Conseil Municipal - CM 30 mai 2024

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Conseil Municipal - CM 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Rosel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 mai 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 30 Mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Madame Véronique MASSON, Maire.

Étaient présents : Véronique MASSON, Béatrice TURBATTE, Allain ROUSSEAU, Didier MAUGER, Evelyne OZOUF, Marc FONTAINE, Yann FROTIN, François-Jérôme AGATI,

Absents / Excusés : Maryline HELIARD, Lætitia NOURY, Arnaud LEPORTIER, Catherine EPRON, Gisèle DUBOIS-LELIEVRE, Patrick BONHOMME,

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. François-Jérôme AGATI

1) ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. François-Jérôme AGATI est élu secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Le compte rendu du conseil municipal du 28 mars a été adopté à l’unanimité.

3) 2024-13 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Considérant la précédente délibération d’affectation des résultats de clôture du SIVOM EDUCATION ENFANCE JEUNESSE Il convient de modifier le budget primitif 2024 afin d’inclure ces résultats :

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

Chap. Libellé Montant Chap. Libellé Montant

618 DIVERS - 2 955.88 002 Excédent de fonctionnement reporté -2 955.88

TOTAL - 2 955,88 - 2 955,8 8

Investissement dépenses Investissement recettes

Opéra Libellé Montant Chap. Libellé Montant

2184 Matériel de bureau et mobilier 5 854.42 001 Excédent d’investissement reporté 5 854.42

TOTAL 5 854,42 5 854,42

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D’APPROUVER la décision modificative n°1 telle que présentée.

 D’AUTORISER le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

4) 2024-14 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DU SEEJ

Lors la dissolution du SIVOM Éducation Enfance Jeunesse (SEEJ), les résultats budgétaires affectés à la commune de ROSEL qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits doivent être repris par une délibération budgétaire dans le budget principal. Considérant que la délibération 2024-06 d’affectation des résultats 2023 du budget principal du Sivom Éducation Enfance Jeu- nesse en date du 27 avril 2024, la commune de Rosel s’est vu attribuée les résultats de fonctionnement (- 2 955,88 €) et d’inves- tissement (5 854,42 €).

En conséquence il convient de se prononcer sur la reprise de ces résultats :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

001 – Résultat 002- Résultat

COMMUNE + 224 838,40 + 555 054,34 SEEJ + 5 854,42 - 2 955,88 TOTAL REPRIS AU BUDGET

PRINCIPAL

+ 230 692,82 +552 098,46

Page 1Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D’ACTER la reprise des résultats cités ci-dessus,

 D’AUTORISER le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

5) 2024-15 - IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET TRANSMISSION AU RÉFÉRENT PRÉFECTORAL

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de cette loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergies renouvelables, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 DE DÉFINIR comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant sur les cartes en annexe à la présente délibération ;

 DE VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral du département du Calvados sur le site du gouvernement, à l’adresse www.planification.climat-energie.gouv.fr.

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente déli- bération.

6) 2024-16 - NIDS DE FRELON ASIATIQUES

Les frelons asiatiques (vespa velutina) sont présents dans le département du Calvados depuis 2011. Ils sont responsables de fortes nuisances tant sur l’apiculture, la biodiversité que sur la santé et la sécurité publique. Les risques sur la santé humaine sont essentiellement liés à la constitution de colonies dépassant plusieurs milliers d’individus à proximité des lieux fréquentés.

Aussi, dans le but de limiter ces nuisances et dégâts apicoles, risques de santé et de sécurité publique, il nous est proposé un plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le calvados.

Conformément à la décision du Comité de pilotage départemental du 11 janvier 2022 et à l’arrêté Préfectoral de lutte collective du 7 février 2022, la FREDON est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.

Comme en 2017 et 2018, afin que la commune puisse intervenir dans le cadre du plan de lutte collective, sur les nids secondaires de frelons asiatiques il est nécessaire qu’elle signe une convention afin de coordonner les interventions dans les autres espaces publics que ceux qui relèvent de la communauté urbaine, mais également dans les espaces privés.

