grande partie, tout n’est pas entièrement assuré.
Je ne crierai victoire qu’une fois que l’on aura la notification totale. Mais je pense que c’est une base totalement honorable, et c’est parce que l’on avait un certain nombre d’assurances que l’on a pu faire évoluer ce financement. C’est la raison pour laquelle, depuis deux ans, on se garde les capacités d’emprunt pour le moment venu.» Vote à l’unanimité.
Point 16 - Avenue de la Somme - Convention de fonds de concours d'éclairage public entre Bordeaux Métropole et la ville
Mme PRIOL, rapporteur, expose que dans le cadre des travaux de requalification du carrefour giratoire, situé au croisement de l’avenue de la Somme, et des rues : Montsouris, Pascal et du Grand Loc, la commune de Bassens va assurer conjointement les travaux d’éclairage public dans un souci de cohérence, d’optimisation des investis-sements publics et de limitation des gênes pour les riverains.
L’ensemble des travaux porte sur la reconfiguration du giratoire précité, ainsi que de la création d’un nouvel accès à la résidence Beauval, comprenant la réalisation d’un nouveau réseau d’éclairage public sur le tracé par la mise en œuvre de 16 candélabres, d’une hauteur de 6 mètres. Ils sont inscrits à la fiche-action n°3 du Contrat de co-développement 2018-2020 signé entre Bordeaux Métropole et la ville de Bassens.
Les villes peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’un fonds de concours de Bordeaux Métropole pour les travaux d’éclairage public. Cette contribution est rendue possible par l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le calcul du montant de ce fonds de concours est déterminé uniquement sur la base du nombre et du type des candélabres mis en place.
Le coût prévisionnel des travaux d’éclairage public éligibles est estimé à 67 606 € HT, incluant la mise en place de gaines, massifs des fondations, câblettes de l’éclairage18
public, passage des câbles et branchements, socles et candélabres. Le montant prévisionnel du fonds de concours qui sera versé à la commune de Bassens s’élève à 33 803 €.
Mme PRIOL propose d’approuver la convention relative à ce fonds de concours, jointe en annexe, et d’autoriser le Maire à la signer.
M.TURON ajoute que les travaux devraient se dérouler du 15 octobre jusqu’à mi-juin 2019. « La transformation du giratoire ovale en giratoire oblong va engendrer des modifications de circulation, comme en a été donnée l’indication lors de la réunion publique organisée au réfectoire Rosa Bonheur, à destination de ceux qui habitent actuellement le quartier. Il faut profiter de ces travaux afin que l’ensemble des réseaux qui se trouvent dans ce secteur soient revus. Sur la rue du Grand Loc, l’entrée ne sera plus à l’endroit où elle est actuellement, mais légèrement déplacée. Ce giratoire oblong, nécessite, après diagnostic, je le rappelle, le changement de l’assainissement, de canalisations d’eau potable, la modification de l’éclairage, ainsi que de la desserte de réseaux électriques, téléphoniques et haut débit. Il s’agit d’une opération extrêmement lourde puisqu’en même temps, s’enchaînent les travaux de réseaux sur la rue du Grand Loc, qui vont s’étendre de novembre à avril 2019. D’autres se poursuivront jusqu’en 2020, puisqu’il faudra attendre pour finir les travaux de voirie que ceux de rénovation des bâtiments aient bien avancés. Entre le financement de Bordeaux métropole et celui des concessionnaires, ce sont plus de 2 millions d’€ de travaux qui vont être réalisés entre le giratoire et la rue du grand Loc.»
M.JEANNETEAU : « Une question importante a été posée par les habitants du quartier, sur le parking supprimé du fait de l’aménagement des travaux. Lors de cette réunion publique, ces derniers étaient assez inquiets quant au fait de devoir déplacer leurs véhicules et de les positionner à la limite de la ligne de chemin de fer, sur un terrain qui ne comportera pas d’éclairage public. Cette question est importante parce que les habitants du quartier se plaignent régulièrement d’avoir des véhicules abîmés, quelques quelques vitres cassées, quelques pneus crevés, et je pense, M.TURON, que vous entendez comme moi ces mêmes remarques. Certains habitants ont donc demandé à ce que y soient installés quelques lampadaires. Alors, évidemment, cela n’empêchera rien, mais peut apporter un peu plus de prévention et de sécurité. Alors, est-ce qu’on peut intégrer, dans le cadre du PPI, le fait de rajouter trois ou quatre lampadaires sur ce secteur ?»
M.TURON : « Je pense que vous avez très mal écouté. Parce que vous avez une oreille extrêmement sélective, parce que vous n’entendez que ce que vous avez envie d’entendre, et que vous ne retenez que ce que vous avez envie de retenir ! D’abord, initialement, il n’était pas prévu de parking complémentaire, Mais, j’ai dit ce que j’en pensais aux uns et aux autres, et que je ne serais pas présent à la réunion publi-que s’il n’y avait pas un parking provisoire. D’autant que celui-ci pourrait d’ailleurs être susceptible de devenir la base d’un parking complémentaire pour rajouter quelques places. Mais ne le répétez pas et ne me le ressortez pas, d’accord ! Devant mon exigence, une solution a été trouvée. Et, de parking provisoire, j’espère en faire un défintif, mais je ne peux pas tout dire en même temps, sinon cela leur ferait peur. Le fait que ce lieu soit éclairé me paraît totalement une évidence. Mais ce n’est pas parce que les choses ne sont pas initialement prévues, qu’il n’est pas toujours possible de les réaliser. Alors que la voirie et les autres réseaux ne dépendent pas de la commune, elle a en charge l’éclairage public, et nous avons déjà pris les contacts pour, évidemment, qu’il y ait de l’éclairage provisoire qui soit à l’endroit de ce parking et, il n’était pas pensable qu’il n’y soit pas. D’autant que, de plus, nous ne sommes pas adeptes de la fin de l’éclairage la nuit. Il me semble, qu’à un moment donné, vous proposiez même qu’il n’y ait pas d’éclairage la nuit sur la commune, pour sacrifier à une mode contre laquelle, un certain nombre de villes qui l’ont adoptée avec beaucoup d’emphase et de communication, se demandent comment elles vont rétropédaler avec les problèmes que beaucoup rencontrent dans certains quartiers. Je vous rappelle que j’ai toujours indiqué que je ne me lancerai s pas dans cette voie, et que je préférais une19
autre voie d’économie qui était, qu’à terme, la commune soit entièrement avec un éclairage à leds, dont le coût est totalement insignifiant par rapport à celui tel quel est le prix du kWh actuellement. Les habitants, et j’en ai rencontré beaucoup, ne m’ont pas fait cette observation. Soyez pleinement rassuré, il y aura de l’éclairage, puisque la première chose que nous avons faite a été de prendre contact avec le délégataire. Parce que, nous ne sommes pas là pour paraître. Nous sommes là, avant tout, pour faire, et jusqu’à maintenant, on a su faire, et nous continuerons à savoir faire. Soyez rassuré, ce sera éclairé par cet éclairage provisoire, et merci d’avoir cette vigi- lance. Vous nous poussez à être parfaits ! Il va falloir que nous fassions quelques er- reurs, quand même, pour que vous puissiez dire quelque chose. Ne vous inquiétez pas, on va vous donner l’occasion d’imperfections, parce que nous sommes hélas ou heureusement humains, et nous aurons nos imperfections.»
Vote à l’unanimité.
Point 17 - Autorisation de verser une subvention à l'INSUP pour la session 2018- 2019 de PROCCREA
Mme ROBERT, rapporteur, rappelle le projet intitulé PROjet Collectif de CREation Artistique (PROCCREA), porté jusqu’en juin 2012 par Ambarès-et-Lagrave, puis par Bassens jusqu’à fin 2015.
Ce projet vise à favoriser l’insertion et la socialisation de jeunes issus de communes de la rive droite : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Sainte-Eulalie, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul et Saint-Loubès.
Plusieurs villes participent au financement de l’action PROCCREA : Ambarès-et- Lagrave et Bassens. Bassens participe au pilotage de l’action depuis 2009.
La session 2017-2018 de PROCCREA, à laquelle a participé un Bassenais, a fait l’objet d’une évaluation et d’un bilan (plénière politique de la ville du 20 mars 2018) qui ont confirmé l’intérêt pédagogique de cette action pour les publics orientés, souvent en situation de décrochage scolaire et ayant des faibles niveaux de qualification.
Pour la session 2018-2019, l’INSUP (Institut Supérieur de Formation Permanente) con- tinue de porter cette action qui doit débuter, fin octobre 2018, par une phase d’infor- mation et de recrutement. Elle se poursuivra jusqu’en juillet 2019.
Le budget prévisionnel regroupe, cette année encore pour des raisons de cohérence, deux actions : «PROCCREA», ainsi que «L’Art d’Agir» qui est son équivalent sur les communes de Cenon, Floirac et Lormont. Ce budget s’élève à 163 106 € (contre 149 106 € de budget prévisionnel pour la session 2017-2018), et il inclut la participation financière de Bassens (2 000 €).
Mme ROBERT propose d’approuver le financement de la somme de 2 000 € au béné- fice de l’INSUP pour l’action PROCCREA et d’autoriser son versement à cet opérateur. La dépense sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 du budget 2019. Vote à l’unanimité.
Point 18 - Présentation de la « charte Bien construire à Bordeaux Métropole », M.BOUC, rapporteur, expose :
C’est une charte qui tombe à point nommé puisque nous sommes en plein renou- vellement urbain. Pourquoi une charte ? Tout simplement parce que les collectivités ont malheureusement essuyé beaucoup de déboires dans leurs constructions, quelles qu’elles soient, des déboires à tous niveaux. Des fois c’est déjà au niveau de la conception, au niveau de la satisfaction finale des occupants. Donc, l’idée de cette charte est venue et elle a été votée en conseil communautaire en début d’année 2018, et elle a été cosignée par le président de la métropole, la fédération française du20
bâtiment de Gironde, la déléguée régionale de l’agence qualité construction, la présidente de l’ordre des architectes de la région Aquitaine, et le président de la fédération des promoteurs immobiliers de Gironde. Tous ces acteurs se sont mis autour de la table pour créer cette charte.
Suite à différents incidents récents ayant conduit à constater la défaillance du bâti produit dans certaines opérations publiques et privées, Bordeaux Métropole a souhaité engager, en relation avec les partenaires concernés, une réflexion sur les voies et moyens d’améliorer la qualité constructive sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Très encadré par les textes normatifs nationaux, notamment la règlementation thermi- que, le processus de construction d’un bâtiment public ou privé associe de nombreux acteurs, maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études et entreprises, depuis la conception jusqu’à la livraison de l’édifice. Puis, trop souvent, l’utilisateur du bâtiment, destinataire final du produit, se retrouve isolé lorsque des problèmes surgissent, une fois levées les réserves d’usage.
Partant de ce constat, la Métropole a initié un groupe de travail, piloté par des élus associant les principales fédérations ou organismes professionnels représentatifs de la filière (Fédération des promoteurs immobiliers, ordre des architectes, fédération du bâtiment Gironde), ainsi que des experts et aménageurs très sensibilisés par cette question (Etablissement public d’aménagement (EPA) Euratlantique, agence qualité de construction, Bouygues immobilier,…) dans l’objectif de produire une charte du «Bien construire à Bordeaux Métropole», présentée à cette séance.
Cette charte a été validée à l’unanimité lors du Conseil de Métropole du 26 Janvier 2018.
Elle fixe un ensemble d’engagements en faveur de la qualité constructive des bâtiments neufs produits sur l’ensemble du territoire de Bordeaux Métropole, qu’il s’agisse de logements, de bureaux ou locaux d’activité.
Peuvent adhérer à la charte du « Bien construire à Bordeaux Métropole » les fédérations et les organismes représentatifs des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises, mais aussi toute entreprise, promoteur, bureau d’études et architecte intervenant à titre individuel.
Les signataires de la charte se voient attribuer un label « Bien construire à Bordeaux Métropole », dont ils peuvent se prévaloir, délivré pour 3 ans et renouvelable après évaluation.
Cette charte se décline en 3 volets :
Volet 1 : garantir la qualité constructive :
Les objectifs sont de construire beau, solide, utile, valoriser les ressources locales, maîtriser les coûts, réduire les malfaçons et engager la responsabilité environnemen- tale des entreprises. « Ce sont des objectifs qui sont intéressants. Une charte ne reste- ra pas un vœu pieux, même si dans les premiers balbutiements de sa mise en place, il y aura peut-être un exercice, beaucoup de progrès à faire. C’est un vaste programme. Elle a au moins le mérite d’être écrite, et d’avoir été faite avec la participation d’un certain nombre d’opérateurs ou de bailleurs qui se sont inscrits pour cette charte.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à confier le plus systématiquement possible une mission complète aux architectes, incluant la maîtrise d’œuvre d’exécution, leur donnant ainsi le droit de regard sur les choix des entreprises et des modes constructifs. Il est demandé aux maîtres d’ouvrage de missionner dès la conception un bureau d’études énergie/environnement et de favoriser le recours aux énergies renouvelables. Les entreprises s’engagent sur la limitation de la sous-traitance, dans la mesure du possible.
Il est enfin préconisé, qu’à la livraison de chaque opération, les usagers et les clients acquéreurs puissent s’adresser à un interlocuteur unique chargé du suivi de la levée des réserves et au-delà du suivi du bâtiment.21
Volet 2 : optimiser la qualité d’usage :
Ce volet intègre deux aspects, celui d’une meilleure prise en compte de la tenue dans le temps des opérations, d’une part, celui du nécessaire accompagnement des usagers et utilisateurs futurs des bâtiments pour en disposer de manière optimale, d’autre part, intégrant notamment les ambitions de la Métropole en matière de transition énergétique.
