Procès Verbal - 3 proces verbal 10 fevrier 2022

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 2

Procès Verbal - 3 proces verbal 23 juin 2022

Procès Verbal - 3 proces verbal du 29 fevrier 2024

Procès Verbal - 3 proces verbal 13 octobre 2022

Procès Verbal - 3 proces verbal 22 septembre 2022

Procès Verbal - 3 proces verbal 8 decembre 2022

Procès Verbal - 3 proces verbal 29 juin 2023

Procès Verbal - 3 proces verbal du 19 juin 2025

Procès Verbal - 3 proces verbal 9 fevrier 2023

Procès Verbal - 3 proces verbal du 9 octobre 2025

Procès Verbal - 3 proces verbal 10 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal 10 fevrier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Famille, Secrétariat général

EG/ADO/LD - 2022 -

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).

Présents : É. GRILLON, J.-B. PAUL, L. ANQUETIN, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ (à partir du point 3), C. TIPHINEAUD, M. GRIMONT, P. QUÉRO, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, V. BAYOUT, M SEMADENI, C. CONTAMIN.

Absents représentés : C. QUÉRO procuration à C. BEUDIN E. BIANAY-BALCOT É. GRILLON

A. QUEIJO C. TIPHINEAUD

S. JUGAL T. BAYRAK

M. ALOUI P. DOUWES

S. SABLITCH L. ANQUETIN

Secrétaire de séance : Jean-Bernard PAUL est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021 est adopté, à L’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 16 décembre 2021 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Numéro

de la

décision

CONVENTIONS – CONTRATS - EMPRUNTS Montant

2021-052

Société KLESKO

Avenant n°1 au marché 2021003 portant sur la fourniture et la pose de fauteuils dans la salle de spectacle Charlie-Chaplin du Centre

Culturel Alain-Poher

2 003,60 €

2022-001 Aurélie CHADAINE Convention relative à une animation d'atelier mixologie pour adulte 450,00 €

2022-002

Compagnie SYCOMORE

Contrat de cession dans le cadre de deux représentations de conte le

mercredi 19 janvier à 14 heures et 15 heures 15, sous la yourte

éphémère installée dans le forum de l'Espace Culturel Alain-Poher

1 300,00 €

2022-003

Société DATA VIGI Protection

Marché 2022001 portant sur l'audit et la mise en œuvre du règlement

général sur la protection des données (RGPD) et l'externalisation de la

mission de délégation de la protection des données (DPO)

14 607,00 €

2022-004

Académie de Créteil

Convention pour la mise à disposition d'un intervenant sportif par

l'Education nationale

0,00 €

2022-005

Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

Avenant n°2021-1 à la convention 3003-2018 prestation de service

Etablissement d'accueil du jeune enfant "Eaje" - Bonus territoire Ctg

2 280,60 €2

2022-006

Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

Avenant n°2021-1 à la convention 134689 prestation de service ALSH -

Bonus territoire Ctg Accueil Extrascolaire

7 891,20 €

2022-007

Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

Avenant n°2021-1 à la convention 134691 prestation de service ALSH -

Bonus territoire Ctg Accueil Périscolaire

32 248,05 €

2022-008

Société ITC ARIANE

Marché 2022-002 portant sur l'entretien des installations téléphoniques

de la mairie, conclu pour 12 mois durée maximale de 3 ans

1 665,20 €

l’an

1- VŒU RELATIF À LA HAUSSE DU COÛT DE L’ÉNERGIE POUR LES COMMUNES

Monsieur le Maire,

La hausse du prix de l’énergie a un impact direct sur les particuliers et les entreprises mais aussi sur les communes. En quelques mois, le prix de l’électricité a été multiplié par 5 et le prix du gaz par 6 à certaines périodes. Rien que sur l’année 2022, cette augmentation engendre un coût supplémentaire pour le budget des villes de plusieurs centaines de milliers d’Euros.

Le Conseil municipal, APPROUVE à L’UNANIMITÉ, la saisie de Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, sur la problématique de soutenabilité de cette hausse spectaculaire sur le budget a fortiori s’agissant d’une petite commune en charge de services essentiels à la population ; DEMANDE la mise en place d’une « dotation énergie » ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances et Madame la Préfète du Val-de-Marne.

La commission Ressources du 8 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

2-CONVENTION DU DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES »

Monsieur le Maire,

La première communauté de Voisins Vigilants est née en 2002 dans le sud de la France. Initialement créé pour les particuliers, le concept intègre en 2014 les mairies. Aujourd’hui, l’entreprise Voisins Vigilants et Solidaires annoncent 600 mairies adhérentes et 1 000 000 Voisins Vigilants et Solidaires répartis sur la France et la Belgique.

