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Arrêté - Arrete 26 013 13012026 Autorisant la distri et la vente de Prod alim Assemblee Generale 05 fev 2026 St EX
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 09h17 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 013 13012026 Autorisant la distri et la vente de Prod alim Assemblee Generale 05 fev 2026 St EX)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE Cslec0G REPUBLIQUE FRANCAISE
PE Le ABC RE (ae
PUBLIÉ LE
EXÉCUTOIRE 24 ( 6 [
2026/.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-013
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Assemblée Générale »
Le jeudi 05 février 2026 à l'Espace St Exupéry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur MELLY Stéphane, Gestionnaire de l’association SDC Cadet de
Vaux |, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Assemblée Générale »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Assemblée Générale » par l’exposant le jeudi 05 février 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
SCD Cadet de Vaux II Monsieur MELLY | 3 allée Hector Berlioz — Gâteaux apéritifs salées
Stéphane 95130 Franconville-la-
Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur MELLY Stéphane
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
www.ville-franconville.fr
: B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le treize janvier deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Adjointé au Maire
En charge des Espaces verts,
Développem
Environnemént, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
À à garde (Ag 20/01/2026 12:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR26-013
Acte à classer
ARR26-013
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-01-20T12-02-14.00 ( MI2669490083 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260113-ARR26-013-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE FRÈSSKS |
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉYNEMEFT ASSEMBLEE GÉNÉRALE" LE JEUDI 05 FÉVRIER 2026 À L'EsPALD | Certifié SAINT EXUPERY À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 13/01/2026
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 26-013 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 20/01/26 à 12:02 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 20/01/26 à 12:02 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 20/01/26 à 12:07
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59711485580075422548&exchangeTypeld=acte