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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°18 AOUT 2024
Document publié le Dimanche 18 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°18 AOUT 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2024-131
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Pôle Protection des Populations / Service
Santé, Protection Animales Environnement
82-2024-08-01-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame TEHHANI Sophia.. (2 pages) Page 4
82-2024-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un
agrément d'un centre de rassemblement de bovins. (2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires / Service Connaissances et
Risques
82-2024-08-06-00002 - ap 20240806 derogation entreprise carcano (2
pages) Page 10
82-2024-08-08-00001 - ap 20240808 derogation total proxi energies sud
ouest (2 pages) Page 13
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Politiques de Sécurité
Interieure
82-2024-08-19-00008 - AP portant Plan départemental des fourrières
pour le département de Tarn-et-Garonne (4 pages) Page 16
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
82-2024-08-23-00001 - AP HABILITATION FUNÉRAIRE - PFG SERVICE
FUNÉRAIRE - MONTAUBAN 625 AVENUE DE PARIS (2 pages) Page 21
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2024-08-26-00002 - Arrêté portant modification d'autorisation
d'exploitation d'une auto-école - "Chez Salord" à Caussade (2 pages) Page 24
82-2024-08-28-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément d'une
auto-école - DENAX ALRIC SARL à Moissac (2 pages) Page 27
82-2024-08-01-00006 - arrêté préfectoral 14 juillet 2024 attribuant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif (2 pages) Page 30
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile
82-2024-08-20-00003 - Arrêté Préfectoral nomination CTDS et CTDS
adjoint (2 pages) Page 33
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Sous-Prefecture
82-2024-08-08-00003 - Arrêté modificatif
nomination-commissions-contrôle listes électorales arrondissement de
Castelsarrasin (2 pages) Page 36
2 Service Départemental d'Incendie et de Secours /
82-2024-07-31-00005 - Arrêté GOC additif1 2024 (2 pages) Page 39
82-2024-07-31-00006 - Arrêté RCCI additif1 2024 (2 pages) Page 42
82-2024-07-26-00008 - Arrêté RCH additif2 2024 (2 pages) Page 45
82-2024-07-26-00009 - Arrêté SD additif1 2024 (2 pages) Page 48
3 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2024-08-01-00009
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame TEHHANI Sophia..
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-08-01-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TEHHANI Sophia.. 4 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA’'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Service santé, protection animales
et environnement
ARRETE PREFECTORAL N°AP 82-2024-08-01-000 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame TEHHANI Sophia
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L.
223-6,R. 203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret n° 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI préfet de
Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2021-10-27-00003 du 27 octobre 2023 portant subdélégation
de signature de M. Mohamed MEHENNI pour l'exercice des missions générales et
techniques de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Tarn-et-Garonne ;
Vu la demande présentée en date du 3 juillet 2024 par Madame TEHHANI Sophia née le
17/01/1993 et domiciliée professionnellement au 113 Boulevard Blaise Doumerc 82000
MONTAUBAN.
Considérant que Madame TEHHANI Sophia remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :‘http://www.tarn-et-aaronne.aouv fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.aouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-08-01-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TEHHANI Sophia.. 5 Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations (DDETSPP 82).
ARRETE
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame TEHHANI Sophia
docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 113 Boulevard Blaise Doumerc 82000
MONTAUBAN.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet de Tarn-et-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame TEHHANI Sophia s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 4: Madame TEHHANI Sophia pourra être appelée par le préfet de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il à été désigné vétérinaire
sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6
et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban, le 1°’ août 2024
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
et par délégation
La cheffe de service santé, protection animales et
environnement
Aurék MATEO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-08-01-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TEHHANI Sophia.. 6 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2024-07-20-00001
Arrêté préfectoral portant délivrance d'un
agrément d'un centre de rassemblement de
bovins.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément d'un centre de rassemblement de bovins. 7 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2024-
portant délivrance d’un agrément d’un centre de rassemblement de bovins
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 214-14, L. 233-353, L. 236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R. 221-36, R. 231-11, R. 233-3-1 à R. 233-3-7 et R. 237-2-19° et 20° du code rural et de la
pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à M.
Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
Vu l'arrêté préfectoral N° 82-2023-10-27-00003 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M.
Mohamed MEHENNI pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne ;
Considérant que la demande présentée le 24 juin 2024 par la SAZY EXPORT SARL est recevable ;
Considérant que l'établissement remplit les conditions réglementaires de l’arrêté ministériel du 16 décembre
2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs
commerciaux ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Tarn-et-Garonne.
ARRÈÊTE :
Article 1 : L’agrément sanitaire numéro «8201R» est délivré à l'établissement SAZY EXPORT SARL sis à
Gaillard 82210 CAUMONT appartenant à Monsieur SAZY Eric.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement mentionné à l’article
1 pour la constitution de lots de bovins destinés aux échanges intracommunautaires, à l'exportation vers
des pays tiers ou à l'expédition d'animaux sur le territoire national, sous réserve de l'application des
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément d'un centre de rassemblement de bovins. 8 prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 : Cet agrément est valable cinq ans.
Article 4 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : — un changement d'adresse du local,
— Un changement de statut,
— une cessation d'activité,
— une transformation de l'établissement.
Article 5 : L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R.233-3-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Tarn-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à l'établissement SAZY EXPORT SARL et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Montauban, le 20 juillet 2024
Le préfet,
pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du service santé, protection animales et
environnement
Aurélie D N EO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément d'un centre de rassemblement de bovins. 9 Direction Départementale des Territoires
82-2024-08-06-00002
ap 20240806 derogation entreprise carcano
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-06-00002 - ap 20240806 derogation entreprise carcano 10 EN
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Connaissance et Risques
Bureau Transports Exceptionnels
Arrêté n° 82-2024- du
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise Pierre CARCANO 37, rue Paul SAIN 84000 AVIGNON.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
4
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 41118;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de |État dans les régions et les départements;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-Il-4;
Vu la convention de délégation en date du 02 janvier 2020 du Préfet de la Haute-Garonne confiant la
mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports au Préfet de Tarn-et-Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 02 août 2024 portant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE directeur départemental des territoires;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2024-08-05-00001 du 05 août 2024 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne;
Vu la demande de l'entreprise Pierre CARCANO en date du 06 août 2024;
Considérant que les véhicules visés par la présente dérogation, transportent des marchandises qui
contribuent à l'exécution de services publics afin de répondre à des besoins collectifs immédiats.
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24
Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-06-00002 - ap 20240806 derogation entreprise carcano 11 ARRÊTE :
Article 1 : Les véhicules, dont les immatriculations sont précisées ci-dessous, sont autorisés à circuler
en dérogation aux articles 1et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de
circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes.
MARQUES IMMATRICULATIONS
RENAULT CN — 002 - NX
RENAULT DH — 362 - FQ
RENAULT EV - 536 - CS
IVECO FA — 521 - SD
RENAULT FP — 767 - XF
RENAULT FQ — 566 —- BE
RENAULT GF — 022 — ZF
RENAULT GF- 892 -RS
RENAULT GM — 126- HF
La dérogation est valable à compter du 10 août 2024 au 31 août 2024.
Article 2 :. Cette dérogation est accordée pour le transport des déchets.
Lieux de départ : chemin de Montredon 31240 L'UNION
Lieux d'intervention : TOULOUSE METROPOLE 31000 TOULOUSE
SIRTOMAD 82000 MONTAUBAN
LA MILLAU GRAND CAUSSE 12100 MILLAU
Marchandises transportées : Collecte de déchets.
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application
Télé recours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental
des territoires, le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'État en Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera notifié à l'entreprise Pierre CARCANCO.
Fait à Montauban, le 06 août 2024
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégation,
pour le directeur et par subdélégation,
Le chef de TS issance et risques,
Jérômé BLANCHET
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-06-00002 - ap 20240806 derogation entreprise carcano 12 Direction Départementale des Territoires
82-2024-08-08-00001
ap 20240808 derogation total proxi energies sud
ouest
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-08-00001 - ap 20240808 derogation total proxi energies sud ouest 13 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Connaissance et Risques
Bureau Transports Exceptionnels
Arrêté n° 82-2024- L du
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise TOTAL PROXI ENERGIES SUD OUEST (ALVEA) 898 route de la Teinture
47200 MONTPOUILLAN
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 41118;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-Il-3;
Vu la convention de délégation en date du 02 janvier 2020 du Préfet de la Haute-Garonne confiant la
mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports au Préfet de Tarn-et-Garonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 02 août 2024 portant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE directeur départemental des territoires;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2024-08-05-00001 du 05 août 2024 donnant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne;
Vu la demande de l'entreprise TOTAL PROXI ENERGIES SUD OUEST (ALVEA) en date du 08 août 2024;
Considérant que les véhicules visés par la présente dérogation, transportent des marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production tels que définis en annexe II du présent arrêté;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : dut@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-08-00001 - ap 20240808 derogation total proxi energies sud ouest 14 ARRÊTE :
Article 1: Les véhicules, dont les immatriculations sont précisées ci-dessous, sont autorisés à circuler
en dérogation aux articles 1et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de
circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes.
MARQUES IMMATRICULATIONS
RENAULT CS — 041 -WX
RENAULT CX — 441 - VM
RENAULT EF — 726 - AQ
RENAULT GC-471-VK
MAN EF — 572 -KZ
La dérogation est valable à compter du 09 août 2024 au 31 août 2024.
Article 2 : Cette dérogation est accordée dans le cadre du marché entre la société CAPTRAIN
FRANCE 6 rue d'Amsterdam 75009 PARIS et la société TOTAL PROXI ENERGIES SUD OUEST (ALVEA)
898 route de la Teinture 47200 MONTPOUILLAN.
Lieux de départ : TOTAL PROXI ENERGIES SUD OUEST 4 chemin des Caboyeres 31800
ESTANCARBON.
Lieux d'intervention : ÎITE FIBRE EXCELLENCE 31800 SAINT GAUDENS
Marchandises transportées : Livraison de gasoil non routier pour Captrain France (locomotive) dans
É cadre de transport par voie ferrée de bois à la demande du client Fibre Excellence.
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application
Télé recours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental
des territoires, le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l’État en Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera notifié à l'entreprise TOTAL PROXI ENERGIES SUD OUEST (ALVEA).
Fait à Montauban, le 08 août 2024
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégation,
pour le directeur et par subdélégation,
Le chef de service connaissance et risques,
où Signé numériquement par JERÔME
JERÔME x ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=PERSONNES, OiD.0:9.2342 19200300.100.1.1= 1645067, G=JERÔME, SN=BLANCHET, CNRS BLANCHET 1645067
RES es l'auteur du document
T 16450672%%s 0000 Foxit POF Reader Version: 2024,1.0
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-08-00001 - ap 20240808 derogation total proxi energies sud ouest 15 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-08-19-00008
AP portant Plan départemental des fourrières
pour le département de Tarn-et-Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-19-00008 - AP portant Plan départemental des fourrières pour le département de Tarn-et-Garonne 16 Es PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
. Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Bureau des politiques de sécurité
AP N°
Arrêté portant plan départemental des fourrières
pour le département de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National
du Mérite,
Vule code de la route et notamment les articles L325-1 à L325-13 et R325-1 et suivants :
Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet
de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2024-03- 28-00006 du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Bénédicte MARTINEAU, directrice de Else du préfet de Tarn et Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014164-0021 du 13 juin 2014 portant plan départemental des
fourrières ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°82-2016-12-27-001 du 27 décembre 2016 portant agrément des gardiens de fourrière pour le Tarn-et-Garonne ;
Vu le contrat de concession de délégation de service public du 28 septembre 2023 pour
la gestion de la fourrière automobile de la ville de Montauban :
Considérant la cessation d'activité du garage de M. VILLEMUR René, gardien de fourrière à
Grisolles, en raison de son départ à la retraite ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour du plan départemental des
fourrières ;
Considérant la consultation écrite effectuée conformément aux conclusions de la section
fourrières de la commission départementale sécurité routière du 16 novembre 2023
auprès des garages fourriéristes et des membres de la commission :
Considérant l'absence d'observations ;
ARRETE
192, Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gqouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-19-00008 - AP portant Plan départemental des fourrières pour le département de Tarn-et-Garonne 17 Article 1: l'arrêté préfectoral n° 2014164-0021 du 13 juin 2014 portant plan départemental des fourrières est abrogé.
