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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 CM 12 04 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
MAIRIE
DE
SAUMANE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
AVRIL
2016
- A
20
Heures30
Compte-rendu
n°
003-2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mardi
12
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
CHABAUD-GEVA.
Laurence
CHABAUD-GEVA,
Gilbert
TROUILLER,
Monique
ETIENNE,
Patricia
ALLEMAND,
Philippe
MORELLO,
Patrice
FRELY,
Georges
JAUBERT,
Yves
ROLAND,
Joël
PELLARIN,
Catherine
GUILLAUMOND,
Patrick
SIMBOLOTTI,
Procurations
:
Absents
:Aurélie
JEAN,
Edith
GOMEZ-DOFFIN
Membres
en
exercice
: 13
Quorum
:
:
7
Présents
:11
Exprimés
:11
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance ORDRE
DU
JOUR
PPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
mars
2016
Après
lecture
par
Madame
Laurence
CHABAUD-GEVA,
le
procès
verbal,
préalablement
et
intégralement
diffusé,
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
12
avril
2016.
1
—
PLU:
DEBAT
COMPLEMENTAIRE
SUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT_ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Monsieur
TROUILLER
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
débattu
sur
le
PADD
le
27
janvier
2016.
Il
rappelle
la
réunion
de
travail
qui
a
eu
lieu
en
Mairie
le
31
mars
2016
en
présence
des
Personnes
Publiques
AssociéEs
L'objet
de
cette
réunion
portait
sur
la
présentation
du
zonage,
du
règlement,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
A
cet
effet,
un
dossier
complet
sur
Cdrom
a
été
adressé
à
chaque
personne,
comportant
les
projets
de
PADD,
OAP,
REGLEMENT
et
ZONAGES
Après
présentation
par
Monsieur
VERNIER
Stéphane,
urbaniste,
un
échange
avec
les
PPA
a
eu
lieu.
Dans
l’ensemble,
le
projet
a
reçu
un
avis
favorable.
Toutefois
quelques
modifications
doivent
être
apportées
puis
formalisées
dans
le
PADD,
après
débat
complémentaire
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
fait
un
compte
rendu
de
la
réunion
avec
les
Personnes
Publiques
Associées. Monsieur
TROUILLER
propose
donc
à
l’Assemblée
de
débattre
sur
les
modifications
apportées
au
PADD
débattu
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2016
La
discussion
s'engage
sur
la
proposition
de-classement
en
zone
Naturelle
du
quartier
des
Ferayes
et
les
lotissements
du
Farigouyé
et
du
Jonquier
pour
les
raisons
suivantes :
-
Classement
en
zone
d’aléa
fort
au
PPRIF,
-
Formes
urbaines
et
perceptions
paysagères
existantes:
quartiers
représentant
des
ilots
d'habitat
de
faible
densité
au
cœur
d'un
environnement
naturel
boisé,
peu
perçu
depuis
l'extérieur
et
l'intérieur,
-
Volonté
communale
de
centraliser
l'urbanisation
autour
du
pôle
d'équipements
publics
autour
de
l’école.
Les
élus
ont
échangés
sur
la
qualité
de
vie
de
ces
quartiers
et
des
besoins
en
logements
supplémentaires.
Yves
ROLAND
demande
si
les
extensions
sont
possibles
en
zone
Agricole
et
en
zone
Naturelle,
en
cas
d’agrandissement
de
la
famille.
Patrick
SIMBOLOTTI
demande
si
les
zones
À
et
N
peuvent
accueillir
des
constructions
de
piscines Mme
le
Maire
répond
qu'en
effet
il
est
possible
de
procéder
à
l'extension
des
habitations
existantes
et
à
la
réalisation
d'annexes
comme
les
piscines
sous
certaines
conditions
de
gabarit,
volume,
hauteur,
densité
qui
seront
explicitées
dans
le
zonage
règlement
et
après
avis
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF).
D'autre
part,
pour
les
zones
concernés
par
le
risque
feu
de
forêt,
les
règles
du
PPRif
viendront
se
superposer
au
règlement
du
PLU.
Gilbert
TROUILLER
fait
remarquer
le
risque
de
sur-densité
et
les
problèmes
de
réseaux
induits
sur
les
zones
U,
notamment
dans
la
zone
des
Gardioles
et
de
l'Orée
du
Golf.
Tous
les
élus
s'accordent
pour
classer
en
zone
N
le
quartier
des
Ferayes
et
les
lotissements
du
Farigouyé
et
du
Jonquier,
compte
tenu
de
l'aléa
feu
de
forêt
et
l'insuffisance
des
équipements
publics
(assainissement
pour
le
Jonquier
et
le
Farigouyé) Philippe
MORELLO
demande
quelle
sera
la
destination
de
la
parcelle
située
quartier
de
la
Cornette,
aujourd’hui
enclavée.
Madame
le
Maire
précise
qu’un
emplacement
réservé
devra
être
prévu
pour
un
accès
selon
une
servitude
existante.
Patrick
SIMBOLOTTI
demande
s'il
est
opportun
de
passer
en
zone
Agricole
la
Combe
de
Béringuier
Gilbert
TROUILLER
répond
que
cette
zone
sera
en
partie
en
Agricole,
pour
une
culture
traditionnelle
(Oliviers,
Amandiers)
et
la
partie
escarpée
reste
en
zone
Naturelle Le
reste
du
PADD
est
inchangé.
Après
avoir
débattu
sur
ces
modifications,
Mme
le
Maire
clôt
le
débat.
2
—
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR
2016)
Délibération
n°131
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'Etat
pour
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2016,
pour
le
projet
d’
« Aménagement
de
l’espace
public
entrée
du
village
»
L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à
415
000
€
HT
Mme
le
Maire
rappelle
qu'une
subvention
de
166
000€
a
été
attribuée
par
la
Région
dans
le
cadre
du
PAS
et
qu'une
demande
de
subvention
va
également
être
faite
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
D APPROUVE
le
projet
de
construction
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la
présente
SOLLICITE
l'Etat
pour
l'attribution
d'une
subvention
DETR
2016
de
35
%
sur
une
dépense
subventionnable
de
230
000€
HT,
soit
80
500
€
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2016
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
des
subventions.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
3-CREATION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
:ACTION
SOCIALE
Délibération
n°
132
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
112-2015
du
17/11/2015
portant
dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
31/12/2015
et
l'engagement
de
la
Commune
à
reprendre
les
actions
dudit
CCAS.
A
cet
effet,
il
convient
de
créer
une
commission
municipale
«
Action
Sociale
»
qui
sera
formée
d'élus,
à
laquelle
s’ajoutera
une
commission
extra-municipale
composée
de
personnes
extérieures.
Un
appel
à
candidatures
sera
faite
pour
la
commission
extra-municipale
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SONT
ELUES
à
la
commission
municipale
:
-
Mmes
Monique
ETIENNE,
Patricia
ALLEMAND,
Catherine
GUILLAUMOND
4-SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
2
SORTIES
DE
LA
CLASSE
DE
CP
Délibération
n°
133
Mme
le
Maire
informe
qu'afin
de
régulariser
une
erreur
de
retranscription
lors
de
la
finalisation
du
budget
primitif
2016,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
mandater
la
subvention
exceptionnelle
attribuée
à
l'école
de
Saumane.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
700
€
à
la
classe
de
CP
leur
permettant
d'effectuer
deux
sorties
pédagogiques
avec
les
enfants
5
- CONTRAT
DE
PLAN
—
AVENANT
2016
Délibération
N°134 Madame
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
a
décidé
de
reconduire
la
contractualisation
2012-2015
à
destination
des
communes
par
voie
d'avenants.
A
cet
effet,
il
convient
de
délibérer
afin
de
présenter
un
projet
de
travaux
pour
l’année
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
SOLLICITE
auprès
de
l’Assemblée
Départementale
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'avenant
2016
de
la
contractualisation
en
cours.
-_
DECIDE
d'inscrire
le
projet
d'«
Aménagement
de
l'espace
public
entrée
du
village
»
-
DIT
que
le
montant
estimatif
des
travaux
415
000
euros
HT
-
_APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
1
-
NOUVEAU
DISPOSITIF
:
Accès
déchèteries
intercommunales
Isle
sur
la
Sorque/le
Thor
A
partir
du
1°
juin
2016,
les
déchèteries
seront
accessibles
uniquement
aux
porteurs
d’une
carte
d'accès.
Pour
obtenir
une
carte,
se
présenter
en
Mairie
de
Saumane
ou
au
siège
de
la
CCPSMV
muni
d'un
justificatif
de
domicile
en
cours
de
validité,
d'une
pièce
d'identité,
du
formulaire
de
demande
de
carte
d'accès
(et
d’un
extrait
KBIS
pour
les
entreprises
dont
les
conditions
d'accès
seront
précisées
lors
du
retrait
des
cartes).
Pour
les
particuliers
:Accès
gratuit,
dans
la
limite
de
18
passages/an
Pour
les
professionnel
du
territoire
:28€
par
passage
Un
nouveau
règlement
sera
remis
lors
du
retrait
des
cartes.
2
—
Mise
en
place
d’un
correspondant
tempête
Une
convention
entre
l'Association
des
Maires
de
Vaucluse
et
ERDF
vient
d'être
signée
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'un
correspondant
tempête
qui
pourra
en
cas
de
nécessité
être
l'interlocuteur
privilégié
d'ERDF.
Cette
nouvelle
organisation
permettra
de
gérer
au
mieux
les
évènements
de
crise.
Monsieur
Philippe
MORELLO
sera
le
correspondant
tempête
3
- Emploi
d'été
2016
Pour
pallier
à
la
recrudescence
de
travail
à
la
période
des
congés
du
personnel,
dû
aux
festivités,
la
commune
recrute
deux
jeunes
pour
l'été
(1
au
mois
de
juillet
et
1 au
mois
d'août) 4
—
Demande
d'échanges
de
parcelles
Avis
défavorable
à
la
proposition
de
Monsieur
Clément
Christophe
d'échanger
des
parcelles
avec
celles
de
la
Mairie.
5
—
Travaux
de
voirie
Les
travaux
de
la
Calade
Souleiado
sont
en
cours.
Le
ralentisseur
de
la
Montée
du
Château
va
être
repris
afin
de
réduire
la
hauteur,
le
muret
de
la
rue
du
Barry
va
également
être
surélevé
sur
0.60
m.
6
—
Mise
en
disponibilité
Mme
le
Maire
informe
de
la
demande,
par
courrier
de
notre
cuisinière
Karine
Sarlin,
de
mise
en
disponibilité
pour
3
ans
pour
convenance
personnelle.
Cette
demande
est
transmise
au
Centre
de
Gestion
pour
avis
de
la
CAP.
7
—
Terrain
de
boules
Aménagement
d’un
jeu
de
boules
provisoire
dans
le
champ
près
de
l'école
pour
la
Saumanade. 8
—
Réparation
du
court
de
tennis
Des
devis
sont
en
cours
pour
la
restauration
du
court
de
tennis.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
23
heures
Le
Maire
Laurence
CHABAUD-GEVA
NB
—
Toutes
les
délibérations
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
Mairie