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Arrêté - sjs 32.2024 portant reglementation interdiction acces terrains de sports
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - sjs 32.2024 portant reglementation interdiction acces terrains de sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
HUM HEC D HE
HORBIAUR
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 32.2024
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que des travaux de rénovation globale seront réalisés sur le plateau d’évolution des Gallerands à compter du vendredi 19 avril 2024, et ce pour une durée minimum évaluée à 12 semaines.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le plateau d’évolution des Gallerands sera fermé du vendredi 19 avril au vendredi 19 juillet 2024. L’accès y sera formellement interdit à toute personne ne possédant pas d’autorisation.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
"transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
“transmis au District de football du Val d'Oise ;
“affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 17/04/2024
M. Anthony-DALOYAU
SM SZ We TL
Transmis en S/Pref. le : 16 AVK. 2024
Publié le . 18 AVR. 2024
Affiché le
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.