Article 2 : le plan départemental des fourrières est fixé comme suit :
NOM DU GARDIEN DE FOURRIERE SECTORISATION- TERRITOIRE DE
COMPETENCE
M. Olivier BELAYGUE
Responsable du Garage Olivier
- 27 route de Montels
82 350 Albias
- 633, Route de Douzils
82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave
- 245, Rue de frères Mongolfiers
82000 Montauban
- 30 bis avenue de Toulouse 31620
Castelnau d'estretefonds
Ville de Montauban (concession de DSP signée
avec la mairie de Montauban) et Agglomération de
Montauban
Cantons Aveyron-Lère, Nord du Tarn-Tescou-
Quercy-vert, Quercy-Aveyron (hors Montpezat de
Quercy), Garonne-Lomagne-Brulhois, Valence,
Beaumont de Lomagne et Montech
Autoroute A20*: depuis le péage de Montauban-
nord aux limites du Lot
Autoroute A62*: depuis les limites de la Haute-
Garonne au péage de Montauban-Sud
LACRA : du giratoire de la VC3 à Montbartier (PR
429 + 368) jusqu'à la limite de Montauban-Bressols
(PR 423 + 725),
M. Eric MOLETTA
Gérant de la SARL jet Assistance
1 rue Paul Riquet
82000 Montauban
Agglomération de Montauban hors ville de
Montauban et ville de Montauban lorsque la mise
en fourrière est prescrite par la police nationale
M. Dominique APCHIE
Gérant de la SARL Apchie
415 route de Villefranche
82 160 Caylus
Cantons Quercy-Rouergues et Quercy-Aveyron
M.PLA-RODRIGUEZ Christophe
Gérant de la SARL ALLIANCE AUTO
DEPANNAGE
613 route de La Mégère
82 200 Moissac
Cantons Pays de Serres Sud-Quercy, Valence,
Moissac, Castelsarrasin, Garonne-Lomagne-Brulhois
M. Michel CATTAZZO
Gérant de la SARL CATTAZZO Frères
52 rue Darnaud Bernard
82 170 Grisolles
Cantons Beaumont de Lomagne, Verdun-sur-
Garonne, Montech, Sud du Tarn-Tescou-Quercy-
vert
*Nota: sous réserve de convention avec le gestionnaire VINCI autoroutes, tous les
fourriéristes sont susceptibles d'intervenir sur les secteurs autoroutiers du département.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-19-00008 - AP portant Plan départemental des fourrières pour le département de Tarn-et-Garonne 18 Article 3 : Les véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes seront enlevés et gardés par le
gérant de la SARL Jet Assistance si le gardien de fourrière territorialement compétent ne
dispose pas de moyens matériels pour assurer ce service.
Article 4: Le présent arrêté est valable 5 ans renouvelables à compter de sa date de
signature. || peut être modifié s'il est procédé à un retrait administratif de l'agrément de
gardien de fourrière ou à la délivrance d’un nouvel agrément.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne, le maire de Montauban,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne et
le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montauban, le {89 AQUT 2074
Pour le préfet,
La directrice de cabinet
Bénédicte MARTINEAU
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
* Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne
- un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires
Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris
cedex 08. |
+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification d
de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-19-00008 - AP portant Plan départemental des fourrières pour le département de Tarn-et-Garonne 19 | L , !
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-19-00008 - AP portant Plan départemental des fourrières pour le département de Tarn-et-Garonne 20 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-08-23-00001
AP HABILITATION FUNÉRAIRE - PFG SERVICE
FUNÉRAIRE - MONTAUBAN 625 AVENUE DE
PARIS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-23-00001 - AP HABILITATION FUNÉRAIRE - PFG SERVICE FUNÉRAIRE - MONTAUBAN 625 AVENUE DE PARIS 21 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° |
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
PFG - SERVICE FUNÉRAIRE A MONTAUBAN
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et suivants et
R.2223-56 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 25 juin 2024 et complétée 05 août 2024 par Monsieur
TALAZAC Patrice, directeur du secteur opérationnel du Quercy de la société OGF - 580 avenue de
l'Europe 82000 MONTAUBAN en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de pompes funèbres « PFG - Services Funéraires » sis 625 Avenue de
Paris 82000 MONTAUBAN ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1: L'établissement secondaire de Pompes Funèbres « PFG- Services Funéraires » sis 625
avenue de Paris —- 82000 MONTAUBAN, dont Monsieur TALAZAC Patrice est le responsable, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière
- l'organisation des obsèques
- les soins de conservation : contrat de sous-traitance avec la société « HYGECO POST
MORTEM ASSISTANCE » sis 12-16 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine habilité par la
préfecture des Hauts-de-Seine sous le numéro 20--92-0216
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- la fourniture des corbillards et voitures de deuil
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques
inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00
CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :htto //vww tarn-et-aaronne aouv fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-23-00001 - AP HABILITATION FUNÉRAIRE - PFG SERVICE FUNÉRAIRE - MONTAUBAN 625 AVENUE DE PARIS 22 Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 24-82-186
Article 3 : La présente habilitation est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 :Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Tarn-et-Garonne.
