Arrêté - arrete 2982

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Arrêté - arrete 2982 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2982)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRÈTE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

COUR DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la demande en date du 10 mars 2023 présentée par l'Adjudante-Cheffe HEIM de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de BARR, organisatrice de la cérémonie de remise du permis piéton aux élèves des écoles élémentaires barroises qui aura lieu le mardi 06 juin 2023 dans la matinée dans l'enceinte de l'Hôtel de Ville de BARR,

CONSIDERANT la mise en place d'ateliers dans la cour de l'Hôtel de Ville de BARR par plusieurs acteurs locaux de la sécurité publique (Gendarmerie Nationale, Service d'incendie et de Secours du Bas-Rhin, Prévention Routière, Centre d'Entretien et d'intervention de BARR de la Collectivité européenne d'Alsace, Police Municipale), destinés aux élèves des écoles élémentaires barroises,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules cour de l'Hôtel de Ville à BARR,

ARRETE

Article 1- Le mardi 06 juin 2028, de 06 h 30 à 18 h 80, le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit cour de l'Hôtel de Ville à BARR. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules exposés dans le cadre des ateliers proposés aux élèves.

Article 2- Le stationnement malgré l'interdiction matérialisée sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront verbalisés et seront mis en fourrière aux frais de leur

propriétaire.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par le Pôle Technique de la Ville de BARR au plus tard le vendredi 02 juin 2023 sous le contrôle de la Police

Municipale.

Article 4- Le mardi 06 juin 2023, de 08 h 80 à 12 h 30, la circulation de tout véhicule à moteur sera

strictement interdite cour de l'Hôtel de Ville à BARR, à l'exception de celle des véhicules exposés dans le cadre des ateliers proposés aux élèves.

Article 5- Toute mesure complémentaire nécessaire à la bonne organisation de la manifestation pourra être prise si besoin par la Police Municipale avec l'assentiment exprès de l'organisatrice.Article 6- Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Atticle 7- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de SELESTAT, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Directeur du Pôle Technique de la Ville de BARR, - L'Adjudante-Cheffe HEIM, requérante.

Arrêté municipal n° 2982 BARR, le 13 mars 2023

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR