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Arrêté - 2025 078 Arrete interdiction de circulation et du stationnement le vendredi 4 juillet installation du marche hebdomadaire
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de
SALLEBŒUF
ARRÊTÉ N° 2025/078
Portant circulation et stationnement interdits
Parking de la Poste
Installation du Marché Hebdomadaire
Le vendredi 4 Juillet 2025
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R412-28 et R417-10 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8° partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
CONSIDÉRANT la demande de la municipalité d'interdire le stationnement et la circulation sur le parking de la Poste le vendredi 4 juillet 2025, dans le cadre du changement d'emplacement du marché hebdomadaire pour la fête de la Rosière ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière.
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation face et de prendre les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 4 juillet 2025 la circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants sur le parking de la Poste à l'occasion du marché hebdomadaire.
Article 2 : Conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8° partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
Pm 2025/078 Page 1 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr 1992 modifié, la signalisation de type B1, B6d sera mise en place et entretenue par les
services techniques de la commune.
Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible et permanent.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 :
> Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
> Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF, > Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF,
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 22 Mai 2025
Le Maire,
Nathalie MAVIEL
Pm 2025/078 Page 2 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr