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Déliberation - cm 20 01 2026 delib 18
Déliberation - cm 18 05 2026 delib 20
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 18 05 2026 delib 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
I )À 7t. Blaye
DCTRATT DU PROCES \ÆRBAL DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mille üngt six le 28 mai, le Conserl Municipal de la Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire, salle du conseil municipal. après convocation légale en date du 22 mai 2026. sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Blaye'
Etâient présents :
M JAPIOT Maire.
MmeBRoWN'M.BROQUAIRE.MmeHAMMERER.M.]AUDdeLAJoUSSELINIERE'M KERCKHOVT-. M. NERBUSSON. Adjoints, Mme GIROTTI, M SABOURAUD ' M ELIAS' M RENAUD, M. GRELLIER, Mme MOINET, M. PROVOT, M. ROUX' Mme BLJEÏAS' M CHAMPION.MmeGELAY.MmeHARDYM.LUGAND,MmeODIN,MmeORLOWSKI'M QUEGUINER. Mme SUHUBIETTE, Mme VEREAU LEROY, Conseitlers Municipaux'
Etaient excusés et représentés oar pourcir
MJ.IOINTT à M*" I.,iOIruET. M. GRAS à MMC ODIN. MMO QUERAL à MME GELAY, MME BABUS à M. CHAMPION
Conformément à l'articte L 2121 15 du Code Général des Collectiütés Temtoriales' Madame oRLOWSKI Marie est élu secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents.
ConsdllErs err sercica : 29
Conseillers pésents : 25
Conseillers \rotanE : æ
2() - [,I.AN DE FINANCEMET{T - INSTAUÂTON D,IJN SÿSIÊME DE VIDÊOPROTECÎON Rt',E SÊMARD
Po.r : 29
Conic : 0
Abserdon: 0
Le Conseü Mwricipal délibère à lunanimité
Par décision n" Dl2O26l24 du 09 féwier 2026, Monsieur [e Maire a so]licité une subvenüon
; ü1," d" FtpD' 2026 (Fonds tnterministériel de Prévenüon de 1a Délinquance) pour I'instattaüon d'un système de üdéoprotection rue Sémard
ll est proposé au Conseil Municipal :
. D'approuver te plan de financement défini ci-dessous :
NAN,REDËSDEPBIEB ltqtarû Ftf RÉC-ETTES Morffi 96
Equipement: Aides publiques :
lnstallation de 2 caméras et
disques durs
12 540,00 € FIPD 10 032,00 € 80%
Autofirrancement :
Fonds propres : 2 508,00 €
Tddépcnscs
dimrê§dsscrndt 12540.00 €
Totat recctrs
dlrucsdss€rnênt 12510,00 €
. D'encaisser ta recette au compte 1311 chapitre 13 du budget principal' . ô'"rtori=", Monsieur le Maire à sigper tous [es documents retatifs à ce dossier. ll est précisé qu'une prise en charge systématique par l'autofinancement est prévue en cas de financements extemes inférieurs au préüsionneL
La commission n'8 (Hnances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un aüs favorable.
Rüt et adopb à llr.nranimité en séûrce, les irurs. mcis et an $rsdts :
La prêente délitÉrahon peut faire I'obÈt dun recours pour excès de pouvcir devant le fribunai Adrrurustratil de Bordeaux dans un délai de deux mcrs à compter de sa puHrcation et de sa récepion par le reprêentant de lEtat
Le
KI
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecturc le 02106126
ldentifiant de télétransmission : O33-a33O0585-
20260528-æ2ÿ-DE-1-1