Conseil Municipal - CM 04 2015

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Conseil Municipal - CM 04 2015 Document publié le Samedi 25 avril 2015 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, P r i m a r e t t e

L’an deux mil quinze, le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck

Absents et excusés : AVALLET Michèle, HUREL Noël, NORMAND Patrick,

Pouvoirs : AVALLET Michèle,

Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,

Date de convocation : le 25 avril 2015

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.

Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé.

Ordre du jour :

• Motion de soutien clinique Saint Charles

• Préparation ADAP (Agenda accessibilité) et demande de subvention Réflexion sur cantine

• Propositions concernant le futur emprunt : délibération

• Travaux (bâtiment et voirie) : délibération

• Etude aménagement centre village

• PLU

• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

• Urbanisme

• Courriers reçus

• Questions diverses

1.- Motion de soutien clinique Saint Charles : (Objet de la Délibération n° 2015-017)

Ayant pour objet principal le réexamen du rapport de l'Agence Régionale d'Hospitalisation concernant ses conclusions quant au devenir de la clinique St Charles de Roussillon.

Résultats du vote : 11 pour, 1 contre.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2015Page 2 sur 4

P r i m a r e t t e

2.- Préparation ADAP (Agenda accessibilité) et demande de subvention

L'objet de ce débat porte sur le choix de l'architecte qui pilotera le projet de mise aux normes d'accessibilité dans sa globalité (poste, mairie, écoles (maternelle et primaire), salle d'animation, Eglise, stade). Le choix des élus se porte sur M. QUEMIN, le plus à même de mener ce projet dans sa globalité compte tenu des échéances de l' ADAP. Dans le cadre des aménagements envisagés pour améliorer l'accessibilité aux écoles il est présenté au conseil le projet de création d'un cheminement "handicapés" sous la place, le long des jeux de boules, en partant de la rue du lavoir pour rejoindre l'école maternelle avec la matérialisation d'une place de parking réservée handicapé au début de ce cheminement. Cette nouveauté serait également utile pour la traversée des poussettes et landeaux.

3.- Délibération : Propositions concernant le futur emprunt

Parmi les propositions en concurrence, le conseil choisi celle émanant du CAMSE Texte de la délibération (2015-014) adoptée à l'unanimité :

Vu le budget de la commune de PRIMARETTE, voté et approuvé par le conseil municipal le 27 mars 2015 et visé par l'autorité administrative le 08 avril 2015 sous le numéro 2015-011.

Après délibération, décide :

ARTICLE 1er : La commune de PRIMARETTE contracte auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Centre Est un emprunt de 300 000 € (trois cent mille euros) destiné à financer des travaux de voirie et la

réhabilitation de la poste.

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l'emprunt

- Objet : Financement d’investissement.

- Montant du capital emprunté : 300 000 €

- Durée d'amortissement : 10 ans

- Taux d'intérêt : 1.20 %

- Frais de dossier : 300 €

- Périodicité : annuelle avec première échéance rapprochée.

- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis

d’une indemnité actuarielle).

ARTICLE 3 : La commune de PRIMARETTE s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant

des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les

impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités.

ARTICLE 4 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur,

sera signé par les soins de Madame le Maire.

ARTICLE 5 : L'organe délibérant autorise l'exécutif à procéder à des déblocages

4.- délibération : Travaux (bâtiment et voirie)

Les travaux nécessaires dans les bâtiments suite à l'audit énergétique sont en cours.

Le point est fait sur l'état alarmant de certaines voies (Barral, Simandres, Perrière, Lavoir et Nicolière). Des devis ont été demandés. Le conseil se positionne pour la constitution rapide d'un dossier les concernant afin de pouvoir demander des subventions.Page 3 sur 4

P r i m a r e t t e

Texte de la délibération (2015-016) adoptée à l'unanimité :

Madame Le Maire :

Informe le Conseil Municipal des travaux de voirie 2015 à effectuer sur la Rue du Lavoir, le Chemin de Barral, la Rue de la Nicolière, le Chemin de Simandre.

Fait part au Conseil Municipal du devis de l’entreprise BUFFIN TP qui s’élève à 110 375 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Demande qu’un dossier concernant ces travaux soit préparé rapidement pour solliciter le Conseil Départemental en vue de l’attribution d’une subvention dans le cadre de la dotation territoriale.

- Charge Mme le Maire et M. le Trésorier chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

.

5.- Etude aménagement centre village

Compte tenu des dossiers en cours ce projet est repoussé sur l'année 2016.

6.- PLU

Réunion le 19 juin avec Mme Cherrin (DDT). Si le PLUI ne sera pas "opérationnel" avant 6 à 8 ans, il est cependant préférable de réviser notre PLU pour le rendre conforme aux directives SCOT.

7.- Réflexions sur le devenir de la restauration scolaire.

Avec les départs en retraite programmés cette année dans le personnel communal affecté aux écoles, se pose le problème de la cantine. La mise aux normes de la suite restauration n'est pas envisageable compte tenu du coût prohibitif pour les finances communales. Des discussions sont en cours pour externaliser la restauration scolaire, notamment avec les Sté API et ELIOR. Cette restructuration prendra effet début 2016.

8.- Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

Syndicat de voirie : Budget annuel voté. Tarif émulsion en baisse (0.75 en 2014, 0.67 en 2015) Consommation Primarette 2014 : 8000 l, estimation 2015 : 6000 l dont 3700 l déjà consommés.

Environnement : Préparation du "troc du jardin" pour le 17 mai par le CCAS et l'AADP, poursuite de la lutte contre l'ambroisie ; avec la section fleurissement, projet pour le fleurissement du rond point

Communication CCTB : Le journal est en cours de rédaction, avec les services d'un nouvel intervenant graphiste pour la maquette.

Illuminations Communales : projet d'illumination de l'église en cours (Clocher, Abat-sons, vitraux, rosace) et complément des motifs poteaux pour le village.

9.- Urbanisme

D.P. (Déclarations préalables) :

- Martinon Sylvie, chemin de Poncin : ouverture d'une baie vitrée

- Saunier Michel, rue de la mairie : une aire de stationnement et rénovation d'un appartement avec garage.

- Saunier Christophe, rue du lavoir : rénovation, isolation et création d'une ouverture, - Gabriel Françoise, montée de l'ancienne école : clôture,

- Cicorella Sébastien, Chemin de la Perrière : Abri de jardin.Page 4 sur 4

P r i m a r e t t e

Transfert PC :

- rue de la Nicolière transfert PC de Pagnest/Loret à Hoarau/Chaumet

10.- Courriers reçus

SNCF : Au sujet de l'effondrement du talus à la limite avec Cour Et Buis, (coté Cour) la durée des travaux sera d'environ 4 semaines à compter de septembre. Besoin de procéder à des élagages pour permettre aux nombreux camions qui vont œuvrer sur ce chantier de se croiser (2200m3 de matériaux à convoyer)

Demande de subvention de l'association "les conscrits". Avis favorable du conseil pour un montant de 300€. Une décision modificative devra être prise indépendamment. Le 18 mai à Beaurepaire, tirage au sort des potentiels jurés pour la prochaine session d'assises.

11.- Questions diverses

Convocation prochaine de la Commission Communale des Impôts directs

La commémoration du 8 mai aura lieu à 11h30.

Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23h30

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 21 mai 2015 à 20h30