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Déliberation - 152 0
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 152 0)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
DS
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 septembre 2026
N° 260924152
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la convention avec l'Agence Régionale de Santé relative à la promotion de la santé mentale
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
18 septembre 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER -
Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme
GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI-
COLOME - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA -
M. KORCHI - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme
SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD - M. FOURNIER .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 31
Représentés :
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par Mme ACHOURI - M. GUIVARCH par
Mme BAUDUIN.
SECRETAIRE M. ZOUIOUECHE Lotf
La séance est ouverte à 19h30. - N° 260924152
CTION DE LA S NTION - Approbation de la convention avec
l'Agence Régionale de Santé relative à la promotion de la santé mentale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la santé publique, et notamment les dispositions relatives aux actions de
prévention en matière de santé publique,
VU la convention relative au financement de la promotion de la santé mentale présentée par
l'ARS pour l'année 2026,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que la santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer l'information, l'accompagnement et l'orientation
des habitants et des familles face aux problématiques liées à la santé mentale,
CONSIDERANT qu'il convient de passer une Convention d'Objectifs et de moyens pour
l'année 2026 relative à la promotion de la santé mentale pilotée par la Direction santé,
APRES examen par la Commission « Une ville engagée et protectrice » en date du 15
septembre 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1- APPROUVE la Convention d'Objectifs et de Moyens pour l'année 2026
établie avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant la promotion
de la santé.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant, d’un montant de 1000 €, sera imputée sur les
crédits inscrits au Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 28 septembre 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 septembre 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents
20260924-17234-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux ele À Coq den piles Ta imtiiin ménisterahe cites pet re is pe prie Télérecourscitoyens accessible à partir du site w1elerccouts.fr