Comme les autres communes du Calvados, Rosel continuerait à bénéficier de :

Actions de sensibilisation, information et prévention :

- Supports de communication / Page internet / Lettres électroniques - Réunions d’informations

- Permanences téléphoniques tous publics

- Organisation d’une réunion annuelle de synthèse

Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques :

- Réseau d'observation et de recensement des nids avec les collectivités,

Page 2- Formation de référents locaux « frelons asiatiques » (notamment des apiculteurs et agents de collectivités). - Coordination et suivi du réseau de surveillance des nids de frelons asiatiques. - Réseau d'observation et de recensement,

- Mise en place d'actions d'information des apiculteurs, notamment via les réseaux apicoles, mise à disposition d'un kit de communication pour les manifestations,

- Transfert de connaissances et de préconisations de lutte aux apiculteurs - Optimisation et coordination du portail internet de signalement et gestion des nids de frelon asiatique (frelonasiatique14.fr), et comprenant notamment un accès propre à chaque commune (durant la période de destruction des nids), lui permettant de signaler les nids, consulter la liste des nids de sa commune et suivre l'état d'avancement des destructions de nids,

- Mise à jour de la stratégie de destruction des nids de frelons asiatiques par la lutte collective et du cahier des charges des bonnes pratiques à destination des opérateurs professionnels agréés. - Recensement et sélection d'opérateurs professionnels agréés pour la destruction de nids de frelons asiatiques, et vérification du respect du cahier des charges et de la charte de bonnes pratiques par des audits. - Synthèse des propositions d'offres de destruction des nids des opérateurs sélectionnés et transfert de ces offres aux collectivités, afin que ces dernières puissent choisir les opérateurs pour leurs territoires respectifs. - Déclenchement, coordination et suivi de la procédure de destruction des nids de frelons asiatiques. - Gestion des interventions des entreprises par FREDON Normandie. - Analyse, suivi, bilan des travaux et vulgarisation.

La Commune de Rosel s’engage à :

- Déclarer sur le portail les nids secondaires qui lui sont signalés. Les périodes d'accès au portail de déclaration, période correspondant à la lutte collective, seront fixées par FREDON Normandie, en collaboration technique avec les apiculteurs.

- Prendre en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques signalés, sur le domaine public comme sur le domaine privé, durant le plan de lutte collective (en sus de la participation du Conseil Départemental du Calvados de 30% du coût de destruction plafonné à 110 €, dans la limite de l'enveloppe de l'aide votée annuellement) et des coûts mutualisés pour la destruction de nids de frelons asiatiques - Faire former, si ce n'est pas déjà le cas, son ou ses référents par FREDON Normandie (1/2 journée) - Choisir quatre prestataires de désinsectisation parmi la liste proposée par FREDON Normandie. - Prendre en charge financièrement les coûts de déplacement des prestataires en cas de déclaration(s) erronée(s).

En pratique, ce plan de lutte collective ne concerne que les nids secondaires qui apparaissent pour la plupart à partir de juin. Il se termine à la fin de la période d’activité des abeilles, vers la fin de l’automne. En cas d’épuisement des crédits du Conseil départemental, la Commune a la faculté de décider si la destruction des nids doit se poursuivre à sa charge. Les déclarations de nids sur le portail dédié s’effectuent jusqu’au 31 décembre, pour la fiabilité des statistiques.

Le financement par la Commune de Rosel de la lutte collective à la destruction de nids de frelons asiatiques correspond au reste à charge du coût de destruction des nids secondaires sur les domaines publics et privés durant le plan de lutte collective et fait l'objet d'avis de paiement émis par FREDON Normandie.

La commune ne prend pas en charge financièrement les nids primaires. Par contre, la commune prend en charge financièrement les nids secondaires sur propriété privé avant l’ouverture du portail de déclaration de la FREDON et même en dehors des subventions.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D’AUTORISER le maire à signer la convention avec la FREDON Basse-Normandie,  D’AUTORISER le maire à organiser le plan de lutte collective à l’échelle communale,  D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibéra- tion.

7) 2024-17 - DEMATERIALISATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES ET BUDGÉTAIRES

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Le dispositif ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) est proposé par l’État et permet la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. A ce titre, ACTES permet : - de transmettre les actes électroniquement au contrôle de la légalité ou au représentant de l’État - de tracer les échanges

- d'accélérer les échanges, avec la réception immédiate de l'accusé de réception - de simplifier les circuits de transmission

- de réduire les coûts de transmission

- de générer des gains de productivité pour les collectivités et la Préfecture.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L 1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n° 2005-324 du 7

Page 3avril 2005.

