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Procès Verbal - 20 fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Procès verbal de la réunion du conseil municipal
du 20 février 2024 à 20h00
Étaient présents :
- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,
- M. Alain DELVERT, 1er adjoint au Maire,
- M. Gérard GARRIGOU, 3ème adjoint du Maire,
- M. Patrick BERNARD, conseiller municipal,
- M. Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,
- M. Christian DIAS DE SOUSA, conseiller municipal,
- Mme Sandrine FRAYSSE, conseillère municipale,
- M. Martin LANDMAN, conseiller municipal,
- M. François LE GOFF, conseiller municipal,
- M. Baptiste MAES, conseiller municipal,
- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,
- Mme Eliane POIGNET, conseillère municipale,
Ont donné pouvoir :
- Mme Josiane GUITOU à M. Christian DIAS DE SOUSA,
- Mme Aurélie NICKERT à M Gérard GARRIGOU,
- Mme Virginie LE ROY à M. Martin LANDMAN.
Monsieur Baptiste MAES est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Le PV est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.
Ajout d’un point à l’ordre du jour :
- devis remorque plateau lider Amendes de police
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire explique à son conseil que selon la législation, le Département du Lot doit
procéder à la répartition du montant de la dotation 2023 attribuée en 2024 au titre des recettes
procurées par le produit des amendes de police à l’ensemble des collectivités de moins de 10 000
habitants.
Seules les dispositions du code général des collectivités territoriales précisent la nature des
opérations.
1- pour les transports en commun (aménagements et équipements améliorant la sécurité des
usagers, l’accès aux réseaux…),
2- Pour la circulation routière (étude et mise en œuvre de plans de circulation, installation et
développement de signaux lumineux, aménagements de carrefours….)
La demande doit être adresser jusqu’au 26 avril 2024, Monsieur le Maire propose de faire la
demande.
Le montant du ou des projets doit être supérieur à 2000 € H.T. La dotation sera calculée sur un
montant global de projets de 30000 € H.T. sur 3 années.
Fonds de soutien à la restauration du patrimoine, appel à projets 2024
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal qu’un fonds de soutien à la restauration du
patrimoine est mis en place par CAUVALDOR depuis 2017, c’est un soutien financier pour la
restauration ou la sauvegarde du patrimoine d’intérêt communautaire.
Ce fonds a pour objectif d’apporter son aide au patrimoine public non protégé. Il a pour objectif
d’apporter son aide au patrimoine public non protégé. Ce patrimoine, moins identifié, est plus
sensible à la destruction, à une mauvaise restauration ou à l’oubli, que le patrimoine classé ou
inscrit.
Le financement est plafonné à 6000 € H.T. subventionné à 50 % par CAUVALDOR, sous réserve
que l’autofinancement de la commune soit à minima égal à la somme allouée par CAUVALDOR.
Monsieur le Maire et son conseil municipal vont reprendre le dossier de la restauration de la
bascule sur la place de Lanzac qui pourrait être éligible.
Convention participation financière aux frais de fonctionnement écoles de Souillac
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal la convention de participation financière aux
frais de fonctionnement pour les enfants des communes extérieures scolarisés dans les écoles
maternelle et primaire de Souillac.
Le calcul de la participation annuelle par élève est établi sur la base des charges de
fonctionnement du service, (n’est pas pris en compte le dépenses à la restauration scolaire, aux
services périscolaires, ainsi que les autres dépenses facultatives) Le montant de cette participation financière a été fixé par délibération par la commune de
Souillac à 1 600,00 € par an par enfant à l’école maternelle et 1 100,00 € par an par enfant à
l’école primaire.
Sur la commune de Lanzac, nous avons 9 enfants en maternelle (dont 2 enfants en garde alternée)
pour un montant de 12 800,00 € et en primaire 8 enfants (dont 2 enfants en garde alternée) pour
un montant de 8 800,00 €.