Les constructions doivent prévoir des locaux à taille suffisante, bien éclairés, bien ventilés, bien isolés thermiquement et acoustiquement.
Les acteurs du chantier s’engagent à limiter les nuisances (bruit, trafic, poussières…) et adoptent une démarche type « chantiers verts »
Volet 3 : évaluer dans la durée les opérations :
Cette évaluation, aléatoire ou systématique, se fera à partir de 2 processus : une évaluation dite «expert», conduite par opération, qui se réalisera sous l’égide des fédérations professionnelles et concernera tous les intervenants concernés.
Elle aura lieu en phase chantier, idéalement, et sera finalisée en fin de chantier. Elle aura vocation à être communiquée auprès des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, ainsi qu’aux collectivités.
une évaluation dite «citoyenne», conduite, elle aussi, par opération, qui s’inscrira sur une période de 4 ans, et sera alimentée à partir de questionnaires utilisateurs, adressés à l’ensemble des habitants, salariés, artisans, gestionnaires des opérations nouvelles livrées sur le territoire métropolitain. La Métropole et les 28 communes qui la composent organiseront et prendront en charge l’exploitation de ces questionnaires ainsi que la diffusion de leurs résultats.
M.BOUC explique : « C’est un volet intéressant dans la mesure où il permet d’évaluer la qualité des constructions sur une période de 4 ans. Au bout d’un an, une première enquête est déjà réalisée. Il y a un retour d’expérience pour connaître la satisfaction, les premiers déboires ou bien, au contraire, tous les points positifs. 3 ans après sera faite une nouvelle évaluation par les usagers de ces bâtiments et, à partir de cela, donner des axes d’amélioration pour ces constructions. Bien sûr, c’est un travail à longue échéance. Il a le mérite d’exister. Les entreprises qui ont signé cette charte s’engagent pour trois ans, et pas forcément renouvelables, puisqu’au bout de ces trois années, il y a une enquête, et selon les retours faits vis-à-vis de ces signataires, ils peuvent être écartés de cette charte. Cette charte est importante, et je pense que les promoteurs et tous les signataires joueront le jeu puisque c’est « une carte de visite » pour eux, et au niveau des collectivités cela pourra également être un certain engagement de sérieux dans les opérations de constructions.»
Bordeaux Métropole, chacune des 28 communes ainsi que les principaux aménageurs et bailleurs opérant sur le territoire seront parties prenantes de l’application de la charte et du dispositif d’évaluation associé.
Aujourd’hui, une vingtaine de professionnels ont adhéré à la charte et se sont vus attri- bués le label, d’autres candidats se manifestent.
Les communes seront amenées à identifier chaque année les opérations immobilières significatives pouvant entrer dans ce dispositif.
Mme DI VENTURA : « A mon avis, le promoteur du centre bourg de Bassens n’a pas dû signer la charte.»
M.TURON : « Il l’a signée maintenant.»22
Mme DI VENTURA : « Un peu tard alors, parce que vu les dégâts et constructions, les malfaçons constatées sur site, cela fait peur. On se demande d’ailleurs, à quel moment le chantier va se terminer et dans quel état.»
M.TURON : « Il sera terminé, et j’espère en bon état. Si cette charte a été réalisée, c’est parce que le Président de la métropole, maire de Bordeaux, l’a souhaitée, compte tenu du nombre de déboires qu’il a pu avoir lui-même, et qu’il continue d’avoir sur la ville de Bordeaux. Je vous rappelle Ginko, et je parle maintenant des déboires par rapport au pont sur Floirac, … et aussi de ceux qu’ils vont découvrir au fur et à mesure et sur beaucoup d’endroits. Nous-mêmes, nous avons eu des difficultés, au travers de la plupart des derniers équipements. Je rappelle qu’au gymnase du Bousquet, qui pourtant s’est terminé en étant un très bel équipement, il a fallu détruire la chape, au moment où elle venait d’être faite par un sous-traitant, et que cela nous a fait perdre un an. Et, les associations, en particulier le basket, ont pas mal souffert pendant cette période, et ce malgré tout ce que nous avions pu faire pour pouvoir fonctionner, notamment devoir aller sur quelques communes voisines, mais nous avions réussi à trouver des solutions localement en particulier avec un fonctionnement maximum de Séguinaud. Lorsque la chape venait d’être posée, et au moment où nous pensions tenir la fin de la réalisation et mettre le parquet, il y a une difficulté. Et pourtant, l’architecte était particulièrement sérieux. Nous avons donc perdu une année. Quand nous voyons aussi, à la piscine, que le problème du carrelage n’est pas encore résolu, et que nous allons finir par y arriver, mais que trois ans après ce n’est toujours pas fait…. Compte tenu de toutes ces remontées de dififérentes communes, le président de Bordeaux métropole, après pas mal de discussions, a souhaité mettre en place cette charte du «bien construire». La délibération porte sur le fait que nous prenons acte, mais il est évident que nous verrons ce que cela donnera à l’usage. Cela va demander une vigilance de chacun et d’interpeller les différents promoteurs, et particulièrement s’ils sont signataires.»
Mme MAESTRO : « Je suis surprise, car dans le volet n°1, les objectifs sont de cons- truire « beau ». Et moi, je me suis toujours demandée ce que c’était que construire « beau ».
M.TURON répond, qu’en effet, le beau de chacun n’est pas le beau de l’autre.
M.JEANNETEAU : « J’ai une question sur deux des trois volets de cette charte, qui, vous l’avez rappelé s’inscrit dans un contexte métropolitain, de densification globale de la métropole du fait de son attractivité, du fait du choix de certains maires de densifier leur commune, du fait de certains de bloquer les constructions, du fait de certains de revenir en arrière. Je sais qu’il y des débats très forts à la métropole sur ce sujet. J’ai cru comprendre que le maire de Pessac était plutôt dans l’optique, si ce n’est de réduire, mais en tout cas étaler les constructions.»
M.TURON : « Après avoir bien forcé la marche.»
M.JEANNETEAU : « Oui, comme quoi. Je sais que ces débats traversent tous les courants à la métropole. Nous sommes aussi dans ce cas de figure avec, je le répète, plus de 17 % de population en 4 ans, près de 1 300 habitants, de nombreux hectares qui vont disparaître pour s’urbaniser. Je pourrai répéter tous les projets qui sont prévus, et je le rappelle nous ne sommes pas forcément contre l’urbanisation qui nous apparaît nécessaire. Ce que nous trouvons étrange c’est qu’on urbanise en si peu de temps. Et que, du coup, on n’adapte pas forcément nos services à l’arrivée d’autant d’habitants en même temps. Et, sur cette charte du bien-construire à Bordeaux métropole, je préfèrerais « charte du bien construire à Bassens » ou « moins construire et mieux construire à Bassens », j’ai deux questions bien précises. D’abord, sur le volet n° 1, Mme DI VENTURA l’a évoqué : réduire les malfaçons, engager la responsabilité environnementale des entreprises. Est-ce que cette charte peut nous permettre d’avoir une base juridique si jamais certains promoteurs, ou certains constructeurs, ne la respectent pas ?23
Deuxième question sur le volet n° 3 : évaluation dite citoyenne, qui en effet durera 4 ans et fonctionnera par questionnaire. A part le fait que les collectivités territoriales puissent avoir accès aux données, et les publier, est-ce qu’il est prévu dans le cadre de cette charte qu’il y ait des organisations dans la métropole, mais aussi au niveau communal, pour qu’il y ait un certain contrôle des chantiers, peut-être après coup, ou d’analyses, ou des projets, des actions coercitives pour mettre en place quelque chose de plus précis qu’uniquement une enquête ? »
M.TURON : « Vous devriez poser ces questions à ceux qui ont travaillé sur cette charte « de bien construire » à Bordeaux métropole, et donc au président lui-même. Parce que, pour le moment, les modalités pratiques ne sont pas établies. Là, ce n’est qu’une intention. En effet, reste à faire tout ce que vous venez d’indiquer mais qui n’est pas du tout arrêté. Je crains fort que ce ne soit un peu trop dans l’intention, et pas suffisamment dans le pratique, et je ne vais pas vous dire que nous en sommes satisfaits. Mais, étant élu métropolitain, et on aura l’occasion d’en reparler, je n’allais pas m’opposer à cette charte qui était présentée, qui était une bonne intention. Et, comme vous, j’aimerais bien que cela ne reste pas simplement au mode d’intention et de déclaration pour bien faire. De la même manière, il y a la maîtrise du foncier. Belle intention, mais nous attendons que tous les mécanismes soient véritablement en place. Car, alors qu’un certain nombre voulaient que soient mis en place ces mécanismes, il y a eu un refus et qui venait des mêmes qui le souhaitaient, maintenant, étant donné que les prix flambent, mettre en place « la lance à incendie » pour pouvoir éteindre la sururbanisation. Il y a également quelques années, nous préconisions d’acheter des terrains, des maisons, même s’il n’y avait pas un projet, pour pouvoir être sûr que cela pourrait se faire au moment où nous en aurions besoin. Je peux vous assurer que cela a été la galère pour acheter un certain nombre de maisons, ou de m², à des prix tout à fait intéressants. Et, heureusement que nous y sommes parvenus, parce que beaucoup de travaux actuels, et en particulier de voirie, d’extension de parkings, ne seraient pas du tout possibles si c’était maintenant qu’il fallait acheter. A l’époque, ceux qui préconisent maintenant tout cela, qui sont à la tête de l’exécutif, ne nous ont pas écoutés, et leurs services étaient difficiles à convaincre. Maintenant, évidemment, il faut faire quelque chose. Mais cela aurait déjà des résultats si un certain nombre d’entre eux avaient suivi. Pour ma part, j’ai suffisamment déclaré et montré par les acquisitions sur la commune que cétait important.
Après, vous vous inquiétez qu’il y ait certaines acquisitions. Mais, à l’époque, j’essayais d’obtenir une acquisition sans qu’il y ait un projet formel. Le projet pourra venir après, éventuellement, mais il faut déjà se positionner chaque fois qu’il y a une opportunité, afin de pouvoir permettre des aménagements, que ce soit des espaces verts, une partie de voirie, un équipement. Parce que le foncier, c’est la clé de tout développement. Et, lorsque l’on voit son prix maintenant, cela devient beaucoup plus compliqué.
Je vous demande d’approuver ce texte d’intention et de prendre acte de ce qui est proposé. Mais, avec la nécessité que ce soit suivi de quelque chose de beaucoup plus pratique, et plus facile à contrôler, cela me paraît totalement une évidence. Le texte ne me satisfait pas parce que c’est un texte d’intention.»
Mme MAESTRO : « Je pense que nous pouvons également ajouter que pour l’arrivée d’une population d’ici 4 ans, hormis l’école qui va être modifiée et construite, nous devançons déjà les besoins éventuels avec les structures municipales, sportives et culturelles, autres écoles, et qui sont tout à fait en capacité d’absorber les attentes de ces nouveaux habitants. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir à ce niveau-là.»
M.TURON : «Nous ne nourissons pas l’inquiétude !»
M.BOUC propose au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport présentant la charte « Bien Construire à Bordeaux Métropole ».
Vote à l’unanimité.24
Point 19 - Prorogation du Programme d'Intérêt Général métropolitain « Un loge- ment pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole »
M.BOUC, rapporteur, rappelle que le Programme d’Intérêt Général « un logement pour tous » a pour objectifs :
d’une part, améliorer les conditions d’habitabilité des logements, notamment en luttant contre l’habitat indigne, en améliorant la performance énergétique et en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, d’autre part, développer une offre locative à loyers maîtrisés sur l’agglomération.
Un premier dispositif s’appuyant sur une mobilisation du partenariat constitutionnel, en particulier, l’Agence National de l’Habitat (ANAH) et des communes, a été mis en œuvre de 2008 à 2011. Le dispositif a été renouvelé de 2013 à 2018.
Une première délibération, du 22 octobre 2013, a fixé la participation communale à 6 500 €. Une deuxième délibération a accordé une enveloppe supplémentaire d’un montant de 8 604 €, portant le total de la participation communale à 15 104 €, qui constitue aussi une réserve.
Au 1er juillet 2018, ce sont 19 propriétaires occupants qui ont bénéficié d’aides aux travaux sur la ville de Bassens, mobilisant une enveloppe communale de 12 095 €.
Ces projets ont permis à des propriétaires d’entretenir leur logement pour : améliorer la performance énergétique, contribuant ainsi à réduire les consommations d’énergie et améliorer leur confort des occupants, en hiver comme en été, adapter leur logement au handicap ou au vieillissement, dans une logique de maintien à domicile,
réhabiliter globalement le logement pour respecter les normes de sécurité ou de santé publique.
Le PIG métropolitain devant arriver à son terme, le 3 décembre 2018, il apparaît per- tinent d'évaluer le dispositif, avant son terme, pour anticiper la relance d'un futur dispositif d’aide aux travaux.
Dans ce contexte, au vu du calendrier opérationnel et de la demande constante des particuliers d’aide à la réhabilitation, il apparaît nécessaire de prolonger le PIG métropolitain jusqu'à ce qu'un nouveau dispositif d’aide aux travaux prenne le relais à l'été 2019.
Au vu de la demande actuelle et des tendances des années précédentes, l’animateur du dispositif Incité envisage que 3 contacts pourraient émerger en 2019, sur la commune, nécessitant une enveloppe estimée à 1 500 €.
L’enveloppe communale étant suffisante, un report des crédits non consommés, soit 3 009 €, sur la période 2013-2018, est sollicité dans le cadre de la prorogation du PIG pour répondre à ces demandes.
