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Séance - 1683899317 Seance 2023 02 28 Affichage Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Theil. Lien du pdf (Séance - 1683899317 Seance 2023 02 28 Affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, République Française

Département de l'Allier

Commune de LE THEIL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Benoit SIMONIN, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Février 2023

Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis

Excusé : M. MAZET Pierre (pouvoir à M. SIMONIN Benoit)

Secrétaire : M. TOURRET Benoît

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N° 2023-001-01

DEMOLITION D’UN BATIMENT – Demande de subvention à la Communauté de Communes.

Dans le cadre de l’aménagement d’un parking au cimetière, un petit bâtiment doit être démoli pour un montant de 2 800 € HT sur la parcelle cadastrée AA n° 18. La communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne subventionne ces travaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne, pour cette dépense (devis de 2 800 € HT) et adopte le plan de financement suivant :

Dépenses HT : démolition 2 800,00

Recettes :

Communauté de communes : 30 % 840,00

Part communale : 1 960,00

N° 2023-002-01

POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PERMANENT A TEMPS COMPLET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – VOIRIE - BATIMENTS

M. le Maire expose au conseil municipal que l’agent titulaire de ce poste depuis 2018 avait demandé son détachement auprès de l’hospital Cœur du Bourbonnais. Ce détachement a pris fin le 31 janvier 2023 suite à sa titularisation auprès de cette collectivité.

Le poste d’adjoint technique permanent à temps complet est donc occupé depuis le 14 février 2022 par un agent contractuel. Le contrat a été reconduit le 1er février 2023 après la procédure de vacance de poste. L’agent sera titularisé au 1er avril 2023.

N° 2023-003-01

SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT : Convention pour l’exploitation des réseaux d’assainissement et ouvrages (option 2).

M. le Maire présente à l’assemblée la nouvelle convention relative à l’exploitation des réseaux d’assainissement et d’ouvrages d’épuration collectif, valable 10 ans et renouvelable.Elle est modifiée notamment par la suppression de l’article 7 de la précédente convention : Entretien des avaloirs et regards, qui est supprimé.

N° 2023-004-01

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 (RSU)

M. le Maire rappelle que le rapport social unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Bilan social.

Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020). Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport. Sa publicité se fera par publication en mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à compléter l’ordre du jour par la question suivante :

2023-005-01

AUGMENTATION DE CREDITS SUR LE PROGRAMME ACHATS : M. le Maire indique qu’il a inscrit en restes à réaliser 2022 au programme n° 226 – ACHAT DE MATERIEL une somme de 2 000 €. Cette somme ne sera pas suffisante pour régler les dépenses à venir d’ici le vote du budget primitif 2023 (poteau d’incendie, armoire du défibrillateur, ordinateur portable et tablette, réfrigérateur…). Le conseil municipal décide d’augmenter ce programme n° 226 d’un montant de 5 000 €, crédits qui seront inscrits ensuite au 2023.

QUESTIONS DIVERSES :

INSTALLATION DE PANNEAUX LED :

Le conseil départemental projette d’installer des panneaux Led comme journaux électroniques d’information (communales et départementales), dans les localités du département. La commune aura à sa charge uniquement les frais de raccordement et la fourniture d’électricité. Le conseil municipal souhaite bénéficier de l’étude préalable d’implantation et prendra position par la suite.

CUMA DU THEIL – INSTALLATION D’UN PONT BASCULE :

La CUMA a obtenu une subvention pour l’installation d’un pont bascule. La commune accepte la mise à disposition d’un terrain communal et propose une partie de la parcelle cadastrée ZL n° 107, au bout de l’impasse de la salle des Moulins.

Les droits et obligations de chaque partie seront actés dans une convention de mise à disposition.

LOGEMENTS LOCATIFS ALLIER HABITAT :

M. le Maire informe le conseil de l’impossibilité d’adhérer à l’opération d’implantation de logements locatifs sur la commune. En effet, la charge financière reste beaucoup trop importante pour le budget communal.

DEMANDE DE SUBVENTION :

Il est décidé de ne pas donner suite à la demande de subvention de l’association « Junior Association ».