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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 153 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
de
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 septembre 2026
N° 260924153
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de Ia convention avec l'Agence Régionale de Santé relative à la prévention et à l'accompagnement en périnatalité
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
18 septembre 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI- COLOME - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD - M. FOURNIER .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 31
Représentés
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par Mme ACHOURI - M. GUIVARCH par
Mme BAUDUIN.
SECRETAIRE M. ZOUIOUECHE Lotf
La séance est ouverte à 19h30. = N° 260924153
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la convention avec
l'Agence Régionale de Santé relative à la prévention et à l'accompagnement en
périnatalité
LE CONSEIL MUNICIPAL.
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la santé publique, et notamment les dispositions relatives aux actions de
prévention en matière de santé publique,
VU la convention relative au financement de la prévention et à l'accompagnement en
périnatalité présentée par l'ARS pour l’année 2026,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'intérêt de renforcer les actions de prévention et d'accompagnement en
périnatalité, notamment auprés des familles confrontées à des situations de vulnérabilité
médicale, sociale ou psychologique,
CONSIDERANT qu'il convient de passer une Convention d'Objectifs et de moyens pour
l’année 2026 relative à la prévention et à l'accompagnement en périnatalité pilotée par la
Direction santé,
APRES examen par la Commission « Une ville engagée et protectrice » en date du 15
septembre 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1% APPROUVE la Convention d'Objectifs et de Moyens pour l'année 2026
établie avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) relative à la prévention et
à l'accompagnement en périnatalité pilotée par La Direction santé.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite
convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant, d'un montant de 6000 €, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 28 septembre 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 septembre 2026 _ que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et.ont, au registre, signé les membres présents
20260924-17229-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai st vie. de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wruielerscours ft J