Vu la délibération de Bordeaux Métropole :
- du 15 novembre 2013, autorisant le lancement du Programme d’Intérêt Général « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole »,
- et du 6 Juillet 2018 autorisant la prorogation du Programme d’Intérêt Général « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » de 6 mois supplémentaires, Vu la convention de financement du Programme d’Intérêt Général signée le 4 décembre 2013, avec l’ANAH, la CAF, Procivis Gironde et l’ADIL, et la signature de son avenant autorisant la prorogation du PIG jusqu’au 3 Juin 2019,
M.BOUC propose de :25
donner un avis favorable à la prorogation du Programme d'intérêt général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole », jusqu’au 3 juin 2019 sur la commune,
reporter les crédits non consommés, d’une valeur de 3 009 €, pour financer les travaux des propriétaires occupants, et des propriétaires bailleurs de Bassens, d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Point 20 - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - Rémunérations des membres qualifiés du jury
M.TURON : « Nous y avons fait allusion, tout à l’heure, en prévision des effectifs à venir. Il est en effet important que les installations soient là pour recevoir les apports d’enfants, de même que les équipements que nous faisons au PALS, par anticipation, avec une ouverture fin 2019, et alors que les constructions commenceront à peine. Nous tenons donc bien à ce que les équipements soient opérationnels avant l’arrivée des nouveaux habitants. Les autres équipements qu’ils soient sportifs ou culturels conviendront puisque tout le monde nous dit que nous avons des équipements de communes de 10 000 et 15 000 habitants. Nous n’avons donc à nous préoccuper que de l’accueil dans les écoles et nous y répondons en travaillant à marche forcée pour être dans les délais. Et, comme le déclenchement des opérations prend toujours plus de temps que prévu, cela nous permet d’être plus assurés sur le fait que nous serons prêts à temps.»
M.TURON, rapporteur, rappelle les délibérations du 6 juin et 18 juillet 2018 par lesquelles le Conseil Municipal a approuvé : le principe de l’opération de travaux sur les écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin, la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, et le programme technique détaillé et ses annexes.
« Nous avons eu 71 équipes candidates. Le jury s’est réuni en bonne et due forme et a retenu trois équipes qui vont maintenant se mettre au travail pour pouvoir nous présenter, fin décembre, leur projet répondant au cahier des charges extrêmement précis que nous leur soumettons. Début janvier, une des trois équipes devra être choisie : celle qui nous paraîtra avoir le mieux répondu à notre attente sur tous ces aspects. Dans un jury de ce type, compte tenu des exigences du travail à réaliser, les deux équipes non retenues doivent être indemnisées des frais de la constitution de l’étude et du travail qu’elles auront fait pendant ces trois mois. En effet, 71 équipes ont travaillé sur la période et commencé à faire leur première proposition, mais seulement les trois sélectionnées sont amenées à véritablement travailler très concrètement.
Dans le cadre de cette procédure de sélection, un jury est constitué de membres élus et de membres qualifiés. Ces derniers, exerçant une activité professionnelle et disposant d’une qualification en rapport avec les prestations prévues au marché de maîtrise d’œuvre, ont le droit à une indemnisation. Elle est basée sur le temps passé en délibé-ration du jury, et doit voir son principe autorisé en Conseil municipal.»
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés,
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant le projet communal d’extension des écoles du quartier de l’Avenir, Considérant la réglementation applicable à la procédure de concours, Il est proposé d’approuver le principe d’une indemnisation des membres qualifiés du jury de concours. Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2018, chapitre 20 (section d’investissement).
Vote à l’unanimité.26
M.TURON donne le nom des trois groupements retenus : DE JONG Architecte manda- taire, MOG Architecte mandataire, SCHURDI LEVRAUT Architecture, architecte manda-taire. Chacun, a évidemment des groupements compte tenu des multiplicités des compétences exigées. Et, après ce choix, ils devront travailler pour réaliser leur cahier des charges pour les entreprises avant le choix de ces dernières pour commencer les travaux. Nous sommes là à l’horizon de fin 2019 début 2020, et de manière à ce qu’aux rentrées suivantes les équipements puissent être prêts et que les élèves soient bien reçus.
Point 21 - Groupement de commandes relatif à l'achat de solutions destinées à la mise en oeuvre de la protection des données personnelles - Avenant Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la délibération du 6 juin 2018, par laquelle le Conseil municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commande pour l’achat de solutions destinées à la mise en œuvre de la protection des données personnelles.
La commune et le CCAS de Cenon ont souhaité rejoindre les membres fondateurs de ce groupement, à savoir les communes de Lormont et Bassens, leurs Centres communaux d’action sociale (CCAS) respectifs et le SIVU Petite Enfance de Cenon et Lormont.
Par application de l’article 11 de la convention constitutive du groupement, toute nou- velle adhésion doit faire l’objet d’un avenant approuvé par l’assemblée délibérante de chaque membre.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune et du CCAS de Cenon au groupement de commande précité.
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération du 6 juin 2018 relative à la constitution d’un groupement de com- mande pour l’acquisition de solutions destinées à la mise en œuvre de la protection des données personnelles,
Considérant la demande de la commune et du CCAS de Cenon, il est proposé l’adhésion de la commune et du CCAS de Cenon au groupement de commande relatif à l’acquisition de solutions destinées à la mise en œuvre de la protection des données personnelle.
M.TURON : «Vous pouvez donc constater, que lorsque c’est possible, nous mutuali- sons entre communes. Il faut le reconnaître lorsque c’est fait.»
Vote à l’unanimité.
Point 22 - Attribution du marché d'assurances
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la délibération du 6 juin 2018 par laquelle la ville et le CCAS de Bassens ont constitué un groupement de commande en vue du lancement d’une consultation de prestations de services d’assurances.
Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie, définissant le mode de fonctionnement du groupement, et identifiant la ville de Bassens comme le coordonnateur du groupement en charge de toutes les procédures de passation, de la signature et la notification des marchés publics et/ou des accords-cadres dans le respect de la règlementation en vigueur.27
Au regard de l’estimation et de la durée des besoins, la consultation a été lancée en appel d’offres ouvert, conformément aux articles 66, 67 et 68 du décret du 25 mars 2016.
La procédure prend la forme d’un marché public de service, alloti comme suit, et sur la base des estimations développées ci-dessous (montants exprimés TTC) :
N°
du
lot
Libellé du lot Estimation ville (annuelle) Estimation CCAS (Annuelle) Estimation totale
(6 ans, avec
évolution assiette)
1 Responsabilité civile et risques annexes 7 200,00 € 1 700,00 € 57 672,00 €
2 Protection Juridique des personnes morales 4 000,00 € 700,00 € 30 456,00 €
3 Protection Juridique des personnes physiques 1 200,00 € 100,00 € 8 424,00 €
4 Dommages aux biens et risques annexes 90 000,00 € Sans objet 583 200,00 €
5 Flotte automobile et risques annexes 19 000,00 € 900,00 € 128 952,00 €
6 Risques statutaires 44 000,00 € 3 200,00 € 305 856,00 €
TOTAL 1 114 560,00 €
La durée du marché s’étend du 01/01/2019 au 31/12/2024, avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. Il existe une possibilité de résiliation annuelle du contrat, à comp- ter du 31/12/2020, à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de résiliation de 6 mois avant la date d’échéance annuelle pour l’assureur, et de 3 mois pour l’acheteur. La date d’échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
La Commission d’appel d’offres s’est prononcée sur ce marché le 24 juillet dernier.
Au regard des candidatures et des offres qui lui ont été transmises, elle s’est prononcée sur les différents lots comme suit (montants exprimés TTC) : Lot 1 : SMACL (courtier : CLC International) pour un montant annuel de 5 440,52 € (ville : 4 537,42 €, CCAS : 903,10 €),
Lot 2 : sans suite,
Lot 3 : GROUPAMA Centre Atlantique pour un montant annuel de 435,27 € (ville : 298,45 €, CCAS : 136,82 €)
Lot 4 : infructueux,
Lot 5 : SMACL (courtier : CLC International) pour un montant annuel de 8 769,11 € (ville : 8 066,51 € ; CCAS : 702,60 €)
Lot 6 : SMACL pour un montant annuel estimatif (basé sur un taux appliqué à la masse salariale de 1,30%) de 52 787,84 € (ville : 49 432,69 €, CCAS : 3 355,15 €).
Le lot n°2 a été déclaré sans suite au regard des offres reçues, et de la qualité des garanties proposées. Compte tenu de ces éléments, il n’est pas apparu pertinent de souscrire de contrat d’assurances pour ces prestations.
Le lot n°4 a été déclaré infructueux, les offres reçues ayant été déclarées irrégulières. Une procédure négociée a cependant été initiée, avec les candidats ayant vu leurs offres déclarées irrégulières. La procédure suit son cours.
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,28
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés, notamment son article 28,
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 66, 67 et 68,
Mme PRIOL propose d’autoriser la signature des contrats à conclure avec les opéra- teurs économiques retenus pour les lots de cette procédure, ainsi que tout acte néces- saire à leur exécution. Par ailleurs, le lot 2 a été déclaré sans suite, au regard des offres reçues et de la qualité des garanties proposées. Et, compte tenu de ces éléments, il n’est pas apparu pertinent de souscrire un contrat d’assurance pour ces prestations. Le lot 4 a été déclaré infructueux, les offres reçues ayant été déclarées irrégulières, une procédure négociée a cependant été initiée avec ces candidats. La procédure suit son cours.
Vote à l’unanimité.
Point 23- Informations - Bordeaux Métropole - Rapport d'activités 2017 «Tous les ans, je dois faire une communication sur le rapport annuel d’activité de Bordeaux Métropole. Il vous a été adressé en pièce jointe de cette séance et chacun a pu en prendre connaissance. Il est également disponible pour le public, et comme les autres années, un exemplaire sera déposé à la médiathèque afin que ses lecteurs puissent le consulter de manière plus précise. Je vous propose de le feuilleter ensem- ble.
Dans son édito, le Président met l’accent sur l’attractivité de Bordeaux métropole, avec les raisons qui sont, depuis un certain nombre d’années, la mise en valeur du patrimoine bordelais, en particulier du bord du fleuve et, plus récemment, l’arrivée de la LGV, le fleuve étant un élément structurant de la métropole.
Est abordée la question de la mobilité, avec tout ce qui a été fait, même s’il faut en convenir, nous sommes de moins en moins mobiles. Et, malgré l’extension du tramway, le renforcement du réseau TBM, la politique vélo, et des travaux sur la rocade, nous avons de plus en plus de difficultés pour nous déplacer. Je crains fort que les parisiens, qui ont quitté les bouchons du périphérique, se retrouvent dans ceux de notre rocade, et pour un certain nombre qui reprendront le même train, mettront 2h04 si cela fonctionne correctement également dans l’autre sens. Toujours est-t’il que ce problème de mobilité est une question évidemment très développée, qui nous touche nous aussi parce que, paradoxalement et d’une manière assez normale, nous circulons mieux dans Bordeaux une fois que nous y sommes, que pour y rentrer, ou bien pour aller d’une commune périphérique à une autre. En l’occurrence, il y a eu des erreurs importantes dans la manière dont cela a été structuré, depuis quelques années, et où nous n’avons pas fait preuve de novation sur la structuration des déplacements. Nous avons pris beaucoup de retard par rapport à l’utilisation des gares. Pourtant, ce n’est pas faute de ne pas avoir entendu parler du chemin de fer de ceinture par un groupe politique, ici représenté, n’est-ce pas ? Où, en effet, les élus du Parti Communiste ont depuis toujours parlé du chemin de fer de ceinture, avec beaucoup de sourires compatissants, jusqu’à ce que maintenant ce soit devenu totalement partagé. Encore faut-t’il qu’entre les déclarations cela se traduise dans les faits. Je rappelle que, pour Bassens, militant depuis très longtemps, je pense que nous avons dû être « contaminés » pour que notre gare soit plus lisible et que son potentiel soit beaucoup plus utilisé. Nous sommes en train de franchir quelques étapes mais, je vous donnerai quelques détails une prochaine fois, j’attends d’avoir plus d’assurances, mais je peux dire que nous sommes dans le bon sens concernant la gare. Pour terminer sur la mobilité, et dans ce qui est décrit dans ce rapport, le reproche que je pourrais faire est que cela concerne plus la rive gauche que la rive droite. Et, qu’il nous faut mener une action vigoureuse, et elle le sera dans les prochaines semaines pour que, véritablement, nous soyons réellement pris en compte, même si ce que nous appellons dans le cadre du SDODM (Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains) la liaison Bassens/campus, est bien retenue, avec un très grand parking qui serait à Puy Pla, et qui pourrait servir de base pour des29
navettes. Revoir le système à partir de grands stationnements extérieurs de la rocade, est une option qui n’avait jusqu’à maintenant pas été prise, et il va falloir absolument s’y résoudre. Notre liaison s’appelle Bassens/campus, elle avance, mais pas suffisamment vite pour qu’elle soit opérationnelle.
Certains parlent de téléphérique avec un sourire. Je signale que sur la partie sud de la métropole, cela a été pris au sérieux. Pour la partie nord, à ma demande, jeudi soir au Bureau de la communauté, le Président de la métropole l’a retenu. Il l’a également rappelé en Conseil de Communauté vendredi matin, de manière à ce qu’une étude sérieuse soit menée. C’est dans un autre temps, mais tout ne peut pas se dérouler en parallèle. Il faut penser au présent, où des choses peuvent être faites, et après il y a le temps à moyen terme et le temps un peu plus long. Mais, si on ne perd pas trop de temps à lancer les études, la réalisation se rapproche. C’est le début du temps long et nous commençons cette période-là.
La croissance démographique. En 2010, la métropole comprenait 720 000 habitants, puis 730 000 en 2014 et 760 000 en 2017. Le Président de la métropole, mais aussi président du groupe « Communauté d’Avenir » dont certains se réclament ici, ne cesse de proclamer, écrire, dire dans toutes ses déclarations, conférences de presse, prises de position (au Bureau comme au Conseil de la métropole, et au bassin à flots jeudi matin dans le cadre de Bordeaux 2050), qu’il est très sévère pour les maires qui freinent l’urbanisation. Alors, nous lui avons fait dire que nous aimerions, quand même, que ceux qui appartiennent, dans nos communes, au groupe Communauté d’Avenir, soient cohérents avec ce qu’exprime leur Président. Nous aimerions entendre cette cohérence. Puisque, ici, nous ne l’entendons pas du tout, et que la moindre maison semble poser problème.
Je le rappelle, nous ne sommes pas du tout partisans d’une urbanisation à tous crins. Et, je vous en ferai la démonstration en regardant les chiffres de la population de Bassens, et son évolution depuis les années 1960. Vous verrez de quelle manière elle a augmenté par rapport à d’autres villes. Il y a eu, en effet, une phase très importante, qui a été plus forte que celle que vous avez indiquée, c’est celle entre 1968 et 1973, car il fallait reloger des gens. Et puis, il y a eu une très longue pause. Nous arrivons maintenant au moment où, parce qu’il y a la spéculation foncière, les gens se mettent à vendre des terrains ou leurs maisons, ou deux maisons mitoyennes. Comment peut-on les empêcher de vendre à un promoteur ? A l’endroit où se trouvent une maison avec, à l’époque un petit jardin de 1 000 m², à l’heure actuelle cette superficie devient un très très grand jardin. Lorsqu’il y a deux, trois maisons qui valaient 150 000 € il y a quelques temps, désormais on leur en propose 300 000 € …. Evidemment cela tente les autres voisins qui se disent qu’ils pourraient également vendre leurs biens. S’il y a ainsi trois maisons achetées par un promoteur, il va les raser, et avec les 3 000 m² disponibles pouvoir faire ériger un programme. Et, avec la densification, nous ne pouvons pas légalement les en empêcher. Nous pouvons freiner, retarder, mais cela a des limites. Et il faut que ce soit très clair, notre attitude actuelle est de repousser ces programmes et en tentant de les réduire, mais il y a des limites parce que nous perdrions devant un tribunal. Nous ne pouvons pas interdire ce que permet le PLU. Donc, la densification est beaucoup trop forte telle qu’elle est présentée actuellement. Il faut construire, mais d’une manière modérée et maîtrisée, surtout lorsque les communes n’ont pas les équipements pour accueillir ces nouveaux habitants. Ce qui n’est pas notre cas, comme nous l’avons dit tout à l’heure, sauf sur la problématique des écoles, mais nous sommes en mesure d’y répondre comme nous vous en avons fait la démonstration.
Maintenant, un certain nombre de maires freinent leur urbanisation parce que nous sommes à la veille d’élections. Mais, dans la période précédente, les très gros programmes étaient sortis sur leur territoire. Alors, ils peuvent se permettre le luxe de dire « je vais freiner », et ils freinent sur une action. Nous connaissons très bien la stratégie des uns et des autres, et nous savons quelles sont les réelles motivations. Il y a aussi nécessité de développer l’économie. Parce qu’attirer sur nos territoires avec des logements, c’est bien, mais il faut qu’il y ait aussi des créations d’emplois, et nous pouvons considérer que des efforts et un certain nombre de réussites ont été faits. Le nombre de créations d’emplois est quand même assez significatif, et il faut aller encore plus loin. Il y en aurait plus s’il n’y avait pas les multitudes de règlementations qui font30
que tout projet de développement est aussi un parcours du combattant, et quel que soit le projet.
La préoccupation du cadre de vie. Alors, que met-on dans le cadre de vie ? C’est la plus grande partie des espaces non construits, et qu’ il y ait comme projet de ne pas les construire. Comme c’est l’intention officielle, tout est fait par les services de Bordeaux Métropole pour bâtir, faire des logements pour faciliter la croissance de la population. Mais, par se ménager les espaces non construits, il n’y a qu’une solution, c’est la densification et c’est la hauteur. Je vous dis tout de suite que la densification à outrance cela ne nous convient pas, et la hauteur pour Bassens, cela ne nous convient pas non plus. Parce que quand je parle de hauteur sur d’autres communes ce sont 8, 10, 12 étages. Sur Bassens, nous en sommes trés loin, je vous rassure, et nous n’avons pas de projet de densification pour densifier, ni d’option de hauteur. Mais, c’est cette équation-là qui est totalement posée.
La mutualisation est défendue par le Président de Bordeaux Métropole à tous crins, et non seulement entre communes, mais maintenant avec des menaces par rapport au département. Je ne sais pas ce qui aura été dit à l’Elysée hier après-midi, et je n’ose imaginer que le département soit supprimé. Quand nous voyons la difficulté qu’a la métropole pour assurer ses missions actuellement… Pour la politique de la ville nous n’avons pas à nous plaindre, mais il y a un domaine sur lequel nous avons beaucoup de choses à dire, c’est l’entretien de la voirie et la propreté de la ville, qui sont de ses compétences, comme de l’entretien des espaces verts qui appartiennent au domaine communautaire, ainsi que ceux que nous avons mutualisés. Ce passage à la métropole, combiné avec le « zéro phyto », font que les villes sont, d’une manière générale, bien moins entretenues. J’espère que cela finira par changer, mais nous ne sommes pas encore dans cette phase-là malgré les rappels à l’ordre très fréquents. Il y a dégradation du niveau de prestations par rapport aux habitants. Je passe aussi sur un autre aspect qui est l’incivisme grandissant, parce qu’une partie de ce que l’on voit est désagréable, car ce sont des habitants qui déposent des dépôts sauvages, des mégots ou des canettes n’importe où, comme nous pouvons le voir. Mais ce que l’on ne voit pas dans un certain nombre de pays, et qui pourtant sont aussi libres que nous. Nous sommes atteints d’un incivisme à très grande vitesse. Vitesse qui n’est plus respectée non plus, ce qui pose quand même quelques problèmes de citoyenneté. La densification, à laquelle est consacrée une double page dans ce rapport avec la population, la superficie et la densité des communes. On note que Bassens, qui est parmi les communes limitrophes de Bordeaux, se trouve parmi celles dont la densité est relativement faible.
En ce qui concerne l’économie et emploi, est mentionnée la création de 11 000 emplois, et 87 entreprises qui ont été soutenues. Avec la LGV est compté plus de 70 % de trafic en plus, et l’aéroport a 8 millions de voyageurs. Je ne vous parle pas du port de Bordeaux, j’aurai l’occasion de m’exprimer dans quelques temps par rapport à ce sujet.
L’habitat et urbanisme. Il y a près de 4 000 logements sociaux qui ont été construits et agréés en 2017, mais ce bon chiffre va nettement diminuer après la loi ELAN qui vient d’être votée et qui va s’avérer absolument dramatique pour la construction de logements sociaux. Il faut commencer à s’intéresser aux copropriétés fragiles et dégradées cons-truites avant 1990. Mais, je crains fort que, dans quelques temps, nous devions nous interroger sur les propriétés dégradées construites après 2010, en particulier sur un grand nombre qui auront été vendues en produit investisseur et que le nouveau pro-priétaire va louer, et après qu’il aura retrouvé son capital, il se sera passé 15 ans où le bien n’aura pas forcément été bien entretenu. Ce n’est pas généralisé, mais il y a un grand nombre de situations qui commencent à apparaître ou d’immeubles qui ont 15 ans, qui n’ont pas été correctement entretenus, parce que laissés à la location, et vont devenir les futurs immeubles dégradés sur lesquels il faudra mener des plans spéciaux. Je le sens venir et ce sera totalement sans fin. Enfin, ce sont 1 million d’€ qui ont été consacrés à la construction d’équipements de proximité dans les quartiers.
Concernant les déplacements : 152 millions de voyageurs sont totalisés sur l’ensemble du réseau TBM, soit plus 8,5 % par rapport à 2016, et c’est un chiffre vraiment extrêmement important. Sont notés + 65 % de trafic total réalisés sur les 3 lignes de31
tram, tant est si bien qu’ils deviennent de plus en plus inconfortables, et donc un énorme problème. Le tram et l’extension des lignes ne sont plus la solution, il faut revoir cela. En 2017, un nombre croissant de cyclistes avec + 12 % mais ça ne peut pas aller partout, il y a les conditions pour une partie des personnes. La consommation d’eau potable : 40 millions de mɜ, toujours à 1 million de mɜ près depuis quelques années mais il nous faut quand même trouver de l’eau ailleurs pour nous, mais également pour les communes hors métropole mais qui la touchent. Seulement, il n’est pas facile de faire accepter au Médoc que nous allons prendre de l’eau pour desservir la métropole et les communes ou les syndicats limitrophes. Le budget de la métropole est d’environ 1,5 milliards d’€ dont 1,1 milliards pour le fonctionnement et le reste en investissement.
Sont aussi à noter :
des kilomètres d’ouvrages, qui appartenaient au département, et qui sont passés à la métropole,
645 000 € collectés dans le cadre de la mission mécénat de Bordeaux métropole. Ce n’est pas beaucoup pour une grande métropole.
2 nouveaux refuges Urbains inaugurés.
l’Eté métropolitain 2018 a présenté 250 spectacles.
Je pense avoir fait un résumé d’une métropole en effet très attractive, avec les plus, et les moins et, véritablement, il y a beaucoup de choses à faire pour que tout un chacun puisse s’y sentir bien, s’y loger, avoir du travail et des services de qualité. C’est un lourd challenge.»
M.HOUMAM : « M.le Maire, vous nous avez parlé de la rocade. Les travaux sont terminés jusqu’à la sortie 9. Vont t-ils se prolonger, et y a-t-il le budget pour les continuer ? Vous nous avez également parlé d’inconfort dans le tram, et il y a quelques temps je vous avais parlé de l’article de Sud-ouest sur le métro Bordelais. Pensez-vous qu’un jour nous verrons sa construction ?»
Pour M.TURON, il est évident qu’il faut impérativement que la rocade se termine, parce qu’elle est insuffisante pour tout le trafic qu’elle doit supporter. Ne serait-ce que le trafic interne au fonctionnement de la métropole et des territoires voisins qui vont du nord du blayais, du nord du libournais, … ou du Médoc. « Il y a d’abord la question du parasitage par le trafic de l’Espagne. Dans son temps, il y a eu un manque de courage politique généralisé, je ne veux pas faire endosser la responsabilité, même si je sais comment les choses se sont décidées. Certains sont peut-être plus responsables que d’autres, mais peu importe. Ce qui compte c’est qu’il y a un manque de courage politique pour faire la rocade. A l’époque, je parle des années 2000, c’était passé, et les oppositions ont gagné, les uns et les autres n’ont pas eu le courage de les affronter. Nous en payons les frais. Le Président de la Métropole essaie actuellement de trouver une parade, ce qu’il appelle « le barreau », une déviation qui passera en Dordogne, entre Langon et Mussidan, et qui d’ailleurs peut être une bonne solution pour essayer d’écarter une bonne partie du trafic venant ou allant en Espagne. Je ne pense pas que le métro puisse être sérieusement envisagé. Je ne dis pas qu’il n’y en aura pas un jour, mais dans très longtemps, parce qu’il faut des milliards d’€, et qu’il y a des difficultés techniques véritables sur le franchissement de la Garonne. Il y a déjà des difficultés pour des piles de pont, et j’imagine celles qu’il doit y avoir pour faire passer un métro. C’est d’ailleurs ces difficultés qui avaient été pressenties, et qui ont fait que le VAL des années 80 a été rejeté, car pas suffisamment d’assurance sur le passage de la Garonne. Si le métro se fait un jour, je ne crois pas que les plus jeunes d’entre nous pourront le voir. Il faut peut-être raisonner différemment, en multipliant les types de modes de déplacement, c’est la raison pour laquelle nous avons parlé, tout à l’heure, de navettes à partir de parc relais, d’utilisation des gares, éventuellement de téléphériques à certains endroits. Le mot « téléphérique » nous surprend parce qu’il nous fait penser à la montagne, mais ceux qui ont voyagé dans le monde savent qu’il y a beaucoup d’endroits où il y en a, et pas forcément des lieux avec un dénivelé, et où c’est un moyen de transport. Ce n’est pas forcément extrêmement massif, mais cela32
peut résoudre beaucoup de problèmes à certains endroits, et justement là où il y a une population moyenne. Je dois prochainement aller à Brest pour voir celui qui est au- dessus de la rade.»
Pour M.HOUMAM, l’ouverture des trois voies entre les sorties 9 et 10 a fait que la circulation est un peu plus fluide.
M.TURON indique que sont en préparation des voies qui puissent être réservées au covoiturage avec les transports en commun, ainsi qu’une retenue des camions à certains horaires pour qu’il y ait un décalage par rapport à l’embauche, mais cela suppose qu’il y ait, à certains endroits, des parcs de stationnement pour ces derniers.
Mme MAESTRO : « Vous avez parlé budget et annoncé les chiffres de fonctionnement et d’investissement, mais il faut également souligner le fait que la subvention d’Etat pour la métropole a diminué, cette année encore, de 18,5 millions d’€, et qu’en années cumulées nous arrivons 196 millions d’€ en moins de dotations de l’Etat.»
M.TURON fait remarquer que la commune a également perdu, depuis 2012, 5 millions d’€ cumulés avec lesquels elle aurait pu réaliser de superbes équipements et services, pour pouvoir bien recevoir les populations nouvelles.
