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Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.07.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Télécommunications et internet,
Date de la convocation : 20 juin 2017
Date d’affichage : 11 juillet 2017
Nombre de conseillers :
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11
L’an deux mille dix-sept, le 07 juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : MM BEAUCHÉ, CAHARD, MATHELIER et HERKOUS; Mmes HENRY, CADINOT, LEBRUN, CONGIA, Mme HAROU et VAN EXTERGEM formant la majorité des membres en exercice.
Etait absent : MM. VALOIS, BACHELET donne procuration à M.BEAUCHÉ Jean- Charles, PAVIE et YVON
A été élue secrétaire : Mme Noëllie LEBRUN
Délibération 2017/29: OBJET Modification du PLU
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de modifier le PLU voici les points à étudier
- Zones d’implantations en zone N constructions des annexes et extensions
- Réhabilitation/changement de destination d’habitations en zone N (logements à repérer :
enquête publique)
- Modification de la distance de construction limite séparative : de 5m à 3m
- Distance d’une construction par rapport aux routes : 5m
- Modification de la hauteur de construction ? reste à 8m ?
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Montant du devis réalisé par l’entreprise EUCLYD EUROTOP 3 516.00€
L’ensemble du Conseil Municipal accepte de modifier le PLU et le devis de l’entreprise EUCLYD
EUROTOP
Délibération 2017/30: OBJET : Réfection de la cour de l’école
Monsieur le Maire explique à l’ensemble du Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à la réfection de la cour de l’école.
Monsieur le Maire présente les devis.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte de procéder à la réfection de la cour de l’école le devis proposé par l’entreprise BONÉ d’un montant de 10 506.00€ TTC
Délibération 2017/31: OBJET : Réparation des cloches de l’église
Suite à l’entretien périodique réalisé par l’entreprise BIARD ROY il convient de réaliser des travaux sur les cloches de l’église, Monsieur le Maire présente les devis à l’ensemble du Conseil Municipal
L’entreprise Biard Roy :
- Pour la fourniture et la pose d’un joug pour la cloche N°2 : 2 580.00€ TTC
- Pour la mise en conformité de l’installation électrique des cloches : 3 134.40€ TTC
Soit un total de 5 714.40€ TTC
L’entreprise BODET :
- Sécurisation électrique et mouton cloche N°2 : 4 790.28€ TTC
L’ensemble du Conseil Municipal choisit l’entreprise BODET
Délibération 2017/32: OBJET : Restauration de la sacristie
Suite à la commission travaux du mercredi 14 juin et la venue de Monsieur Paul-Franck THERAIN Monsieur le Maire présente le Compte-rendu.
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit procéder à un appel d’offres. L’ensemble du Conseil Municipal accepte
Monsieur le Maire explique qu’il faut solliciter le département en passant par le dispositif départemental d’aide à la sauvegarde du patrimoine « Mon village, Mon amour», en demandant également des subventions à la région et à la communauté de Communes.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte
Délibération 2017/33: OBJET : Achat du terrain Maridort
Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal que nous pouvons acquérir le terrain MARIDORT avec l’appui de l’EPFN pour un montant de 140 000€
Monsieur le Maire présente également l’avis des domaines.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte l’achat du terrain
Délibération 2017/34: OBJET : Jardin du souvenir
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux dans le jardin du souvenir.
Présentation des différents devis :
Pompes funèbres BOISSEL
Création d’un jardin du souvenir avec un puit de dispersion, galets blancs, graviers 3 couleurs : 2 776.00 € TTC
Cartier : pas de réponse
Perdrix : En attente
L’ensemble du Conseil Municipal souhaite attendre la réponse de l’entreprise PERDRIX
Délibération 2017/35: OBJET : Choix du prestataire internet
Monsieur le Maire présente à nouveau les sites internet
Conception Abonnement
Réseau des Communes 246€ par an TTC ou 456€ par an TTC
NET 15 1 440€ 46.80€ TTC par an + 22.80€ TTC par an hébergement
KREA3 3 956.04 € 528€ TTC par an L’ensemble du Conseil Municipal opte pour KREA3
Délibération 2017/36: OBJET : Convention ALPI
Lecture du courrier reçu 11 juin 2017 de la société ALPI
Suite à l’assemblée Générale du 30 mai 2017, il a été décidé par l’association ALPI d’augmenter leurs tarifs à compter du 01 juillet 2017.
Taux horaire passe de 9.70€ à 9.80€
Frais de déplacements et/ou évacuation des déchets passe de 10.00€ à 11.00€ Matériel utilisé à l’unité et par jour passe de 13.00€ à 13.50€
L’ensemble du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur TOUFLET président d’ALPI
Délibération 2017/37: OBJET : Proposition d’achat d’une serre pour l’école
Suite au Conseil d’école du mardi 20 juin 2017 les enseignants ont sollicité le Conseil
Municipal pour l’achat d’une serre, dans le cadre d’un projet jardinage.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte la demande pour l’achat d’une serre.
Délibération 2017/39: OBJET : Décision Modificative
Suite à l’achat d’un ordinateur pour l’école, il convient d’effectuer une décision modificative
615221 -1000€
021 +1000€
023 +1000€
2183 +1000€
L’ensemble du Conseil Municipal accepte la décision modificative Aménagement du centre bourg :
Dans le cadre du contrat de territoire Monsieur le Maire a demandé à l’ensemble du Conseil Municipal de réfléchir à des projets concernant l’aménagement du centre bourg. Monsieur le Maire propose de réunir la commission travaux
Rentrée 2017 : suppression des TAP :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la rentrée 2017, suite à la suppression des TAP, les communes ont dû se positionner sur une nouvelle organisation c’est-à-dire choisir entre 4 jours d’école ou 4 jours et demi d’école par semaine.
Saint Étienne L’Allier aurait préféré 4 jours et demi, mais la communauté de communes ayant opté pour la semaine de 4 jours il n’y aura plus de transports scolaires le mercredi.
Par conséquent à la rentrée 2017, il y aura école 4 jours par semaine.
Questions diverses
Les journées du Patrimoine 2017
Monsieur le Maire informe que les journées du Patrimoine auront lieu le 16 et 17 septembre 2017, à
cette occasion l’église de Saint Étienne L’Allier sera ouverte.
Travaux d’été dans l’école :
Monsieur le Maire informe qu’il y aura des petits travaux à effectuer dans l’école durant l’été.
Achat d’un téléphone portable pour l’employé communal
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il souhaite acheter un téléphone portable pour
l’employé communal afin de pouvoir le joindre si besoin.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Vente du matériel communal
Monsieur le Maire présente au Conseil le les estimations pour la vente du matériel communal :
Celle-ci ne convient pas à l’ensemble du Conseil Municipal.
Monsieur CAHARD, premier Adjoint se charge de faire faire une nouvelle estimation.