Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du maire SG 237 2026
Arrêté - SG 371 2025 Circulation des chiens equipements pub
Arrêté - Arrete n°236 2024
Arrêté - Arrete n°SG 174 2025
Arrêté - SG 309 2022 Stationnement et arret interdit chemin
Arrêté - Arrete n°SG 175 2025
Arrêté - SG 179
Arrêté - SG 177
Arrêté - SG 326 2024 annule et remplace le SG 315 2024 MAIR
Arrêté - SG 216 2024 MAIRIE DE CESTAS arrete permanent inte
Arrêté - Arrete du Maire SG 236 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire SG 236 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Bordeaux
BP
9 -33611
CESTAS
CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel
: 05
56
78
13
00
Fax
: 05
57
83
59
64
ARRETE
DU
MAIRE
N°$SG/236/2022
FERMETURE
TEMPORAIRE
SKATE
PARC
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants,
L.2122-28
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
Vu
le Code
pénal,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le maintien
de
l’ordre
public,
de
veiller
au
respect
de
la
sécurité,
tranquillité
et salubrité
publique
en
décidant
des
mesures
de
police
appropriées
Considérant
l’urgence
et
la
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité
d’interdire
l’accès
au
skate-parc
du
complexe
sportif du
Bouzet
situé
chemin
de
Canéjan
à Cestas,
ARRETE
ARTICLE
1
: A
compter
du
présent
arrêté,
l’accès
au
skate
est
interdit jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE 2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
la
loi.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrête
sera
affiché
sur place
et une
ampliation
sera
adressée
:
e
Directeur
Général
des
Services,
à l’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
sports,
au
responsable
du
service
des
sports,
au Président
de
l’Association
Action
Glisse
Cestas,
à
la
Gendarmerie
Nationale
et la
Police
Municipale,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cestas,
le
14
septembre
2022
Le
Maire
PIERRE
DUCOUT