Article 5 :Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs
suivants :
*__ non respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles
sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article
L.2223-23 du code précité ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée
;
* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification :
*__ soit Un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, 2 allée de l'Empereur -
BP 10 779, 82 013 Montauban;
*_ soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75800
Paris Cedex.
Par ailleurs, cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
OU par courrier à l'adresse suivante : 68 rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE.
Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Tarn-et-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté, une copie sera adressée pour information au maire de Montauban, le
présent acte sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban, le 2 3 AQUT 2n94
Pour le préfêt 3 1) La 2 ect 1.
Sylvie PRIOLEAUD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-23-00001 - AP HABILITATION FUNÉRAIRE - PFG SERVICE FUNÉRAIRE - MONTAUBAN 625 AVENUE DE PARIS 23 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-08-26-00002
Arrêté portant modification d'autorisation
d'exploitation d'une auto-école - "Chez Salord" à
Caussade
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-26-00002 - Arrêté portant modification d'autorisation d'exploitation d'une auto-école - "Chez Salord" à Caussade 24 EN DIRECTION DU CABINET PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité
intérieure
AP n°
Arrêté portant modification d'autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto-école CHEZ SALORD
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 213-1 et R 213-2 ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Bénédicte
MARTINEAU, directrice de cabinet du préfet du Tarn et Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-10-29-00006 du 29 octobre 2021 portant autorisation
fd'Exploitation d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande de changement de local présentée par Monsieur SALORD Sébastien en vue
d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
“véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’: Monsieur SALORD Sébastien est autorisé à l'exploiter, sous le n° E 21 082 0003 O0
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé «auto école CHEZ SALORD» 8 rue Jacques Chapou 82300
Caussade.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-26-00002 - Arrêté portant modification d'autorisation d'exploitation d'une auto-école - "Chez Salord" à Caussade 25 Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations suivantes :
A-A1-A2-AM-B/B1-AM-QUADRI LEGER
Article 4 : Le présent arrêté n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément, y compris
l'enseignant, est fixé à 50 personnes.
Article 8 : Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.
Article 9 : L'agrément peut être à tout mornent suspendu ou abrogé selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 10 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une
copie est adressée à Monsieur le directeur départemental des territoires.
Fait à Montauban, le 2 6 AQOUT 2024
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
Me ter
Bénédicte MARTINEAU
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
. un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne I
+ un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires
Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris
cedex 08.
+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2*"* mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2, Allée de l'Empereur - BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : vrefecture@tarn-et-aaronne.aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-26-00002 - Arrêté portant modification d'autorisation d'exploitation d'une auto-école - "Chez Salord" à Caussade 26 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-08-28-00002
Arrêté portant retrait d'agrément d'une
auto-école - DENAX ALRIC SARL à Moissac
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-28-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément d'une auto-école - DENAX ALRIC SARL à Moissac 27 ES
PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Bureau des politiques de sécurité
A.P. n°
Arrêté portant retrait de l'agrément d'exploitation d’un établissement d'enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto-Ecole "DENAX ALRIC SARL’ à Moissac
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 213-1 et R 213-2 ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant le registre national de l'enseignement de la
conduite Fe yanicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERT], préfet de Tarn-et-
Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Bénédicte
MARTINEAU, directrice de cabinet du préfet du Tarn et Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2018-09-10-007 du 10 septembre 2018 autorisant Monsieur Jean-Luc
DENAX à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommée « Auto école DENAX ALRIC SARL », sise 19 Boulevard
Camille Delthil à Moissac.
CONSIDERANT l'expiration de validité depuis le 10 septembre 2023 de l'agrément n° 82-2018-09- 10-007 du 10 septembre 2018 ;
CONSIDERANT la cessation définitive d'activité de l’ « Auto école DENAX ALRIC SARL » sis 19 Boulevard Camille Delthil 82200 Moissac ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles | Fax 05 63 93 33 79 sur le site :httn://www.tarn-et-garonne.aouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-28-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément d'une auto-école - DENAX ALRIC SARL à Moissac 28 ARRÊTE
Article 1°’: L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 relatif à l'agrément n° E 03 082 0043 0 délivré
à monsieur Jean Luc DENAX pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteurs et la sécurité routière, située 1 sis 19 Boulevard Camille Delthil
82200 Moissac sous la nomination « Auto école DENAX ALRIC SARL » est abrogé.
Article 2: Les dossiers de demande de permis de conduire, les fiches de suivi et les livrets
d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement ont été transmis à la Direction
Départementale des Territoires du Tarn-et-Garonne.
