Procès Verbal - PV 09032023

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Procès Verbal - PV 09032023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09032023)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Budget,

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COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2023

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

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L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à 18 heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle des fêtes d’ Atur, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 03 mars 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

AUZOU Jacques - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - CASTAIGNEDE Fanny - PASQUET Christiane - PINSON Jean- François - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - MONTAGUT Jean-Marie - BREGEON Alexandre - DAVID Claudie - DE ALMEIDA Anabela - DESAGE Francis - DESSAGNE François - DOYEN Martine - DRIOICHE Driss - FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean Raoul - ELOI Michèle - FALLOUK Jamel - MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles - PIERRE-NADAL Jérémy

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

GONTHIER Liliane à SALINIER Bernadette

DURU Nicolas à DESSAGNE François

VOIRY Boris à LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie

CORNU Valérie à MONTAGUT Jean-Marie

PLU Janique à DAVID Claudie

POUGET Murielle à FURELAUD Pascal

VARAILLAS Delphine à CASTAIGNEDE Fanny

VEZIGNOL Frédéric à RAYNAUD Serge

BONGRAIN Marie Lou à FALLOUK Jamel

ABSENTS/EXCUSÉS :

Mme Virginie SIMON-MALARD, M. Michel RIEM

DESSAGNE François a été élu secrétaire de séance

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

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CONSIDÉRANT le code général de la fonction publique précité, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement,

CONSIDERANT le terme des contrats de travail de deux agents d’animation à durée déterminée,

CONSIDERANT le départ d’un agent par voie de mutation au 1er Mai 2023 dans le grade d’adjoint technique,

CONSIDERANT le tableau des effectifs il est nécessaire de l’actualiser pour tenir compte des propositions ci- dessus,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, les créations des postes suivants :

• Un poste d’Agent de maîtrise à temps complet à compter du 15 Avril 2023

• Un adjoint technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 Avril 2023

• Un adjoint technique Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 15 Avril 2023

• Un poste d’adjoint d’animation au 15 Mars 2023 à temps non complet soit 17H02/hebdomadaire

• Un poste d’adjoint d’animation au 15 Mars 2023 à temps non complet soit 15H35/hebdomadaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de modifier le tableau des effectifs ci-dessus présenté ;

• INSCRIT au budget 2023 les crédits correspondants ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;

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RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE IV

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la ville est propriétaire d’une licence IV qu’elle loue à l’association MEDIAGORA,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques,

CONSIDERANT que cette licence IV arrive à son terme, il convient de la renouveler,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE de louer la licence IV à l’association MEDIAGORA à compter du 1er mai 2023 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 10 ans.

• DECIDE d’établir un bail à titre gratuit entre la commune et l’association MEDIAGORA.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de la licence IV et à transmettre la déclaration de mutation d’un débit de boissons auprès de la Préfecture de la Dordogne

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APPROBATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - GRAND PERIGUEUX - CAF

La CAF est un partenaire privilégié dans de nombreux domaines, et notamment ce qui ressort de l’enfance, de la petite enfance, de l’habitat, de l’accès aux droits et l’animation de la vie sociale.

Certaines de ces compétences sont exercées par les communes et d’autres par le Grand Périgueux.

Le dispositif principal de financement de la CAF reposait sur des contrats enfance jeunesse (CEJ) signés par certaines communes, dont la nôtre, et par le Grand Périgueux.

Jusqu’à aujourd’hui, le Grand Périgueux et 18 communes disposent d’un CEJ avec la CAF.

Depuis 2022, les CEJ sont supprimés et remplacés par le « bonus territoire ». La CNAF, via les CAF, impose que ces financements s’inscrivent dans un nouveau cadre contractuel appelé convention territoriale globale.

Déjà expérimenté sur l’agglomération depuis 2015, ce cadre doit permettre une meilleure lisibilité des préoccupations communes et constitué une opportunité de trouver de nouveaux champs de collaboration, d’expérimenter et de développer des projets innovants dans divers domaines.

La démarche et les enjeux ont été présentés aux élus réunis en bureau communautaire le 21 octobre 2021.

Les engagements financiers de la CAF sont garantis dans le cadre de la CTG, voire élargi selon les projets des communes et du Grand Périgueux.

Le président et les élus du Grand Périgueux ont voulu que les communes qui le souhaitent participent pleinement à la démarche, ce, notamment, afin de respecter les compétences et les volontés de chacun. Ainsi, toutes les communes du Grand Périgueux volontaires, y compris celles qui n’ont pas de contrat avec la CAF aujourd’hui, peuvent être signataires de la CTG.

La ville de Périgueux n’a pas souhaité participer à la démarche commune du Grand Périgueux et a obtenu de la CAF Dordogne de disposer de sa propre CTG.

Pour autant, le travail fût conduit avec une large participation des autres acteurs. Il fût présenté et approuvé en séminaire partenarial le 07 décembre dernier.

Il y a lieu désormais de recueillir l’avis du conseil municipal sur le projet de CTG à intervenir avec la CAF et les communes volontaires.

Le travail collectif conduit autour du COPIL animé au sein du Grand Périgueux par Liliane GONTHIER, s’est articulé autour de 8 entretiens collectifs sous forme de réunions territoriales ; d’entretiens individuels avec certains élus, les services, les partenaires et acteurs concernés (56 participants) ; 3 séminaires partenariaux.

- Les objectifs de la CTG.

Au terme de ce travail, le projet de convention territoriale globale, joint en annexe, s’articule autour de 3 axes, 11 objectifs et 16 actions synthétisés ci-dessous.

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Lors des discussions, différents enjeux sont ressortis particulièrement pour la réussite de la CTG :

✗ Les limites des compétences : en effet, le multi partenariat de la démarche, autour de la CAF, avec le Grand Périgueux, les communes et les différents acteurs locaux selon leurs compétences (CD24, Centres sociaux, associations...) a rendu parfois difficile l’identification d’un pilote pour certaines actions, ce qui a conduit le COPIL à proposer des « chantiers » pour les thèmes dont le GP n’a pas compétence.

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Le suivi et l’animation de la CTG.

Le dispositif de la CTG prévoit une gouvernance associée, notamment politique.

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Un enjeu existe autour de la coordination et de l’animation du suivi de la CTG, afin qu’elle soit un vrai succès. A l’initiative de la CAF, des discussions seront conduites afin de définir les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires, et de voir comment la CAF pourra accompagner cela.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la Convention Territoriale Globale du Grand Périgueux,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents utiles.

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ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2023

Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation. Pour contribuer à l’élaboration du document de synthèse qui doit être communiqué aux élus à cette occasion, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale les orientations budgétaires pour l’année 2023,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

VU le rapport,

M le Maire : Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir ? Oui Monsieur Nadal.

