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Procès Verbal - 21mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Procès verbal de la réunion du conseil municipal
du 21 mars 2024 à 20h30
Étaient présents :
- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,
- M. Alain DELVERT, 1er adjoint au Maire,
- Mme Josiane GUITOU, 2ème adjointe au Maire,
- M. Gérard GARRIGOU, 3ème adjoint du Maire,
- M. Patrick BERNARD, conseiller municipal,
- M. Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,
- M. Christian DIAS DE SOUSA, conseiller municipal,
- M. Martin LANDMAN, conseiller municipal,
- M. François LE GOFF, conseiller municipal,
- M. Baptiste MAES, conseiller municipal,
- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,
- Mme Eliane POIGNET, conseillère municipale,
A donné pouvoir :
- Mme Virginie LE ROY à M. Martin LANDMAN.
Excusés :
- Mme Sandrine FRAYSSE,
- M. Philippe MORIZE.
Mme Josiane GUITOU est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024
Le PV est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.
2 Rajouts à l’ordre du jour :
- Avenant convention épandage de boues,
- Devis entreprise Lafon. Approbation compte de gestion 2023
Rapporteur : M. Gérard GARRIGOU
à l’unanimité
E et DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
ANALYSE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT ET DE LA SECTION INVESTISSEMENT
Les réalisations budgétaires 2023 sont les suivantes :
✓ Section de fonctionnement :
• Dépenses : 334 727.21 €
• Recettes : 422 752.87 €
✓ Section d'investissement :
• Dépenses : 86 147.93 €
• Recettes : 228 380.69 €
A la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif du budget principal fait apparaître un
résultat cumulé de 389 726.49 € se décomposant comme suit :
Excédent de fonctionnement cumulé : 253 117.04 €
Excédent d’investissement cumulé : 136 609.45 €
Restes à réaliser : - 60 352.00 €
Résultat cumulé : 329 374.49€
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 334 727.21 €.
✓ 333 606.23 € en dépenses réelles de fonctionnement soit 99% des dépenses totales de la
section de fonctionnement.
✓ 1 120.98 € en dépenses d'ordre de fonctionnement soit 1.00% des dépenses totales de
la section de fonctionnement.
Les recettes totales de la section de fonctionnement se décomposent de la façon suivante
✓ 422 752.87 € en recettes réelles de fonctionnement, soit 100% des recettes totales de la
section de fonctionnement.
Il est constaté une légère hausse des recettes de fonctionnement de 371 433,46 € par
rapport à 2022, soit 13.8168 %.
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à 86 147.93€.
Les recettes totales de la section d'investissement s'élèvent à 228 380.69 €.
✓ 227 259.71 € en recettes réelles d'investissement soit 99 % des recettes totales de la section
d'investissement.
✓ 1120.98 € en recettes d’ordre et d’opérations patrimoniales soit 1 % des recettes totales de la
section d'investissement. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU
Les dépenses totales de la section d’exploitation s'élèvent à 45 903.09 €.
✓ 35 666.59 € en dépenses réelles d’exploitation soit 77% des dépenses totales de la section
d’exploitation.
✓ 10 236.50 € en dépenses d'ordre de la section d’exploitation soit 23% des dépenses totales de
la section d’exploitation.
Les recettes totales de la section d’exploitation s’élèvent à 28 446.93 € se décomposent de la
façon suivante :
✓ 26 003.50 € en recettes réelles d’exploitation, soit 91 % des recettes totales de la section
d’exploitation.
✓ 2 443.43 € en recettes d'ordre d’exploitation soit 9 % des recettes totales de la section
d’exploitation.
Les recettes proviennent essentiellement de la vente de l’eau.
Il est constaté un excédent d’exploitation reporté d’un montant de 73 304.24 €.
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à 79 634.92 €.
✓ 77 191.49 € en dépenses réelles d’investissement soit 96 % des dépenses totales de la section
d’investissement.
✓ 2 443.43 € en dépenses d'ordre de fonctionnement soit 4 % des dépenses totales de la section
d’investissement.
Il est constaté que le principal investissement correspond au renouvellement de la conduite d’eau
sur la Route Départementale 820 dans le bourg pour la somme de 73 928.69€ et l’installation d’un
appareil de mesure sur le réservoir d’eau de Grézélade pour la somme de 3 262.80€.
Les recettes totales de la section d'investissement s'élèvent à 11 185.31 €.