Le rôle du voisin vigilant et solidaire

La plateforme Voisins Vigilants et Solidaires apporte une réponse en fédérant les habitants d’un quartier au sein d’une communauté. Il ne s’agit pas de remplacer les forces de l’ordre mais de regrouper les habitants d’un même secteur afin qu’ils veillent les uns sur les autres, soient attentifs aux faits d’insécurité qui peuvent se produire. Il est question de bon sens, de bienveillance et d’attention.

La connaissance par la population de son territoire et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire permet de développer un mode d’action novateur d’information des forces de l’ordre. Empruntant la forme d’un réseau de solidarités de voisinage constitué d’une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d’habitants d’une même rue, d’un même immeuble ou d’un même quartier, le dispositif permet d’alerter les forces de l’ordre de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins. Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la Police.

Au travers de sa plateforme www.voisinsvigilants.org est un réseau social de voisinage qui lutte essentiellement contre les cambriolages en recréant du lien social entre voisins. Les voisins s’entraident, se soutiennent et se sentent ainsi tranquillisés dans leur environnement. Ils peuvent ainsi manifester leur esprit de responsabilité et de citoyenneté en étant attentifs et solidaires. Ils veillent mais ne surveillent pas.

Outre la sérénité qu’elles apportent au quotidien, la plateforme web ou l’application mobile (via SMS) favorisent l’entraide et la solidarité entre voisins. Cette plateforme de communication permet aussi aux voisins d’échanger sur d’autres sujets que la sécurité. Grâce aux outils mis en place, ils peuvent s’occuper de la vie du quartier : petites annonces, dépannages, animaux perdus, prêts d’outils, organisation d’une fête des voisins améliorent les bonnes relations dans la communauté.3

Mairie vigilante et solidaire

L’efficacité des Voisins Vigilants et Solidaires repose sur la communication et l’écoute. C’est un système qui rassure, resserre les liens entre voisins et renforce les relations entre citoyens et élus. La Municipalité joue un rôle de pivot de la politique de prévention de la délinquance dans le cadre de ce dispositif : pivot entre les voisins vigilants et les forces de l’ordre.

Grâce à la plateforme, la Mairie est connectée aux habitants, accède à toutes les informations importantes et reçoit également les alertes des voisins vigilants et solidaires. Elle peut également, si elle le souhaite, alerter la totalité des inscrits de la commune en un seul clic afin de diffuser par exemple une alerte météo ou informer de travaux de voirie.

Tarif, durée et résiliation

Pour une commune de moins de 10 000 habitants, le tarif des services est de 2 000 € TTC par an.

Les conditions générales d’abonnement prennent effet le jour de leur signature pour une durée d’un an. Le contrat est tacitement reconductible quatre fois pour une durée d’un an à chaque fois.

Toute dénonciation expresse devra être formalisée par un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception réceptionné au moins trois mois avant la date anniversaire de cette convention.

Le Conseil municipal, APPROUVE à L’UNANIMITÉ, les clauses de la convention de partenariat à signer entre la ville et l’entreprise Voisins Vigilants et Solidaires pour un montant annuel de 2 000 € TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents nécessaires à la constitution du dossier d’adhésion ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 8 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur Vincent BAYOUT demande si l’association Voisins vigilants sera en relation avec la Mairie et si cette dernière bénéficiera de remontées d’informations. L’association aura-t-elle des interlocuteurs privilégiés au niveau de la Police ?

Monsieur le Maire précise que l’association aura bien des interlocuteurs privilégiés aussi bien auprès de la Police nationale, que municipale et de la Mairie.

Arrivée de Madame Chrystel MOYNIEZ à 20 heures 14

3-DÉBAT ET RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE - ANNÉE 2022

Monsieur le Maire,

Il est exposé que la construction du budget primitif 2022 se réalise dans un contexte économique fragile. La prévision de croissance retenue par le gouvernement dans le cadre de sa construction budgétaire est de 4 % en 2022 (contre 6 % en 2021). Le projet de loi de finances pour 2022 confirme le caractère indispensable de la poursuite de ce processus. La prévision de déficit public pour 2022 s'établit ainsi à - 4,8 % du PIB, soit un niveau supérieur à – 3 % du PIB, conformément aux engagements européens de la France et à l'objectif fixé par le Gouvernement depuis 2012. Afin d'atteindre cet objectif, le projet de loi de finances pour 2022 poursuit le principe de maîtriser de manière partagée, les dépenses publiques entre l’Etat, les collectivités locales et les administrations de sécurité sociale.

