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Compte-Rendu - Compte Rendu du 03.11.17
Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03.11.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Date de la convocation : 27 octobre 2017
Date d’affichage : 04 novembre 2017
Nombre de conseillers :
En exercice : 14 Présents : 09 Votants : 09
L’an deux mille dix-sept, le 03 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : MM BEAUCHÉ, CAHARD, MATHELIER, YVON, BACHELET, PAVIE et HERKOUS;
Mmes HENRY et CADINOT, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : MM. VALOIS, Mmes CONGIA, VAN EXTERGEM, LEBRUN et HAROU
A été élue secrétaire : Mme Sonia HENRY
Délibération 2017/51: OBJET : Achat du terrain « Maridort » portage par l’EPF
Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser l’achat du terrain «Maridort »
Informe le Conseil Municipal de la mise en vente du terrain cadastré ZD2 pour 1ha57a80ca, en
nature de pré clos et accessible par la place de la roseraie, correspondant aux besoins de la
Commune pour réaliser son projet.
Propose de procéder à cette acquisition,
Toutefois compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant
nécessaire une période de réserve foncière, Monsieur le Maire propose de demander l’intervention
de l’Établissement Public Foncier de Normandie et de lui confier la négociation avec le propriétaire.
Le Conseil Municipal
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Décide l’acquisition des parcelles cadastrées ZD2 pour 1ha57a80ca
Demande l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière,
S’engage à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie
Délibération 2017/52: OBJET : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légalité dématérialisé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'intérieur.
Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.
Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur ...
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
Signer la convention avec le représentant de l'Etat.
Acquérir un certificat de signature électronique
Signer les différents documents, avec l'opérateur de télétransmission retenu …, nécessaire à la télétransmission.
Délibération 2017/53: OBJET : Mise en place du RIFSEEP
Le Conseil Municipal décide de substituer au régime indemnitaire actuellement en vigueur dans la collectivité le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel) défini par le décret 2014-513 du 20 mai 2014 dans les conditions énoncées ci-après.
Ce régime indemnitaire concerne tous les agents de la collectivité, titulaires et non titulaires occupant un emploi permanant, et se déclinant en deux parts : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Le complément indemnitaire Annuel (CIA)
Les agents non titulaires occupant un emploi non permanant pourront en bénéficier dès lors qu’ils justifient de 12 mois de présence dans la collectivité.
Le montant des primes allouées individuellement est fixé en fonction du groupe de fonctions auquel est rattaché l’agent intéressé.
La collectivité compte tenu de son importance et de la hiérarchisation de ses services reconnait deux groupes de fonctions :
Le groupe 1 concerne les agents qui dans le cadre de leurs fonctions sont amenés à mettre en œuvre des compétences spécifiques
Le groupe 2 concerne les agents en charge de fonctions d’exécution.
Le rattachement à l’un ou l’autre des groupes est mentionné dans la fiche de poste de l’agent et relève de la compétence de l’autorité territoriale. Ce classement est revu conformément aux dispositions réglementaires.
Il convient de faire une demande de saisine du Comité Technique du CDG27
Le Conseil Municipal accepte
Délibération 2017/54: OBJET : Frais de piscine pour la commune de Saint Martin Saint Firmin
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à partir du 1er janvier 2018 les séances de piscine seront prises en charge par la commune.
Soit 76.22€ la séance × 11 = 838.42€
Pour 41 enfants
Soit 20.44€/enfant.
Monsieur le Maire propose de demander une participation à la Mairie de Saint Martin Saint Firmin pour les 11 enfants fréquentant notre école
SOIT 224.84 €
L’ensemble du Conseil accepte la proposition de Monsieur le Maire
___________________________________________________________________________
Délibération 2017/55: OBJET : Gouvernance du futur Conseil Communautaire :
Monsieur le Maire informe, le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’adhésion de la Commune de Vannecrocq à la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge, il convient de délibérer sur la gouvernance du futur Conseil Communautaire, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau de répartition des sièges et demande à ses conseillers de voter sur la répartition à venir. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal :
Vote en faveur de la répartition de droit commun pour la future représentation des communes au sein de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge. La représentation des communes deviendra celle indiquée sur le tableau ci-joint à cette délibération.
Délibération 2017/56: OBJET : Bulletin Communal :
Monsieur le Maire informe que bientôt nous allons élaborer le bulletin Communal nous avons demandé 4 devis pour 280ex :
ADELINET IMPRIMEUR : MONTANT 1 362.50€ HT
ARTEK : Montant 538.05€ TTC + frais de mise en page, la correction….à 15€00 les 15minutes
OFFSET : Montant : 1 603.60 € TTC
ATELIER GUTENBERG : 750.00 HT + les retouches à 60.00€ HT/heure
L’ENSEMBLE du Conseil Municipal opte pour OFFSET
Délibération 2017/57: OBJET : Convention d’adhésion au service missions temporaires du CDG27
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la secrétaire de Maire va être en congé maternité début janvier, il propose d’utiliser les services de missions temporaires du CDG27 pour la mise à disposition d’un agent.