✓ 948.81 € en recettes réelles d'investissement soit 8 % des recettes totales de la section
d'investissement.
✓ 10 236.50 € en recettes d’ordre et d’opérations patrimoniales soit 92 % des recettes totales
de la section d'investissement.
Les recettes d’investissement proviennent essentiellement des amortissements.
Il est constaté un excédent d’investissement reporté d’un montant de 173 151.51 €
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Les dépenses totales de la section d’exploitation s'élèvent à 68 214.92 € et se décomposent de
la façon suivante :
✓ 48 302.88 € en dépenses réelles de la section d’exploitation soit 70% des dépenses totales de
la section d’exploitation.
✓ 19 912.04 € en dépenses d'ordre de section d’exploitation soit 30% des dépenses totales de la
section d’exploitation. Ce montant correspond aux amortissements. Les recettes totales de la section d’exploitation s’élèvent à 57 254.55 € et se décomposent des
façons suivantes :
✓ 52 844.32 € en recettes réelles de la section d’investissement, soit 93 % des recettes totales
de la section d’exploitation.
✓ 4 410.23 € en recettes d'ordre de la section d’exploitation soit 7 % des recettes totales de la
section d’exploitation.
Les recettes proviennent essentiellement de la redevance d’assainissement.
Il est constaté un excédent d’exploitation reporté d’un montant de 36 551.62 €.
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à 33 280.62 €
Elles se répartissent par chapitre de la façon suivante :
✓ 28 870.39 € en dépenses réelles d’investissement soit 87 % des dépenses totales de la section
d’investissement.
✓ 4 410.23 € en dépenses d'ordre de fonctionnement soit 13 % des dépenses totales de la section
d’investissement.
Il est constaté que les investissements correspondent à la mise en place d’un poste de relevage
avec branchement électrique pour le camping pour la somme de 11 180.20, des travaux de mise aux
normes de la station d’épuration pour la somme de 7 261.19€ et l’achat de la tondeuse autoportée
pour la somme de 10 429.00€.
Les recettes totales de la section d'investissement s'élèvent à 20 663.76 € et se décomposent
de la façon suivante :
✓ 751.72 € en recettes réelles d'investissement soit 3 % des recettes totales de la section
d'investissement.
✓ 19 912.04 € en recettes d’ordre et d’opérations patrimoniales soit 97 % des recettes totales
de la section d'investissement.
Les recettes d’investissement proviennent surtout des amortissements.
Il est constaté un excédent d’investissement reporté d’un montant de 249 035.41 €.
COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING
Les dépenses totales de la section d’exploitation s'élèvent à 28 462.27 €.
✓ 26 487.73 € en dépenses réelles de la section d’exploitation soit 94% des dépenses totales de
la section d’exploitation dont 52% de frais de personnels.
✓ 1 974.54 € en dépenses d'ordre de section d’exploitation soit 6% des dépenses totales de la
section d’exploitation. Ce montant correspond aux amortissements.
Les recettes totales de la section d’exploitation s’élèvent à 35 230.07 € et se décomposent de
la façon suivante : ✓ 35 230.07 € en recettes réelles de la section d’exploitation, soit 100 % des recettes totales de
la section d’exploitation.
Les recettes proviennent essentiellement de la location des emplacements.
Il est constaté un excédent d’exploitation reporté d’un montant de 23 537.64 €.
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à 8 189.96 €
Elles se répartissent par chapitre de la façon suivante :
✓ 8 189.96 € en dépenses réelles d’investissement soit 100 % des dépenses totales de la section
d’investissement.
Il est constaté que les investissements correspondent à la plantation d’arbres sur le terrain du
camping pour la somme de 3 970€ ainsi que la mise en place d’une plateforme pour la somme de
4 219.96€.
Les recettes totales de la section d'investissement s'élèvent à 1974.54 €.
✓ 1 974.54 € en recettes d’ordre et d’opérations patrimoniales soit 100 % des recettes totales
de la section d'investissement.
Les recettes d’investissement proviennent essentiellement des amortissements.
Il est constaté un excédent d’investissement reporté d’un montant de 1 184.33 €
Délibération signature bail du restaurant
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la candidature de Monsieur ENAS MARIO pour
reprendre le restaurant communal suite au départ de M. et Mme ROLLAND Jean-Marie et Hélène.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de signer un contrat de bail avec le nouveau gérant.
