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Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Institutions publiques,
P r i m a r e t t e
L’an deux mil quinze, le vingt sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents :
APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, BRAGANTI Karine, GAS Marcel, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, CARRION Adèle, GENTIL Franck, GUERRERO Elisabeth, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, PEDEUX Françoise, POURCHERE Jean-Daniel,
Absents et excusés : MERCIER Serge,
Secrétaire de séance : AVALLET Michèle
Date de convocation : le 20 juillet 2015
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé.
Ordre du jour :
• Délibération décision modificative N°1,
• Délibération suppression et création de poste,
• Instructions des autorisations d’urbanisme : convention avec la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais,
• Motion de soutien Maitre G,
• Délibération nombre de délégués CCTB,
• Délibération don Comité Paroissial,
• Travaux (bâtiment et voirie),
• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales,
• Urbanisme,
• Courriers reçus,
• Questions diverses.
Remarque : considérant le pouvoir donné par Serge Mercier à Madame le Maire, les délibérations sont prises au nombre de 15 participants.
1.- Délibération décision modificative N°1
Il est nécessaire de procéder à une modification de crédits suite à la nécessité de procéder à l’amortissement des subventions versées non prévu lors de l’établissement du budget primitif 2015.
Compte dépenses :
Chapitre 42 : Opérations d’ordre de transferts
Article 6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles + 2650 €
Chapitre 22 : Dépenses imprévues
Article 22 : Dépenses imprévues
- 2650 €
La décision Modificative n°1 est adoptée à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2015 Page 2 sur 4
P r i m a r e t t e
2.- Délibération suppression et création de poste
Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe pour Françoise Buisson pour bonifier sa retraite sur les 6 derniers mois
Le conseil se positionne par 15 voix pour cette affectation
3.- Instructions des autorisations d’urbanisme : convention avec la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
La loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 marque la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme pour les communes compétentes appartenant à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 10 000 habitants. Cette décision entre en vigueur au plus tard le 1er juillet 2015.
La CCTB est ainsi confrontée à cette évolution, sa population étant supérieure à 10 000 habitants. La Communauté de communes du Pays Roussillonnais a fait le choix, compte tenu du volume d’actes à instruire, de créer un service commun intercommunal en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de ses communes compétentes et intéressées.
La CCTB dispose d’un volume d’actes à instruire moins important, ce qui ne permet pas la création d’un tel service. Aussi, les deux communautés de communes se sont rapprochées afin de mutualiser le service d’instruction entre les deux territoires.
La présente convention détermine les modalités pratiques et financières par lesquelles les deux Communautés de communes organisent la mutualisation du service.
Le coût forfaitaire du service pour la CCTB est de 15 000 € annuel et règlera cette indemnité en deux versements : - 1er versement en décembre 2015
- le solde en juillet 2016
Ce forfait annuel a été estimé sur la base des 355 actes instruits en 2014 sur le Territoire de Beaurepaire. Pour Primarette la prestation s’élève à 692€ / an.
Le conseil décide par 15 voix :
1. d’adhérer à cette convention pour un an,
2. d’accepter le changement de statuts de la CCTB pour intégrer la mutualisation de ce service.
Remarque : Madame le Maire fait part au conseil de rencontres avec Bièvre Isère puis Pays Roussillonnais dans le cadre de la fusion suite à l’adoption de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et évoque les compétences particulières ou les différences des deux intercommunalités en matière d’eau, d’assainissement, de PLU,… ainsi que les prérogatives du Préfet dans la décision finale. Celui-ci peut obliger la CCTB à aller vers Bièvre Isère alors que notre communauté peut rester à 15000 habitants (en deçà du seuil obligatoire de regroupement défini dans la loi). Elle prévient le conseil d’une réunion d’information sur cette fusion à 19h le vendredi 28 août à Beaurepaire.
4.- Motion de soutien Maitre G
L'école Gambetta de Beaurepaire est le siège d'un RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), compétent dans les écoles des communes de Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Cour et Buis, Jarcieu, Marcollin, Moissieu sur Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Pisieu, Primarette, Revel-Tourdan, Saint Barthélémy et Vernioz.