Article 3: Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement pour une durée de 6 mois.
Article 4: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au bureau des politiques de sécurité de la Préfecture de Tarn-et-Garonne.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne, Monsieur le
directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie est adressée à Monsieur le directeur
départemental des territoires.
Montauban, le 2 8 AOÛT 2024
Pour le préfet
La directrice de cabinet
D
Bénédicte MARTINEAU
Délais et voies de recours :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Ce recours contentieux doit être exercé devant le Tribunal administratif
* de Toulouse qui peut être saisi :
- par courrier (68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou
- par la voie de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-28-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément d'une auto-école - DENAX ALRIC SARL à Moissac 29 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-08-01-00006
arrêté préfectoral 14 juillet 2024 attribuant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-01-00006 - arrêté préfectoral 14 juillet 2024 attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 30 E
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
À l'engagement et aux sports
Arrêté préfectoral n° 82-2024-08-01-00006
ARRÊTÉ ATTRIBUANT LA MÉDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Promotion du 14 JUILLET 2024
LE PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 821035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n°69.942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne -
Monsieur ROBERTI Vincent ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 de M. le secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé
de la jeunesse et des sports fixant les modalités d'application des dispositions du décret
SUSVISÉ ; |
VU la circulaire n° 87197 du 10 novembre 1987 de M. le secrétaire d'État auprès du premier
Ministre chargé de la jeunesse des sports portant remaniement du contingent des
médailles et déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU la décision du 22 avril 1988 de M. le secrétaire d'État de la jeunesse et des sports créant
une lettre de félicitations avec citation au bulletin officiel ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif qui s'est réunie le 16 mai 2024;
ARRÊTE :
Article 1°’ : - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
est attribuée à :
Au titre de la promotion du sport :
Monsieur Frédéric BERTON, engagé dans le développement de la discipline Vol Libre en
Tarn et Garonne, domicilié à Agen ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-01-00006 - arrêté préfectoral 14 juillet 2024 attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 31 Madame Isabelle CAZALENS, investie dans le développement et la pratique de l'Apnée ; domiciliée à Bressols ;
Monsieur Vincent RENON, engagé auprès des sportifs en situation de handicap dans la discipline de l'Aviron, domicilié à Albias ;
Au titre de la promotion des actions éducatives pour la jeunesse et de l'éducation populaire :
Monsieur Mathieu MANGENOT, œuvrant pour la jeunesse en difficulté au sein de divers organismes (Protection Judiciaire de la Jeunesse, Association l'imaginarium, Ligue de l'Enseignement), Formateur aux Valeurs de la République et de la Laïcité, il est également engagé dans le domaine de la santé (lutte contre la fibromyalgie), domicilié à Puylaroque ;
Au titre de l'engagement associatif :
Monsieur Christian BIRBES, Porte-drapeaux, membre du conseil d'administration de l'Amicale du Maquis des Carottes à Castera-Bouzet, a œuvré également au sein du Club des Coquelicots Montéchois, section football, domicilié à Montech ;
Madame Françoise GENETTI, active au sein de la Croix-Rouge et du Téléthon, elle apporte son aide aux malades et aux personnes en détresse, domiciliée à Beaumont de Lomagne ;
Madame Marie-Thérèse DOUILHAC, responsable associative auprès de l'école de rugby de Beaumont de Lomagne, elle est engagée pour le don du sang et le Téléthon. Elle est également présidente des Aînés Lomagnols, domiciliée à Beaumont de Lomagne ;
Monsieur Jean-Claude DOUILHAC, membre actif du comité des fêtes de Beaumont de Lomagne, il est également membre de l'association des Aînés Lomagnols, domicilié à Beaumont de Lomagne;
Article 2 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le chef du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
gi Ant 202t Montauban, le
Vincent ROBERTI
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles | Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto:/{www.tarn-et-aaronne.qouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-01-00006 - arrêté préfectoral 14 juillet 2024 attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 32 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-08-20-00003
Arrêté Préfectoral nomination CTDS et CTDS
adjoint
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-20-00003 - Arrêté Préfectoral nomination CTDS et CTDS adjoint 33 PRÉFET Direction des services du cabinet
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant nomination aux fonctions de conseiller technique départemental en spéléologie
et de conseiller technique départemental en spéléologie adjoint
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n°20217-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-2326 du 23 décembre 2008, portant nomination aux
fonctions de conseiller technique départemental en spéléologie et de conseiller technique
départemental en spéléologie adjoint ;
Vu à l'arrêté préfectoral n°2008-2327 du 23 décembre 2008 portant approbation des
dispositions spécifiques « Secours en Milieu Souterrain » de l'ORSEC départemental ;
Vu la convention nationale d'assistance technique du 5 août 2024 entre le ministère de
l'intérieur et des outre-mer et la Fédération Française de Spéléologie (FFS) ;
Vu l'arrêté portant Agrément de Sécurité Civile pour la Fédération Française de
Spéléologie du 17 avril 2024 ;
Vu la requête du président du spéléo-secours français, Bernard TOURTE par courrier en
date du 29 avril 2024 :
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: M. Rémy SOULIER, demeurant 5 rue Bourdelle à CAUSSADE (82300) est nommé
conseiller technique départemental en spéléologie (C.T.D.S.).
Article 2 : M. Sylvain BOUTONNET, demeurant 166 Ter avenue de Saint Jean à CARMAUX
(81400) est nommé conseiller technique départemental en spéléologie adjoint (C.T.D.S.A.).
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2008-2326 du 23 décembre 2008, portant nomination de
M. Rémy SOULIER, aux fonctions de conseiller technique départemental en spéléologie, et
de M. Sylvain BOUTONNET, aux fonctions de conseiller technique départemental adjoint,
est abrogé.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-20-00003 - Arrêté Préfectoral nomination CTDS et CTDS adjoint 34 Article 4: La directrice de cabinet, la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-
Garonne, le sous-préfet de l'arrondissement de Castelsarrasin, le directeur départemental
du service d'incendie et de secours et le président du comité départemental de
spéléologie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Un
extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le
Le préfet,
2
Vincent ROBERT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne, 2 Allée de
l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN cédex,
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place
Beauvau — 75800 PARIS cédex 08,
- soit un recours contentieux, saisissant le Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue
Raymond IV - BP 7007 31068 TOULOUSE cédex 09.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TELERECOURS
CITOYENS » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-20-00003 - Arrêté Préfectoral nomination CTDS et CTDS adjoint 35 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-08-08-00003
Arrêté modificatif
nomination-commissions-contrôle listes
électorales arrondissement de Castelsarrasin
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-08-00003 - Arrêté modificatif nomination-commissions-contrôle listes électorales arrondissement de Castelsarrasin 36 ES
PREFET Sous-préfecture de Castelsarrasin
DE TARN-ET-GARONNE
: Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin
Modificatif n°3
Le sous-préfet de Castelsarrasin
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 2 août 2023 nommant M. Pierre BRESSOLLES, sous-préfet de Castelsarrasin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-01-00001 du 1er décembre 2023 portant délégation de
signature à M. Pierre BRESSOLLES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-19-00005 du 19 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Castelsarrasin;
Considérant les demandes de modifications apportées par la commune de Roquecor: remplacement
de M. Fabrice LACOURTOISIE délégué du tribunal judiciaire titulaire de la commission de contrôle des
listes électorales et désignation d'un délégué du tribunal judiciaire suppléant de la commission de
contrôle des listes électorales.
Vu l'ordonnance de Mme la Vice-présidente du tribunal judiciaire de Montauban;
Arrête :
Article 1°: L'annexe 1 est modifiée comme suit pour la commune de Roquecor:
| Délégué de Délégué Suppléant du | Suppléant Suppléant du
Conseiller |, se , . délégué de du délégué du Commune ... l'administratio | du tribunal|,, , . . .