Monsieur le Maire propose de valider cette candidature pour la gérance du restaurant
« L’Alouette » et de fixer le montant de son loyer à la somme de 582,87€ hors taxe. La caution
sera fixée à 2 mois de loyer hors taxe.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le nouveau bail commercial avec la société « SARL ED »
représentée par Monsieur ENAS Mario chez Maître VIALETTES Véronique à Martel.
Délibération classe découverte
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal que la directrice de l’école de Saint Sozy
demande une participation financière de 44 € pour une classe découverte pour une élève de
grande section qui habite sur la commune.
Le Maire propose d’en reparler au prochain conseil. Délibération centre aéré
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à son conseil municipal que l’association Multi-Rencontres du Rionet
basée à Cazillac demande une subvention. Cette subvention est destinée à participer au
financement de l’Accueil de Loisirs (A.L.). Le nombre d’enfants de Lanzac ayant fréquenté l’A.L. en
2023 est de 4. Par conséquent, l’association sollicite une subvention de 1652€.
Pour : 2, contre : 11.
Délibération camping tarifs 2024
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs du
camping pour la saison 2024.
Les tarifs 2024 restent inchangés.
En revanche, la taxe de séjour passe de 0,22€ à 0,29€. Une taxe additionnelle régionale (TAR) de
34 % est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (0,07€), elle se rajoute à la taxe de séjour.
Ce qui fait l’augmentation de 0,07€. Cette taxe sera reversée à la Société du Grand Projet
ferroviaire du sud-ouest (ligne Bordeaux/Toulouse).
Délibération fonds de caisse
à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part à son conseil Municipal qu’il est nécessaire que le régisseur de
recettes du camping municipal dispose d’un fonds de caisse.
Monsieur le Maire propose la somme de 100 €.
Demande de dégrèvement partiel assainissement
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire soumet à son Conseil Municipal un courrier de M. CRISTOL Jean-Claude en date
de 8 février 2024, relatif à un problème de consommation dû à une fuite.
Monsieur le Maire précise que M. Cristol a fait appel à une entreprise pour rechercher et réparer
la fuite, de ce fait il demande un dégrèvement partiel de la part « ASSAINISSEMENT » sur la
consommation.
Il est accepté ce dégrèvement partiel, il sera calculé en fonction de la moyenne de la
consommation d’eau sur les 3 dernières années.
Avenant convention épandage de boues
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que le présent avenant a pour but de prolonger la
convention signée entre le SYDED et la commune pour le pompage, transport et l ‘épandage des boues liquides produites par les stations de traitement des eaux usées de Lanzac et de Cieurac.
L’avenant porte également sur la modification du montant de la prestation, qui passe de 7€ à
7,50€.
Devis Entreprise Lafon
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que des travaux d’abattage d’arbres sur le
camping et sur un terrain communal sont nécessaires.
Le devis pour le camping est de 1848 € T.T.C,
Le devis pour le terrain communal est de 600 € T.T.C
Monsieur le Maire est autorisé à signer les devis.
Questions diverses :
- La Transouillagaise passe à Lanzac le dimanche 7 avril,
- M. CADUC de Cieurac, propose de faire un don en faveur de la commune pour un mobilhome et
son terrain.
- Une déclaration de sinistre de Bosredon pour un problème d’infiltration dans le mur dans
l’appartement de Mme Fernande CHEVALIER.
- Monsieur le Maire a reçu M. TARDIEU Jean-Claude, Président du comité départemental de
rugby du Lot pour une convention de coopération « stage rugby vacances » avec utilisation du
stade de Lanzac. Monsieur le Maire va étudier cette convention, pas de décision prise ce soir,
- Ciné belle étoile, choix de la date et du film à définir, le coût pour la collectivité est de 500€,
- Prestation Jazz, date retenue le 14 juillet en soirée à partir de 19h, 4 repas pour les musiciens
seront pris en charge par la mairie,
- Appartement au-dessus de l’école, nous avons reçu l’audit énergétique avec 2 scénarios
possibles, Christian DIAS doit étudier le compte rendu de l’audit, l’entreprise Hervé Vilatte doit
revenir pour voir la possibilité d’isoler les combles.
Fin de séance à 23h00.
Le Maire, Secrétaire de séance
Jean-Claude FOUCHÉ Josiane GUITOU