Le poste d'enseignant spécialisé chargé de l'aide à dominante rééducative (maître G) est fermé à partir de la rentrée de septembre 2015.
Or, il est absolument nécessaire que ce poste soit pourvu car il concerne 1672 élèves et de nombreux troubles du comportement ont été constatés dans plusieurs écoles.
Ainsi, la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire, solidaire de ses communes membres, réclame de recréer le poste de maître G sur la circonscription et globalement de reconstituer des RASED complets dans notre Département pour aider les enfants qui en ont le plus besoin. Page 3 sur 4
P r i m a r e t t e
Il est également demandé de prévoir des départs en formation RASED qui permettraient à des enseignants motivés de s'engager dans cette voie.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette motion de soutien.
Le conseil se positionne par 15 voix en faveur de la motion
5.- Délibération nombre de délégués CCTB
Délibération à prendre suite aux démissions de 8 conseillers municipaux de Moissieu sur Dolon pour maintenir les conseillers communautaires.
Le conseil se positionne par 15 voix pour 35 délégués communautaires.
6.- Délibération don Comité Paroissial
Ce comité a été crée en 1992 pour restaurer l’église. Il reste sur le compte 1100€ que le conseil accepte de prendre par 15 voix.
7.- Travaux (bâtiment et voirie)
Voirie :
Cimetière : création d’un second point d’eau, drainage des eaux pluviales : A revoir l’accès vers le portillon (enlever les graviers trop glissants au profit d’un goudron)
Marche de la salle des fêtes : (ragréage et résine)
En septembre début des travaux chemin de La Perrière et 3ème tronçon du chemin de La Martinière Accessibilité vers l’école maternelle pour personne à mobilité réduite par la place et drainage eaux pluviales de la zone
8.- Comptes-rendus commissions communales et intercommunales
Syndicat de voirie : entretien fossés, élagage, fauche (second passage) Achat du camion coût 64500€ HT+ benne 26950€ HT
Nouvelles technologies : point sur matériel ; dotation d’un VPI dans les écoles (tableau à notre charge)
Service informatique : ne compte plus que 2 personnes au lieu de 3 ce qui risque de plus nous fournir les mêmes prestations et limiter les services de maintenance ; A terme peut être nécessité de budgéter un intervenant extérieur !
Commission communale signalétique : c’est à la commune de fournir les plaques pour les nouvelles constructions : 2 commandes à effectuer K Pétrequin et E Sarrazin.
Commission communale pour la sécurité routière : réunion à prévoir mais d’ores et déjà la commission va se pencher en priorité sur les points à sécuriser et l’achat de panneaux de signalisation des points dangereux et de limitation de vitesse.
Commission vie associative :
Conscrits : rappel apéritif offert par la mairie le dimanche 30 août
Illuminations : Pascal Pibiri va faire la formation nacelle qui nous permettra d’être autonomes dans l’installation et la désinstallation des décorations de Noël ; Le coût : 1500€ sera payé par les communes intéressées. Téléthon : les 4 et 5 décembre voire le 06 ; Attention élections régionales le 06 et le 13 décembre Marche des élus reconduite : à préciser la date qui pourrait être le samedi 24 octobre en début d’après midi.
9.- Urbanisme
DP : Zapala pour véranda en pièce supplémentaire,
PC : Sarrazin Edouard construction villa Page 4 sur 4
P r i m a r e t t e
10.- Courriers reçus
*Courrier reçu du SEDI pour la sécurisation des transformateurs en procédant notamment à l’extraction des fils nus.
11.- Questions diverses
*Guy Roux (famille Mazallon) collectionne des machines à coudre du monde entier et en possède plus de 40. Il est prêt en les donner à Primarette si nous pouvons en faire un musée. Le projet est intéressant mais lourd et il convient de créer une commission pour le porter.
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23hà0.
Le prochain conseil aura lieu le jeudi 24 septembre 2015 à 20h30