municipal jrs l'administratio | conseiller tribunal n judiciaire 5 = TE
n municipal judiciaire
Mme
M. : - . Mme M. Jean-Pierre Marie- M. François M. Claude
ROQUECOR ones BOTELLA Pierre CLAVEL ne LACAZE DOYEN
Sous-préfecture de Castelsarrasin - 44 rue de la Fraternité - 82100 Castelsarrasin 05 63 22 82 00
Plus d'informations : www.tarn-et-garonne.gouv.fr sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-08-00003 - Arrêté modificatif nomination-commissions-contrôle listes électorales arrondissement de Castelsarrasin 37 Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Castelsarrasin et le maire de la commune concernée
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Fait à Castelsarrasin, le 0 8 AOUT 20284
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Castelsarrasin
Pier S
Sous-préfecture de Castelsarrasin - 44 rue de la Fraternité - 82100 Castelsarrasin 05 63 22 82 00
Plus d'informations : www.tarn-et-garonne.gouv.fr sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-08-08-00003 - Arrêté modificatif nomination-commissions-contrôle listes électorales arrondissement de Castelsarrasin 38 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2024-07-31-00005
Arrêté GOC additif1 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-31-00005 - Arrêté GOC additif1 2024 39 PREFET ‘
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS-POMPIERS AYANT L’HABILITATION À TENIR UN EMPLOI
OPÉRATIONNEL DE FAÇON RÉGULIÈRE
Additif n°1
AP82-SDIS82-2024-07- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de
SeCOUITS ;
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de
préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le règlement
opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers participant à la chaîne de
commandement des opérations est fixée par l’arrêté AP82-SDIS82-2024-01-19-00017. Elle est
complétée pour l’année 2024 ainsi qu’il suit :
Chef de Groupe — GOC 3
Lieutenant AUDOIN Alexandre CIS VERDUN SUR GARONNE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00
82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-31-00005 - Arrêté GOC additif1 2024 40 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du SDIS et
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de
sécurité Sud.
Fait à Montauban, le 21 JUIL. 2024
Le préfet, ra
sai
Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-31-00005 - Arrêté GOC additif1 2024 41 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2024-07-31-00006
Arrêté RCCI additif1 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-31-00006 - Arrêté RCCI additif1 2024 42 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ANNUELLE DÉPARTEMENTALE
DES SAPEURS-POMPIERS
HABILITES A EXERCER LA FONCTION
DE SAPEUR-POMPIER INVESTIGATEUR
Additif n°1
AP82-SDIS82-2024-07- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. Vincent ROBERTI en qualité de
préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié, fixant le guide
national de référence relatif à la prévention ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR : IOCE1108242C du 23 mars 2011 relative à la
réalisation des missions de recherche des causes et circonstances d’incendie (RCCI) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le
règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des personnels habilités à exercer la fonction de
sapeur-pompier investigateur du corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-
Garonne est fixée par l’arrêté AP-SDIS82-2024-01-19-00005. Elle est complétée pour l’année
2024 ainsi qu’il suit :
Investigsateurs :
Capitaine LALLET Louis DDSIS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00
82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-31-00006 - Arrêté RCCI additif1 2024 43 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l’intérieur - Direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de
sécurité Sud.
Fait à Montauban, le 3 À JUIL. 2024
Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-31-00006 - Arrêté RCCI additif1 2024 44 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2024-07-26-00008
Arrêté RCH additif2 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-26-00008 - Arrêté RCH additif2 2024 45 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS APTES À INTERVENIR
DANS LE DOMAINE DE LA SPÉCIALITÉ
RISQUES CHIMIQUES
Additif n°2
AP82-SDIS82-2024-07- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de
SeCOUTS ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de
préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le règlement
opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes risques chimiques et biologiques du
corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne est fixée par les arrêtés AP-
SDIS82-2024-01-19-00014 et AP-SDIS82-2024-02-16-00002. Elle est complétée pour l’année
2024 ainsi qu’il suit :
Chef d'équipe intervention —- RCH 2
Sergent-chef BOUDINET Denys CIS CASTELSARRASIN/MOISSAC
Equipier intervention — RCH 2
Caporal-chef PERGET Mathieu CIS MONTAUBAN
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00
82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-26-00008 - Arrêté RCH additif2 2024 46 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le 26 JUIL, 2024
Le préfet,
Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-26-00008 - Arrêté RCH additif2 2024 47 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2024-07-26-00009
Arrêté SD additif1 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-26-00009 - Arrêté SD additif1 2024 48 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SPÉCIALISTES EN SAUVETAGE-DÉBLAIEMENT DU CORPS DÉPARTEMENTAL
DE TARN-ET-GARONNE
Additif n°1
AP82-SDIS82-2024-07- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie
et de secours ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en
qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage
déblaiement ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de
spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le
règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-
Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l’unité de sauvetage,
d’appui et de recherche du corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne
est fixée par l’arrêté AP-SDIS82-2024-01-19-00015. Elle est complétée pour l’année 2024
ainsi qu’il suit :
Chef d’unité des unités de sauvetage, d’appui et de recherche - USAR 2 / SDE 2
Lieutenant WOORONS Frédéric CTA/CODIS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00 82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-26-00009 - Arrêté SD additif1 2024 49 Article 4 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major zonal (COZ Sud).
Fait à Montauban, le 2 6 JUIL 2024
Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2024-07-26-00009 - Arrêté SD additif1 2024 50