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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 216 2024 Mairie de Cestas arrete permanent interdiction de peche plan deau de Pinoche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ailésime NE de pags VILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE eu] BAG ARRETE DU MAIRE N° SG/216/2024 OBJET : Arrêté permanent d'interdiction de la pêche sur le plan d’eau de Pinoche à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L2212-1 et L 2213-1 à 2213-6 ; VU l’article du Code de l’environnement et notamment ses articles L.436-4 et L.436-5 ; VU le Code de la santé publique ; CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique il y a lieu de réglementer les activités de pêche sur le plan d’eau de Pinoche ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer par arrêté municipal l'exercice de la pêche dans le plan d’eau de Pinoche situé au même endroit que l'association MYCA ; CONSIDERANT qu'ilest nécessaire d'y interdire la pratique de la pêche ; ARRETE ARTICLE 1 : La pêche sur le plan d’eau de Pinoche est strictement interdite. ARTICLE 2 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. | 4 ARTICLE 3 : AMPLIATION - Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Cestas - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Cestas : - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Cestas Lo le 23 juillet 2024 Le MairePierre DUCOUT ADRESSE POSTALE : B.P.9-33611 CESTAS CEDEX