Point 24 – Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée
Échéance :
du … au
à partir du …
jusqu'au …
43140 AKTEA Logiciel Trend micro 2018 1 021.20 € 1 an 28/12/2018
43141 PTIT DEJ HOTEL Réservation Hôtel Jumelage Espagne 511.92 € 1 nuit 14/03/2018
43142 BERGER LEVRAULT Echanges sécurisés
720€
(Les 2 premières
années gratuites)
3 ans 31/03/2022
43143 LAFON TECHNOLOGIES Borne « CHARGE PULSE » pour véhicules électriques 345.60 € / an 3 ans 31/12/2020
43144 CREDIT MUTUEL Convention de partenariat "bons nouveau-nés" 15 € par livret de naissance 1 an 31/12/2018
43145 WEB ENCHERES Contrat d’abonnement au site WEB Enchères 960 € TTC 4 ans 23/03/2022
43146 ALL WATER Hébergement de groupe ados de l’Espace Jeunes 3 894 € 16 au 20/07/2018 20/07/2018
43147 BERGER LEVRAULT Connecteur BUS BL DOCAPOST 216 € / an
+ 600 € de mise en
service
3 ans 30/04/2021
86596 Compagnons bâtisseurs Nouvelle Aquitaine ARA MOBILE 3 000 € 17/07 au 31/12/2018 31/12/2018
86598 AKTEA Contrat DATACORE 3 571.20 € 29/07/18 au 28/07/19 28/07/2019
86600 BORDEAUX METROPOLE Exposition Arbres Remarquables Gratuit 25/09 au 08/10/18 08/10/2018
43302 COOL’EURS DU MONDE Avenant 2018 à la convention triennale de 2017 3 400 € 1 an 31/12/2018
43306 LARROCHE Exploitation gratuite d’un rucher à Beauval Gratuit 1 an 24/07/2019
43307 COTE SCIENCES Partenariat actions programme territorial Côté Sciences 2 650 € 1 an 31/12/201833
Point 25- Questions diverses
Linky
M.TURON : «J’ai fait inscrire dans les questions diverses « le déploiement des comp- teurs Linky » qui donne matière à articles pour les journaux et, en effet, anime les villes, bien que j’ai remarqué que ce soit plutôt, dans les petites communes, que dans les plus importantes, et beaucoup plus maintenant qu’il y a deux ou trois ans, lorsque a commencé le développement de ces compeurs. Est-ce que ce serait parce que nous nous rapprochons des élections municipales et que, soudain, certains se découvrent des motifs ? »
Mme DI VENTURA : « Je ne vois pas le rapport.»
M.TURON : « Attendez, vous permettez, cela appartient au problème. Donc, je vais faire un rappel du contexte. Le 12 février 2015, la commune transférait à Bordeaux métropole la concession de service public de la distribution d’électricité. Je vais vous lire ce qu’ était le point 7 de cette séance :
« La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, du 27 janvier 2014, instaure le transfert de plein droit en lieu et place des communes membres, de certaines compétences, dont la compétence de concession de distribution publique d’électricité à la métropole, objet de la pré- sente délibération. De ce fait, pour la commune de Bassens, qui exerce directement le rôle de concédant auprès du concessionnaire de distribution d’électricité, à savoir Electricité Réseaux Distribution France ERDF, Bordeaux métropole reprend en lieu et place de la commune les contrats de concessions passés par la commune.»
C’est Bordeaux métropole, à qui nous avons dû confier la compétence électricité, en fonction de la loi MAPTAM. C’était donc le 12 février 2015. Et, le lendemain, le 13 février 2015, Bordeaux métropole, dans une délibération votée à l’unanimité, autorisait ce transfert à la métropole. Donc, à partir de ce moment-là, c’est la métropole qui a la compétence pour le réseau électrique, par ce vote unanime ici à Bassens, et unanime à la métropole. Arrive en août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui est traduite par délibération de la métropole, du 30 octobre 2015, votée à l’unanimité, et dont je vais vous donner un extrait :
La Première partie :
Un rapport présenté par Mme WALRYCK, vice-présidente Communauté d’Avenir, et qui édicte le contexte, qui dit : « l’Union Européenne définit, dans le 3ème paquet énergie-climat, l’objectif d’atteindre un déploiement des compteurs communicants dans 80 % des foyers européens à l’horizon 2020. En France, ERDF, entreprise ser- vice public, gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité sur 95 % du territoire, a expérimenté ce type de compteur communicant entre mars 2010, et mars 2011. Suite aux bons résultats de cette expérimentation, ERDF s’est vue confier le déploiement du compteur Linky par arrêté du 4 janvier 2012, publié au journal offi- ciel de la République Française, le 10 janvier 2012. Et, le 9 janvier 2013, lors de la présentation du nouveau programme d’investissement d’avenir, le Premier Ministre a annoncé le lancement d’un appel d’offres pour ce déploiement. Le projet Linky est un programme de grande ampleur qui devrait permettre de remplacer prés de 35 millions de compteurs d’ici 2021. …. »
Les avantages de cette nouvelle génération de compteurs, votée à l’unanimité au Conseil de Bordeaux Métropole sont que, d’une manière générale, les nouveaux compteurs, plus modernes, permettent d’améliorer la gestion du réseau de distribution et le service rendu aux consommateurs, et pourront servir de support à l’émergence de nouveaux services, par exemple domotique, ou de gestion des consommations. Plus précisément, Linky permet aux habitants d’accéder à leurs données de consommation, par le biais d’un espace Internet simple, sécurisé et gratuit mis à disposition par ERDF, et de mieux maîtriser leur consommation et donc leur facture énergétique.34
Sur la deuxième partie :
Le programme de déploiement des nouveaux compteurs. ERDF organise le déploie- ment du compteur Linky sur l’ensemble du territoire national où elle est concession- naire, entre 2016 et 2021. Sur Bordeaux métropole, ERDF prévoit de changer 450 000 compteurs, et installera 2 500 concentrateurs dans les postes de transformation électricité des quartiers. Cette opération se déroulera de 2016 à 2021 en commençant, par le centre de la métropole, dans la zone de l’opération d’intérêt national Euratlantique. Pour installer ces nouveaux compteurs, ERDF a décidé de faire con-fiance aux entreprises de pose, et pour cela a lancé un processus d’appel d’offres.
Vient ensuite, la troisième partie qui concerne la création d’un Comité consultatif.»
Mme MAESTRO : « C’est par cette délibération de Bordeaux métropole que la décision a été prise. »
Mme DI VENTURA : « Oui, mais c’est ce que nous appelons de la manipulation par la masse. Ce sont des délibérations de 2015, nous sommes en 2018.»
Mme MAESTRO : « Ce qui se passe aujourd’hui concerne des délibérations qui ont été validées en 2015.»
M.TURON : « C’est exact et c’est la raison pour laquelle je vous ai rappelé tout le déroulement. »
Mme DI VENTURA : « Nous sommes d’accord là-dessus. Sauf que nous n’avions pas les informations que nous avons aujourd’hui ».
M.TURON : « N’allez pas me dire que vous n’aviez pas les informations. Je vais continuer pour vous montrer que vous mentez, et je vais vous en donner la preuve. »
Mme DI VENTURA : « Quand forcément on ne dit pas toute la vérité, évidemment, on manipule les gens. »
M.TURON : « C’est ce que vous faites souvent.
Toutes ces délibérations sont, depuis 2015, à disposition de tout le monde, donc de vous-mêmes. Vous pouviez donc très bien, dans votre courant politique, vous tenir informés d’autant plus que c’est votre courant politique qui mène l’opération du comité consultatif.
Il est aussi mentionné dans la délibération : que Bordeaux métropole, ERDF concessionnaire du réseau de distribution public d’électricité et maître d’ouvrage du déploiement des compteurs Linky, ont décidé de s’associer afin d’accompagner le déploiement du compteur Linky auprès de la population en créant un comité consultatif sur le territoire de Bordeaux métropole. Ce comité assurera les missions suivantes :
accompagner la communication et l’information dans le cadre du déploiement de Linky par l’organisation de réunions avec différents acteurs institutionnels, relayer, de manière collective, le plan de communication d’ERDF,
assurer la bonne information et l’acceptation par les administrés,
prendre connaissance des avancées permises par le nouveau compteur sur le territoire métropolitain.
La composition du Comité consultatif est référencée à l’article 1, et sera présidée par Mme WALRYCK, en raison de sa délégation développement durable. Ceci exposé, le Conseil de Bordeaux Métropole, vu les objectifs du plan énergie35
territoire de Bordeaux métropole, adopté en 2011, vu l’article du code général transférant notamment de nouvelles compétences à la métropole en matière de transition énergétique et maîtrise de la demande d’énergie, entendu le rapport de présentation, l’intérêt de ce nouvel outil pour les habitants, et d’une manière générale pour la transition énergétique du territoire, il est proposé de valider le principe de la création d’un comité consultatif et d’autoriser le Président de Bordeaux métropole à signer la convention jointe avec ERDF.
Dans la foulée, dès novembre 2015, la municipalité de Bassens a donc organisé une réunion publique d’informations (article Sud-Ouest du 1er décembre 2015 – « De nou- veaux compteurs intelligents en 2018 »). A cette réunion publique, tout le monde était convié, dont automatiquement tous les élus, et en particulier ceux que nous n’y avons pas vus, avec notamment, pour également l’annoncer, un article dans Sud-Ouest « Tout savoir sur les compteurs intelligents ». Il semble que peu de monde se soit senti concerné par cette thématique, compte tenu du peu d’affluence. Nous avons essayé de la faire dès le début, mais il semble que nous ayons eu tort. Pourtant, les services municipaux avaient tout fait puisqu’ils avaient invité, via le responsable de l’agenda 21, le CREACQ, EDF pour l’électricité, REGAZ, parce que je vous signale que nous allons bientôt avoir également « Gaspard ». Vous allez pouvoir vous défouler un peu. »
M.TURON : « Mais je ne vous ai pas vu à la réunion du 27 novembre, bien sûr, et alors que tout a pu y être présenté sur le compteur Linky. Donc, que l’on ne nous dise pas qu’il n’y a pas eu de réunion d’information. Pendant ce temps, les compteurs Linky se mettent en place, sur Bordeaux et sur la métropole. Et, actuellement, ce sont près de 70 % qui sont développés dont notamment quelques chiffres : 80 % sur Bordeaux - et je n’ai pas entendu beaucoup de réclamations sur cette ville, 75 % sur Bègles et sur Blanquefort, 60 % à Pessac, 80% au Bouscat et également sur Mérignac. Cela fait donc, quand même, beaucoup de grandes villes sur la rive gauche, et sur lesquelles nous n’en avons pas beaucoup entendu parler. Cela rejoint un peu ce que je disais tout à l’heure, sur la rive droite, peut être que c’est fait exprès que le déploiement se fasse justement au dernier moment pour que, ma foi, cela mousse un petit peu. 75 % de développement des compteurs Linky sur Bouliac et, je ne comprends pas qu’il n’y ait pas eu de protestations, comment sont donc les Bouliacais ? Par contre cela me semble en effet un peu curieux ces distorsions.
Nous arrivons donc à 2018, date prévue à l’origine du déploiement sur les communes de la rive droite. Et, dès que nous avons su que cette installation allait se présenter, nous avons fait « une communication officielle » sur le Bassens Actus. Evidemment, comme toute information, elle est un peu contestée, mais nous avons fait la communication que nous devions faire pour prévenir que ce développement allait avoir lieu dans quelques mois. Nous avons donc, et à nouveau, bien réalisé l’information. Comme nous savions que ce sujet était susceptible de poser questions, et que nous lisons la presse, nous savons aussi d’où cela vient. Et, ce n’est pas la première fois que, de la même origine de la commune, nous arrivent quelques éléments de contestation. Mais, je dissocie, dans ce que je dis, à la fois, les vraies interrogations et inquiétudes que l’on peut avoir devant quelque chose qui est nouveau, et certaines de ces réactions que l’on a pu voir, avec tout ce qui a été déployé sur la commune, un peu provoquées ou incitées.
Mais, pour tenir compte d’un certain nombre de situations, j’ai proposé dès avril 2018 que nous tenions compte de ces interrogations et inquiétudes, réelles, peut-être des fois exagérées, mais nous comprenons que tout le monde puisse ne pas être unanime. Nous avons donc souhaité, en effet, prendre une motion pour attirer l’attention d’ENEDIS sur
ce besoin d’écouter, de prendre en compte, de respecter la volonté des personnes qui refusent l’installation à leur domicile des compteurs Linky,36
de prendre en considération les blocages personnels ou techniques qui sont évoqués lors de la pose des compteurs, en aucun cas d’exercer une quelconque forme de pression, de menace, d’intimidation ou de harcèlement.
de respecter toutes prescriptions médicales faisant état d’électro-sensibilité en retirant, dans l’immédiat et sans réserve, les personnes porteuses de cette affection du protocole d’installation de ces compteurs,
de rappeler l’ensemble de ces principes à ses sociétés sous-traitantes chargées de l’installation de ces compteurs, et d’assurer du respect sans conditions de ces diffé- rentes mesures.
Enfin, une réunion d’information complémentaire à destination de l’ensemble des élus qui ne semblaient pas tous informés complètement, a été organisée en présence d’ENEDIS, le 29 mars 2018. La commune demandait donc expressément à la société et à ses sous-traitants, en charge de déployer les compteurs Linky sur le territoire communal, de respecter le choix de chacun, sans passage en force, sans menace, et sans harcèlement.
