Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du 14.04.17
Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 mai 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 mai 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.07.17
Compte-Rendu - Compte rendu du 12.04.18
Compte-Rendu - Compte Rendu du 03.11.17
Compte-Rendu - Compte Rendu du 10.02.17
Compte-Rendu - Compte Rendu du 09.11.18
Compte-Rendu - compte rendu 21 juillet 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu 19 juin 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 19.05.17
Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19.05.17)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Date de la convocation : 04 mai 2017
Date d’affichage : 23 mai 2017
Nombre de conseillers :
En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
L’an deux mille dix-sept, le 19 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : MM BEAUCHÉ, CAHARD, BACHELET, M.PAVIE ; MATHELIER, HERKOUS et YVON; Mmes HENRY, CADINOT, LEBRUN et VAN EXTERGEM formant la majorité des membres en exercice.
Etait absent : Mme CONGIA, Mme HAROU, M. VALOIS
A été élue secrétaire : Mme Noëllie LEBRUN
Délibération 2017/24: OBJET Achat d’un véhicule pour la commune
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal l’achat d’un véhicule pour la commune.
Le véhicule de marque Citroën de 2014
Modèle : Jumper Fg L1H1 HDi 110 Confort
Pour un montant de 9991.66€ HT soit 11 990€ TTC
L’ensemble du Conseil Municipal accepte
Délibération 2017/25: OBJET Achat d’un ordinateur portable pour l’école
Monsieur MINARD Xavier instituteur de GS/CP informe Monsieur le Maire que son ordinateur qu’il utilise pour son travail à l’école ne fonctionne plus. Il sollicite la Mairie pour en acquérir un nouveau.
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL L’ensemble du Conseil Municipal accepte, Monsieur le Maire est chargé de l’achat.
Délibération 2017/26: OBJET : Fixation des taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2017
Annule et remplace la précédente.
Par 11 voix le Conseil Municipal vote les taux des taxes d’imposition directes :
Libellés Bases
notifiées
Taux Résultat produit
Taux de taxe d’habitation 469 200 3.00 14 076
Taux de taxe foncier bâti 322 300 3.71 11 957
Taux taxe foncier non bâti 77 100 6.13 4 726
Taux de CFE 12 900 6.43 829
RESULTAT 31 588
Le coefficient de variation proportionnelle aux quatre taxes directes locales est fixé à 1.029984
Délibération 2017/27: OBJET : Vente de matériel communal :
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de céder les biens suivants : - Le gyrobroyeur
- Le tracteur
- La caisse
- Le pulvérisateur
Suite à l’achat du tracteur tondeuse ce matériel n’est plus adapté.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte la vente du gyrobroyeur, du tracteur et de la caisse mais souhaite conserver le pulvérisateur.
Par conséquent ce matériel sortira de l’actif
Monsieur le Maire est autorisé à émettre un titre et fixer le tarif lorsqu’il aura trouvé un acquéreur
Délibération 2017/28: OBJET : Classe découverte 2018 de l’école de Saint Étienne L’Allier :
Monsieur VAUTIER informe la commission vie scolaire que le Conseil des Maîtres de l’école de Saint Étienne L’Allier a décidé d’organiser durant l’année scolaire 2018 du 09 au 14 avril, une classe de découverte sur le thème « Sport et Environnement » à la base de Lery-Pose (27740)
L’ensemble du Conseil Municipal valide le projet.
Monsieur VAUTIER présente le budget prévisionnel, la participation de la commune de Saint Étienne L’Allier est estimée à 1050€.
Monsieur le Maire propose une participation financière de 100€ par enfant soit une participation financière de 1500€
L’ensemble du Conseil Municipal accepte la proposition
Questions diverses
Etude de la modification du PLU :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal les difficultés qu’il rencontre au
quotidien en matière d’urbanisme, le temps passé avec les administrés qui se retrouvent « bloqués »,
les échanges de mails avec la DDTM pour faire avancer les dossiers.
Monsieur le Maire et les membres du Conseil évoquent différentes possibilités :
- La modification du PLU en PLU « simplifié »
- L’arrêt du PLU
- La mise en place d’une carte communale
Monsieur le Maire va se renseigner sur les modalités de modifications ou de retrait.
Terrain MARIDORT :
Monsieur le Maire souhaite évoquer avec l’ensemble du Conseil Municipal les différentes opérations
réalisables avec le terrain « MARIDORT »
Propositions émises par le Conseil :
- Une réserve Foncière
- Faire des constructions pour du locatif
- Une extension de l’école si une commune nouvelle devait voir le jour.
Monsieur le Maire souhaite rencontrer les Maires des communes voisines et évoquer à nouveau
l’idée d’une commune nouvelle. Compte-rendu de la commission vie scolaire :
Projection des effectifs pour les années à venir :
Suite à la commission vie scolaire en présence du directeur de l’école M.VAUTIER ce dernier a informé les membres de la commission de l’effectif pour la rentrée 2017 qui serait de 52 enfants, tout en sachant que pour conserver la troisième classe il est souhaitable d’avoir un effectif de 54/55 enfants.
Suite à un rendez-vous avec l’Inspecteur Académique M.VAUTIER précise que pour la rentrée prochaine la troisième restera ouverte.
Pour les années suivantes le Conseil Municipal évoque l’idée de modifier le trajet du car scolaire.
Monsieur le Maire va se renseigner à ce sujet.
Choix du prestataire pour le site internet de la commune :
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le résultat de ses premières recherches :
Conception Abonnement
Réseau des Communes 246€ par an TTC ou 456€ par an TTC
NET 15 1 440€ 46.80€ TTC par an + 22.80€ TTC par an hébergement
KREA3 3 956.04 € 528€ TTC par an
L’emplacement des poubelles « Rue du Manoir » :
Le Maire propose de contacter la société ALPI afin de réaliser une dalle et une clôture.
Planning des élections législatives :
1er Tour
11 juin 2017
8h00-10h30 10h30-13h00 13h00-15h30 15h30-18h00
Laurent
Sylvie
Sébastien
Bruno
Alain M
Philippe
Sandrine
Sonia
Vincent P
Alain V
Jean-Charles
Josy Compte-rendu visite périodique Biard Roy :
Monsieur le Maire informe que suite à la visite de l’entreprise Biard ROY entretien des cloches de
l’église il conviendrait de changer le joug pour la cloche N°2 la ferrure est usée et la bélière n’est pas
dans l’axe de la cloche.
Courrier reçu ce jour de Mme HARNIEH :
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu ce jour le préavis de départ de Mme HARNIEH
Liliane locataire du logement sis 140 Rue de L’Église 27450 Saint Etienne L’Allier départ fixé au 18
Août 2017.
Réunions Publiques :
Monsieur le Maire informe qu’il fait suivre à l’ensemble du Conseil Municipal toutes les invitations
des réunions publiques.
Achat des décorations de Noël :
Suite à la réunion avec l’entreprise DECOLUM, le mercredi 17 mai 2017, Mme Noëlle LEBRUN, M.
Sébastien CAHARD et M. le Maire présentent au Conseil leurs propositions d’achats.
2ème Tour
18 juin 2017
8h00-10h30 10h30-13h00 13h00-15h30 15h30-18h00 Laurent
Sonia
Magalie
Bruno
Alain M
Philippe
Vincent P
Sylvie
Jean Charles
Alain V
Sébastien
Josy