M Pierre-Nadal : Merci Monsieur le Maire, vous venez effectivement de nous présenter finalement le côté pile de vos orientations budgétaires, cela forcément à votre avantage, c’est normal. Mais dans un souci de transparence vis à vis des habitants, vous comprendrez que nous allons vous présenter le côté face et peut- être qu’il sera un peu moins reluisant. Dans quelques semaines nous disposerons, vous l’avez dit Monsieur Pinson, de données précises de votre budget 2023, ce qui nous permettra de rentrer plus au fond sur les différents équilibres budgétaires mais nous voulions évidemment profiter du débat d’orientation budgétaire pour battre en brèche une certaine manière une légende que vous avez longtemps entretenue selon laquelle il y aurait une exception boulazacoise en matière de bonne gestion. Je ne dis pas que la gestion est mauvaise, bien évidemment, je dis simplement qu’elle n’est ni moins bonne, ni pire qu’ailleurs. Quelques chiffres issus de la DGFIP pour illustrer mon propos. Vous affirmez souvent qu’à Boulazac Isle Manoire, plus qu’ailleurs, les dépenses de fonctionnement sont particulièrement bien maitrisées, pourtant en 2021 les dépenses de fonctionnement de Boulazac Isle Manoire étaient de 1 065€ par habitant quand elles étaient de 1141€ pour Périgueux, de 1 080€ à Trélissac, de 1 076€ à Coulounieix-Chamiers, la moyenne de l’agglomération étant de 670€ par habitant donc en matière de dépenses de fonctionnement, on voit bien que Boulazac s’inscrit dans la moyenne de ce qui se fait ailleurs. A l’intérieur de ces dépenses de fonctionnement, vous évoquez avec souvent une certaine fierté, qui me surprend d’ailleurs toujours un peu, que les frais de personnel sont à Boulazac Isle Manoire bien en deçà de ce qui se fait ailleurs. Ces frais de personnel sont en 2021 de 528€ par habitant à Boulazac Isle Manoire, j’ai pris d’autres exemples pour diversifier un peu, 363€ à Razac Isle Manoire, enfin à Razac-Sur-l’Isle pardon, 361€ à Champcevinel, la moyenne de l’agglomération étant de 344€ par habitant, les frais de personnel ne sont donc pas, loin de là, en-dessous de ce qui se fait ailleurs. Enfin en 2021 le court de la dette était de 1 604€ par habitant à Boulazac Isle Manoire, 1400€ par habitant à Trélissac et seulement 1000.18€ par habitant à Périgueux la moyenne de l’agglomération étant de 802€ par habitant. Donc là encore en matière de maitrise de la dette, Boulazac Isle Manoire ne figure pas spécialement parmi les meilleurs élèves mais reste dans ce qui se fait à peu près partout ailleurs. S’agissant de l’ambition que vous donnez à vos orientations budgétaires, au regard des incertitudes on reconnait effectivement et on salue la prudence qui nous a été présentée, qui a été affichée. Pour autant on peut regretter que vous n’affichiez pas

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plus les choses selon vos priorités, quitte à faire des choix, puisque là effectivement des questions se poseront. En matière d’éducation par exemple nous l’avons déjà dit à de nombreuses reprises pour nous la priorité des priorités c’est Joliot Curie, pour les enfants, pour les enseignants, pour les parents, il est important que vous clarifiiez le projet qui est prévu là-bas, est-ce que c’est une rénovation ? Est-ce que c’est une reconstruction ? On a eu du mal à lire ce qui était finalement prévu dans le rapport, nous on considère qu’il faut le mettre en haut de la pile et peut-être au détriment d’autres projets à commencer, encore une fois par un projet, qu’on estime un peu pharaonique, celui de la cuisine centrale, qui pour nous est un outil de déshumanisation des missions des cuisinières et des cuisiniers et qui pour nous encore va nuire à la qualité des repas servis aux enfants. Autre exemple, vous vous obstinez à maintenir tel quel votre projet, votre programme de 10 900 arbres qui a quand même conduit à ce que nous plantions plusieurs milliers d’arbres dans des zones improbables aux confins de zones déjà boisées, juste derrière on pourrait vous y conduire. Dans le même temps vous n’affichez absolument rien en faveur de la rénovation thermique des bâtiments anciens, publics, des bâtiments dont on dispose, qui auraient pourtant bien plus d’effet en matière de lutte contre le changement climatique que la plantation de quelques pousses d’arbres japonais dont on espère qu’ils s’acclimateront à l’air périgourdin.

Et enfin vous affirmez œuvrer en faveur du développement des moyens de déplacement au sein de la commune mais ne pensez pas qu’en aillant ouvert une gare qui est située au milieu d’un abattoir, une église, une école désaffectée et un cimetière vous allez compenser les sous-investissements chroniques de la commune en matière de déplacement du quotidien à savoir la voirie et le choix qui a été le vôtre, il y a quelques années, de réduire le nombre de lignes de Péribus sur Boulazac historique, touchant au passage toutes les autres communes de la commune nouvelle qui étaient les plus éloignées donc les touchant d’espérer un jour avoir un bus qui puisse arriver jusque-là. Donc en résumé, touchant, touchant, décevant ces habitants de ces communes qui auraient espéré voir le réseau s’étendre plutôt que se réduire. Donc en résumé, pour conclure, la gestion budgétaire de Boulazac Isle Manoire n’est ni plus ni moins performante que celle des autres communes notamment de l’agglomération mais vous me direz on en est satisfaits c’est déjà ça et Pierre Mendès France disait que « gouverner c’est choisir » donc d’ici à la préparation du budget donc on est ravis que vous réouvriez l’hypothèse d’en discuter au sein de commission, nous vous invitons à faire des choix en espérant que nos propos, le débat d’aujourd’hui nous permettrons d’orienter ces choix vers les bons évidemment de notre point de vu.

M le Maire : Très bien, enregistré, d’autres déclarations ? Non ? Jamel.

M Fallouk : Si, si je suis là. Sur le débat d’orientation nous avons relevé trois points. Sur le volet social Monsieur le Maire, moi je trouve quand même que sur la politique sociale au niveau de la commune de Boulazac Isle Manoire il y a des éléments mais on ne va pas au fond des choses. Il y a des choses qui se font comme ça a été mentionné dans le débat d’orientation, vous appartenez à une famille politique qui prône l’humain d’abord, on ne peut pas dire que vous portez une ambition sociale forte. Exemple, au CCAS Monsieur le Maire, nous n’utilisons pas tous les crédits, pourtant la précarité est palpable mais nous ne dépensons pas la totalité, c’est qu’il y a un véritable problème sur l’organisation du CCAS. Nous connaissons tous des administrés autour de la table qui sont dans le besoin et on n’arrive pas à liquider les crédits. Deuxième exemple, pour le permis de conduire Monsieur le Maire, vous avez fait un effet d’annonce, là on est tous d’accord pour aider les gens pour le permis de conduire, mais en 2022, si les chiffres sont par rapport à la dernière réunion, nous avons aidé une famille. Une famille en 2022 donc on a fait un effet d’annonce, pour une famille, pareil soit le dispositif est trop contraignant, soit il ne fonctionne pas mais il faut trouver d’autres solutions.