Face à la crise, l’Etat poursuit son plan de relance visant à débloquer des crédits en 2022 autour de trois piliers : l’écologie, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le soutien aux plus fragiles. Pour les collectivités, près d’un tiers de la somme annoncée devrait être consacrée aux missions d’aménagement du territoire. Il a également été décidé d’accorder des dérogations aux collectivités sur les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments afin de faciliter leur mise en œuvre.

S’agissant des dotations, pour 2022, le montant de la DGF et des allocations compensatrices de fiscalité directe locale devrait être stabilisé par rapport à 2021. La dotation de soutien à l’investissement s’élèvera à 570 millions d’Euros en 2022. Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) sera, lui, maintenu à son niveau de 2021, soit 1 milliard d’Euros. La dotation nationale de péréquation serait stable pour 2022. Le PLF 2021 met en place la quatrième phase de la réforme de la taxe d’habitation pour progressivement, dispenser 20 % des contribuables locaux restants à exonérer du paiement de cette taxe sous conditions de revenu (une baisse de 30 % est prévue en 2021, puis de 65 % en 2022). Pour les collectivités, cette baisse4

de recettes fiscales sera, en 2022, compensée sous la forme d’un dégrèvement indexé sur la base des taux de 2017. Ce qui signifie que toute augmentation du taux de la taxe d’habitation 2017 sera supportée par le contribuable. A cette réforme de la taxe d’habitation, le gouvernement prévoit une réforme des indicateurs financiers où de nouvelles ressources comme les droits de mutation, seront ajoutées au calcul du potentiel financier. Cette réforme a pour objectif de donner l’image la plus fidèle et juste sur la situation de richesse ou non d’une commune.

S’agissant des dépenses, les charges à caractère général sont marquées par une évolution mécanique des dépenses incompressibles (comme les fluides, l’assurance, les impôts …). Où l’inflation se fera ressentir sur le budget communal. Indépendamment de ces tendances, la maîtrise des charges à caractère général est recherchée en maintenant les autres budgets au niveau de l’année précédente. Les charges de personnel sont le premier poste de dépenses. L’évolution de ce chapitre constitue un enjeu majeur pour la commune. En prenant en compte les éléments législatifs et les perspectives d’évolution internes, ce poste de dépense devrait toutefois être quasiment stable de BP à BP (3,8 M€). Sur les autres charges de gestion courante, la ville confirme son soutien au monde associatif avec une enveloppe de subventions estimée à 54 k€ pour 2022. Enfin, sur les charges de la dette, les annuités sont estimées à 410 k€ pour 2022 (avec 100 k€ pour les intérêts et 310 k€ au titre du remboursement du capital de la dette).

Concernant des investissements 2022, la programmation des investissements sera de l’ordre de 3 M€, comprenant des restes à réaliser, des enveloppes sectorielles pluriannuelles d’acquisition et de travaux sur le patrimoine (environ 500 k€) et des nouveaux programmes qui seront lancés courant 2022. Ces nouveaux programmes seront orientés vers l’entretien et la réhabilitation du patrimoine de la ville, la mise aux normes et la sécurisation, l’extension et l’optimisation du patrimoine communal et les investissements pouvant être générateurs d’économie en fonctionnement. A l’instar de ces investissements, quatre grandes opérations viendront caractériser le programme d’investissement 2022. Il s’agit des travaux de rénovation thermique sur les écoles Pasteur B et maternelle Curie, de travaux de voiries, et de travaux de réfection du gymnase Pierre Pouget, ainsi l’aménagement du jardin partagé et le lancement de l’opération du centre-ville vivant et de la rénovation urbaine par l’amélioration de l’habitat.

S’agissant des perspectives d’évolution des recettes à l’horizon de 2022, la fiscalité directe locale, les bases feront l’objet d’une revalorisation de 2 % de leurs bases. Les taux d’imposition de la ville ne varieront pas en 2022. L’estimation des droits de mutation est évaluée pour 2022 avec une prévision de 200 k€. Le produit des services est estimé à 370 k€. Enfin, s’agissant des recettes d’investissement, le FCTVA est estimé à 400 k€ au regard des investissements réalisés en 2021. De surcroit, le montant des subventions d’investissement est estimé à 700 K€. Enfin, le budget 2022 va générer un besoin de financement par l’emprunt. Son montant sera ajusté en fonction du programme d’investissement arrêté pour 2022.

Le Conseil municipal, PREND ACTE, du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2022 ; APPROUVE le Rapport d’Orientation Budgétaire ayant servi de base au Débat d’Orientation Budgétaire.

La commission Ressources du 8 février 2022 prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire.

