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Déliberation - D 2023.H.28 retrocession caveau cimetiere granon
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.28 retrocession caveau cimetiere granon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_28-DE
Marwande TERRE € G A R O N NE
a N° 2023 H 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers MUnicipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD
Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, ROQUES Loréline, FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN
Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.28
Rétrocession de concession - Caveau Cimetière de Granon
Le 24 juin 1992, Monsieur et Madame EHRHART ont fait l'acquisition d'une concession
perpétuelle au cimetière de Granon, allée 4, côté gauche, terrain 25.
Le 14 juin dernier, Madame Mariette BIZAT, leur nièce, a décidé de rétrocéder celle-ci, à titre gratuit à la commune de Marmande.
Cette décision fait suite à l'exhumation des corps et à l'inhumation de ceux-ci dans un
autre cimetière. Après cette rétrocession, le terrain sera disponible pour une nouvelle
acquisition.
La Ville de Marmande n'y voyant pas d'opposition, accède à sa demande, libérant ainsi une place au cimetière de Granon. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_28-DE
Délibération 2023.H.28]
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide et accepte la rétrocession à titre gratuit de la concession EHRHART située au
cimetière de Granon, allée 4, côté gauche, terrain 23, respectant ainsi la
décision de leur nièce, Madame Mariette BIZAT.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31- Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance
Charles CILLIERES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication 1.05. /40/2023 et de sa transmission au contrôle de légalité le 0.102023
Le Secrétaire de séance
Charle LIÈRES