Sur le volet démocratie participative, on sait que vous y êtes venu sur le tard, ce n’est pas une pratique habituelle pour vous. La démocratie participative Monsieur le Maire ce n’est pas faire une réunion après avoir fermé une route ou une impasse et après faire la réunion afin de faire avaler la pilule aux administrés, mais bien en amont, bien consulter les habitants concernés en amont du projet, Van Gogh, Suchet, Atur. Et le volet trois, je suis très content que vous l’ayez dit en amont mais vous n’êtes pas à une contradiction près, en préalable à l’ordre du jour point numéro deux, vous vous satisfaisiez, vous vous félicitez, je reprends vos mots, quand un agent est titularisé et nous nous félicitons aussi. Sur les 177 agents de la commune, 75

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sont contractuels. Une forte précarisation de l’emploi sur la commune de Boulazac Isle Manoire, plus de 42% de nos agents sont en CDD. Monsieur le Maire, contrairement à ce que vous développez, à ce que vous avez dit en amont au conseil, dans les médias, dans les éditos ou même dans les réunions, vous auriez fait un bon patron du CAC 40, c’est un constat. Vous êtes en contradiction avec vos discours, comment pensez-vous qu’une personne elle-même précarisée peut s’occuper de personnes en situation difficile ? Voici les trois points que je voulais aborder.

M le Maire : Monsieur Fallouk c’est enregistré. Par contre je me permets de relever au moins une contradiction, vous rechercherez qui a développé le principe des contractuels dans la fonction publique et là vous allez être surpris de trouver qui a développé les choses. Nous utilisons toutes les réglementations nécessaires, mais c’est enregistré Monsieur Fallouk. Il n’y a rien à dire tout ce qui est excessif trouve beaucoup plus de finesse dans le travail, je ne partage pas. Par contre qu’il reste de l’argent au CCAS, je vous rappelle que la compétence sociale de secours à la personne, l’aide à l’enfance, c’est la compétence du Département. On suit actuellement des problèmes de maltraitance familiale, on cherche des logements, on n’est pas le RSA et l’aide sociale, ce n’est pas la compétence de la commune mais du Département. Il y a des assistantes sociales, avec qui on travaille bien au niveau du Département pour tout ce qui est le secours d’urgence, je pense qu’en matière d’Ukraine ou autre chose, on peut se regarder. Mais je vous l’ai dit c’est enregistré parce que c’est un débat, on verra bien au moment du vote. Par contre Monsieur Nadal je ne fais pas l’offense de ne pas être un bon comptable mais quand vous avez un budget de 15 millions, les dépenses du personnel, les emprunts, donnent des ratios par habitant. Après il faut se poser la question de pourquoi la commune de Boulazac a plus de moyen que d’autres, ça je le concède facilement évidemment, par contre moi j’ai été maire avec 3 200 emplois et quand on a fait le mariage entre nos quatre communes nous étions à 8 000 emplois. La Sobeval, on en reparle, Inovelec, Rubi Cuir. Je n’ai jamais discuté que la commune de Boulazac a plus de moyens grâce à son enrichissement mais on a développé la commune, ce que vous nous reprochez très largement, ce qui donne aussi les moyens de développer les choses. Je le redis, ça ne présente pas un grand intérêt, le rendez-vous démocratique pour le budget c’est le vote du budget, il nous reste un mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• PREND ACTE de la tenue d’un débat portant sur les orientation budgétaires 2023.

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE BOULAZAC ISLE MANOIRE DRESSE PAR LE TRESORIER DE LA VILLE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le trésorier de la Ville, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

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Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Considérant la concordance de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du trésorier,

M le Maire : Il reste 5/6 dossiers à passer, d’une importance, chacun étant relatif. La première porte sur un projet de convention.

M Pinson : Attend.

M Fallouk : Monsieur le Maire il y a le compte de gestion c’est pour ça que ça a permis de ...

M le Maire : Donc le vote du compte administratif il y a la majorité, le compte de gestion c’est la reprise, à l’euro près par le comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ADOPTE le compte de gestion du Budget principal et des budgets annexes du trésorier pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget principal et des budgets annexes pour le même exercice.

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ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L,2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Considérant que Madame PASQUET, Adjointe au Social, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que le Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Madame PASQUET pour le vote du compte administratif,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Après examen du compte administratif du budget principal et des budgets annexes ;

M le Maire : Mes chers collègues, par respect pour la loi, avant que je me retire, est-ce qu’il y a des questions sur l’exécution du budget de l’année 2022 ? Madame Marrant.

Mme Marrant : Oui je n’ai pas beaucoup d’observations, sur la forme je regrette qu’on n’ait pas eu dans notre dossier la présentation qui a été faite, cette espèce de note de synthèse.

M Pinson : Est-ce que vous me permettez une petite remarque ? Je rappelle que ce document que je vous ai présenté et la synthèse c’est ce qu’on faisait avant et vous nous avez demandé d’avoir le détail donc on vous a fourni le détail, donc excusez-moi.

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M Marrant : Mais l’un n’empêche pas l’autre parce que moi je suis allée voir dans les 300 pages et je ne suis pas sûre que l’ensemble de nos collègues y aillent donc je pense que pour certains de nos collègues. Je ne l’ai pas vu. J’ai posé la question et personne ne m’a répondu par mail pour me dire où c’était. J’ai vu la pièce de Jean-François qui fait pour les reports, la dernière, oui, c’est ce que Jean-François va nous présenter après. Ce n’est pas la synthèse du compte administratif.

M Pinson : Ça, ça y était dans le document.

Mme Marrant : Ecoutez je n’ai pas vu, enfin bon voilà. Ensuite dans le gros document il manque une pièce, c’est la liste des élus qui se sont formés, peut-être qu’il n’y en a pas eu mais la pièce doit y être. Ecoutez je ne l’ai pas vu. Je dois être vraiment miro mais je ne l’ai pas vu.

M Pinson : On aurait pu vous le donner.

Mme Marrant : C’est dans la maquette, dans la maquette, c’est après le personnel. Je ne l’ai pas vu. Non mais c’est pour vous. Ensuite le début de la maquette commence par des index, pour rebondir sur ce que Jamel disait en parlant du personnel, j’ai remarqué qu’il y a un ratio dépenses du personnel sur dépenses de fonctionnement total donc chez nous ça représente 50% alors que la moyenne de notre strate c’est 0.6. Donc ça veut dire que par rapport à la strate de notre population, nos dépenses de personnel sont moins importantes que chez eux. Donc la question c’est, est-ce qu’on a assez d’agent ? Est-ce qu’on a assez d’agents pour entretenir toute la commune qui est vaste avec ses 330 km de routes et ses 56km² ? Alors j’ai bien entendu que vous aviez l’intention de garder les quatre agents qui étaient affectés à l’entretien de la zone, c’est bien mais peut-être qu’ils ne viendront pas sur les routes, je ne sais pas. Par ailleurs ne faut-il pas des agents supplémentaires pour surveiller et protéger notre population ? Donc je parle de la police municipale. Donc c’est simplement une petite remarque sur ce ratio.

Ensuite, alors là je suis allée voir un point très particulier, c’est la fonction personnes âgées. Vous vous souvenez qu’on a parlé lors d’un précédent conseil du Cantou, donc la résidence pour personnes âgées, et que j’avais regretté qu’il n’y ait pas de budget, vous m’avez dit qu’on faisait une comptabilité analytique et donc que ce n’était pas nécessaire de disposer d’un budget annexe. Donc je suis allée voir dans la fonction famille, il y a une sous-catégorie qui s’appelle personnes âgées, j’imagine que c’est le Cantou, mais vous allez me dire. Et alors j’ai regardé 2022, 131 000€ de dépenses et 317 000€ de recettes. En 2021, 197 500€ de dépenses, 276 000€ de recettes. En 2020 alors là il y avait un solde négatif de 118 000€ mais sur les 3 années un solde positif de 146 000€. Donc je vais être un peu provocatrice, je vais dire que c’est une activité qui rapporte, vous allez sans doute me donner la bonne explication. J’ai pointé cette fonction particulière c’est pour réitérer notre demande, puisqu’on est en préparation du budget, d’avoir un budget annexe du Cantou puisque si le CCAS portait ce budget, ce qui devrait être le cas puisque normalement il est référencé comme ayant le Cantou dans ses attributions, et bien le CCAS devrait fournir un budget annexe. Donc qu’est-ce que ça nous coûte, nous de faire un budget annexe du Cantou.

M le Maire : Ça ne nous coûte rien, seulement le CCAS ne gère pas le Cantou, c’est l’administration de la commune qui le gère.

Mme Marrant : Je le sais, dans l’étude qui a été faite et qu’on a passée en conseil, c’était bien référencé CCAS. Ce n’est pas moi qui l’invente, la personne qui était venue faire l’étude sur le fonctionnement se référait toujours au CCAS.

M le Maire : Je vais vous dire Mme Marrant, nous sommes sous la tutelle du Département et une fois encore cette année, la gestion du Cantou a été validée par le Département, alors ou ils ne font pas bien le contrôle, je suis d’une grande sérénité, je vous garantis Madame Marrant, je ne pense pas qu’en louant un studio avec tous les services complémentaires du Cantou pour 400€ par mois, ce qui est le prix d’une chambre pour un étudiant, je ne vois pas comment on pourrait dégager, tu as des éléments de réponses ?

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M Pinson : J’ai des éléments de réponse.

Mme Marrant : Moi je fais que constater. Je constate dans le compte administratif.

M Pinson : Alors sur les deux remarques faites par Madame Marrant notamment sur les ratios, moi je dis attention aux ratios. Vous dites « la ville de Boulazac est à 0.5 », un taux de 50% au personnel alors que la moyenne de la strate serait à 60%, à 0.6, on est d’accord, on ne va pas chipoter.

M Pinson : Ça dépend quelle est la politique de la ville. Je vais donner un seul nom, une seule réponse, Médiagora. Médiagora est une association indépendante avec au moins 10 salariés à plein temps qui gère par convention et pour le compte de Boulazac toute la partie culturelle, Pôle Nationale du Cirque et ainsi de suite et on sait ce qu’ils ont fait comme boulot. Ces 10 personnels ne sont pas comptés dans le personnel ici. Si la ville avait décidé de tout intégrer, on aurait un ratio qui serait plus proche du ratio de 0.6 dont vous faites état. Quand on compare avec la ville de Périgueux, le Palio gère, c’est une société à part, il y a 5 salariés, 4.8, équivalent temps plein sont à compter dans le personnel municipal. Moi je vous dis déjà 15 personnes supplémentaires qui travaillent peu ou prou directement ou indirectement pour le compte de la ville, pour le compte en général c’est une façon indirecte alors on ne serait pas 177 salariés mais on serait à 192 employés.

Mme Marrant : Oui mais Jean-François le coût de fonctionnement serait supérieur, ça prendrait aussi le coût de fonctionnement.

M Pinson : Donc vous voyez, là vous dites 0.5 mais hors coût culturel d’une façon générale donc voilà une première réponse donc attention aux ratios ce n’est pas forcément une loi extrêmement pointue. La deuxième chose sur le Cantou je viens de me retourner et demander au service, dans les frais du Cantou, on reçoit la totalité des loyers, on ne paye plus de loyer car on a acheté, on aurait pu aussi avoir en dépenses l’achat des bâtiments et un emprunt, bon on l’a fait sur nos fonds propres de mémoire. Dedans sont mis les frais de personnel et ce que vient de me dire Monsieur Meunier, Directeur des services techniques, on ne mets pas dedans, dans le détail parce que ça serait une comptabilité extrêmement complexe, toutes les réparations, tout l’entretien et la rénovation que l’on fait chaque année vous savez que la politique de la ville et de dire qu’à chaque fois qu’une personne quitte le Cantou volontairement ou le plus souvent involontairement on en profite pour rénover la chambre, c’est la politique de la ville depuis 30 ans, on le faisait à notre compte même quand on était locataires des HLM de Bergerac. Les gars ils y passent une semaine, deux semaines chaque année c’est dans les dépenses générales et ce n’est pas mis dans les dépenses du Cantou. Donc Madame Marrant s’il-vous-plait faites-moi le crédit de penser qu’on ne fait pas de bénéfice sur le dos des personnes âgés.

Mme Marrant : Non mais j’imaginais bien que ce que disait Monsieur Meunier tout le personnel d’entretien n’était pas comptabilisé. C’est bien pour ça que je demande d’avoir un budget annexe, ce qui prendrait en compte toutes les dépenses.

M Pinson : Je ne vois pas forcément l’intérêt, ça permet une discussion.

Mme Marrant : C’était tout.

M le Maire : Donc là c’est le compte administratif je vous rappelle que le vote c’est de voter ou non la sincérité des comptes qui sont présentés. S’il n’y a pas d’autres questions je m’en vais, je demande à Christiane Pasquet d’assurer la présidence. Je vous laisse procéder au vote avant de revenir.

➔ Monsieur le Maire quitte la salle

Mme Pasquet : Déjà je voudrais vous demander si vous voulez voter par compte ou globalement. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

13

M Fallouk : Globalement quoi Madame Pasquet ? On doit voter d’abord le compte de gestion.

M Pinson : On peut voter soit budget ville, budget hébergement ou ainsi de suite ou on peut voter globalement, c’est quatre votes ou un vote.

M Fallouk : J’entends bien mais il y a d’abord le compte de gestion à voter et on ne l’a pas fait.

M Pinson : Le compte de gestion on le vote après.

M Fallouk : D’accord. On peut les regrouper Madame Pasquet.

Mme Pasquet : Donc on le vote globalement ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

M Pierre-Nadal : Par contre il faut juste que vous formuliez bien la question étape par étape je pense. D’abord vous faites voter le principe de voter globalement donc la question c’est est-ce que quelqu’un est pour ou contre le vote global ? Parce que ça c’est la question et ensuite on votera.

Mme Pasquet : C’est ce que j’ai demandé.

M Pierre-Nadal : Donc on est d’accord là c’est pour la question, la question est « qui est pour ou contre le vote global ? » D’accord.

Mme Pasquet : Voilà. Vous êtes d’accord ?

M Fallouk : On est d’accord. C’est bon.

Mme Pasquet : C’est ce que m’a répondu Monsieur Fallouk.

M Pierre-Nadal : Il faut le faire voter.

Mme Pasquet : Est-ce que mes autres collègues le sont ? Donc maintenant dans le vote global dans le total est ce que vous êtes contre, est-ce que vous vous abstenez pour le CA? Qu’est-ce qu’il y a Monsieur.

M Pierre-Nadal : D’abord.

Mme Pasquet : Mais on l’a fait.

M Pierre-Nadal : La globalité on est d’accord. Maintenant posez la question clairement qui est pour, qui s’abstient.

Mme Pasquet : Je viens de le faire.

M Pierre-Nadal : Mais plus clairement.

Mme Pasquet : Il faut suivre Monsieur.

M Pierre-Nadal : Mais je suis, je suis très bien mais là en termes de formulation.

Mme Pasquet : Je l’ai fait deux fois. Autre chose à voter ?

M Pinson : Non, non. On peut rappeler le Maire.

14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 26 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions et 1 ne prend pas part au vote :

• ADOPTE le compte administratif 2022 du budget Principal et des budgets annexes de Boulazac Isle Manoire

***********************

➔ Monsieur le Maire revient dans la salle

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022/ BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Considérant l’approbation du Compte Administratif 2022 du budget principal de la Commune, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement / commune / 2022

Résultat d’investissement

C/001 VILLE -1 202 290,77 €

Excédent/déficit reporté 2021 -2 700 587,53 €

Dépenses d’investissement -8 398 510,06 €

Recettes d’investissement 9 896 806,82 €

Résultat Investissement Global - 1 202 290,77 €

Restes à Réaliser en dépenses - 485 467,88 €

Restes à Réaliser en recettes 648 841,46 €

Besoin net de la section d’investissement - 1 038 917,19 €

Résultat de fonctionnement

C/002 VILLE 3 436 756,69 €

Excédent/déficit reporté 2021 1 032 574,75 €

Dépenses de fonctionnement -15 425 764,35 €

Recettes de fonctionnement 17 829 946,29 €

Résultat net de fonctionnement 3 436 756,69€

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions :

• DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2023 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 1 202 290,77 €

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 038 917,19 €

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 2 397 839,50 €

Soit un total de : 3 436 756,69 €

***********************

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 / BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

Considérant l’approbation du Compte Administratif 2022 du Budget annexe des Affaires Economiques de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement / Affaires Economiques / 2022

Résultat d’investissement

C/001 AFFAIRES ECONOMIQUES 369 445,57€

Excédent/déficit reporté 2021 -12 807,66 €

Dépenses d’investissement - 814 713,85 €

Recettes d’investissement 1 196967,08 €

Résultat Investissement Global 369 445,57 €

Restes à Réaliser en dépenses -199 272,76 €

Restes à Réaliser en recettes 0 €

Résultat investissement Net 170 172,81 €

Résultat de fonctionnement

C/002 AFFAIRES ECONOMIQUES 50 226,15€

Excédent/déficit reporté 2021 169 672,94€

Dépenses de fonctionnement -1 168 778,24 €

Recettes de fonctionnement 1 049 331,45 €

Résultat fonctionnement Net 50 226,15€

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable.

16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions :

• DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2023 les résultats de la manière suivante : Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 369 445,57 €

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : /

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 50 226,15€

***********************

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 / BUDGET ANNEXE LE PALIO

Considérant l’approbation du Compte Administratif 2022 du Budget annexe du Palio de la commune de Boulazac Isle Manoire ,le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement / Le Palio / 2022

Résultat d’investissement

C/001 LE PALIO -291 885,46 €

Excédent/déficit reporté 2021 -385 733,91 €

Dépenses d’investissement - 404 306,46 €

Recettes d’investissement 498 154,91 €

Résultat Investissement Global - 291 885,46 €

Restes à Réaliser en dépenses 0 €

Restes à Réaliser en recettes 0 €

Besoin net de de la la section investissement - 291 885,46 €

Résultat de fonctionnement

C/002 LE PALIO 388 498,35€

Excédent/déficit reporté 2021 42 968,15 €

Dépenses de fonctionnement -194 469,80 €

Recettes de fonctionnement 540 000,00 €

Résultat Net de fonctionnement 388 498,35 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions :

• DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2023 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 291 885,46 €

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 291 885,46 €

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 96 612,89 €

soit un total de 388 498,35 €

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 / BUDGET ANNEXE CENTRE D'HEBERGEMENT

Considérant l’approbation du Compte Administratif 2022 du Budget annexe du centre d’hébergement de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit

Détermination des résultats investissement et fonctionnement /Centre Hébergement / 2022

Résultat d’investissement

C/001 Centre Hébergement 2411,66 €

Excédent/déficit reporté 2021 2122,66 €

Dépenses d’investissement 0 €

Recettes d’investissement 289,00 €

Résultat Investissement Global 2411,66 €

Restes à Réaliser en dépenses 0,00€

Restes à Réaliser en recettes 0,00€

Besoin net de la section d’ investissement

Résultat de fonctionnement

C/002 Centre Hébergement -790,33 €

Excédent/déficit reporté 2021 3 894,82 €

Dépenses de fonctionnement -17 225,15 €

Recettes de fonctionnement 12 540,00 €

Résultat net de fonctionnement -790,33 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions :

• DECIDE de reprendre dès le vote du budget principal 2023 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 2 411,66€

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00€

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 790,73 €

***********************

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE 2023

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

«dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente : 17 419 049,89 €

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette».

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour le budget Ville indiquée ci-après par chapitre (et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ) dans l’attente de l’adoption du Budget primitif 2023 :

Chapitres BP 2022 25 % BP 2022

Ch 20 402 000 € 100 500 €

Opérations 7 397 139,15 1 849 284,79

Total 7 799 139,15 1 949 784,79

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Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article

M14

Article M

57

BP 2022 Investissement

votés

Chapitre 20 2041582

2041642

20422

2041582

20415342

20422

65 000 €

267 000 €

70 000 €

16 250 €

66 750 €

17 500 €

Opérations n°92-Opérations

foncières

2111

2115

2111

2115

130 000 €

540 000 €

32 500 €

135 000 €

n°99-Complexe sportif.

- ...............

2188

2313

2188

2313

194 795 €

2 740,90 €

48 698,75 €

685,23 €

n°23-Gymnase Lucien

Dutard

2313 2313 576 160,25 € 144 040 ,06€

n°24- Médiathèque 2184

2188

21848

2188

2420 €

1600 €

605 €

400 €

n°30- Base de Loisirs

Lamoura

2188

2313

2188

2313

20 000 €

23 000 €

5 000 €

5 750 €

n°35- Groupe scolaire J

Curie

2313 2313 51 000 € 12 750 €

N°39- Aires de jeux-

Parcs urbains

2313 2313 304 000 € 76 000 €

n°40-Bâtiments

communaux

2051

2183

2184

2188

2313

2051

21838

21848

2188

2313

21 000 €

10 300 €

48 276 €

87 570 €

334 620 €

5 250 €

2 575 €

12 069 €

21 892,50 €

83 655 €

N°46- Eglise de SMC 2313 2313 397 507 € 99 376,75 €

n°50–Ateliers

municipaux...............

.....2182

2188

2182

2188

74 000 €

18 000 €

18 500 €

4 500 €

n°°52-Aménagement

du Bourg d’Atur

2315 2315 583 000 € 145 750 €

n°56-Groupe scolaire

de SLM

2313 2313 2 350 000 € 587 500 €

n°58- Traversée de

SMC

2313 2313 250 000 € 62 500 €

n°60-Voirie

communale

2041582

2152

2312

2313

2315

2041582

2152

2312

2313

2315

300 000€

9000 €

50 000 €

120 000 €

816 150 €

75 000 €

2 250 €

12 500 €

30 000 €

204 037,50 €

20

n°80-Espaces verts 2188

2188

30 000 € 7 500 €

n°88- Cuisine centrale 2031 2031 10 000 € 2 500 €

01-Centre de Loisirs 4581 4581 42 000 € 10 500 €

Total 7 799 139,15 € 1 949 784,79 €

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice 2023 lors de son adoption.

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CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AMENAGEMENTS COMMUNS A LA RD2 AU VAL D'ATUR - TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'EFFACEMENT TELECOM

Les Villes de Sanilhac et de Boulazac Isle Manoire portent le projet de transformer la Route départementale 2 (RD2) en « boulevard urbain », depuis le giratoire de la Route de Lyon jusqu’au giratoire des 4 routes.

Aussi, il est apparu opportun d’envisager, avant les travaux de voirie, des travaux neufs d’éclairage public et d’effacement télécom sur cette voie, au niveau du Val d’Atur. Une étude chiffrée de ces travaux a été présentée par le Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne (SDE24). Les deux collectivités souhaitent que ces aménagements se réalisent.

Dans ce cadre, il est convenu que la Commune de Sanilhac participe au financement de ces travaux par l’intermédiaire d’un fonds de concours.

A cet effet, un projet de convention est présenté. Elle a pour objet de fixer les conditions et modalités du fonds de concours versé par la Commune de Sanilhac à la Commune de Boulazac Isle Manoire.

Aussi, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour accepter les termes de la convention et de la répartition des montants estimatifs des travaux à la charge des deux collectivités.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’accepter les termes de la convention et de la répartition des montants estimatifs des travaux à la charge des deux collectivités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la convention à établir entre la Ville de Sanilhac et la Ville de Boulazac Isle Manoire ayant pour objet de fixer les modalités du fonds de concours versé par la Commune de Sanilhac pour sa participation au financement des travaux neufs d’éclairage public et d’effacement télécom sur la RD2, au niveau du Val d’Atur.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

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***********************

AVENANT PALIO - NUMERO 2

La commune a une délégation de service public avec la société SEMIPAL depuis le 1er juillet 2018, pour une durée de 10 ans, permettant de lui confier la gestion de la salle de spectacles et de sports, Le Palio.

Cette délégation a vocation à confier la gestion des missions de service public qui sont les suivantes :

• L’accueil des entrainements et des rencontres sportives du club « Boulazac Basket Dordogne »

• L’accueil des matchs de lever de rideau faisant jouer les équipes « espoir » ou « nationale 3 » précédant chaque rencontre du BBD

• L’accueil d’autres évènements de grande audience en matière culturelle, sportive, économique ou scientifique

• La promotion de la salle, et à travers elle, celle de la commune de Boulazac Isle Manoire

Cette délégation de service public est donc un bénéfice non négligeable pour le rayonnement de la ville à l’échelle locale, départementale et régionale. Pour ce faire, la commune participe donc à hauteur de 150 000 euros annuel pour soutenir cette mission de service public.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2022_11_176 actant l’avenant n°1 du Palio

VU la délibération n°2018_05_115 approuvant la délégation de service public avec le Palio

VU la commission de délégation de service public du 23 février 2023

VU le projet d’avenant,

En vertu de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-François PINSON, Monsieur Boris VOIRY, Madame Murielle POUGET, Madame Christiane PASQUET, Madame Valérie CORNU, Monsieur Serge RAYNAUD et Madame Josette MARRANT, ne prendront pas part au vote,

CONSIDERANT qu’il convient de faire évoluer le contrat de délégation de service public initial en adoptant un avenant,

CONSIDERANT que le projet d’avenant doit prévoir l’évolution de la compensation de délégation de service public, la clarification d’une mission et la suppression d’un article devenu sans objet,

CONSIDERANT que ces diverses modifications sont présentées dans le projet d’avenant,

M le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions ?

Mme Marrant : Je le dis d’entrée, moi je suis d’accord sur cet avenant y compris sur le montant supplémentaire et notamment parce qu’il y a une contrainte, une précaution qui est prise, comme vous venez de le dire, si le prestataire ne fait pas, ça c’est bien. Mais ce que je voudrais dire c’est la façon donc cette réflexion a été menée pour aboutir à cet avenant. Il se trouve que je suis administratrice de la SEMIPAL au titre de la représentation de notre groupe. Et à aucun moment je ne suis intégrée dans une réunion de travail pour imaginer les termes de l’avenant, ça me gêne. Les informations que j’ai eues, je les ai eues par Gilles Nedoncelle parce que ce dossier est passé en commission DSP avec un argumentaire qui n’est pas tout à fait celui de maintenant. Du coup ça m’a paru bizarre parce que j’ai eu l’impression qu’on cherchait à pallier les difficultés financières de la SEMIPAL en convertissant l’aide en compensation de contrainte pour service public

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donc je trouvais que ce n’était pas super bien ficelé et je trouve qu’un contrôle de la Cour des Comptes pouvait nous mettre en difficulté. Donc j’ai contacté Jean-François et j’avais imaginé un autre système puisqu’il y avait la possibilité d’aide qui sont bien bordé avec l’article 15237 du code des Collectivité Territoriale pour la promotion économique du territoire. Il en a discuté je pense avec la juriste ou peut-être votre avocat, donc la formule qui a été trouvée elle me va bien. Sauf que dans la rédaction, je ne suis pas sûre que ce soit très très clair. Alors la rédaction il fallait que je la compare à la rédaction initiale donc je me suis dit, « ma fille tu n’as pas le contrat initial de DSP », donc je l’ai demandé, et bien je ne l’ai pas eu par retour du courrier, c’est bizarre. Donc Jean-François, très gentiment, laissez-moi terminer. Jean-François me l’a porté le soir du Conseil d’Administration de la SEMIPAL donc je l’ai eu. Non mais j’ai l’impression qu’à chaque fois qu’on demande un truc c’est la mer à boire mais non. D’ailleurs je regrette que quand on met en place le Conseil Municipal après les élections, on ne donne pas aux gens qui représentent dans une structure la Commune tous les éléments pour permettent de bien comprendre le fonctionnement, je pense que c’est quelque chose à laquelle il faut qu’on pense. Voila.

Donc j’ai lu, il y a beaucoup de pages, et donc j’ai essayé de comprendre la différence entre la mission qu’on délègue, la mission de service public, et les contraintes liées à la mission du service public qu’on imposait aux délégataires et je trouve que dans la rédaction tel qu’elle est faite, il y a un peu un mélange des deux. On redéfinit le premier article le 121 on redéfinit les missions. Les missions en fait c’est la recherche active de spectacles qu’on donne maintenant. Je dis de spectacles, d’évènements culturels, de manifestations sportives, économiques, tout ça. Là, c’est vraiment la mission et dans cette mission-là, on n’a pas à indiquer qu’on impose un prestataire extérieur. Par contre dans les contraintes que fixe le chapitre 162, on fixe les contraintes et à ce moment-là, effectivement, de mettre ce qu’on impose avec toutes les précautions voilà. Je pense que ça serait mieux rédigé, après vous en faites ce que vous voulez mais bon je l’ai dit. Par ailleurs, il y a l’article 122 qui s’appelle activité accessoire et je trouve qu’il est très redondant par rapport au point 2 et 3, vous ne l’avez pas là ? Non. Le point 1 c’est le club tourisme affaire du Département et les acteurs de Sud Perigueux qui figure, je ne sais pas si c’est bien utile de les conserver.

M Pinson : A l’époque ça existait Sud Périgueux.

M Marrant : Oui et je me disais quitte à faire de toiletter, enlevant ce truc là et les autres points on les retrouve dans les missions qu’on a fixées.