4-ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE À DOMICILE – ANNÉE 2022

Monsieur le Maire,

Trois situations concernant l'utilisation des véhicules de la ville se présentent :

- le véhicule dit « de service » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative. Le véhicule est accessible aux agents et aux élus uniquement pour les déplacements professionnels ou lié à la fonction et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission.

- le véhicule dit « de service avec remisage à domicile » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative (agent ou élu). Ce véhicule est accessible à un agent ou un élu pour ses déplacements professionnels ou lié à la fonction avec une autorisation permanente de remisage à domicile pour des raisons liées à ses missions, nécessitant notamment des interventions, situations fréquentes en dehors des heures d'ouvertures des services municipaux.5

- le véhicule dit « de fonction » appartient à la collectivité et est mis à la disposition permanente et exclusive d'un agent pour ses déplacements dans l'exercice de ses fonctions et ses déplacements privés. Cette mise à disposition constitue un avantage en nature, imposable et soumis aux cotisations sociales.

La Ville prend en charge les dépenses liées à l'utilisation du véhicule notamment carburant, révision, réparation, assurances, lavages, péages et parkings en France et à l'étranger.

L'article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (codifié à l'article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit désormais que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».

Il est proposé d'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile à : ❖ Monsieur le Maire

❖ Madame la Coordinatrice des Services

❖ Monsieur le Directeur des services techniques

❖ Aux agents d’astreinte

❖ À titre exceptionnel, aux agents ou élus en missions ponctuelles

Les véhicules de service donnent lieu à une décision d'attribution par l'autorité territoriale.

Le Conseil municipal, FIXE à L’UNANIMITÉ, pour l’année 2022, la liste des mandats, des fonctions et des missions, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile à Monsieur le Maire, Madame la Coordinatrice des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, aux agents d’astreinte, à titre exceptionnel, aux agents ou élus en missions ponctuelles ; ADOPTE le règlement pour l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

La commission Ressources du 8 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

S’agissant des demandes de subventions, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’ajouter les points 9.1 à 9.4 à l’ordre du jour. Il s’agit de demandes de subventions concernant la rénovation thermique de la toiture et le passage en éclairage aux leds des écoles maternelle Pierre et Marie Curie et Primaire Pasteur B. La demande est acceptée à L’UNANIMITÉ.

5- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2022 – TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DU GYMNASE PIERRE-POUGET

Monsieur Laurent FORICHON,

L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ce dispositif a été maintenu en 2017 par l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017.

Cette dotation est pérennisée par la loi de finances pour 2018 qui l’inscrit désormais dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en créant l’article L.2334-42 du CGCT.

Cette dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée à soutenir les projets de : - Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; - Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logement ;

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La priorité est d’engager la relance en reconstruisant une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Aussi, le Gouvernement avait abondé la DSIL d’un milliard d’euros, afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes. La loi de finances pour 2021 prévoit une accentuation du soutien à l’investissement local par une enveloppe supplémentaire pour encourager les collectivités à investir pour faire face à l’urgence écologique.6

Le taux de la subvention susceptible de lui être allouée varie de 20 à 60 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T. de l’opération.

Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur des travaux de rénovation thermique du gymnase Pierre-POUGET.

Le budget des travaux de rénovation du gymnase Pierre-POUGET s’élève à 712 595,21 € H.T, avec un taux de subvention espéré à 60%.

Travaux de rénovation thermique du gymnase Pierre-POUGET

RECETTES DEPENSES

Nature Taux de subvention Montant HT Montant HT

D.S.I.L. 2022 60 % 427 557.13 € 712 595.21 €

Solde (autofinancement) 40 % 285 038.08 €

TOTAL HT 100 % 712 595.21 € 712 595.21 €

T.V.A 20 % 142 519.04 €

TOTAL T.T.C 855 114.25€

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ la demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2022 pour les travaux de rénovation thermique du gymnase Pierre-Pouget ; SOLLICITE le soutien financier de l’État à hauteur de 427 557.13 € soit 60 % du montant hors taxe ce cette opération, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2022 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de travaux de rénovation thermique du gymnase Pierre-POUGET est estimé à 712 595.21 € H.T ; APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 8 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

6-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2022 – RÉNOVATION THERMIQUE DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER

Monsieur Laurent FORICHON,

L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ce dispositif a été maintenu en 2017 par l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017.

Cette dotation est pérennisée par la loi de finances pour 2018 qui l’inscrit désormais dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) en créant l’article L2334-42 du CGCT.

Cette dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée à soutenir les projets de : - rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; - mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logement ;

- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Suite à l’épidémie de Covid-19, la priorité est d’engager la relance en reconstruisant une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Aussi, le Gouvernement avait abondé la DSIL d’un milliard d’euros, afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes. La loi de finances pour 2021 prévoit une accentuation du soutien à l’investissement local par une enveloppe supplémentaire visant à encourager les collectivités à investir afin de faire face à l’urgence écologique.7

Le taux de la subvention susceptible de lui être allouée varie de 20 à 60 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T. de l’opération.

