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Document publié le Vendredi 9 novembre 2007 par la commune de Barges.
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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Finances : Intervention de M. LUBERNE (analyse financière de la commune)
M. LUBERNE, notre conseiller aux décideurs locaux, présente la situation financière de la commune.
Analyse portant sur les années 2017-2021. Les produits sont assez réguliers depuis 4 ans (264 553 €
en 2021) de même que les charges (237 601 €). La CAF (Capacité d’autofinancement) brute est
positive (26 952 €).
Par contre la CAF nette de la commune, représentant l’excédent résultant du fonctionnement après
remboursement des dettes en capital, est négative (-7052 € en 2021). Cela signifie que la commune
ne dégage pas de reliquat pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la
collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses
dépenses d’équipement une fois ses dettes remboursées.
Endettement en constante diminution depuis 4 ans :
Fin d’un remboursement d’emprunt en 2022 : 3 390 € par an (achat maison GALLOT)
Fin d’un autre remboursement d’emprunt en 2023 : 13 023 € par an (logements rue du lavoir)
Reste un remboursement d’emprunt jusqu’en 2029 : 17 920 € par an (réhabilitation de la salle des
fêtes). La capacité de désendettement est bonne (6,07). Une commune est considérée en difficulté
financière lorsque ce chiffre avoisine 12.
La situation de la commune est saine avec une gestion raisonnable. En fin de période 2021 la
commune bénéficie d’une trésorerie relativement importante, s’établissant à 277 569 €,
représentant près de 1,2 années de charges réelles de fonctionnement.
Tarifs bibliothèque
Monsieur le Maire explique que la dernière délibération portant sur les tarifs de la bibliothèque
municipale remonte au 9 novembre 2007. Il est temps de revoir ce sujet. Rappel des tarifs : 6 € par
adulte et 1 € par jeune de moins de 18 ans.
Afin d’encourager les habitants à lire, Monsieur le Maire propose une adhésion gratuite à la
bibliothèque municipale. La responsable, Laurence CHAUDRON est d’accord avec cette proposition.
Les lecteurs et emprunteurs auraient néanmoins à remplir une fiche d’inscription et à s’engager à
respecter le règlement de la bibliothèque et en particulier à rendre les livres empruntés en bon état.
Vote : 10 voix POUR – 4 Abstentions- Délibération 2022-35
Projet de création d’un nouveau groupe scolaire
Devis de l’étude proposée par le cabinet JP MASSONET- montant total de la mission : 32 976,00 €
T.T.C. (4 phases). Montant de la 1ère phase : 7 480,00 € (état des lieux -4 sites présélectionnés-,
préprogramme, étude de faisabilité). La phase 1 peut être retenue pour le moment sans engagement
pour les autres phases. Consulter la mairie de Saulon-la-Chapelle et la Communauté de Communes
concernées par ce projet. Pour notre part nous actons la volonté de notre commune de s’engager
dans l’étude proposée par le cabinet, pour la 1ère phase seulement, avec la participation financière
qui sera convenue avec la mairie de SLC et la Communauté de Communes. Décision unanime.
Compte rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2022 Travaux
*Aménagement du Carrefour D 996/4 Vents
Les travaux démarreront en mars. La SONOFEP doit encore effectuer des travaux sur son site.
*Voirie rue de la poterie
Dossier de demande de subventions envoyé au département
2 tranches : 1ère tranche rue des 4 vents à rue du pré Tonin 134 340,00 H.T.
2ème tranche rue du pré Tonin à rue en Pellesson 95 416, 80 H.T.
Plan de financement 1ère tranche - printemps 2023- 134 340,00 HT
Département Programme appel à projet voirie 30% 30 000 €
Répartition du produit des Amendes de Police 4 000 €
Commune ……………………………………………………………………………………. ……………………………. 100 340 €
3.3. Fibre
Travaux réalisés route de Broindon : tranchée pour pose de fourreaux reliant la chambre
téléphonique près du Chairon à la zone artisanale. Pose de poteaux de soutien des câbles aériens rue
en Vougeot et Impasse des violettes (à terminer).
3.4. Mât solaire
Passage piétons route de Saulon-la-Chapelle- EIFFAGE. En attente de livraison.
3.5. Autres travaux ou achats
*Eaux pluviales devant préau (GUINOT) – fait le 20 septembre
*Changement des châssis ERL (ESPADA) – fait le 2 octobre
*Décision pour l’achat d’un nouveau frigo 2 071 € TTC pour l’ERL
*17 au 28 octobre travaux D996, 8ml GRDF – renouvellement d’un robinet fuyard (SERPOLLET)
*Hall mairie (peinture, isolation) pendant les vacances scolaires -24 octobre (ROYER)
3. Questions diverses
*Illuminations de Noël
Compte tenu de l’effort demandé à tous pour réduire les consommations d’électricité, le conseil
décide à 13 voix pour et 1 abstention de limiter les illuminations de Noël à la zone devant la mairie.
L’église sera éclairée seulement pendant les fêtes de Noël (du 15 décembre au 4 janvier).
*Entretien de l’ERL
Suite aux observations évoquées lors du dernier conseil, Marc REBULLIOT a fait le point avec
l’entreprise CITEAUX PROP’ pour affiner l’entretien de l’ERL. Par ailleurs le matériel mis à disposition
des utilisateurs pour le nettoyage a été changé.
*Dates animations communales fin d’année et 2023
21 et 22 octobre : festival de la Plaine de théâtre à l’ERL
29 octobre : bowling-commission jeunes
11 novembre commémoration, à 11h30 devant le monument aux morts
17 décembre rétrogaming-fléchettes à l’ERL - commission jeunes
18 décembre : spectacle de Noël à SLC
15 janvier : brûlage des sapins – Comité d’Animation
Vœux du maire le samedi 21 janvier 2023
Repas aînés le dimanche 19 mars 2023
Séance levée à 23h - Date prochain conseil le vendredi 18 novembre à 20h30 à l’ERL