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Conseil Municipal - 12 Indemnites du Maire et des adjoints et conseillers delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Indemnites du Maire et des adjoints et conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LIMOUTF en HUrPEPOIX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juillet 2026
Objet : Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Absents représentés : 2
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, J. Martins, S. Giraud, E. Cerio, C. Fougeray, M. Pacheu- Bunel, T. Pige, S. Dimbour, G. Dezaly, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, À. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
‘Mme Le Goasduff donne pouvoir à Mme Magnette
M. Bermudez donne pouvoir à Mme Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Patris
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuulimoursfr
Département de l'Ezonne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260706-052026_582026-DE
Reçu le 08/07/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2026
Délibération
N° 58/2026
Objet : Annule et remplace - Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers délégués.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,.
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022.
Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
Vu la délibération n°27/2026 du Conseil municipal du 30 mars 2026 relative aux indemnités de fonction
du Maire, des adjoints et conseillers délégués.
Considérant que la commune se situe dans la strate de population 3500 h à 9999 h.
Considérant qu'il convient de fixer le taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et de tout
conseiller municipal délégué.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE DESIGNER Nadine Assrir conseillère déléguée à la Culture et à la Jeunesse.
- DE DESIGNER Véronique Robert conseillère déléguée aux Sports.
- DE DESIGNER Sandrine Da Silva conseillère déléguée à la Communication.
- DE FIXER le taux des indemnités pour l'exercice effectif de fonction du Maire, des adjoints, et des
conseillers délégués dans la limite des indemnités maximales.
Maire : 48,66 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Du 1° au 8ère adjoint : 17,82 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Conseiller municipal délégué : 17,82 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
- D'ANNEXER un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités de fonction.
- D'APPLIQUER l'attribution et le taux des indemnités à compter de la date de signature des arrêtés de
délégations.
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2026.
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuuylimoursfr
Département de l'Esonne - Arrondizement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260706-052026_582026-DE
Reçu le 08/07/2026