Dans ce cadre, la collectivité a souhaité procéder au remplacement total de l’ensemble des menuiseries extérieures de l’Espace Culturel Alain- POHER qui étaient en simple vitrage par du double vitrage afin d’améliorer l’isolation thermique du bâtiment.

Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures de l’Espace Cultuel Alain-POHER, pour un montant prévisionnel des travaux de 436 676.52 € H.T.

Le Conseil municipal, APPROUVE à L’UNANIMITÉ, les travaux de remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE le soutien financier de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2022 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération des travaux de rénovation thermique de l’ensemble des menuiseries extérieures de l’Espace Culturel Alain-POHER est estimé à 436 676.52 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 8 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

7- DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – RÉNOVATION THERMIQUE DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER

Monsieur Laurent FORICHON,

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Fonds d’Investissement Métropolitain dans le cadre du soutien aux opérations de rénovation thermique et de transition énergétique pour les travaux du Centre Culturel Alain-POHER.

En effet, ce bâtiment souffre d’une isolation vétuste et fortement détériorée causant une importante déperdition de chaleur. Il est ainsi prévu de procéder aux travaux de rénovation de l’ensemble des menuiseries extérieures afin d’améliorer les capacités thermiques du site.

L’ambition de la commune est donc de procéder à la réalisation des travaux de réhabilitation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER en rénovant le système d’isolation à travers le changement des menuiseries extérieures, sachant que le système de chauffage a déjà été changé.

Le coût estimatif de ces travaux de menuiseries est chiffré à 436 676.52 € HT.

Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, l’attribution d’une subvention sur ce projet.

Le Conseil municipal, AUTORISE à L’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Ressources du 8 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

8-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÉS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – CHAUFFAGE – ISOLATION – RAVALEMENT DU GYMNASE PIERRE-POUGET DE LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE

Monsieur Laurent FORICHON,

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter la Région d’Île-de-France dans le cadre des subventions liées à la réfection thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER.8

En effet, ce bâtiment souffre d’une isolation vétuste et fortement détériorée causant une importante déperdition de chaleur. Il est ainsi prévu de procéder aux travaux de rénovation de l’ensemble des menuiseries extérieures afin d’améliorer les capacités thermiques du site.

L’ambition de la commune est donc de procéder à la réalisation des travaux de réhabilitation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER en rénovant le système d’isolation à travers le changement des menuiseries extérieures, sachant que le système de chauffage a déjà été changé.

Le coût estimatif de ces travaux est chiffré à 436 676.52 € H.T

Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d’Île-de-France, l’attribution d’une subvention sur ce projet.

Le Conseil municipal, APPROUVE à L’UNANIMITÉ, le projet de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE Madame la Présidente de la Région d’Île-de- France, le soutien financier pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique est estimé à 436 676.52 € H.T ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Madame la Présidente de la Région d’Île-de-France.

La commission Ressources du 8 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur Patrick QUÉRO demande si la ville bénéficie de subventions d’Aéroport de Paris pour tous ces projets ?

Monsieur le Maire précise que la ville ne bénéficiera pas de subventions d’Aéroport de Paris pour tous ces projets car tous les bâtiments ne sont pas forcément éligibles. Néanmoins, une démarche a été faite auprès de l’ADEME afin d’obtenir une participation à hauteur de 80 % de financements pour les menuiseries d’isolations phonique et thermique concernant les écoles Pasteur B, Pasteur B, Pierre et Marie Curie, Saint-Exupéry ainsi que l’ancienne Mairie avec la salle des Mariages. Des études acoustiques sont en cours.

Tous ces dossiers sont en cours et seront étudiés dans les commissions courant 2022. Par ailleurs, s’agissant d’Aéroport de Paris, Monsieur le Maire précise que la ville entretient d’excellents rapports et que pour rappel, il a été octroyé 100 000 € à la ville dans le cadre d’un mécénat pour le remplacement de tous les fauteuils de la salle de spectacle du centre culturel Alain-Poher.

9-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE – RÉNOVATION THERMIQUE DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER

Monsieur Laurent FORICHON,

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter la Région d’Île-de-France dans le cadre des subventions liées à la réfection thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER.

En effet, ce bâtiment souffre d’une isolation vétuste et fortement détériorée causant une importante déperdition de chaleur. Il est ainsi prévu de procéder aux travaux de rénovation de l’ensemble des menuiseries extérieures afin d’améliorer les capacités thermiques du site.

