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Déliberation - doc20240228135921
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bué.
Lien du pdf (Déliberation - doc20240228135921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
BUE
5
RUE
SAINT
VINCENT
18 300
BUÉ
02.48.54.14.98 Mairie.bue@wanadoo.fr
République
Française
Département
du
Cher
Commune
de
Bué
Liste
récapitulative
des
délibérations
Séance
du
27
FEVRIER
2024
Affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 28/02/2024
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
le
mardi
27
février
2024
à
19h00,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
préalable
de
M.
Le
Maire
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le 21/02/2024. Présents :
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
:
BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAIÏTIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
VAUDENAY
Virginie
et
M.
BAILLY
Valentin
à
M.
THIROT
Christian
Absent(s)
excusé(s)_
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2024
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
4
2024
006
DELIBERATION
INSTITUANT
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
—
POUVOIR
D'ACHAT
- Approuvé
2
2024
007
DEVIS
FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
STORE
ENROULEUR
-
—
Approuvé
3
2024
008
DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
REDEVANCES
AU
—
SPANC
2024
- Approuvé
4
2024
009
ACHAT
D'UN
TRACTEUR
D'OCCASION
- Approuvé
5
2024 010
SUBVENTION
ECOLE
POUR
LES
SORTIES
SCOLAIRES
2023-2024
- Approuvé
A
Bué,
le
27/02/2024
Le
secrétaire
de
séance :
M.
CROCHET
Cyprien
Le
Maire,
M.
THIROT-Ghristian
29 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
à
Publiéle
? 8/02
Tac
tG
5 RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
:018-211800396-20240228-2024_006-DE
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
é
18 300
BUÉ
Commune
de
Bué
4 fr)
02.48.54.14.98
XF
Mairie.bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/02/2024
Nombre de membres
L'an
2024,
le 27
février
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Quiont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
“
5
d
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
21/02/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la commune,
htfps:#/bue-sancerre.fr,
le 21/02/2024.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
APunaniaitté
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
tnanim
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre
:0
Excusé(s)
ayant
donné procuration
:
Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
Abstenton; 9
VAUDENAY
Virginie et M. BAILLY Valentin
à M. THIROT
Christian
Act
du
exécutoire
après
dépôt
:
ne
GER
PE
|
Absentis)
excuséis)
Le : 27/02/2024
A
été
nommée
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
2024
006
- DELIBERATION
INSTITUANT
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Pour
rappel,
parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la Transformation
et
de
la Fonction
publiques,
figurait
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant
à améliorer
le pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Un
décret
du
31
octobre
2023
a
été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022 |
Montant
maximum
de
la
au
30
juin
2023
prime
du
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
19° janvier
2023
e
Ëtre
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au 30
juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la période
courant
du 1er
juillet 2022
au 30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
20 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Pubiéle
2?
S(Ot/{ort
ID
: 018-211800396-20240228-2024
006-DE
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
21
&
02.48.54.14.98
PF
Mairie.bue@wanadoo.fr
Le
texte
définit
l'employeur
compétent
pour
le
versement
de
la
prime
et
détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
ou
en
cas
d'emploi
et de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
courant
du
1er juillet 2022
au
30
juin
2023.
Il fixe
le
barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au 30
juin
2023,
comme
suit :
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics ;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
Lundi
29
janvier
2024
;
Considérant
que
le montant
de
la prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le
la
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023 :
FIXE
le montant
de
la prime
dans
les
proportions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
| Montant
de
la
prime
du
2022
au 30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
500.00
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
500.00
€
DÉCIDE
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
PRÉCISE
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif sont
suffisants.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
En
mairie
de
Bué,
le 27/02/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
£hristi
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 28/02/2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le
28/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Publiéle
£
$/07f
20?
4
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
:018-211800396-20240228-2024_007-DE
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
ME
02.48.54.14.98
UE
Mairie. bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/02/2024
Nombre demembres
L'an 2024,
le 27
février
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Qui ont.
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
dt
o
4
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
21/02/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
hftps://bue-sancerre.fr,
le 21/02/2024.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
à
Punarinité
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
:
BAILLY
Jacques,
CROCHET
SHARE
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour
: 11
Contre
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
Abstention : D
VAUDENAY
Virginie et M.
BAILLY
Valentin
à M. THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoi
ès
dépôt
5
Préfecture: ATGHER
APrés
ceporen
Absent{s)
excusé(s)
:
Le : 27/02/2024
A
été
nommée
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
2024
007
- DEVIS
FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
STORE
ENROULEUR
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
valider
le devis
proposer
par
l’entreprise
«
Couleur
de
Vie
» pour
la fourniture
et
pose
d’un
store
enrouleur
pour
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
afin
de
protéger
des
réverbérations
les
usagers
lors
de
leur
prise
de
photos
pour
les titres
d'identité.
Le
montant
total
du
devis
proposé
par
la société
s'élève
à 317.00€
TTC.
Mme
VAUDENAY
Virginie,
conseillère
municipale
et
dirigeante
de
la société
Couleur
de
Vie
sort
de
la salle
afin
que
le
Conseil
délibère.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCEPTE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
devis
proposé
par
l’entreprise
«
Couleur
de
Vie
»
pour
la
fourniture
et
pose
d’un
store
enrouleur
pour
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
afin
de
protéger
des
réverbérations
les
usagers
lors
de
leur
prise
de
photos
pour
les titres
d'identité
pour
un
montant
de
317.00€
TTC
porté
au
budget
primitif
2024
au
compte
2135.
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
22 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Publié le
7 SiC2/
O2
G
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID : 018-211800396-20240228-2024_007-DE
18 300
BUÉ
Commune
de
Bué
23
®
02.48.54.14.98
PE
Mairie.bue@wanadoo.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
27/02/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien ST
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 28/02/2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 28/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Publéle
9GjQOéitoli
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID : 018-211800396-20240228-2024_008-DE
#
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
4
jé)
02.48.54.14.98
Tr
Mairie.bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/02/2024
NEMPEMENDES
L'an
2024,
le 27
février
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
QUES
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
di
ü
-
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
21/02/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune,
htfps://bue-sancerre.fr,
le 21/02/2024.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
à l'ENS
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
cnantme
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre:
0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
Abstention :6
VAUDENAY
Virginie et M.
BAILLY
Valentin
à M. THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoi
ès
dépôt
5
En Pos PA
|
Absents)
excusé(s) ;
Le : 27/02/2024
A
été
nommée
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
2024
008
- DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
REDEVANCES
AU
SPANC
2024
Vu
l’article
L2224-8
—IIl
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définissant
les
missions
de
contrôle
des
installations
en
assainissement
non
collectif,
Vu
l’article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
la
mutualisation
de
services, Vu
l’article
R.2224-19-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n° 2018
034
du
5 avril
2018
de
la communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
portant
création
d’un
service
commun,
Vu
la délibération
n°2018_042
du
30/11/2018
de
la commune
de
Bué
portant
adhésion
au
service
commun
SPANC
de
la communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
Considérant
que
les
prestations
de
contrôles
assurées
par
le SPANC
donnent
lieu
au
paiement
par
l'usager
d’une
redevance
d'assainissement
non
collectif,
destinée
à financer
les
charges
du
service,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
les
montants
de
la
redevance
comme
suit
:
Contrôle
de
conception
=
181.91
euros
Contrôle
de
conception
complémentaire
: 34.65
euros
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
=
66.41
euros
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
complémentaire
= 40.43
euros
Contrôle
de
diagnostic
de
l’existant
=
95
euros
Contrôle
de
bon
fonctionnement
= 95
euros
Contrôle
de
bon
fonctionnement
dans
le cadre
d’une
vente
=
150
euros
Majoration
de
tarification
pour
le refus
de
contrôle
: 170
euros
24 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
MAIRIE
DE BUE
République
Française
Publiéle
RQ
S(0T Ie
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
: 018-211800396-20240228-2024
008-DE
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
25 ME
02.48.54.14.98
XF
Mairie.bue@wanadoo.fr
Ces
tarifs
entrent
en
vigueur
à compter
du
1er
mars
2024.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
27/02/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT-Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 28/02/2024
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
28/02/2024 MAIRIE
DE
BUE
5 RUE
SAINT
VINCENT
18
300
BUÉ
02.48.54.14.98 Mairie.bue@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié le
2
S(O2 (Lo
à {
ID
: 018-211800396-20240228-2024_009-DE
République
Française
Département
du
Cher
Commune
de
Bué
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
9
11
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le
: 27/02/2024
Séance
du
27/02/2024
L'an
2024,
le
27
février
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
21/02/2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune,
hfips://bue-sancerre.fr,
le
21/02/2024.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
VAUDENAY
Virginie
et M.