Si l’ensemble du Conseil Municipal accepte il convient de signer la convention d’adhésion ci- dessous.
Signature d’une convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Eure pour la mise à disposition d’un agent.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliée à titre onéreux, conformément à l’article 22(alinéa6 de la loi N°84-56) et par convention. En outre la loi N°2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service des missions temporaires du CDG27 et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG27
DÉCIDE
Sur quoi statuant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le CDG27
APPROUVE le projet de convention afférent, tel que présenté par Monsieur le Maire, et éventuellement, toute nouvelle convention émanant du CDG27,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président de CDG de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure,
DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG27 seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Délibération 2017/58: OBJET : DM pour régler la facture KREA3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une Décision Modificative afin de régler la première facture KREA3 conception du site internet en investissement au 2051 3 000€
L’ensemble du Conseil Municipal accepte cette proposition.
Questions diverses
Le 11 novembre 2017:
Monsieur le Maire informe que la cérémonie aura lieu à 10h15.
Estimations des travaux du SIEGE :
Monsieur le Maire présente les différents devis reçus par le SIEGE concernant les travaux
- LES PORTES : Distribution publique part communale montant : 2450.00 € Éclairage public part communale 166.67 €
Réseau TELECOM part communale 6000 € prise en charge par la CCLPA
(Suppression des fils nus avec passage en souterrain et reprise de trois branchements) - LES PARFONDINS : Distribution Publique part communale : 1283.33 €
(Suppression des fils nus-reprise d’un branchement en souterrain)
- LES FRETEY : Distribution publique part communale : 2041.67 €
(Remplacement de fils nus par câble torsadé aérien et déplacement ligne en domaine
public)
Classe découverte :
Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que suite à une réunion avec Monsieur
BERTHIER, le responsable enfance jeunesse de la CCLPA, il a été décidé de présenter et étudier la
demande de Monsieur VAUTIER directeur de l’école Robert LEBLANC, concernant la mise à
disposition de Mme Hélène MARIE pour la « classe découverte » en avril 2018, lors de la
commission enfance jeunesse du 05 décembre prochain.
Le site internet :
Monsieur le Maire présente le nouveau site internet de la Mairie réalisé par l’entreprise KREA3.
La prochaine réunion aura lieu le 14 novembre à 9h15
PLU :
Monsieur le Maire présente un Compte rendu des réunions avec M.GOGDET responsable urbanisme
d’Euclyd Eurotop, pour la modification du PLU.
Lors de la dernière visite de Monsieur GOGDET, ils sont allés repérer et nommer dans la commune
les bâtiments en zones N pouvant être réhabilités.
Voirie rue de la Varenne :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y aura plus de tournée de voirie, il se charge
d’envoyer un courrier.
PACS:
Monsieur le Maire informe que l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est
transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017
Travaux dans le logement rue de la Chevalerie.
Monsieur le Maire informe que les locataires rue de la chevalerie quitteront le logement le 25
novembre 2017.
Avant de louer à nouveau il serait judicieux d’effectuer quelques travaux de rafraîchissement, peinture
dans la salle de bain, la salle et les WC.
Monsieur le Maire présente le devis de Mickaël LANGLOIS d’un montant de 3 770.94€ TTC que
l’ensemble du Conseil accepte.
La Mairie proposera également aux nouveaux locataires un « bon » pour acheter du papier peint.
Le Conseil Municipal se charge de changer les radiateurs du logement, et de d’effectuer une
vérification de la VMC. Travaux hangar communal:
Le 02 décembre les membres de la commission travaux vont effectuer les travaux du plancher du
hangar communal et installer les guirlandes de noël.
Monsieur Vincent PAVIE souhaite réunir la commission travaux le 25 novembre à 10h00.
Poubelles de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire fait remarquer à l’ensemble du Conseil Municipal que les poubelles situées en face
de la salle des fêtes sont toujours pleines dès le lundi matin.
Salon des Maires 2017 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 21, 22 et 23 novembre aura lieu le Salon des
Maires à Paris et propose aux Conseillers intéressés de l’accompagner.
Panneau :
Josy CADINOT, informe le Conseil Municipal que le panneau directionnel de Saint Étienne l’Allier à
la Noé Poulain est effacé.