M le Maire : Madame Marrant je conviens que c’est quelque fois dur de dire oui, le chemin est tortueux. J’acte que vous allez quand même soutenir cette démarche.

Mme Marrant : Oui tout à fait. Je me dis que pour bien comprendre j’écoute bien Jean-François quand il est en Conseil d’Administration.

M le Maire : Je crois que vous avez des cours particuliers.

M Marrant : Non, non.

M le Maire : J’ai eu peur Madame Marrant que vous disiez que vous n’avez pas été assez renseigné alors qu’il est venu me faire un compte rendu de tous les dialogues qui avaient eu avec vous pour enrichir la chose.

Mme Marrant : Oui mais je veux dire, je suis d’accord, mais ce n’est pas la peine qu’on passe par mail alors faisant une petite réunion de travail. C’est tout ce que je voulais dire.

M Pinson : Est-ce que vous pouvez me donner acte que je n’ai pas commis d’acte de rétention à votre égard.

Mme Marrant : Absolument, absolument.

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M le Maire : Bon, mes chers collègues est-ce que quelqu’un d’autre veut intervenir ? Si ça se trouve on n’en aura pas besoin. En 15 jours il y a deux spectacles qui arrivent.

M Pinson : On ne parle pas des spectacles tant qu’ils ne sont pas mis en vente, c’est une règle absolue si jamais on prononce la venue d’un spectacle, il y a des amis journalistes dans la presse et ainsi de suite alors que le producteur n’a pas décidé de le mettre en vente tel jour ils sont paranoïaques là-dessus. On a déjà perdu une fois un spectacle parce que quelqu’un a bavé, il n’est pas ici celui qui a bavé. On a des options et tant que l’option n’est pas concrétisée par la mise en vente et à la suite de la signature du contrat on est obligé de faire silence radios et de faire silence journaux.

M le Maire : C’est pour ça que je ne vous ai pas dit qu’il y avait une exigence absolue, comment elle s’appelle la petite qui a une jolie photo ?

M Pinson : Madame Foresti.

M le Maire : A ce qu’il parait il ne fallait absolument pas utiliser la photo et ne pas l’annoncer.

M pinson : On a une affiche mais il ne faut pas la mettre.

M le Maire : Elle est réservée aux parisiens. Enrichit de cet échange est-ce que quelqu’un veut des éléments complémentaires ou est-ce que tout le monde a compris et est en capacité, les yeux ouverts de voter la proposition qui est faite de faire évoluer la DSP du Palio de manière peut-être transitoire peut-être si les choses reviennent en meilleures fortune et on va avancer. Pas d’autres interventions ? Qui veut voter contre ? Qui veut s’abstenir ? Adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité dont 7 qui ne prennent pas part au vote :

• DECIDE d’adopter le projet d’avenant,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que les documents en découlant.

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE ET A L'UNICEF / ÉVENEMENTS CLIMATIQUES TURQUIE ET SYRIE

Suite au séisme qui a ravagé la Turquie et la Syrie le 6 février 2023, le Secours Populaire et l’UNICEF se sont mobilisés pour mettre à l’abri les sinistrés, leur fournir des kits alimentaires et de survie.

Dans ces deux pays, déjà précaires, les dégâts sont importants, de nombreux bâtiments sont effondrés, les sinistrés manquent d’eau potable, de nourriture, d’accès aux soins et de quoi se chauffer.

Pour venir en aide rapidement aux populations et sauver des vies, une aide internationale s’est mise en place. Le Secours Populaire et l’UNICEF lancent un appel aux dons, matériels ou financier, aux particuliers et aux collectivités.

M le Maire : Je me dois de présenter des excuses à Jamel Fallouk.

[Présentation de la délibération]

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M le Maire : Est-ce que quelqu’un veut intervenir sur ça ? Oui Monsieur Nadal.

M Pierre-Nadal: Evidemment on va voter et approuver cette proposition et même d’ajout. C’est vrai que malgré l’ampleur de la catastrophe qui a été celle des habitants de Turquie et de Syrie on n’a pas senti une médiatisation aussi importante que lorsqu’il y a d’autres évènements et c’est important que la ville se positionne. Petit rappel, il y a quand même, à l’heure où on parle, près de 5 000 victimes syriennes et à peu près 44 000 victimes Turque donc un total de 50 000 et 150 blessés. Donc c’est vrai que ça mérite un engagement qui est celui de la municipalité même au-delà et peut-être pourrions-nous en profiter une fois que la délibération sera adoptée pour qu’une communication en soit faite et qu’on rappelle aussi plus largement qu’il y a ce besoin d’appel aux dons et qu’on profite de cette délibération pour aller au-delà des 7 000€ qu’on va verser.

M le Maire : L’appel aux dons je suis d’accord, par contre communiquer là-dessus, au Département on a voté 25 000€. On a convenu dans la communication de ne pas faire une course à l’échalotte à celui qui a été le plus généreux. La formule que vous proposez, c’est-à-dire d’appeler aux dons, et dire que nous on a fait un don et qu’on appelle la population à faire un don c’est un peu moins, vous avez compris, racolage. Au Département on l’a voté unanimement je crois que c’est 20 ou 25 000€ mais le président nous a dit nous n’allons pas en faire ....

M Pierre-Nadal : Indépendamment de la ....

M le Maire : Très bien, la communication vous allez reprendre ça.

Mes chers collègues, proposition, une aide exceptionnelle, 5 000€ via le Secours Populaire, 2 000 via l’Unicef. Je vous signale, je crois que c’est la semaine prochaine, le Secours Populaire avec le Département, le Secours Catholique, Emmaüs, font une grande braderie, il est arrivé des dons très important pour l’Ukraine donc samedi à Bergerac il y a une vente exceptionnelle pour rassembler de l’argent pour venir en solidarité pour l’Ukraine donc c’est le Département, le Secours Pop, Secours Catholique et Emmaüs. Ça se passe où il y a l’Escat à Bergerac.

Bon l’aide, il faudra modifier la délibération, l’aide tel que je vous l’ai proposée, qui s’oppose ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’aider le Secours Populaire et l’UNICEF en relayant leurs appels aux dons via nos supports de communication (site internet, publication, panneaux lumineux, etc.)

• ACCORDE une aide exceptionnelle de 5 000€ au profit du Secours Populaire et 2 000€ au profit de l’UNICEF.

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ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 102 ROUTE GEORGES BRASSENS

Dans le cadre des aménagements aux abords de Niversac, la commune de Boulazac Isle Manoire souhaite

procéder à l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 102 route Georges Brassens – parcelle 439 B 2117

d’une superficie de 3 243m², appartenant à Monsieur Romuald CHESNAUX et Madame Stéphanie GAILLARD ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1 ;

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VU le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités

locales :

VU l’inscription au Budget 2023 de la Ville ;

VU l’avis des domaines n°115-173-88,

CONSIDERANT que cette acquisition pourrait intervenir au prix de 192 000€ (dont 5 000€ de commission),

M le Maire : Autre chose, fait nouveau Madame Marrant, mais il y a des fois les choses qui vont très vite. Je pense que c’est une route que vous avez dû visiter. Monsieur Meunier quand est-ce que ça tombe chez Sauvage ? La démolition a démarré ? On démolit la maison Sauvage à la montée, l’objectif là c’est de végétaliser, de faire un bassin pour freiner l’eau et donner une ouverture, une perspective vers la piscine. Vous avez vu qu’est arrivé l’Office du Tourisme et peut-être, Monsieur Nadal a parlé de projet pharaonique ou autre, un équipement de sport à côté de la piscine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle 439 B 2117 d’une superficie de 3 243m² située 102 route Georges Brassens appartenant à M.Chesnaux et Mme Gaillard au prix de 192 000€ dont 5 000€ de commission.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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DECLASSEMENT ET ALIENATION DU DOMAINE PUBLIC RUE FERNAND LEGER A BOULAZAC / CONCLUSION ENQUETE PUBLIQUE

➔ Monsieur Driss Drioiche a quitté la salle

Une enquête publique a été lancée pour procéder au déclassement et à l’aliénation d’une partie du domaine public rue Fernand Léger. Le terrain qu’il est envisagé d’aliéner est situé le long de la petite voie qui relie la rue Fernand Léger à la rue Pablo Picasso.

Ce terrain est situé dans le prolongement de la parcelle AM 55, propriété bâtie de Monsieur et Madame Drioiche. Ces derniers souhaitent acquérir ce terrain.

Ce terrain appartenant au domaine public de la commune, doit par conséquent être déclassé et classé en domaine privé de la commune avant d’être aliéné.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.161-10-1 et R.161-25 à R161-27,

VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment son article R.134-17,

VU le Décret n°76-921 du 8 octobre 1976, fixant les modalités de l’enquête publique ; complété par l’article 2 décret n°2015-95 du 31 juillet 2015,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10,

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VU l’arrêté A2022_345 en date du 19 décembre 2022,

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 janvier 2023 au 30 janvier 2023,

VU l’avis favorable en date du 3 février 2023 rendu par le commissaire enquêteur dans le dossier de conclusion de l’enquête publique,

En vertu de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Driss DRIOICHE ne prendra pas part au vote.

CONSIDERANT que la section à déclasser et aliéner représente une superficie totale de 44m²,

CONSIDERANT que ce projet n’a aucun impact sur les autres parcelles et que le fonctionnement de la voie demeure inchangé pour le cheminement piéton,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité dont 1 ne prend pas part au vote :

• APPROUVE le projet de déclassement et d’aliénation du domaine public rue Fernand Léger.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en résultant.

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➔ Monsieur Driss Drioiche est revenu dans la salle

DECLASSEMENT ET ALIENATION DE PARTIES DE LA ROUTE DE RAUBALY A ATUR / CONCLUSION ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique a été lancée pour procéder au déclassement et à l’aliénation de parties de la route de Raubaly à Atur. Les deux terrains qu’il est envisagé d’aliéner sont situés le long de la route de Raubaly. Un remaniement du plan cadastral a été effectué dans ce secteur en 2020 et ces 2 terrains, qui correspondent à une adaptation de détail, n’avait pas été pris en compte dans la réorganisation de l’espace.

Le premier terrain correspond à une bande de 0,40m, intégrée actuellement au domaine public mais solidaire de la maison de M. Danree et Mme Bossavy (parcelle CR 41). Le second terrain correspond à la suppression de la surlargeur de la voie sur une longueur de 15m, qui pénètre dans la parcelle CR 40 appartenant à M. et Mme Laffitte.

Les différents propriétaires souhaitent régulariser la situation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.161-10-1 et R.161-25 à R161-27,

VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment son article R.134-17,

VU le Décret n°76-921 du 8 octobre 1976, fixant les modalités de l’enquête publique ; complété par l’article 2 décret n°2015-95 du 31 juillet 2015,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10,

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VU l’arrêté A2022_344 en date du 19 décembre 2022,

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 janvier 2023 au 30 janvier 2023,

VU l’avis favorable en date du 3 février 2023 rendu par le commissaire enquêteur dans le dossier de conclusion de l’enquête publique,

CONSIDERANT que ce projet n’a aucun impact sur les autres propriétés environnantes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le projet de déclassement et d’aliénation de parties de la route de Raubaly.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en résultant.

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ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL AU PETIT DAGUE A ATUR/ CONCLUSION ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique a été lancée pour procéder à l’aliénation d’une partie du chemin rural au Petit Dague à Atur.

Ce chemin rural se raccorde au sud à la route du Grand Dague et se termine au nord en impasse à hauteur de la parcelle BM 30 qui appartient à la commune.

Ce chemin traverse la propriété de M. Robert. Ce dernier souhaite acquérir ce chemin qui a totalement disparu sur le terrain.

La desserte de la parcelle communale BM 30 n’est plus assurée par ce chemin, cette dernière étant desservie au nord depuis l’Avenue des droits de l’Homme (RN221).

La section à aliéner a une longueur de 328m environ et une superficie de 1 644m², l’origine de cette aliénation étant située au droit de l’ancienne habitation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.161-10-1 et R.161-25 à R161-27,

VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment son article R.134-17,

VU le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015, relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux,

VU l’arrêté A2022_344 en date du 19 décembre 2022,

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 janvier 2023 au 30 janvier 2023,

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VU l’avis favorable en date du 3 février 2023 rendu par le commissaire enquêteur dans le dossier de conclusion de l’enquête publique,

CONSIDERANT que ce projet n’a aucun impact sur les cheminements,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural au Petit Dague à Atur.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en résultant.

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ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL LIEUDIT « PIARROT » A ATUR/ CONCLUSION ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique a été lancée pour procéder à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé lieudit « Piarrot » à Atur.

Ce chemin rural se raccorde au nord de l’impasse Pierre Corneille et au sud à l’impasse Frédéric Mistral.

Ce chemin n’est plus visible actuellement sur le terrain.

Les 5 riverains de cette section de chemin rural souhaitent acquérir la section de chemin attenante à leurs parcelles.

L’aliénation de ce chemin donnerait satisfaction à 5 propriétaires mais pourrait être préjudiciable par la suppression d’un itinéraire possible aux randonneurs. C’est ce qui ressort de cette consultation de la population. En effet, 15 observations se sont exprimées pour l’aliénation du chemin quand 32 observations, accompagnées d’une pétition signée par 133 personnes se sont exprimées contre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.161-10-1 et R.161-25 à R161-27,

VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment son article R.134-17,

VU le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015, relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux,

VU l’arrêté A2022_342 en date du 19 décembre 2022,

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 janvier 2023 au 30 janvier 2023,

VU l’avis défavorable en date du 3 février 2023 rendu par le commissaire enquêteur dans le dossier de conclusion de l’enquête publique,

CONSIDERANT que l’aliénation de chemin donnerait satisfaction qu’à quelques propriétaires mais pourrait être préjudiciable aux habitants du secteur,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE UN AVIS DEFAVORABLE au projet d’aliénation d’une partie du chemin rural situé lieudit « Piarrot » à Atur.

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DENOMINATION NOUVELLE VOIE

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU l’article L 2122-21, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la voirie communale,

CONSIDÉRANT la construction en cours de 61 logements par DOMOFRANCE à destination des jeunes en formation ou en activité,

CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer la voie menant à leur résidence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DÉCIDE de dénommer la voie suivante ainsi qu’il suit : rue José Hervouet.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h50.