L’ambition de la commune est donc de procéder à la réalisation des travaux de réhabilitation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER en rénovant le système d’isolation à travers le changement des menuiseries extérieures, sachant que le système de chauffage a déjà été changé.

Le coût estimatif de ces travaux est chiffré à 436 676.52 € HT.

Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, l’attribution d’une subvention sur ce projet.

Le Conseil municipal, APPROUVE à L’UNANIMITÉ, le projet de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil9

Départemental du Val-de-Marne, pour l’attribution d’une subvention pour les travaux de rénovation thermique de l’Espace Culturel Alain-POHER ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique est estimé à 436 676.52 € H.T. ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne.

La commission Ressources du 8 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

9.1-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2022 – RÉNOVATION THERMIQUE DE LA TOITURE ET PASSAGE EN ÉCLAIRAGE AUX LEDS DES ÉCOLES MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE ET PRIMAIRE PASTEUR B

Monsieur Laurent FORICHON,

L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ce dispositif a été maintenu en 2017 par l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017.

Cette dotation est pérennisée par la loi de finances pour 2018 qui l’inscrit désormais dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en créant l’article L.2334-42 du CGCT.

Cette dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée à soutenir les projets de : - Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; - Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logement ;

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La priorité est d’engager la relance en reconstruisant une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Aussi, le Gouvernement avait abondé la DSIL d’un milliard d’euros, afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes. La loi de finances pour 2022 prévoit une accentuation du soutien à l’investissement local par une enveloppe supplémentaire pour encourager les collectivités à investir pour faire face à l’urgence écologique.

Le taux de la subvention susceptible de lui être allouée varie de 20 à 60 % du montant hors taxe de l’investissement en fonction du nombre et de l’intérêt local des projets présentés par les différentes collectivités du Val-de-Marne et du montant global de l’enveloppe à répartir. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant H.T. de l’opération.

Il est proposé au Conseil municipal de présenter une demande portant sur des travaux de rénovation thermique de la toiture des écoles Pasteur B et maternelle Pierre et Marie-Curie avec passage à un éclairage total aux leds.

Le budget de travaux de rénovation s’élève à 386 666,67 € H.T, avec un taux de subvention espéré à 60 %.

Travaux de rénovation thermique des toitures des écoles Pasteur B et maternelle Curie

RECETTES DEPENSES

Nature Taux de subvention Montant HT Montant HT

D.S.I.L. 2022 60 % 232 000.00 € 386 666.67 €

Solde (autofinancement) 40 % 154 666.67 €

TOTAL HT 100 % 386 666.67 € 386 666.67 €

T.V.A 20 % 77 333.33 €

TOTAL T.T.C 464 000.00 €

Le Conseil municipal, APPROUVE à L’UNANIMITÉ, la demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2022 pour la rénovation thermique de la toiture et passage en éclairage aux leds des écoles maternelles Pierre et Marie Curie et Primaire Pasteur B ; SOLLICITE le soutien10

financier de l’État à hauteur de 232 000 € H.T., soit 60 % du montant hors taxe de cette opération, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2022 pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de travaux de rénovation thermique de la toiture des écoles Pasteur B et maternelle Pierre et Marie- Curie est estimé à 386 666,67 € H.T ; APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

9.2-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – RÉNOVATION THERMIQUE DE LA TOITURE ET PASSAGE EN ÉCLAIRAGE AUX LEDS DES ÉCOLES MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE ET PRIMAIRE PASTEUR B

Monsieur Laurent FORICHON,

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Fonds d’Investissement Métropolitain dans le cadre du soutien aux opérations de rénovation thermique et de transition énergétique pour les travaux de réfection thermique de la toiture des écoles maternelle Pierre et Marie Curie et primaire Pasteur B.

La Commune souhaite procéder à la réalisation des travaux de réfection de la toiture des écoles maternelle Pierre et Marie Curie et école primaire pasteur B afin d’en améliorer l’isolation thermique. Il sera également procédé au remplacement des éclairages avec passage aux Leds afin de diminuer notre consommation d’énergie électrique.

Le coût estimatif de ces travaux est chiffré à 386 666.67 € H.T.

Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, l’attribution d’une subvention sur ce projet.

Le Conseil municipal, APPROUVE à L’UNANIMITÉ, le projet de rénovation thermique, avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :

Postes de dépense Montants HT

1- TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :

Rénovation thermique de la toiture des écoles maternelle Pierre et Marie Curie et Primaire Pasteur B

386 666.67 €

TOTAL H.T. 386 666.67 €

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-

Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

9.3-DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE – RÉNOVATION THERMIQUE DE LA TOITURE ET PASSAGE EN ÉCLAIRAGE AUX LEDS DES ÉCOLES MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE ET PRIMAIRE PASTEUR B

Monsieur Laurent FORICHON,

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter la Région Île-de-France dans le champ des subventions liées à la réfection thermique de la toiture et passage en éclairage aux Leds des écoles maternelle Pierre et Marie Curie et primaire Pasteur B.

La Commune souhaite procéder à la réalisation des travaux de réfection de la toiture des écoles maternelle Pierre et Marie Curie et école primaire pasteur B afin d’en améliorer l’isolation thermique. Il sera également procédé au remplacement des éclairages avec passage aux Leds afin de diminuer notre consommation d’énergie électrique.

Le coût estimatif de ces travaux est chiffré à 386 666.67 € H.T.

Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.11

Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention sur ce projet.

Le Conseil municipal, APPROUVE à L’UNANIMITÉ, le projet de rénovation thermique de la toiture des écoles Pasteur B et maternelle Pierre et Marie-Curie ; SOLLICITE le soutien financier de la Région Île-de-France pour la réalisation de cette opération ; DIT que le coût global de l’opération de réhabilitation est estimé à 386 666.67 € H.T. ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Madame la Présidente de la Région d’Île-de-France.

9.4-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE– RÉNOVATION THERMIQUE DE LA TOITURE ET PASSAGE EN ÉCLAIRAGE AUX LEDS DES ÉCOLES MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE ET PRIMAIRE PASTEUR B

Monsieur Laurent FORICHON,

La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Conseil départemental dans le champ des subventions liées à la réfection thermique de la toiture et passage en éclairage aux Leds des écoles maternelle Pierre et Marie Curie et primaire Pasteur B.

La Commune souhaite procéder à la réalisation des travaux de réfection de la toiture des écoles maternelle Pierre et Marie Curie et école primaire pasteur B afin d’en améliorer l’isolation thermique. Il sera également procédé au remplacement des éclairages avec passage aux Leds afin de diminuer notre consommation d’énergie électrique.

Le coût estimatif de ces travaux est chiffré à 386 666.67 € H.T.

Pour ces travaux la commune peut obtenir des subventions auprès d’organismes compétents.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander en urgence des subventions auprès d’organismes susceptibles de participer à ce projet et à solliciter auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, l’attribution d’une subvention sur ce projet.

Le Conseil municipal, APPROUVE à L’UNANIMITÉ, le projet de rénovation thermique de la toiture des écoles Pasteur B et maternelle Pierre et Marie-Curie ; SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne pour l’attribution d’une subvention pour les travaux de rénovation thermique de la toiture des écoles Pasteur B et maternelle Pierre et Marie-Curie ; DIT que le coût global de l’opération de rénovation thermique est estimé à 386 666 .67 € H.T. ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne.

10- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « SOUTIEN BAFA, BAFD, SÉJOURS VACANCES » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

Madame Catherine BEUDIN,

La Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne propose à la commune d’Ablon-sur-Seine de signer une convention d’objectifs et de financement afin d’obtenir des fonds pour soutenir le développement des offres à destination des enfants, qui permettent à la fois de contribuer à leur développement éducatif et de faciliter la conciliation des vies familiales et professionnelles de leurs parents.

Ces accueils supposent des professionnels formés à l’animation, au travers de formation soutenues par la CAF.

Au-delà des aides individuelles versées aux stagiaires, le dispositif du contrat enfance jeunesse CEJ permettrait de soutenir les collectivités.

Issus des financements accordés précédemment au titre du CEJ, la présente subvention vise à : - maintenir le soutien existant au financement des formations BAFA/BAFD par les collectivités signataires d’une convention territoriale globale

- harmoniser les montants de financement accordés sur un même territoire de compétence12

Parmi les différents leviers qui permettent de favoriser les départs en séjours collectifs des enfants et des adolescents, le dispositif « séjours » du CEJ avait vocation à soutenir les collectivités qui faisaient le choix de proposer directement, ou via des prestataires, des séjours aux enfants de 3 à 17 ans.

Issus des financements accordés précédemment au titre du CEJ, la présente subvention vise à : - maintenir le soutien existant aux séjours financés par les collectivités signataires d’une convention territoriale globale

- harmoniser les montants de financement accordés entre les séjours soutenus sur un même territoire de compétence

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour bénéficier des fonds financiers pour le financement des formations BAFA/BAFD et séjours à venir.

Le Conseil municipal, AUTORISE à L’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la convention n°202100716 annexée à la présente délibération avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention ; DIT que la convention est conclue à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Services à la Population du 7 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

11-CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

Madame Catherine BEUDIN,

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne propose à la commune d’Ablon-sur-Seine de signer une convention d’objectifs et de financement pour obtenir des fonds pour soutenir la coordination entre les différents acteurs autours de projets de territoire coconstruits et suivis avec la CAF.

