Arrêté - Arrete 112 Horts Nouvels

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Arrêté - Arrete 112 Horts Nouvels Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 112 Horts Nouvels)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS

ARRETE MUNICIPAL N°112/2024

Objet:

Réglementation de la circulation : Chemin des Horts Nouvels

Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212-

S3

VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;

VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;

VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;

VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;

VU l’organisation de la Fête nationale le 13 Juillet 2024 ;

VU le tir du feu d’artifice le 13 Juillet 2024 ;

CONSIDERANT que pendant la durée de la manifestation, il y aurait lieu de réglementer la circulation afin de

préserver la sécurité des biens et des personnes ;

ARRETONS

Article 1 : Pendant la durée du tir du feu d’artifice du 13 Juillet 2024, la circulation sera interdite le samedi

13 juillet 2024 de 21 h 00 au dimanche 14 juillet à 02h00 :

sur un tronçon du chemin des Horts Nouvels de l’intersection du Chemin de lagal à l’intersection de la rue de la Roque,

sur un tronçon du chemin de Lagal du rond-point de la station d’épuration à l’intersection de la voie communale n°21.

Article 2 : Pendant la durée de la manifestation du 13 Juillet 2024, la circulation sera interdite sur un tronçon du chemin de la Coste : de l’intersection du Chemin des Horts Nouvels à l’intersection de la rue de la Glacière du samedi 13 juillet 2024 de 21 h 00 au dimanche 14 juillet à 02h00.

Article 3 : une déviation pour le tir du feu d’artifice sera mise en place comme suit :

- Les véhicules provenant du chemin des Horts Nouvels en direction de Béziers prendront la direction de la rue de la Roque et le chemin de la Coste,

- Les véhicules provenant du chemin des Horts Nouvels en direction de Cessenon prendront la direction de la rue de la Glacière et la rue de la Roque.

Article 4 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en place par

les services techniques municipaux.

Article 5 : La circulation et le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est

déclarée génante au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.Article 6 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux

dispositions du présent arrêté.

Article 7 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel

les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Murviel les Béziers le 02/07/2024

Le Maire, Sylvain HAGER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».