Voilà la motion qu’a prise la commune de Bassens. Un certain nombre de villes de la métropole en ont pris, à peu près dans le même sens, et d’autres ont carrément refusé. Voilà ce que je peux dire pour le moment à ce niveau des explications, et donc, nous considérons avoir fait notre devoir d’information, avoir tenu compte d’un certain nombre d’inquiétudes, mais nous ne prendrons pas une autre délibération.»
M.HOUMAM : « Les gens ont peur de quoi sur Linky ? Aujourd’hui, la plupart des personnes ont un téléphone portable et, lorsque nous le mettons à l’oreille, notre tête reçoit des ondes. Quand il y a eu l’explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, croyez-vous que le nuage s’est arrêté à la porte de Bassens ? Il a continué. Alors, franchement, je dis que je n’ai pas peur de Linky. Je suis prêt à être le premier, sur Bassens, chez qui sera posé un de ces compteurs. Car, c’est la vie.»
M.JEANNETEAU : « M. le Maire, je fais une intervention et ensuite je laisserai le public faire ce qu’il veut. Quels sont les problèmes liés à Linky ? Ce n’est pas à moi à en parler, même si les questions sont fortes, et je pense qu’il serait important que nous arrêtions de se moquer de la démocratie locale parce que c’est un sujet. Je crois que nous sommes d’accord là-dessus, élus de gauche et élus de droite. Quand on prend par exemple, le Conseil Municipal de St Macaire, entre une sénatrice LR anti Linky et des élus municipaux, certains même encartés, qui sont anti Linky, il n’y a pas de couleur politique. Je pense que l’on peut, au moins, accepter que, sur ce sujet, il puisse y avoir des divergences au sein même des familles politiques. Maintenant, souvent vous me renvoyez à la figure « Alain JUPPE ». Je ne suis pas suiveur, je crois que vous non plus. Ce n’est pas parce qu’Alain JUPPE prend une décision, qu’automatiquement, je m’estime devoir la suivre peu importe le cas de figure. Les problématiques liées à Linky sont de tout ordre. Je ne vais pas les énumérer, même si nous le savons, au niveau de la santé par exemple, le fait que ce soit en courant porteur génère des ondes bien plus fortes, et en continu, malgré ce que dit ENEDIS, en indiquant qu’il n’y aura qu’un relevé par jour. Quand ENEDIS est capable de récupérer les données à n’importe quel moment de la journée c’est, qu’a priori, il y a une connexion H/24. Donc, ce n’est pas la même génération d’ondes, et pas la même force que sur le téléphone portable. Ensuite, il y a évidemment un désastre écologique. Je ne reviendrai pas sur le sujet avec tous les millions de compteurs qui fonctionnent et qui peuvent encore durer 15 ans. Pourquoi est-ce qu’on les change maintenant, alors qu’on pourrait encore les conserver pendant 15 ans ? Il y a des problématiques d’ordre financier. Pourquoi ceux qui ont pris un compteur Linky, et ce n’est pas le cas de tout le monde, ils ont, en moyenne, vu leur facture à la hausse de : 5%, 10 %, 15%, 20%. La réponse est semble t-il assez technique et assez simple. C’est parce que les anciens compteurs voient plus large, pour faire simple, que les nouveaux qui, d’ailleurs, heureusement, sont intelligents et sont là pour générer une facture plus proche et plus précise de la consommation. Mais, cela voudrait dire que, derrière, il faudrait changer la totalité de l’électroménager de la maison, et la plupart des Français n’en sont pas37
capables aujourd’hui. Nous avons aussi évidemment des refus, des interrogations quant aux méthodes. Nous en avons déjà parlé, nous sommes d’accord sur le même sujet, et notamment sur les méthodes des sous-traitants d’ENEDIS qui arrivent parfois avec violence. Nous avons également évoqué la problématique des incendies. Alors, je ne sais pas si c’est vrai, je ne sais pas si c’est dans un esprit polémique, mais j’ai vu sur Facebook, ce matin, qu’un élu socialiste d’Artigues-près-Bordeaux, imputait un incendie à Linky. Je ferai, moi aussi, le tri dans le Parti Socialiste. Si ce qu’il dit est vrai, moi aussi cela m’inquiète. A voir si c’est vrai.»
M.TURON : « Vous êtes vite inquiet.»
M.JEANNETEAU : « Oui, forcément. C’est aussi notre rôle, M. le Maire. Vous devriez être inquiet sur ce sujet d’autant plus que, semble t-il, certaines assurances ne couvrent pas ces incendies. Ensuite, concernant la motion. C’est vrai que nous avons voté, nous aussi, la motion le 3 avril 2018, parce que c’était pour nous un début de débat, et un début d’analyse sur ce sujet. C’est pour cela que nous l’avons votée sans aucun problème. Néanmoins, pour le public, une motion est un texte qui sert à communiquer. Moi, j’ai trouvé que, cet été, il y avait beaucoup de moustiques, je pourrais déposer une motion sur le sujet, cela ne changerait pas, et il y aurait toujours autant de moustiques sur Bassens. Donc, finalement cela n’a aucun impact. C’est un texte politique. Ce qui compte vraiment, c’est la délibération, et c’est l’arrêté municipal. Donc, cela est un point important de droit.
Vous avez évoqué la réunion publique de 2015. M. le Maire, je vous avoue que, peut- être que je me trompe, peut-être que je ne devrais pas, mais si vous envisagez demain de rénover le giratoire à côté de chez moi dans quatre ans, et que vous faites une réunion publique, demain, je ne vais peut-être pas y assister, parce que cela ne me concerne pas. Peut-être que j’ai tort. Mais, malheureusement, nous ne nous projetons pas tous à trois, quatre ou cinq ans. Et c’est aussi la problématique de la demande de réunion publique que nous avons nous-mêmes évoquée. Evidemment, la réunion publique aurait eu lieu en 2016, ou 2017, peut-être que nous ne nous serions pas retrouvés dans la position à avoir, aujourd’hui, cette problématique de démocratie. Et, ce n’est pas qu’une question. Vous envisagez cette question, politique pour vous. Moi, je n’ai pas la même vision que vous. »
M.TURON : « Heureusement ! »
M.JEANNETEAU : « C’est la raison de votre refus de faire cette réunion publique d’informations,même si on pourrait parler de réunion publique de propagande quand il n’y a qu’un seul bord invité. Je lis la presse comme vous. A Lignan-de-Bordeaux, par exemple, le maire a organisé une réunion publique où il y avait les deux partis. Je trouve que, finalement, c’est la meilleure manière. En invitant les deux bords, peu importe, en leur donnant exactement le même temps de parole, et c’est ce qu’il a fait, les gens peuvent à ce moment-là avoir leur propre avis et leur propre position. C’est ce qui me paraissait le plus important. D’autant plus que c’était ce qui était écrit et inscrit dans votre motion. Motion, où nous demandons à ENEDIS de respecter le choix des habitants. Alors sur ce point, puisque nous sommes sur la motion, deux questions. On demande à ENEDIS de respecter le choix des habitants. Très bien. Et, sans pression. Cela veut dire quoi la pression ? Cela veut dire quoi le harcèlement ? A partir du moment où les personnes reçoivent trois, voire quatre courriers d’ENEDIS disant qu’ils n’ont pas le choix, est-ce que c’est de la pression ? Et, je vous parle de cas concrets, de personnes bassennaises qui m’en ont parlé. Quand, en plus, les gens reçoivent des coups de téléphone d’ENEDIS, même si ce n’est qu’un, que deux, est-ce qu’on peut ne pas parler de pression ? Comment ENEDIS peut nous dire ensuite qu’ils respectent notre motion ? De la même manière, nous notons dans la motion que l’on doit laisser aux gens le libre choix. Donc, le choix s’ils le veulent de ne pas prendre ce compteur. Mais, quand on reçoit un courrier d’ENEDIS, ce qui a été mon cas, qui nous dit qu’il est impossible de refuser ce compteur Linky parce qu’il est encadré par la loi, dans ces cas-là, pourquoi faire une motion pour indiquer aux gens qu’ils ont le choix puisqu’ENEDIS nous bombarde d’informations disant que c’est impossible ? Qui38
ment, la municipalité ou, à mon sens, ENEDIS ? Cela est la vraie question et le vrai débat. Autre élément, vous avez un peu polémiqué sur la réunion publique. Celle qui a été organisée par le Collectif Citoyen, j’y étais. J’ai trouvé cela intéressant, même s’il y a forcément du tri à faire. Il n’empêche que nous sommes obligés d’accepter que, quand il y a 150 Bassenais, et peut-être même plus, qui viennent pour poser des questions….
M.TURON : « Mais il y avait beaucoup de personnes d’autres communes… »
M.JEANNETEAU : « En même temps, les réunions publiques, c’est pareil. Vous parliez la dernière fois de la réunion publique de Carbon-Blanc, il y avait bien des Bassenais qui y participaient. Mais, je pense que la majorité venait forcément, ou semble-t-il, de Bassens. En tout cas, j’ai vu beaucoup de visages familiers. Quand il y a autant de personnes qui viennent, et qui s’inquiètent, il paraît finalement logique, et c’est pour ça que c’est étonnant que ce ne soit pas la municipalité qui ait organisé la réunion. Je sais, vous avez dit « Vous avez qu’à l’organiser vous-mêmes ! ». Cela a été fait. Mais, il me semble important et intéressant que nous revenions sur ce sujet pour refaire une com-munication beaucoup plus précise et plus pointue. Il y a des maires qui sont allés beaucoup plus loin sur le sujet. A côté de chez nous, Sainte Eulalie, qui a voté une délibération en 2016, est allé plus loin, et d’autres maires également. Saint Macaire, je vous en ai parlé, a pris un arrêté municipal, ainsi que Loupiac, dont le maire est un ancien bassenais. Ils ont pris des arrêtés qui apparemment semblent inattaquables, puisqu’ils n’ont pas été attaqués par le Tribunal Administratif. Et ils font office de filtre, et qui dit filtre ne dit pas forcément interdiction, mais barrière et protection, notamment pour les personnes qui ont 75, 80, 85 ou 90 ans, qui n’osent pas s’engager dans ces démarches et qui, au bout du deuxième, troisième ou quatrième courrier, lâchent la main. Il y a des collectivités, des structures, qui jouent sur le fil du rasoir mais qui restent dans la légalité, et qui ont réussi à protéger les habitants. C’est ce que l’on peut regretter, c’est ce que je regrette. Je reviendrai sur un dernier point qui me semble absolument important. Evidemment, c’est la question, des ondes générées notamment dans les bâtiments municipaux accueillant la petite enfance. Oui, parce que c’est important, et parce qu’il y a des études qui ont été réalisées, mais la totalité n’a pas encore donné tous leurs résultats. L’installation de ces compteurs Linky dans les crèches, à la médiathèque qui reçoit aussi un jeune public, dans les écoles primaires et maternelles, interroge pour toutes ces raisons-là, et notamment pour la question des ondes. Donc, je voudrais M. le Maire, qu’en application du règlement intérieur, chapitre 2, vous puissiez créer une commission extra-municipale. J’avais déjà soumis cette idée, afin que nous puissions au moins nous positionner sur la question. L’étudier en commission extra-municipale pour voir ce qui est techniquement possible et si, sur la santé, ces ondes ont un impact sur les enfants. »
M.RUBIO : « Nous l’avons entendu tout à l’heure dans la salle, nos amis Insoumis vous ont dit, M. le Maire, « il y a une réalité politique derrière Linky ». Et, j’entends que ce comité anti Linky soit un Comité Citoyen. Mais il se trouve que pendant des semaines, c’est la France insoumise qui a distribué des tracts, estampillés d’ailleurs, anti-Linky. Et, il se trouve qu’en plus, qu’un peu avant l’été, dans Sud Ouest, cela a été souligné par un article où, même ce journal en faisait l’aveu, c’était M.SABADIE qui partageait l’affiche avec vous, M.JEANNETEAU, où vous relayiez la fronde anti- Linky…
A l’époque, d’ailleurs, vous nous demandiez de prendre une délibération de manière à nous opposer à Linky. Même si, je ne remets pas du tout en question l’inquiétude des Bassenais, qui à certains égards, me paraît tout à fait légitime. Bien qu’il se défende de toute connotation politique, je voudrais quand même dire que, ce Collectif Linky, et il me paraît essentiel de préciser les éléments le concernant, et je crois que les membres de l’assemblée ne vont pas trahir mes propos : Il s’agit d’un collectif porté par les représentants de la France insoumise auxquels se sont opportunément associés M.JEANNETEAU membre du parti Les Républicains, chef de file de l’opposition munici-pale et membre du groupe communauté d’avenir, ainsi que quelques-uns de ses colistiers lors de la dernière élection municipale. »39
Mme DI VENTURA: «Arrêtez avec ça !»
M.RUBIO : « Laissez-moi parler. Je me dis que votre réaction… Attendez, s’il vous plaît.»
Dans la salle : « Dans le collectif, il y a des gens du Parti Communiste, du Parti Socialiste, il y a des Cégétistes. Le problème, ce n’est pas la France insoumise. Le problème, c’est la décision du Maire par rapport au compteur Linky. Il ne veut pas bouger.»
Mme MAESTRO : « Et, qui a réservé la salle des fêtes pour cette réunion du Collectif Linky? »
Dans la salle : « ……la démocratie. »
Mme MAESTRO : « Répondez-moi ! Qui a réservé la salle des fêtes ?»
Dans la salle : « Oui, c’est la France insoumise ! »
M. TURON : « Ah ! Eh bien voilà ! »
Dans la salle : « C’est pour une question d’assurance. Mais vous, Mme MAESTRO vous êtes communiste, … »
Mme MAESTRO : « Et alors ? »
Dans la salle: « …Il y a des élus communistes qui luttent contre les compteurs Linky.»