Sont concernés par ce dispositif, les délibérations, les arrêtés réglementaires, les contrats et conventions, les documents budgétaires et financiers.

Pour permettre la mise en place de ce dispositif, une convention doit être signée entre la Préfecture du Calvados et la commune de Thue-et-Mue pour valider le principe d'échanges dématérialisés. Ensuite un opérateur de transmission sera choisi.

Cet opérateur pourra être « Cosoluce » (entreprise qui sous traite avec la Société SSL Europa référencée par les différents organismes dont le ministère de l’Intérieur). Pour cela la commune de Rosel devra se munir d’un certificat RGS 2 ** valable 3 ans par signataire et par n° de SIREN.

Ce certificat a un coût de 305 € HT par an.

A ce coût il faut y ajouter pour la première année des frais de préparation et de remise sur site qui s’élève à 295 € HT soit un montant total TTC de 720 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

 DE PROCÉDER à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au Contrôle de Légalité,  DE CONCLURE une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le Préfet du Calvados,  D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention portant sur la mise en œuvre de la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Calvados  D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente déli- bération.

8) 2024-18 - CONVENTION RELATIVE A LA RÉALISATION DES CONTRÔLES TECHNIQUES POINTS D’EAU INCENDIE

Le SDIS réalisera pour ses besoins opérationnels les opérations de contrôle technique sur l’ensemble des PEI publics de la commune dans l’année suivant la date de signature de la convention.

Pour rappel et conformément au règlement départemental DECI la périodicité retenue pour les contrôles techniques des PEI est de 3 ans.

Les différents objets du contrôle technique peuvent être coordonnés avec les opérations de maintenance (sous la responsabilité de la commune) ou de reconnaissances opérationnelles périodiques (réalisées par le SDIS).

La commune s’engage à fournir le maximum d’informations au SDIS sur les PEI présents sur son territoire au Groupement de la prévision des risques – service de la DECI (deci@sdis14.fr). La commune précisera également au SDIS les PEI privés sous convention avec la commune s’il en existe.

Le tarif unitaire est fixé à :

- 50 euros pour un poteau ou une bouche d’incendie

- 100 euros pour un point d’eau naturel ou artificiel nécessitant plus de temps et l’emploi d’une pompe et d’un système d’amorçage (engin d’incendie ou moto-pompe remorquable)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER la présente convention relative à la réalisation des contrôles techniques points d’eau-incendie  D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente déli- bération.

9) POINTS SUR LES TRAVAUX

• Les travaux d’aménagement du hameau de Gruchy :

Les travaux sur le réseaux d’eau potable sont terminés.

Les entreprises retenues pour les travaux de réaménagement du hameau sont: l’entreprise «JONES» pour le VRD et l’entreprise OXALYS pour le mobilier urbain.

Ces travaux débuteront en septembre.

• Les travaux de l’église :

L’entreprise d’électricité «ROBVEILLE» est intervenue le mois dernier et ré interviendra pour la pose des lustres suite aux travaux de l’entreprise «AMELINE» qui interviendra en octobre pour l’aménagement intérieur de l’église. Les entreprises «MARIE» et «LEFEVRE» interviennent début juillet pour les travaux extérieurs.

Page 4• Les travaux d’enfouissement des réseaux chemin du Ricaras, de l’Églantine, de la Messe, du Romelet et RD 126 :

Ces travaux débutent dés la mi juin et l’entreprise intervenante est l’entreprise «OMEXOM».

• Le réaménagement de la RD 170 et de la RD 126 :

Les acquisitions de terrains sont en cours.

Le dossier d’appel d’offres est en cours.

Les travaux devraient commencer en fin d’année (octobre/novembre)

10) Questions diverses:

• Élections:mise au point du tableau des permanences pour le 9 juin.

• Présentation du programme de la journée du 80 ieme anniversaire du débarquement

Cette manifestation aura lieu le samedi 6 juillet.

Le matin: présentation du film sur les témoignages des habitants qui vécu le débarquement à ROSEL au presbytere. L’après midi: cérémonie officielle à la stèle au hameau de Gruchy suivie d’une conférence animée par M Dominique BARBE sur le thème « ROSEL en 44».

A l’issue de cette journée, un apéritif sera offert et si la météo le permet , possibilité de terminer la journée autour d’un pique nique.

10) QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 10h

Le Maire,

Véronique MASSON

Page 5