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Séance - 1690448292 Seance 2023 07 11 Affichage Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Theil. Lien du pdf (Séance - 1690448292 Seance 2023 07 11 Affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies, République Française

Département de l'Allier

Commune de LE THEIL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 Juillet 2023

Etaient présents : Mmes BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, VOYER Denis. Excusés : Mme BARTHELAT Valérie (arrivée en cours de réunion), MM. MAZET Pierre (pouvoir à M. SIMONIN Benoît), M. TOURRET Benoît

Secrétaire : M. ROUSSET Francis

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ACHAT DU BATIMENT PLAMENDON – VIREMENT DE CREDITS

Par délibération n° 2023-027-03 en date du 23 mai 2023, le conseil municipal a décidé l’achat du bâtiment de la parcelle AA n° 19 appartenant à MM. PLAMENDON pour un montant de 30 000 €. Il convient de prévoir les crédits au Budget Primitif 2023.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la création du programme n° 251 – ACHAT DU BATIMENT PLAMENDON avec un montant de 33 000 € avec les virements nécessaires au financement.

AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL à TREBAN

Par courrier en date du 05 juin 2023, la Préfecture de l’Allier a transmis à la commune le dossier du projet de parc photovoltaïque situé sur la commune de Treban, au lieu-dit « Le Roc », déposé par la société SAS TREBAN AGRI SOLAIRE ENERGIE, en limite de notre commune. Le conseil municipal doit émettre un avis sur l’étude d’impact lié au projet, annexé au permis de construire.

A l’unanimité, un AVIS DEFAVORABLE est émis pour les motifs suivants : La surface concernée est trop importante et les terres agricoles impactées ont un potentiel certain (terrains drainés et irrigués). Il est dommageable de les réduire à cette utilisation.

BUDGETS : AUTORISATION VIREMENTS CREDITS M57

M. le Maire rappelle la mise en place de la nomenclature M57 au niveau des budgets communaux depuis le 1er janvier 2023. Celle-ci prévoit la faculté donnée au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (sauf pour les dépenses de personnel). A l’unanimité, le conseil délègue à M. le Maire cette possibilité, les conseillers seront informés de l’opération à la réunion du conseil municipal suivant.

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL DU CDG03M. le Maire rappelle que les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Tout élu local peut maintenant consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques. Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le centre de gestion de l’Allier (CDG03) propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élus du cdg03 comme référent déontologue pour leurs élus. Le conseil municipal accepte la proposition du centre de gestion et approuve la convention d’adhésion.

QUESTIONS DIVERSES :

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Ces rapports ont été mis à disposition des conseillers municipaux.

INSTALLATION DU PANNEAU D’INFORMATION :

Le département a proposé d’installer un panneau Led d’information communales et départementales (1,56 m2). Le conseil décide d’accepter cette proposition et de l’installer devant l’accueil périscolaire pour permettre le raccordement à l’installation électrique. Le département transmettra une proposition finale avec une convention.

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) :

Dans le cadre du PAT, la communauté de communes propose la signature d’une charte d’engagement ayant pour objectif de tester l’approvisionnement des cantines en produits locaux. Il s’agit pour l’instant d’une expérimentation de 6 mois, soit du 1er janvier au 30 juin 2023. La commune adhère à ce projet et fera le bilan à la fin de la période.

Arrivée de Mme Valérie BARTHELAT.

CONSEIL D’ECOLE :

Le dernier conseil d’école de l’année a eu lieu la semaine précédente. Trois enfants de 3 ans sont nouvellement inscrits et il n’y a pas de départ (absence de CM2) soit un effectif de 29 élèves prévu à la rentrée scolaire. La kermesse organisée a permis de faire un certain bénéfice qui permet notamment l’organisation des sorties scolaires.

VOLETS BATIMENT DARMANGEAT :

Le remplacement de 4 volets est prévu, en aluminium pour remplacer le bois (périmètre bâtiments de France) pour un coût de 4 579,30 € TTC.

TENNIS : Un nouveau filet de tennis va être installé sur le court : 92 € TTC

ADHESION A LA FNCOF (Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivité :

Pierre MAZET, président de l’association LE THEIL ANIMATION, a souhaité informer M. le Maire de la possibilité d’adhésion de la commune à cette fédération (10 €). Elle permettrait, pour l’association, de bénéficier d’un tarif moins élevé pour l’assurance, de remises à la SACEM, d’un accompagnement dans ses démarches…

Après s’être renseigné, il s’avère que l’adhésion à ce tarif n’est possible que si la commune adhère à l’association des Maires Ruraux, ce qui pour l’instant n’est pas le cas.