BAILLY
Valentin
à
M.
THIROT
Christian
Absent(s)
excusé(s)
:
A
été
nommée
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
2024
009
- ACHAT
D'UN
TRACTEUR
D'OCCASION
Monsieur
le
Maire
explique
que
le tracteur
SAME
EXPLORER
8011-
année
1992
acquis
en
2009
va
être
repris
en
l’état
en
raison
de
travaux
d'entretien
couteux.
Il est
donc
proposé
l'acquisition
d’un
tracteur
d'occasion
compatible
avec
le matériel
actuel.
Maréchal
Ets
propose
un
tracteur
CASE
1H
MAXXUM
115
d'occasion
pour
la somme
de
35
000.00
€
HT
soit
42
000.00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
du
tracteur
d'occasion
CASE
IH
MAXXUM
115
d'occasion
auprès
de
Maréchal
Ets
pour
la
somme
de
35
000.00
£
HT
soit
42
000.00
€ TTC.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
d’investissement
sont
prévus
au
budget
communal
à l’article
21571. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cet
achat.
26 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Publiéle
7 S{o2/
20
24
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
: 018-211800396-20240228-2024_009-DE
18 300
BUÉ
Commune
de
Bué
27 ft
Ÿ |
02.48.54.14.98
NU
Mairie.bue@wanadoo.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 27/02/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 28/02/2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
28/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Publiée
? 8/07
LOZ
ÿ
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID : 018-211800396-20240228-2024_010-DE
18 300
BUÉ
Commune
de
Bué
nt
@F]
02.48.54.14.98
NI
Mairie.bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/02/2024
Nombre de membres
L'an
2024,
le 27
février
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s’est
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
44
ô
4
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
21/02/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
et sur
le
site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 21/02/2024.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
à
lunaniritté
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
srentre
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre : 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
Abstentipnr:
à
VAUDENAY
Virginie
et M.
BAILLY
Valentin
à M.
THIROT
Christian
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
£
.
Préfecture du CHER
Absent(s)
excusé(s)
:
Le : 27/02/2024
A
été
nommée
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
2024
010
- SUBVENTION
ECOLE
POUR
LES
SORTIES
SCOLAIRES
2023-2024
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DE
CREZANCY
EN
SANCERRE
MENETOU
RATEL
ET
SENS
BEAUJEU
sollicite
une
subvention
de
10.00€
par
enfant
pour
les
sorties
scolaires
à
la
journée. Le
nombre
d'enfants
pour
l'année
2023/2024
est
de
2 élèves.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
d'une
subvention
de
10
euros
par
enfant
domiciliés
à
Bué
et
fréquentant
le
RPI
CREZANCY
EN
SANCERRE
MENETOU
RATEL
ET
SENS
BEAUJEU
pour
l'année
2023/2024.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
27/02/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 28/02/2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le 28/02/2024
28