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Déliberation - cm 20 01 2026 delib 18
Conseil Municipal - 2026 cm 28 05 2026
Déliberation - cm 18 05 2026 delib 18
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 18 05 2026 delib 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
I ^À x, Blaye
D(TRAIT DU PROCES VERBAL DES DEUBERATONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
lüaine de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt srx le 28 mai. le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après Convocation lé61ale en date du 22 mai 2026. sous la présidence de Monsieur Eric ]APIOT Maire de Blaye'
Etaient présents :
M. JAPIOT Maire.
Mme BROWN, M. BROQUAIRE. Mme HAMMËRER. M. JAUD de LA JOUSSELINIIRL M KLRCKHOVE, M. NTRBUSSON, Adioints, Mme GIROTTI M. SABOURAUD , M ELIAS' M RENAUD, M. GRELIIER, Mme MOINET M. PROVOT, M ROUX, Mme BUËTAS' M CHAMPION.MmeGELAY.MmeHARDY,MLUGAND,MmeODIN,MmeORLOWSKI'M QUEGUINER, Mme SUHUBIETTE. Mme VEREAU LEROY. Conseillers Municipaux'
Etaient excusés et représentés par pouvcil':
ii. r.,1otttfrufr a Un.,e MotNLT. M. GRAS à Mme oDlN, Mme QUERAL à Mme GELAY. Mme
BABUS à Iü. CHAMPION
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectiùtés Territoriales, Madame oRlowsKl Mane est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
ConseilleE en exercice : æ
Consêillers présents : 25
ConseilleE votânts : æ
Lotl - Diagnosüc bitume
Lot2-Déposeet
Por-r : 29
Conüe : 0
Ab3ènlion: 0
Le Conseü Municipal détibère à l'unanimité
L,espaceàaménagersesituerueRogerToziny-'depuisl,ancienCentredesFinances il;ü;;rl"i"'à tI ptace Maxime Chalseloup. ôe proiet consiste en [a renaturation du .1t", ur"" ".r pr"miei lieu ta démoliüon de t'ancienne friche, puis d'un aménagement ,,àür"t "r, t .tttformant I'espace en iardin public dans t'opüque de désimperméabiliser les .oi., a" renforcer ta biodiversité et de dégager un nouvel îtot de fraicheur dans le centre- ,i]t" ,r, .rr, "r" t ansversal reliant des tieux straté$ques (place de la Halle, étabtissements scotaires. Palais citoyen, [a Poste, ...) favorisant ainsi son usage par [es piétons.
Monsieur te Maire a solticité des subventions auprès de I'Etat au ütre du Fonds ,"".üi.tio" par décision n"Dtl2124fi97 en date du. 04 novembre 2024, ainsi qu'auprès de iË"iàp" ." uir" du FEDER pai décision n"D12026Â5 en date du 28 ianvier 2026 et auprès de t'Etat au ütre du Fonds friche.
Le pro.iet âyant sensiblement évotué depuis ta délibération du 28 ianüer 2O25' it est demandé au Conseil MuniciPal :
.D' rouver [e nouveau Plan de financement défini ci-dessous :
650,00 €
3120,00 €
18 AMâ.IAGEME.{T T ztfÿ RUE LA o E D HNANCEMENT PI.AN DE
96 Mdütt RECETIES tilmtantHT NAn REDESDEPETBES
Aides pubüques : Trenaur démolition:
Etat - Fonds friche 234197.68 € 80% dépotlution ctimaüseurs
Lot 3 - Désamiantage
Lot 4 - Démoliüon,
Enlèvement bitume
Lot5-Traitementdes
déchets
195 919,80 €
69 366,80 €
23 690.50 €
DE&
Le
KI
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 02/06/26
ldenüfiant de télétransmission : 033-4330058S
20260528-79262-DE-1-1
o D'encaisser les recettes correspondantes aux articles I]Aer73ZT2 - chapitre 1l] du
budget princiPat.
. D'aùorise, Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
ll est précisé qu'une prise en charge systémaüque par.t'autofinancement est prévue en cas de financements eËemes inférieurs au préüsionnel
La commission n'8 (Hnances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un aüs favorable'
Fait êt âdopte à funanimité en séance' les jours, mcis et en susdits :
La présente détbératlon peut laûe l'üet d un recours pour excès de- pouvat devant le Tnbunal Admtntstranl de
Eordeaux dans un déat de deux mors i fo-pt", d. .u prblicatlon et de sa récephon par le reprdsentant de lI lal
Mo
Autofinancement
20% 58 ÿ9,42 € Fonds propres
æ2747JO € Sous-total recettes d'invesüssement 29274710 € Sous-total dépenses d'invesüssement
Aides publiques : Aménagement du dte :
10,89%
69,11%
22 611,00 €
7434n,OO €
Etat - Fonds
renaturaüon
Europe - FEDER
Arlffinancement
20% 41508,00 € Fonds propres
2 500,00 €
827t5,OO €
æ 160,00 €
30 000,00 €
5 280,00 €
9 000,00 €
4 825,00 €
Lot 1 - Etagage/abattage
Lot 2 - VRD
Lot 3 - Aménagements
paysagers
Lot 4 - Second æuvre -
enfouissement des 4
PACS
Lot 5 - Ectairage solaire
Lot6- Mobitier urbain
MOE
207ÿ0,00 € Sous-total recettes d'invesüssement 207540.00 € Sous-total dépenses d'invesüssement
50028710 € TOIALreceltes ErwÊüsscflrent 5002ÿlo€ TOTAL dépenses Lnæsüssêrnmt