Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A TEMP 2026 431 TG Congres SEA 74 19 11 26
Arrêté - A TEMP 2026 080 TG route du Chene ODP echafaudage
Arrêté - A TEMP 2026 241 TG Debit de boissons temporaire MJ
Arrêté - A TEMP 2026 323 TG Debit de boissons temporaire MJ
Arrêté - A TEMP 2026 169 TG Debit de boissons temporaire MJ
Arrêté - A TEMP 2026 392 TG Cross de Filliere 11 10 26
Arrêté - A TEMP 2026 410 TG Halloween CDF 31 10 26
Arrêté - A TEMP 2026 373 TG Trail des Glieres 03 et 04 10 2
Arrêté - A TEMP 2026 035 GRAMARI TG chemin du cret
Arrêté - A TEMP 2026 068 route de la Luaz TG LOCATELLI
Arrêté - A TEMP 2026 366 TG Musique en chene MJC 19 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 366 TG Musique en chene MJC 19 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-366
Feuillet n° 2026-369
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Considérant la demande de la MJC visant l’organisation d’un événement « musique en chêne » le 19/09/2026 à Thorens- Glières, commune de Fillière,
Considérant que pour favoriser le bon déroulement de l’événement, il convient de réglementer le stationnement, la circulation et l’occupation du domaine public au chef-lieu d’Aviernoz, dans l’intérêt du bon ordre, de la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 19/09/26 de 17h à 23h, la MJC de Fillière est autorisée à occuper en exclusivité la place située entre la MJC et les emplacements de stationnement public le long du cimetière.
Article 2 : Cette autorisation vise tous les aspects de l’organisation de la manifestation, et notamment l’installation de tente et mobilier et l’accueil du public. L’association organisera ses activités en pleine responsabilité, dans un esprit festif et dans le respect du voisinage. Le non-respect des consignes visant la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques entrainerait l’interruption des festivités et l’évacuation du site, commandées par le maire, en vertu de ses pouvoirs de police.
Article 3 : A l’issue de l’événement, l’espace occupé sera rendu en parfait état de propreté.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Fillière, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy, les représentants de l’association, Les services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, soit par voie postale, soit par l’application « Télérecours citoyens » ( www.telerecours.fr).
Fait à Fillière, Le 17/09/2026
Le Maire, Christian ANSELME
N°A-TEMP-2026-366
Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine
public
Musique en chêne MJC Fillière
THORENS-GLIERES