Ces projets visant au maintien et développement des services aux familles sont coconstruits et formalisés entre la CAF et les collectivités sous la forme d’une Convention territoriale globale (Ctg)..

Le pilotage de ce projet de territoire facilite, en lien avec la CAF, l’adaptation à un nouvel environnement partenarial et accompagne, d’un point de vue stratégique et opérationnel, les décisions des élus sur les politiques familiales et sociales.

Dans le cadre du CEJ, la responsable Petite Enfance et le directeur enfance-jeunesse étaient déclarés comme coordinateurs.

Le financement sera calculé dans le cadre de la Ctg sur les montants des 4 dernières années soit : 4 865,55 € pour le volet enfance et 4 501,50 € pour le volet jeunesse.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour bénéficier des fonds financiers pour le poste de pilote/coordinateur de la Ctg.

Le Conseil municipal, AUTORISE à L’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la convention 202100716 annexée à la présente délibération avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention ; DIT que la convention est conclue à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Services à la Population du 7 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

12- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « EAJE » POUR LE MULTI ACCUEIL AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

Madame Catherine BEUDIN,

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne propose à la commune d’Ablon-sur-Seine de signer une convention d’objectifs et de financement pour obtenir des fonds pour l’EAJE du Multi accueil pour :

- la subvention PSU (Prestation de Service Unique)

- le bonus inclusion handicap

- le bonus mixité sociale13

- le bonus territoire Ctg

Cette convention permettra à la collectivité de pouvoir bénéficier pour le multi accueil de la subvention et des bonus en fonction des déclarations effectuées.

La collectivité s’engage à transmettre les données financières et d’activités de façon dématérialisée via un service mis à disposition sur un espace sécurisé.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour le maintien des fonds financiers de la CAF pour la PSU et ses bonus.

Le Conseil municipal, AUTORISE à L’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la convention 4949-12070 annexée à la présente délibération avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention ; DIT que la convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Services à la Population du 7 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

13-CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « EAJE » POUR LA CRÈCHE FAMILIALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

Madame Catherine BEUDIN,

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne propose à la commune d’Ablon-sur-Seine de signer une convention d’objectifs et de financement pour obtenir des fonds pour l’EAJE de la crèche familiale pour :

- la subvention PSU (Prestation de Service Unique)

- le bonus inclusion handicap

- le bonus mixité sociale

- le bonus territoire Ctg

Cette convention permettra à la collectivité de pouvoir bénéficier pour la crèche familiale de la subvention et des bonus en fonction des déclarations effectuées.

La collectivité s’engage à transmettre les données financières et d’activités de façon dématérialisée via un service mis à disposition sur un espace sécurisé.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour le maintien des fonds financiers de la CAF pour la PSU et ses bonus.

Le Conseil municipal, AUTORISE à L’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer la convention n°4949-9130 annexée à la présente délibération avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention ; DIT que la convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.

La commission Services à la Population du 7 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

14- RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU WEEK-END DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER

Madame Laurence ANQUETIN,

La Municipalité souhaite organiser un week-end du développement durable, les 21 et 22 mai 2022.

Le projet a pour objectif d’accueillir à titre gracieux entre 10 et 20 exposants de tous horizons, mettant en avant leur travail d’artisans tous acteurs d’une démarche environnementale, biologique et durable.

Le week-end du développement durable a pour ambition de mettre en valeur des acteurs locaux de tous ordres proposant des produits alimentaires, vestimentaires et d’art de vivre.

Il y a lieu dans ce cadre de réglementer le fonctionnement de la manifestation et d’y inclure une caution de 100 € qui permettrait d’assurer la présence des artisans inscrits.

Ce règlement est accompagné de 2 annexes, une fiche d’inscription et une fiche technique qui sera à remplir par chaque exposant.14

La manifestation se tiendra dans l’Espace Culturel Alain-Poher.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, ADOPTE à L’UNANIMITÉ, le règlement intérieur du week-end du développement durable et ses annexes ; DÉCIDE de fixer à 100 € le montant de la caution restituable à l’issue de la manifestation sauf en cas de désistement ; DIT que l’ensemble des recettes éventuelles seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant au chapitre 7062 des recettes générales de la commune ; DIT que Monsieur le Maire et le Receveur-Percepteur d’Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente délibération ; DIT que le montant de cette caution demeure valable jusqu’à l’adoption d’une délibération modificative ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

La commission Services à la Population du 7 février 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heures 11.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 février 2022.