Mme MAESTRO : « Il y en a qui ne luttent pas contre ces compteurs, parce qu’ils ont des données, et qu’ils sont honnêtes. »
M.RUBIO : « Je vous propose que nous reprenions, et je pense que nous gagnerions tous à gagner un peu en sérénité …M.MAYEREAU, vous avez dit ce que vous aviez à dire. Et, vous venez de le confirmer, c’est donc la France insoumise qui a réservé la salle pour que ce collectif puisse se réunir et, vous avez, à de nombreuses reprises, je le crois, distribué des tracts estampillés la France insoumise. Je le disais tout à l’heure, à votre initiative s’est associé de manière absolument opportune, M.JEANNETEAU, membre du Parti les Républicains, chef de file de l’opposition municipale et, vous l’avez rappelé, membre du groupe « Communauté d’Avenir ». Il estampille « Membre de Communauté d’Avenir », ses tracts lorsqu’il les distribue au plein cœur de l’été. et il était donc accompagné, pour rebondir sur ce que je disais tout à l’heure, par un certain nombre de ses colistiers à l’élection municipale, et notamment M.SABADIE. Cette occasion qui m’est donnée, à la fois de ne pas laisser sous silence ces éléments parce que, vous évoquiez tout à l’heure la démocratie locale, lorsque l’on veut mener une initiative autant la faire de manière tout à fait honnête, et ne pas avancer masqué. A Bassens, le Comité Linky, je vous le disais, est donc né d’une alliance, de circonstance, entre les Insoumis et les Républicains. Et, je pense sincèrement que c’est une alliance au mépris de leurs engagements du passé, mais surtout de l’intérêt de celles et ceux qu’ils pensent représenter. Concernant les Républicains, je veux vous rappeler, quelles étaient les positions de François FILLON, soutenu par M.JEANNETEAU à l’élection … ».
M. JEANNETEAU : « Vous avez bien soutenu M.HAMON ».
M. RUBIO : « Oui. »
M. JEANNETEAU : « Il est favorable à la légalisation du cannabis M.HAMON, si vous êtes d’accord avec cela nous allons avoir une réelle divergence.»40
M. RUBIO : « On pourra en rediscuter lorsque le sujet sera à l’ordre du jour. »
M. JEANNETEAU : « Vous ne faites que de la politique. »
Mme MAESTRO : « C’est vous qui en avez fait ! »
M.RUBIO : « Parce que la politique, c’est aussi un peu la constance, et surtout lorsqu’on veut donner des leçons. M.JEANNETEAU soutenait donc M. FILLON, lors de la dernière élection présidentielle. En novembre 2016, à la veille de la primaire de la droite et du centre – et les Insoumis cela devrait vous intéresser !- M.FILLON proposait de parachever l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence. Et, la véritable problématique sur la question énergétique - Linky est un problème, et en parler je n’y vois aucun inconvénient – c’était l’ouverture à la concurrence, et c’est le fait générateur de ce qui nous préoccupe aujourd’hui. Autre élément, il souhaitait améliorer la fluidité de fonctionnement du marché grâce aux réseaux intelligents et aux compteurs communiquants. Alors, peut-être qu’à l’époque cette information était passée inaperçue. Mais il récidive en mars 2017, et là il est allé encore plus loin. Au moment où il avait été désigné candidat à l’élection présidentielle, vous le souteniez toujours, et il prônait la mise en place des réseaux de distribution et des compteurs intelligents permettant à chaque citoyen, entreprises ou collectivités, d’optimiser sa consommation dans une approche complètement décentralisée. Je vous fais grâce des autres éléments qui sont disponibles, et que chacun aura le loisir de retrouver. A cette époque, mais vous en avez fait l’aveu M.JEANNETEAU, vous étiez beaucoup moins préoccupé par la question du compteur Linky. En ce qui concerne l’autre bloc de l’alliance anti-Linky à Bassens, les membres de la France insoumise, j’ai fait un travail de lecture récemment. Les documents de campagne de Jean-Luc MELENCHON. Très intéressant. Des documents que vous maîtrisez parfaitement et qui s’appellent « l’Avenir en commun ». Plus précisé-ment dans le livret n°15, consacré à l’énergie, M.MELENCHON, page 18 du document, prônait, dans le secteur électrique, la sortie des énergies fossiles et du nucléaire, par le soutien aux infrastructures de réseaux et l’investissement dans les innovations énergétiques comme les smartgrids. Jean-Luc MELENCHON, lui-même prônait, l’année dernière encore, le développement des réseaux intelligents. Alors, je sais bien que vous n’êtes pas à une contradiction près, mais je souhaitais tout de même vous faire remarquer ce changement notable de posi-tion.»
Mme DI VENTURA : « Excusez moi d’interrompre. Parce que cela commence un peu à m’énerver. Nous sommes hors sujet. Le sujet c’est Linky. Le sujet c’est l’intérêt des administrés, et non pas l’intérêt politicard que vous êtes.»
M.RUBIO : « Ce n’est pas politicard. Trouvez-vous des leaders qui ne sont pas mar- qués politiquement, et qui ne le revendiquent pas dans la presse.»
M.TURON : non.
Dans la salle : « … j’étais en recherche de renseignements……c’est la première fois que j’assiste à un Conseil Municipal. Je n’étais jamais venue…et j’ai écouté votre question qui concerne la commune……et là je suis surprise par le fait que l’on ramène cela aux partis politiques .»
M.TURON : « Parce que c’est politique ! »
M.TURON : « Madame, je suis le représentant de la commune auprès de Bordeaux métropole. Et, j’y ai donc fait des votes au nom de la ville de Bassens, et je suis entièrement cohérent avec cela. A la réunion à laquelle vous avez assisté, il n’y avait que les opposants, il n’y avait pas les personnes qui y étaient favorables. Et, dans un Conseil Municipal, le public écoute, il n’a pas le droit de prendre la parole. Vous m’excuserez, nous prenons les décisions en fonction de tous les éléments, et ce n’est41
pas, au moment où les compteurs s’implantent, et alors que Linky est déjà développé sur 70 % de la métropole, qu’aucune commune de la métropole n’a refusé son developpement. Dans ce cas, je ne raisonne que par rapport à la métropole puisque, c’est elle qui est chargée de la compétence de concession de distribution publique d’électricité (délibération du 12 Février 2015).
Mme DI VENTURA : « A la différence, qu’aujourd’hui, nous commençons à avoir du recul sur le compteur Linky. »
M.TURON : «Ecoutez, le mouvement est lancé, on y va. Parce que n’importe quoi se raconte sur la technique. »
M.JEANNETEAU : « Je voudrais juste que nous puissions reprendre le débat. J’ai bien compris la position de la commune. Je souhaiterais que l’ensemble des élus arrêtent de passer leur temps à étudier les programmes des candidats aux élections présidentielles d’il y a un an. Qu’ils se concentrent sur leur mandat électoral, il y a déjà beaucoup à faire. Je pense que lorsqu’on s’intéresse un peu, notamment au fonctionnement du collectif, vous avez parlé des Républicains, vous avez parlé des Insoumis, vous n’avez pas parlé des citoyens sans étiquette qui étaient dedans. Vous n’avez pas parlé aux adhérents PS, aux adhérents PC, aux adhérents du MODEM, et à l’ensemble des personnes qui ne veulent pas faire de politique. Vous avez rattaché cette problématique à une problématique politique, alors que je suis venu sur un sujet de fond qui est vraiment intéressant. Vous ne voulez pas y répondre, c’est très bien. Je vous souhaite une bonne soirée. Mesdames et Messieurs les élus.»
M.JEANNETEAU quitte la salle.
M.TURON : « Vous pouvez partir. C’est parce qu’il ne veut pas entendre la position de M.JUPPE. Nous continuons. »
M. RUBIO : « Malgré le départ précipité de M.JEANNETEAU, que je regrette parce que je m’apprêtais à le questionner sur un point…»
Mme DI VENTURA : « Vous êtes hors sujet là. »
M.RUBIO : « Non, pas du tout.»
Mme DI VENTURA : « Vous déplacez le problème. Vous êtes hors sujet. »
M.RUBIO : « Pas du tout. J’aurais voulu savoir si, en tant qu’élu Communauté d’Avenir, M.JEANNETEAU aurait lui-même voté la délibération dont M.TURON nous a parlé tout à l’heure, et qui pose Linky d’une manière générale comme un intérêt pour la transition énergétique. Cette question-là, à mon avis, est essentielle, et centrale à Bassens. Nous vous l’avons expliquée. Le transfert de compétences fait que nous ne sommes pas à la manœuvre mais nous tentons malgré tout de faciliter un peu les choses et, c’était l’esprit de notre motion. Quelle aurait été sa position à Bordeaux métropole face à une délibération telle que celle-ci ? Elle est centrale pour la suite. Vous ne pouvez pas éluder cette question-là. Parce qu’à Bordeaux métropole, un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) piloté en cogestion, il appartient aussi à un moment donné de faire preuve d’un peu de responsabilité et de cohérence en termes de portage politique. Parce que c’est quand même de cela dont nous parlons. Autre élément, qui va certainement intéresser les personnes qui sont là, et c’est dommage que M.JEANNETEAU soit parti car il nous a interrogés sur la question des écoles. Et, c’est là que votre démarche ne nous paraît pas honnête. Sur la question des écoles, vous auriez pu nous solliciter, de manière officielle, pour nous demander quels étaient les types d’alimentation électrique sur nos bâtiments. Vous avez préféré, à la fois, com- mencer à colporter la rumeur dans un article, et vous avez été jusqu’à écrire aux asso- ciations de parents d’élèves pour leur faire peur. Les mails du collectif sont arrivés aux42
présidents des associations de parents d’élèves, je les tiens à disposition de qui les voudra. Alors que vous auriez pu nous demander les informations, nous vous les aurions données. Je regrette un peu parce que, M.JEANNETEAU nous expliquait que c’était un partisan de la politique avec un grand « P », mais finalement c’est plutôt de la polémique avec un grand « P » qu’il préfère exercer, et c’est vraiment dommage. Il nous aurait posé la question avant, nous lui aurions indiqué que nos quatre écoles sont alimentées par des abonnements électriques tarif jaune, avec des abonnements en puissance souscrite supérieure aux 36 kwa. Ce qui veut dire, qu’elles ne sont pas concernées par le déploiement du compteur Linky. Aviez-vous besoin d’écrire et d’essayer de faire peur aux parents d’élèves en colportant de fausses idées et des rumeurs ? Parce que c’est cela le fond du problème. »
Mme DI VENTURA : « Je n’avais pas connaissance de ses écrits.»
M.TURON : « Vous êtes aussi responsable en même temps.»
Mme DI VENTURA « Non, vous dites n’importe quoi !»
M. TURON : « Il faut savoir qui dit n’importe quoi ! »
M.RUBIO : « Le problème de votre groupe, c’est que vous ne représentez que vous- mêmes. Il n’y a aucune cohérence d’opposition au travers des sujets que vous portez. C’est bien dommage. Le fait qu’il ait décidé seul de quitter la salle, éclairera, je pense.»
M.TURON : «Il ne faut pas oublier, quand même, que le représentant d’une commune à la métropole est obligé de se mettre dans une orientation politique. Il appartient à un groupe, ou bien il appartient à un autre. Et après, il doit tenir compte de ce qu’il y a dans ce groupe. On ne peut pas être maire indépendant comme cela. La réalité, vous le savez très bien, puisque pour vous renseigner vous allez au groupe « Communauté d’Avenir » et que, si jamais vous étiez à ma place (j’espère que ça ne se produira pas), vous vous aligneriez sur les positions de votre groupe, c’est comme cela que cela se passe.
Je rappelle quand même la position d’Alain JUPPE par rapport à l’idée de motion. En janvier 2018, il se trouve que les élus écologistes, les Verts d’Europe écologie les verts de la ville de Bordeaux, ont proposé au vote du Conseil Municipal de Bordeaux la même délibération à quelques nuances près que celle que nous avons adoptée. Alain JUPPE a purement refusé que ce texte soit voté en Conseil Municipal de Bordeaux. J’entends
que personne ne suive personne, mais quand on revendique, comme vous l’avez fait, l’appartenance au groupe « Communauté d’Avenir » - et sur les documents que vous distribuez, encore une fois, en plein cœur de l’été, mais qui sont globalement truffés là- aussi de mensonges - vous ne pouvez pas, un coup dire « je suis Communauté d’Avenir », déposer des gerbes au pied du monument aux morts au nom de Commu- nauté d’Avenir, et nous dire, parce que le sujet ne vous plaît pas, que vous vous
désolidarisez du mouvement Communauté d’Avenir. A un moment donné, il faut juste faire preuve de cohérence.»
Mme DI VENTURA : « J’ai l’impression que vous réglez vos comptes, c’est tout.»
M.RUBIO : « Pas du tout. Absolument pas.»
M.HOUMAM s’adresse à Mme DI VENTURA : « C’est dommage que M.JEANNETEAU ne soit pas resté avec toi. C’est ça le problème, car il te laisse dans la cage aux lions, lui s’est barré. Je sais que tu es capable, il n’y a pas de problème, mais lui s’est barré et t’a laissée toute seule. Il n’est pas courageux. »43
M.RUBIO : « C’est d’autant plus dommage que Bordeaux métropole, comme l’évoquait M.TURON tout à l’heure, a créé un comité de suivi du déploiement Linky, qui rassem- ble toutes les sensibilités les plus larges autour de ce compteur, des associations de consommateurs, des membres d’un comité stop-Linky sur Bordeaux métropole, ENEDIS évidemment, des élus et un certain nombre d’associations. C’était aussi très intéressant de faire cette réunion en 2015, au moment du lancement sur Bordeaux métropole du déploiement de ces compteurs car, Anne WALRYCK - M.JEANNETEAU aurait été content que je dise du bien d’un membre de sa famille politique - a obtenu que des mesures puissent être réalisées par un opérateur neutre, l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Bègles et Bordeaux ont donc pu bénéficier de ces mesures effectuées, avant, et après. On en pense ce que l’on en veut, mais l’ANFR est quand même un opérateur reconnu sur ces questions-là, et ces documents sont disponibles de manière claire et transparente sur son site, et sur celui de la métropole. Que nous disent-ils ? M.HOUMAM évoquait, tout à l’heure, la question des téléphones portables. Je ne suis pas spécialiste de la question, mais un compteur Linky émet globalement près de 10 fois moins qu’un Babyphone que vous mettez à côté de votre enfant pour s’assurer qu’il dorme bien. J’entends qu’il puisse y avoir une difficulté au niveau des ondes, notamment pour les personnes électrosensibles et, là-dessus, c’est évident. Mais, pour ces personnes électrosensibles, Linky n’est pas leur seul sujet de préoccupation, il y en a d’autres. Cependant, pour nous, leur cas est important et c’est aussi le sens de notre motion. Sur la question du comptage et de l’intrusion dans la vie publique, aujourd’hui, objectivement, nous disposons tous d’un téléphone portable, d’une carte bancaire, d’une carte vitale, d’un GPS. Pour tous ces éléments-là, nous nous posons moins de questions sur notre capacité à justement transmettre de la donnée à des opérateurs, pour le coup à la fois étrangers et des multinationales libérales américaines. Nous leur donnons sans sourciller. Par contre, quand il s’agit de communiquer de la donnée à une entreprise de service public - parce que quoi qu’on en dise ENEDIS reste un opérateur de service public - afin qu’elle puisse gérer au mieux, et d’une manière plus précise, ses installations de réseaux pour préparer la question de l’auto consommation des énergies, la question des énergies renouvelables… Là, cela nous pose question. Il n’y a pas de jugement de valeur là- dessus. Simplement, globalement, le sens de l’histoire ce sont les compteurs communicants. M.JEANNETEAU l’évoquait tout à l’heure : est-ce que les conditions économiques sont parfaitement adéquates ? Ce n’est pas à moi d’en juger, ce n’est pas moi qui en ai décidé. Globalement, sur ces questions-là, c’est à la fois compliqué mais, en même temps, j’ai le sentiment que Bordeaux métropole a fait ce qu’il fallait pour essayer de rassurer et de faire en sorte que nous puissions disposer de données absolument neutres de manière à ce que chacun puisse se faire une idée. Vous nous demandez, au travers des propos de M.JEANNETEAU, de prendre une délibération. Nous pouvons toujours trouver des exemples de communes qui l’ont fait, et dont les
délibérations n’ont pas encore été attaquées. Mais, dernièrement, et cela a été la plus médiatisée, la ville importante de Blagnac, à la périphérie de Toulouse, a pris une délibération qui visait à interdire sur son territoire, le déploiement des compteurs Linky. Dans sa délibération, la seconde partie indiquait que la ville interdisait à Linky, ou à ses sous-traitants, de pénétrer dans les logements des gens sans leur accord. Le jugement est tombé, et une partie seulement de la délibération a été suspendue, celle qui voulait s’opposer au déploiement de Linky. C’est bien la confirmation que nous n’avons pas le
droit de délibérer, en tant que commune, sur ces questions-là. La partie de la délibéra- tion qui a été maintenue, n’a fait que confirmer un élément constitutionnel, c’est la loi de la propriété privée : on ne peut pas rentrer chez autrui sans son consentement. Ce n’est que cela ! Et, juste pour citer une personnalité que vous connaissez bien, Stéphane LHOMME, conseiller municipal de St Macaire, qui est en première ligne sur ce combat. Il disait, après ce jugement : « Hélas, il apparaît que nous avons été trompés par un article de presse terriblement mal rédigé et erroné. En réalité, il apparaît que l’arrêté de Blagnac est suspendu, hormis deux dispositions dont le respect de la propriété privée ». Et, il avoue lui-même : « Ce qui est bien la moindre des choses dans la mesure où il s’agit d’une disposition constitutionnelle. Au final ce44
jugement ne change absolument rien, il était absurde et faux de la part de ce journaliste de titrer sur une grande victoire des anti-Linky. » Ce n’est d’ailleurs, dit-il « ni une victoire, ni une défaite » son combat continue.
Bien sûr, dit-il : « a posteriori, il est clair que nous n’aurions pas dû nous enflammer mais nous avons été trompés par ce mauvais article qui relève plus de l’incompétence que de la malveillance.» Et il conclut en disant : « avec mes excuses. Stéphane LHOMME, très dépité.»
C’est un correctif extrêmement clair, dont nous ne pouvons que saluer le courage et, pour le coup, l’honnêteté. Il me paraissait important de vous lire ces quelques mots parce que souvent les collectifs anti-Linky font feux de tous bois dès que quelques lignes paraissent dans la presse sur le sujet. Mais, la réalité qui s’impose à nous, c’est que dès qu’une municipalité prend une délibération pour s’opposer à la loi, le Préfet ne la suspend pas, il n’en n’a pas l’autorité, mais l’attaque devant le Tribunal Administratif. Les délais de procédures étant ce qu’ils sont, nous n’avons pas encore tous les résultats. Mais, dans 100 % des cas, le Préfet gagne à chaque coup, les communes sont déboutées et les délibérations sont suspendues. Certaines villes ont même été sanctionnées, en devant payer des frais de justice et d’avocat, et des sommes parfois importantes. Vous qui prêtez une attention particulière à nos coûts de fonctionnement, je pense que c’est une impasse juridique dans laquelle vous ne devriez pas nous conseiller d’aller. Pour conclure, à Bassens, et malgré tout, même si vous estimez que nous n’en n’avons pas fait assez, si vous estimez que nous n’avons pas suffisamment communiqué, que nous ne prenons pas suffisamment compte des difficultés et des peurs des gens, nous avons malgré tout pris cette motion.. Par son vote, qui lui se situe en pleine cohérence avec celui unanime des élus de Bordeaux métropole, mais parce que nous ne souhaitons pas que ces nouveaux compteurs soient imposés, la ville de Bassens a souhaité s’assurer, et M.le Maire l’a dit tout à l’heure, que l’ensemble des conditions soient réunies pour que les Bassenais puissent décider s’ils souhaitent ou non être équipés du compteur Linky. Alors, je pense que nous devrions collectivement nous féliciter, à la fois que les élus de Bordeaux métropole aient pu trouver un consensus et une position commune sur le sujet et, qu’à Bassens, précisément l’inverse d’un certain nombre d’autres maires plutôt de votre famille politique d’ailleurs, nous ayons essayé d’aller un peu plus loin, et de rédiger une motion demandant à ENEDIS de ne pas effectivement passer en force, de faire particulièrement attention aux électrosensibles, et de ne rien imposer. Ce qui d’ailleurs a été l’objet d’une réunion, à laquelle vous avez participé, la quasi-totalité des élus du Conseil Municipal était là - sauf M.JEANNETEAU - à laquelle ENEDIS est venue nous présenter précisément les conditions du déploiement. Cela a été l’occasion pour que M. le Maire, en direct, lise aux représentants d’ENEDIS le contenu de la motion, car bien sûr nous n’avons pas fait que la lui adresser par courrier.»
Mme DI VENTURA : « Ce n’était qu’une présentation justement d’ENEDIS. Il n’y avait pas débat.»
Mme MAESTRO : « Vous pouviez poser toutes les questions que vous vouliez ! »
Mme DI VENTURA : « Mais, on n’était pas des professionnels.»
M.TURON : « Au Comité consultatif, auquel assistent, à la fois Daniel GILLET et Alexandre RUBIO, il y a toutes les sensibilités comme indiqué précédemment, et toutes les associations, même celles qui s’opposent. Et là, le débat contradictoire a absolument lieu.»
M.RUBIO : « Nous sommes quand même en train de nous bagarrer sur un dossier dont la ville de Bassens n’est pas à l’initiative. Nous subissons, comme la totalité des 36 000 communes de France, le déploiement de Linky. Vous nous accusez de ne pas prendre des dispositions pour un sujet dont nous ne sommes pas à l’initiative et qui n’entre plus dans les compétences de la commune. »45
Mme DI VENTURA : « De protéger les administrés, de faire le nécessaire ! »
M. RUBIO répond que c’est l’objet de la motion.
M.TURON : « Oui, c’est bien l’objet de la motion. Je rappelle que j’ai commencé par rappeler les délibérations qui ont été prises, en particulier le fait que c’est Bordeaux métropole qui a la compétence dans le domaine de l’électricité. Ce qui nous pose quelques problèmes par ailleurs, mais peu importe. Et que, de ce fait, les compteurs ne dépendent plus de nous. Et donc, pour les compteurs Linky, c’est Bordeaux métropole puisque c’est eux qui donnent la concession.»
M.HOUMAM : « M.JEANNETEAU c’est un opportuniste. Il a tapé à la porte, il a entendu du bruit, il a ouvert la porte et il a vu qu’il avait plein d’amis. C’est tout.»
M.TURON : « Je signale simplement pour le journaliste de Sud-Ouest qui est nouveau et présent ce soir, que M.HOUMAM faisait partie de son équipe, afin qu’il sache que ce n’est pas une émanation de notre groupe. Il est sorti du groupe d’opposition, d’accord, et donc, il est un homme libre qui s’exprime librement et dit ce qu’il veut.»
Mme DI VENTURA : « Arrêtez avec ça. Quand cela vous arrange il est avec vous ! »
M. TURON : « Il ne l’a jamais dit.»
M. HOUMAM : « Je suis quelqu’un de juste, et de droit. Le seul point négatif que je trouve sur le compteur Linky, c’est que j’ai peur pour les plus précaires. J’ai peur que lorsque les gens ne pourront pas régler leurs factures, ENEDIS leur coupe rapidement eur alimentation en éléctricité. C’est de cela dont j’ai peur.»
Mme MAESTRO lui répond qu’il y a l’association Robin des Bois à EDF, et que ses membres trouveront les moyens de palier pour qu’il n’y ait pas de suppression d’électricité.
M.GILLET précise qu’il est prévu que les tarifs sociaux ne soient pas supprimés.
Mme DI VENTURA : « Alors cela, ce sont des bêtises, je connaîs personnellement une personne qui a le compteur Linky et qui est locataire, et qui s’est trouvée l’autre jour sans électricité. Cela faisait trois jours qu’elle venait d’emménager, elle a contacté Linky et a demandé pourquoi son compteur avait été coupé. On lui a répondu qu’elle avait trop consommé, et qu’il fallait donc changer le contrat parce que la consommation était trop
excessive. Cependant, le frigo, le four, les radiateurs n’étaient pas branchés. Il y a donc là, il y a des questions à se poser. Et, je suis intervenue pour ne pas que cela se passe.»
M. HOUMAM : « M. le Maire, je voulais vous dire que vous êtes quelqu’un de tolérant parce que, dans d’autres mairies, quelqu’un qui se serait levé dans le public et qui aurait voulu prendre la conversation, la Police Municipale l’aurait mis dehors. Vous, vous n’avez rien dit. Vous avez laissé parler les gens, les citoyens, et je trouve que vous êtes quelqu’un de tolérant.»
M.TURON : « Je vous propose de lever la séance. »46
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ________________________________________________ 2
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent _______________________________________ 2
Point 03 - Budget Communal 2018 - Décision modificative n° 3 ___________________________________ 2
Point 04- Modification du tableau des effectifs (pour les avancements de grades) _____________________ 4
Point 05 - Mise à disposition d'un agent auprès de Bordeaux Métropole _____________________________ 7
Point 06 - Création de postes d'agents intervenant au marché dominical ____________________________ 8
Point 07 - Création d'un poste de médecin pédiatre vacataire _____________________________________ 8
Point 08 - Création de poste d'écrivain public __________________________________________________ 9
Point 09 - Modification de l'indemnité compensatrice versée aux assistantes maternelles _______________ 9
Point 10 - Modification du prix de vente des caveaux ___________________________________________10
Point 11 - Cimetière - régularisation des tarifs des concessions de terrains__________________________11
Point 12 - Fixation des tarifs des ouvrages désherbés __________________________________________1147
Point 13 - Service civique « ambassadeur des valeurs de l'olympisme » ____________________________12
Point 14 - Complément de la valorisation financière des associations ayant participé au dispositif Cap 33 _13
Point 15 - Pôle d'animation et de lien social - modification du plan de financement prévisionnel _________14
Point 16 - Avenue de la Somme - Convention de fonds de concours d'éclairage public entre la ville et
Bordeaux Métropole ____________________________________________________________________17
Point 17 - Autorisation de verser une subvention à l'INSUP pour la session 2018-2019 de PROCCREA ___19
Point 18 - Présentation de la « charte Bien construire à Bordeaux Métropole », ______________________19
Point 19 - Prorogation du Programme d'Intérêt Général métropolitain « Un loge-ment pour tous au sein du
parc privé de Bordeaux Métropole » ________________________________________________________24
Point 20 - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension des écoles Rosa Bonheur et
Frédéric Chopin - Rémunérations des membres qualifiés du jury _________________________________25
Point 21 - Groupement de commandes relatif à l'achat de solutions destinées à la mise en oeuvre de la
protection des données personnelles - Avenant _______________________________________________26
Point 22 - Attribution du marché d'assurances ________________________________________________26
Point 23- Informations - Bordeaux Métropole - Rapport d'activités 2017 ____________________________28
Point 24 – Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales _________________________________________________________________32
Point 25- Questions diverses______________________________________________________________33