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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Rosel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Madame Véronique MASSON, Maire.
Étaient présents : Véronique MASSON, Béatrice TURBATTE, Allain ROUSSEAU, Didier MAUGER, Evelyne OZOUF, Marc FONTAINE, Yann FROTIN, Lætitia NOURY François-Jérôme AGATI, Patrick BONHOMME,
Absents / Excusés : Maryline HELIARD, Catherine EPRON, Gisèle DUBOIS-LELIEVRE,
Pouvoirs : Arnaud LEPORTIER à Véronique MASSON
Secrétaire de séance : Yann FROTIN
1) INTERVENTION TRIUMVIRAT - M. ROUSSELLE (projet de lotissement les Rosalies : ventes des lots restants)
Des représentants de la Société TRIUMVIRAT, aménageur du lotissement « Les Rosalies », près de l’église, exposent les difficultés qu’ils rencontrent pour commercialiser les derniers lots, compte tenu des prescriptions imposées initialement sur le plan local d’urbanisme. Ils proposent un habitat plus dense avec 2 logements par parcelle.
Après échanges, le Conseil municipal a accepté de modifier le règlement du lotissement pour permettre la construction de ces logements qui seront livrés « clé en main » afin de terminer les travaux.
Les parcelles 24 et 25 accueilleront 2 logements chacune. En revanche, s’agissant des parcelles 19 et 20 de plus petite superficie, le conseil demande que seulement 3 logements soient implantés sur ces 2 parcelles.
S’agissant de la parcelle contenant «la boulangerie », construction qui abrite un four à pain, le conseil municipal a demandé à l’aménageur que ce bâtiment soit conservé. Plusieurs acheteurs potentiels de ce terrain ont étudié la construction d’une maison autour de celui-ci. Les projets n’ont pas abouti vu l‘emplacement de la boulangerie. Un futur acquéreur propose de garder la façade. Vu la difficulté à prendre la décision de démolir la boulangerie, le conseil municipal sursoit à sa décision.
2) ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Yann FROTIN est élu secrétaire de séance.
3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le compte rendu du conseil municipal du 19 septembre a été adopté à l’unanimité.
4) 2024-27 – AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS
Par délibération en date du 19 octobre 2023 n°2023-37, la commune a signé une convention relative aux conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et au versement d’un fonds de concours à la communauté urbaine de CAEN LA MER pour les travaux d’aménagement du hameau de Gruchy.
Les fonds de concours font parties des amortissements obligatoires. Le fonds de concours est prévu pour un montant de 100 000,00 €.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• DE PROCÉDER à l’amortissement de ce fonds de concours sur une durée de 10 ans conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57,
• DE DÉMARRER l’amortissement au prorata temporis à partir de la date de mandatement, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération. 5) 2024-28 - AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER
Le budget primitif 2025 de la commune de Rosel sera voté avant avril 2025.
En attendant ce vote, le maire peut engager et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de 100% des dépenses réelles mandatées.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue ou urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% du budget dépenses, investissement 2024 avant l’adoption du budget 2025.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite de 25% avant le vote du budget primitif 2025,
• D’AUTORISER le maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement de 56 000,00 € au cha- pitre 21, de 25 250,00 € au chapitre 204 et 48 750,00 au chapitre 23 • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
6) 2024-29 - CONVENTION DE REVERSEMENT DE TAXE D’AMENAGEMENT
L'article L.331-1 du code de l'urbanisme prévoit que les communautés urbaines, compétentes en matière d'urbanisme, ont la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l'équipement et de l'aménagement durable du territoire.
La taxe d'aménagement constitue ainsi non seulement un levier pour le financement des équipements mais également une opportunité dans la stratégie de l'aménagement du territoire à l'échelle communautaire.
La communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d'aménagement de 5% sur l'ensemble de son territoire, sauf secteur majoré.
Par ailleurs, en cas de transfert de compétence fiscale des communes à I'EPCI, une délibération prévoit les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la communauté urbaine à ses communes membres compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.
Ainsi, si la communauté urbaine est compétente notamment en matière de création ou aménagement et entretien de voirie, de gestion des services d'intérêt collectif d'assainissement et d'eau, de distribution d'électricité, de nombreux équipements publics demeurent à la charge des communes membres.
Il est donc pertinent que les communes membres de la communauté urbaine continuent de bénéficier d'une part du produit de la taxe d'aménagement leur permettant ainsi de réaliser des équipements publics.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D'AUTORISER la Communauté urbaine de Caen la mer à reverser pour 2025 aux communes 75% du produit de la taxe d'aménagement effectivement perçue, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine,
• D'AUTORISER la Communauté urbaine de Caen la mer à décider dans les zones où la taxe est majorée, de reverser en totalité le produit aux communes concernées au-delà du taux de 5%, • D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention de reversement de la taxe d'aménagement, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
7) 2024-30 - AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION LOISIRS JEU- NESSE
Afin de mener les accueils de loisirs des mercredis, petites et grandes vacances, la commune a signé une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (CPO) avec l’Association Loisirs Jeunesse (ALJ). Cette CPO a pour objet de préciser notamment les modalités financières qui régissent les relations entre l’ALJ et les communes partenaires.
Les représentants des communes réunis en comité de pilotage le 24 septembre 2024 ont pris connaissance du réajustement financier pour la période de septembre 2024 à décembre 2024 au vu de la CTG 2024 et de l’excédent de subvention des communes en 2024.
Montant à déduire de la subvention des communes en 2024 :
Réajustement financier pour l’année 2024 : 86 353,68 € (CTG 2024 + excédent subvention 2024)
Clef de répartition et réajustement financier par commune :
Pour rappel, la clef de répartition appliquée pour la contribution financière est celle stipulée dans l’avenant n°2 à la CPO 2022-2024.
Proposition d’échéance des versements de septembre 2024 à décembre 2024 :
Ainsi, pour Rosel, l’ALJ propose de baisser la subvention 2024 de 4 309,05 euros. Il ne resterait qu’un versement de 1 262,31 euros à payer au titre de cette année. Il est précisé que le conseil devra délibérer sur la nouvelle CPO 2025- 2027 avant la fin d’année 2024 pour permettre de reprendre les versements dès le début d’année 2025.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• DE BAISSER la subvention 2024 à l’ALJ de 4 309,05 euros,
• D’EFFECTUER donc un dernier versement au titre de 2024 d’un montant de 1 262,31 euros, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de la CPO 2022-2024, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
8) 2024-31 – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ALJ – ROSEL 2025-2027
Afin de mener les accueils de loisirs des mercredis, petites et grandes vacances, la commune de Rosel a signé une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (CPO) avec l’ALJ. Cette CPO a pour objet de préciser notamment les modalités financières qui régissent les relations entre l’ALJ et les communes membres.
Au vu de la satisfaction apportée par le travail conduit par l’ALJ sur le territoire, les représentants des communes (Cairon, Le Fresne-Camilly, Rosel, Thue et Mue) réunis en comité pilotage CPO le 12 novembre 2024 ont proposé la poursuite du partenariat afin d’assurer une continuité de service pour la population.
Le comité de pilotage CPO a proposé la signature d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs sur 3 ans avec une répartition des charges et des recettes au pourcentage du nombre de journées enfants par commune sur une année (période de référence du 6 juillet 2024 au 31 décembre 2024), valable pour les 3 ans, durée de la présente convention.
Calcul de la clé de répartition : Pour la première partie de l’année 2025 (du 1er janvier au 31 décembre 2025), l’ALJ prévoit une demande de subvention à hauteur de :
Le programme d’actions de la Convention d’Objectifs Pluriannuelle :
1. Contribuer aux dispositifs de la politique enfance/jeunesse des communes dans la réflexion, l'analyse et la mise en œuvre et ainsi participer à la vie locale.
2. Mettre en œuvre les accueils de loisirs et animer les projets pré-adolescents/adolescents pour l'ensemble des communes.
3. Continuer à développer des événements associatifs et des actions d’animation à destination des 0-18 ans et leur famille en lien avec le projet éducatif (ex : Festival Culturel du Tout Petit, Atelier Contes et Merveilles, Teen’s Day, Croc’ Music, etc.).
4. Mettre en place des actions de soutien à la parentalité visant à accompagner les parents dans leur rôle éducatif quotidien auprès de leurs enfants (ex : La Parent(aise)).
5. Continuer à mettre en place des temps de formation pour les équipes d’animation et en faire bénéficier les agents des communes afin que chacun puisse acquérir des compétences supplémentaires pour les différents temps de l’enfant.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• DE VALIDER la clé de répartition de la prise en charge de la CPO sur 3 ans, • DE VALIDER le versement d’une subvention à l’ALJ selon le tableau ci-dessus, payable par douzième dès janvier 2025,
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027,
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
9) 2024-32 - ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE D’ISIGNY OMAHA INTERCOM AU SDEC ENERGIE
La communauté de communes d’Isigny Omaha Intercom a émis le souhait, par délibération en date du 26 septembre 2024, d’être adhérente au SDEC Énergie afin de pouvoir lui transférer sa compétence "Éclairage public».
Le Comité Syndical du SDEC Energie, par délibération du 10 octobre dernier, a approuvé cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
Pour donner suite à cette décision et conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque membre du Syndicat (commune, communauté de communes, d'agglomération ou urbaine) délibère également pour émettre un avis favorable ou défavorable sur cette demande d'adhésion.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D'APPROUVER l'adhésion de la communauté de communes d’Isigny Omaha Intercom au SDEC Energie, • D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.
10) 2024-33 - SUBVENTION 2025 A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AIDE A L’EMPLOI
L'AIAE, Association Intercommunale d’Aide à l’Emploi, œuvre pour accompagner des personnes éloignées de l'emploi vers une insertion durable par le biais de missions de travail temporaires, de formations et d'un suivi personnalisé.
L’association sera dissoute et nécessite un versement anticipé en 2025 afin de clôturer son activité.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide:
• D’ATTRIBUER une subvention à hauteur de 944 € auprès de l’AIAE pour l’année 2025 qui sera versée en tout début d’année soit 1,60 €/habitants,
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
11) QUESTIONS DIVERSES
• Point sur les travaux
− Le réaménagement du hameau de Gruchy: les travaux sur le réseau pluvial sont terminés. La voirie et les trottoirs de la rue Sainte Anne sont en cours.
− L’enfouissement des réseaux chemin de l’Églantine et chemin du Ricaras se termine. Reste le passage de la fibre optique pour ensuite déposer les poteaux qui n’auront plus lieu d’être. − Les travaux extérieurs de l’église se terminent. En janvier débuteront les travaux intérieurs.
• Distribution de colis
Comme chaque année, des colis seront offerts aux personnes âgées de plus de 80 ans à l’occasion des fêtes de fin d’année
• Dates à retenir
− Vœux de la Municipalité : Samedi 18 janvier 2025
− Prochain conseil municipal : Jeudi 30 janvier 2025
− Passage du Tour de France à Rosel : Mercredi 9 juillet 2025
− Animation à Rosel pour le Millénaire de Caen : Vendredi 11 juillet 2025
La séance est levée à 22h
Le Maire,
Véronique MASSON