Soit un montant total de 21 600,00 €
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
Actualisation du tarif pour l’épandage de boues des stations d’épuration
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire expose à son conseil municipal qu’en prévision des campagnes d’épandage des
boues des stations d’épuration de Lanzac et Cieurac, le SYDED doit établir l’avenant de la
convention. Sur celle-ci, il est indiqué que la prestation de pompage, transport et épandage des
boues effectuée par la commune est fixée à 7 € H.T./ m³ épandu. Monsieur le Maire propose
d’actualiser le tarif à 7€50 H.T./m³.
Délibération demande de participation financière voyage scolaire collège Puy d’Alon
Rapporteur : M. le Maire
1 voix pour, 1 abstention et 13 contre
Monsieur le Maire donne lecture à son Conseil Municipal d’un courrier du collège de Puy d’Alon de
Souillac sollicitant une subvention à l’occasion d’un séjour à Verdun/Strasbourg du 24 au 29 mars
2024 pour 2 classes de 3ième; 5 enfants de la commune sont concernés par ce voyage.
Le Conseil Municipal conformément aux décisions antérieures prises sur des demandes similaires,
décide de ne pas répondre favorablement à cette demande.
Délibération demande de participation financière de la chambre des métiers et de l’artisanat
Le Conseil Municipal conformément aux décisions antérieures prises sur des demandes similaires,
décide de ne pas répondre favorablement à cette demande.
Demande de dégrèvement
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal que M. CRISTOL Jean-Claude de la Durantie
demande un dégrèvement de l’assainissement sur une facture de la SAUR suite à une fuite d’eau
sur son installation.
Cette demande est reportée à un prochain conseil en attente de compléments d’information. Don SARL Bonnassie
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que l’entreprise Bonnassie de Saint Crépin et
Carlucet a fait un don à la commune de la somme de 150 € . Ce don est affecté au budget
communal.
Devis travaux camping
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que des travaux doivent être effectués au
camping municipal. L’entreprise AYMARD interviendra pour le lessivage, piquage et reprises des
parties endommagées pour un montant de 1482 € T.T.C. et l’entreprise CHAPOU pour une création
d’une évacuation d’eau dans les sanitaires et divers travaux sur les murs des sanitaires pour un
montant de 2266,80 € T.T.C.
De plus, M. GAGEY Patrice va être contacté pour revoir l’installation électrique suite au passage
de la SOCOTEC.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les devis.
Décision et prise par le conseil municipal pour que le camping adhère au site Park for night.
Point sur les travaux des volets de l’Alouette
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité pour le devis de Ménard
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que la réfection des volets du restaurant de
l’Alouette est nécessaire. 2 devis sont présentés :
* le 1er devis par l’entreprise MENARD Eric pour refaire 7 volets abîmés et une réparation pour
un montant de 3 762,00 € T.T.C.
*le 2ème devis de l’entreprise AYMARD pour le lessivage, ponçage et couches de glycéro sur
tous les volets pour un montant de 4776€ T.T.C.
A la demande du nouveau locataire, il est proposé de peindre les volets en vert Provence ; un vote
est organisé avec le résultat suivant : 8 pour, 6 contre et 1 abstention.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les devis.
Devis remorque plateau Lider :
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire expose à son conseil municipal qu’une remorque plateau est nécessaire suite à
l’achat de l’autoportée qui n’a pas d’habilitation route.
Un devis de Menue culture verts loisirs est présenté pour un montant de 2091,79€ T.T.C.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis. Questions diverses :
- La Préfecture du lot informe que le vendredi 8 mars de 20h00 à 23h00 un exercice de sécurité
civile (PCS) est proposé aux communes qui le souhaitent,
- La Préfète du Lot organise une cérémonie d’accueil le mercredi 28 février à 15h00 pour des
personnes ayant acquis la nationalité française.
- Information des dates de permanence avant l’arrêt du projet de PLUI-H,
- Demande de subvention de fonctionnement de l’association départementale de secrétaire de
mairie du Lot, dossier présenté lors d’un prochain conseil.
- Problème de chiens au Lion d’or qui vagabondent, un courrier doit être envoyé par la mairie,
- Essai de la limitation de vitesse à 30 km/h sur la route de Laborie et installations de 3 chicanes
sur la route impériale.
Fin de séance à 22h15.
Le Maire, Secrétaire de séance
Jean-Claude FOUCHÉ Baptiste MAES