Procès Verbal - PROCES VERBAL

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Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Beaufou. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Page 1 sur 10

PROCES VERBAL DU MARDI 20 FEVRIER 2024 Rédigé le 23/02/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUFOU

L’an deux mille vingt quatre, le treize février, le Conseil Municipal est convoqué par nous, Delphine HERMOUET, Maire de BEAUFOU, le vingt février deux mille vingt-quatre à 20h30 à la réunion de Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie.

A BEAUFOU

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaufou, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine HERMOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 13 février 2024 Etaient présents : HERMOUET Delphine, GUILLOTON Sabine, VOINEAU Didier, METAIS Sylvie, FRAPPEREAU Damien, Rémi PEROCHEAU, MAGAUD Gérard, BODIN Jean-Philippe, RIGALLEAU Maxime, AVENARD Sophie, FETIVEAU Noémie, COLAS Léonard, MAZEREAU Céline, OIRY Alexis. Annie DAVIET Excusés : ROULON Freddy

Absent : BAUDRY Cécile

Secrétaire de séance : Annie DAVIET

Ouverture de séance : 20h30

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut commencer. ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

2- VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 16/01/2024,

3- ACHAT GARAGE MINAUD – FONCIER,

4- TARIFICATION FOURRIERE ANIMAL 2024/2025 – FINANCES,

5- EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE – FISCALITE,

6- VALIDATION AVENANT 1 VAL COUDREAU – LOTISSEMENT – MARCHES PUBLICS,

7- VERSEMENT DES INDEMNITES ECOLE PRIVE DE BEAUFOU – CONVENTION DE PARTICIPATION – FINANCES,

8- CONTRAT DE PREVOYANCE – RESSOUCES HUMAINES

9- QUESTIONS DIVERSES

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le compte rendu du conseil municipal du mardi 16 janvier est transmis en pièce jointe avec la convocation

2) DECISION DU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE

Madame HERMOUET Delphine, Maire :

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature les devis suivants ont été signé (prix en TTC) : - GUERINEAU: Porte mairie – bureau Cathy: 2 621.58 € TTC

- SEDI EQUIPEMENT: Reliure registre d’état civil : 2 355.11 € TTC

- VERRIER : Ramette de papiers Beaufou Info :177.52 € TTC,

- ECHO VERT : Engrais minéral : 3 168.25 € TTC,

- EQUIP JARDIN : Fut Aspen : 1 832.39 € HT,Page 2 sur 10

- BIRON : Entretien annuel élagage débroussaillage : 18 908.40 € TTC,

- AR METAL : Carotte la forge : 342.00 € TTC,

- BOUTIER: travaux électricité restaurant scolaire/cuisine: 1310.82 € TTC,

- TERRA AMENITE : Formation ST: 609.41 € TTC,

- BOUTIER : remplacement porte des toilettes : 368.41 € TTC,

- AR METAL : Enseigne salle de danse : 978.00 € TTC,

- SAMIA DEVIANNE : Gradins salle des fêtes : 7 201.44€ TTC,

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature aucune DIA n’a été signée :

3) ACHAT GARAGE MINAUD (DELIB 202404)

Mme le maire expose que

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2241-1, L1311-10 et R1311-4 ; Vu le code général des propriété des personnes publiques, notamment ses articles R1211-2 et R4111-1 ; Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article 3,

Considérant que l’acquisition de cette parcelle permettra de réaliser une unité foncière cohérente,

Madame le maire propose aux membres du conseil :

 D’approuver l’acquisition des parcelles AB096 AB095 AB 0228 AB 0029 superficie totale de 897 m²(soit 67 euros du mètre) pour un montant de 64 500 euros frais agence inclus au profit de la famille MINAUD,  Les frais de bornage seront à la charge de la commune, le nombre de mètre carré cédé à la commune sera ensuite déterminé,

 de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document se rapportant à ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :  D’APPROUVER l’acquisition des parcelles AB096 AB095 AB 0228 et AB0229 pour un montant de 64 500 euros frais agence inclus au profit de la famille MINAUD,

 Les frais de bornage seront à la charge de la commune, le nombre de mètre carré cédé à la commune sera ensuite déterminé, ainsi que les frais de notaire

 DE DONNER pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document se rapportant à ce projet.Page 3 sur 10

4) FOURRIERE ANIMALE TARIFICATION CAPTURE (DELIB 2024-05)

Mme HERMOUET, maire rappelle que

Considérant que la commune de Beaufou a construit un chenil pour accueillir les chiens errants en 2007. Considérant que pour assurer la capture des animaux errants la collectivité avait décidé de recourir à un particulier qui s’engagerai à capturer les animaux sans délai sur la demande du Maire. (Société de Chasse/monsieur Fillatre) Considérant que la convention passée avec la Société de Chasse date du 29 avril 2008, (30 euros par intervention) Considérant que les tarifs applicables aux propriétaires des chiens/animaux en divagations puis mis en fourrière date du 30 novembre 2007

Madame le maire propose aux membres du conseil :

- DE REVOIR la nouvelle tarification/convention concernant la capture des animaux en divagation

DUREE TARIFS

De 0 à 48h

3j

4j

5j

6j

7j

8j

9j

10j

11j

12j

+ de 12j

46.00 €

77.00 €

108.00 €

139.00 €

170.00 €

201.00 €

232.00 €

263.00 €

294.00 €

325.00 €

356.00 €

449.00 €

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la nouvelle tarification comme énoncé ci-dessus  DE DONNER pouvoirs à Mme HERMOUET, Maire pour signer tous actes y afférents.

5) INSTITUTION D’UNE EXONERATION ENFAVEUR DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS PRESENTANT UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE ELEVEE (DELIB2024/06)

Mme le maire expose que

Considérants les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivante celle de l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter contre et:Page 4 sur 10

- Décide de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts.

- Charge la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6° AVENANT 1 LOTISSEMENT VAL COUDREAU TRANCHE 2(DELIB2024/07) Mme le maire expose que

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la tranche optionnelle du lot 2 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

▪ APPROUVE l’avenant 1 comme énoncé ci-dessus

- DONNE l’autorisation à Mme HERMOUET de signer tous actes y afférents,

7) SUBVENTION ECOLE PRIVE SAINTE THERESE 2024 (DELIB 2024-08)

Mme HERMOUET, maire expose

Moyenne 2023-2024 Beaufou Coût

Elémentaire 495,00 € 95 47 025,00 € Primaire 1 043,00 € 69 71 967,00 € Moyenne 725,56 € 164 118 992,00 € TOTAL 164 118 992,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide : - D’APPROUVER le montant de 118 992 euros pour l’année 2024 - DONNE autorisation à Mme HERMOUET de signer tous actes y afférents

8) MANDAT DE PREVOYANCE CDG 85 – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE AGENTS (DELIB 2024-09)

Mme HERMOUET, maire rappelle quePage 5 sur 10

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.Page 6 sur 10

Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827- 12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres

de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• DONNER MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE, membre du groupement de commandes constitué

des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue

social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de

la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

• DONNER MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE pour la réalisation d’une mise en concurrence visant

à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la

couverture du risque Prévoyance ;

10) QUESTIONS ET INFOS DIVERSESPage 7 sur 10

1-Communauté de Communes Vie et Boulogne

Commission Environnement :

Tonnage par hab pour les OM : 97 (101 en 2022, 104 en 2021, 106 en 2020) Déchetterie : tout venant a baissé de 4.2% et les déchets valorisés sont en hausse Total de 500kg /hab/an c’est stable donc plus de tri mais pas moins de déchets 19.9% de la redevance concernent les OM alors que le tarif est basé sur la quantité des OM Concernant le compostage : pour les foyer pouvant mettre en place un composteur (10€), pour les autres il est étudié la mise en place de bacs à apport volontaire

Commission Petite enfance :

Des services qui fonctionnent et qui méritent d’être davantage connus Pub sur le métier d’assistant maternel et le RPE (7 vidéos A partager un maximum) Film sur le LAEP

Commission Actions Sociales :

Présentation du programme de prévention sénior

2-Personnel communal

Départ Mario : nouvelle organisation

3- Finances

Réunion finance le mercredi 21 février

Point avec monsieur Schmitt prévu le 8 mars 2024 à 9h00

4-Environnement et cadre de vie

Compte-rendu de la dernière commission :

Point sur le partenariat avec Terra Aménité, réunion à caler ?

5-Assainissement

Point sur la lagune :

6-Voirie

Différence entre passage piétons et passage vélos pour se rendre à la salle de danse

7-Bâtiment et urbanisme

- Compte-rendu dernière réunion bâtiment

- Inauguration de la salle de danse le 13/04/24 à 11h ?

8-Animations

Réunion balade entre 2 rives le jeudi 25 février à 18h, à l'Office de Tourisme, à Aizenay.

9-Associations

Réunion de la commission pour l’attribution des subventions

RDV avec l’association du patrimoine :

- Ils ont fait l’inventaire de tous les objets religieux et l’ont communiqué au département.

- Leurs projets à venir : Rénover la porte du garage loué à Soizic pour mettre en valeur un linteau,

Circuit du patrimoine funéraire,

Cartes postales anciennes à afficher là où elles ont été prises,

Rénovation des 6 bonnes vierges -> demande de subvention pour ça,

Thème de l’année « L’eau source de vie » : n’ayant rien trouvé sur le lavaoir

du Cré chaud, ils partent sur une marche qui suivrait la Grève depuis Ste Marie des

Eaux jusqu’à la route de Palluau.

10-CMJPage 8 sur 10

Actualités

Inter CME/CMJ le 16/05 à 18h30

11-Social

Sortie cinéma

Organisation du goûter 2024 à partir de 65 ans ?

Retour sur la formation de Sylvie

12-Famille-Enfance-Jeunesse

Réunion avec Familles Rurales le mercredi 28 février à 18h30 pour les subventions 2024 et la mise en place d’une convention.

13-Communication

Beaufou info

Vœux du maire 2025 : dimanche 12 janvier ?

14-Divers

- Info à la suite du RDV avec l’association « Vexilla Regis » qui étudie l’opportunité d’ouvrir une école hors contrat pour 35 élèves de la maternelle à la 5è dans le bâtiment de la famille Piet (Achat non réalisé ce jour). - Réunion annuelle des élus le lundi 24 juin à 19h

Fin des conseils :

DATES DE CONSEIL POUR 2024 :

26 mars

16 avril

4 juin

9 juillet

3 septembre

8 octobre

12 novembre

10 décembre

ELECTIONS :

Prochaines élections européennes : dimanche 9 juin 2024, au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Fin du Conseil 23h15

LISTING DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL DU 20 FEVRIER 2024

Janvier Noémie et Sophie

Février Delphine

Mars Sylvie et Alexis

Avril Maxime et Sabine

Juin Didier et Annie

Juillet J.Philippe et Damien

Septembre Gérard et Céline M

Octobre Léo

Novembre Delphine

Décembre Rémi et FreddyPage 9 sur 10

Validation du secrétaire de séance : DAVIET Annie

Validation par Mme HERMOUET, Maire

N° DELIBERATION NUMERO DELIBERATION

1 ACHAT GARAGE MINAUD – FONCIER 202404 2 TARIFICATION FOURRIERE ANIMAL 2024/2025 – FINANCES 202405 3 EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE – FISCALITE

202406

4 VALIDATION AVENANT 1 VAL COUDREAU – LOTISSEMENT – MARCHES PUBLICS

202407

5 VERSEMENT DES INDEMNITES ECOLE PRIVE DE BEAUFOU –

CONVENTION DE PARTICIPATION – FIANCES,

202408

6 CONTRAT DE PREVOYANCE – RESSOUCES HUMAINES 202409Page 10 sur 10

TABLEAU DES SIGNATURES DU MARDI 20 FEVRIER 2024

Madame HERMOUET Delphine

Monsieur BODIN Jean-Philippe

Madame GUILLOTON Sabine

Monsieur VOINEAU Didier

Monsieur MAGAUD Gérard

Madame DAVIET Annie

Madame METAIS Sylvie

Monsieur ROULON Freddy Excusé

Monsieur FRAPPEREAU Damien

Monsieur OIRY Alexis

Madame MAZEREAU Céline

Monsieur COLAS Leonard

Monsieur RIGALLEAU Maxime

Madame FETIVEAU Noémie

Monsieur PEROCHEAU Rémi

Madame AVENARD Sophie

Madame BAUDRY Cécile Absente