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Déliberation - cm delib liste 28 05
Déliberation - cm 05 06 delib 1
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 05 06 delib 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
+Blaye
EfiRAIT DU PR,OCES VERBAL DES DEUBERATONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marrre de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt six lo 5 juin. le conseil Municipal de ta commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire. salle
Etaient présenG :
M. IAPIOT Maire.
Mme BRoWN. Mme QTJERAL' Mme'BABI]S. M. BROQUA|RL, Mme HAMMERER, M. JAtJl) de LA JoUSSELINILRE, M. KERCKHOVE, M. NLRBUSSON, Adjoints. M, SABoTJRAUD , M. tLlAS. M. MOlNtT, M. RENAUD, t\4. GRELLIER, Mme MOINLT, M' ROUX' Mme BUITAS' M CHAMPION, M. GRAS. Mme HARDY. Mme ODIN, Mme ORLOWSKI, M QUEGUINER' Mme VEREAU LLROY, Conseillers Muntcipaux
Etaient excusés et représentés par potnrcir:
1A"* CrnOnL a t"L SÀAOURRUO . M. LUGAND à M. BROQUAIRL. Mmc SUHUBIETTL à Mme ODIN, Mme GLLAY à lrl. GRAS. M. PROVOT à M' MOINET
conformément à l'article L ?12115 du Code Général des collectivités Territoriales. Monsieur GRAS Jonathan est élu secrétaire de séance' et ceci à l,Unânimité des membres présents.
Consdllets en exercice : 29
Conseillers présenB : 24
Conseillets votants : 0
Pour : 0
Conte : 0
Abstenlion : 0
1- ELECNON DES DÊI.ÉGUÉS DE IÂ CoMMUNEPOUR ÜÉLECTON SÊNATORIALE DU 27
SEPTEMBRE 2026
Le Conseil Municipat délibère à
Tous les 3 ans, la moiüé des sénateurs est renouvelée par suffrage indirect' via un collège électoral composé d'autres sénateurs, de députés et d'étus tocaux (conseillers ré$onaux .i-JàpJ"^""oux' détégués de conseits municipaux' "')'
Le décret n"2026-301 du 21 avrit 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
tit*ti." a", sénateurs pra*it qr" tes élections sénatoriales auront lieu Ie dimanche 27 septembre 2026.
Cette année, 17g sièges seront remis en jeu sur les 348 sièges qü composent la totatité du Sénat. lt s'agit des sénateurs, en poste depuis 2020'
Le département de ta Gironde est concemé par ce renouvetlement partiel'
Afindeprocéderàt'étectiondessénateurs,lesconseillersmunicipauxontl'obtigationde se réunir te 5 juin zozo po"Jàsiô"iieurs détégués et suppléants qui feront partie du coltège électoral.
Danslescommunesdemoinsdeg000habitants,]enombrededétéguésestétabliseton le nombre de conseillers municipaux'
La Mlte de Btaye doit donc élire 15 détégués ütutaires et 5 délégués suppléants' Ce scruün est un scrutin de liste. Les délégués et [es supptéants sont élus sans débat au
scrutin secret simultanément sur une même liste,
Le panachage (remptacement d'un nom) et [e vote préférenüet (modification de l'ordre de la liste) sont interdits. Les conseillers votent pour une seule liste btoquée.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées directement auprès du maire jusqu'à I'ouverture du scrutin, fixé te vendredi 5 juin 2026. Aucun autre mode de transmission (counier, mait,...) n'est autorisé.
Chaque liste doit être composée ainsi :
. etle doit être paritaire (attemance obtigatoire entre femmes et hommes) .
elte peut être complète ou incomplète
' elle doit obligatoirement comporter un titre et pour chaque candidat, ses noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que I'ordre de présentation.
Les condiüons générates de candidatures :
. Posséder [a nationalité française
' Ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision de justice exécutoire
. Être inscrit sur [a liste électorate [a Commune.
L'é[ecüon des détégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec appticaüon de ta règle de ta plus forte -moyenne, sans panachage ni vote préférentiet.
Chaque conseiller municipa[ ou gyoupe de conseirters municipaux peut présenter une riste de candidats aux fonctions de détégués et de suppléants.
L'ordre des supptéants résutte de leur rang de présentation sur la tiste.
Un conseiller municipa[ empêché d'assister à [a séance au cours de laque[e sont élus tes détégt-rés et les suppléants peut donner à un autre conseilter municipàt a" *r,
"Àâu ,r, pouvoir écrit de voter en son nom. Un même consei[er municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
Le quorum est atteint si un üers des membres du conseil est présenl
Après lecture de ces dispositions, Monsieur re Maire propose l'ouverture du vote.
Trois tistes ont été présentées :
. Une liste . Blaye, Tenitoire d,Avenir , ;
. Une liste . Blaye, C,est Vous , ;
. Une tiste . Cap Sur Demain ,.
A l'issue du scrutin. ra tiste . Btaye Tenitoire d'Avenir ' a obtenu 22 suffrages, [a liste
' Blaye' c'est Vous' a obtenu 4 voix et ta tiste . cap Sur Demain' a obtenu 3 voix.
Au terme du scrutin, sont élus titu]aires :
1. Eric JAPIOT
2. Audrey BROWN
3. Paul-Henry NERBUSSON
4. Sophie ODIN
5. Michet KERCKHOVE
6. Maryse BABUS 7. Jonathan
GRAS
8. Léa BUETAS 9. Laurent BROQUAIRE
10. Béatrice HARDY
11. François QUEGUINER
12. Aurore VEREAU LEROY
]il. Fabrice SABOURAUD
14. Mrginie GIROTTI
15. Bemard MOINET
Sont élus suppléants :
1. Damien RENAUD 2. Nadine
QUERAL
3. Alain GRELLIER
4. Marie ORLOWSKI
5. Pascal CHAMPION
Fait et prend acte en séance, les iours, mcris et an susdits :
[a prêente détbératron peut farre iobiet dun recoun pour excè de pouvotr devant le Iribunal Admn$ûatl de Bordeaux dans un déiar de deux mcrs à compter de lia publicaùon et de sa récepùon par le représenrant de I'[tal.
Le
RAS
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecturc le 77106126
ldentifiant de télétransmission : 033-43300585-
æ260605-æ47-DE-1-1
nce