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Déliberation - 2026 14
Déliberation - decision 2026 65
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PUBLIE LE — 8 JUIN 2026
APPEL A PROJETS 2026 DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME « COLLECTIVITES - POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ARBRE » DEMANDE DE SUBVENTION
Réf: 2026/65
NOUS, MAIRE DE ROUEN,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 (26°), L.2122-23,
- La délibération 2-1 du Jeudi 2 octobre 2025 approuvant les engagements de la ville dans la COP Rouen 2030 selon l’accord pour le climat #2,
- La délibération n° 2.13 du Conseil départemental de la Seine-Maritime du 26 janvier 2026 lançant l'appel à projets « collectivités - politique départementale de l'arbre » pour l’année 2026,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026, nous donnant délégation,
- Le budget primitif de l'exercice 2026,
CONSIDERANT :
- Les bénéfices multiples apportés par la présence des arbres en milieu urbain pour les habitants, tant sur
le plan de la santé publique, de la qualité de vie que de la protection de l'environnement :
Régulation du climat global (par séquestration du carbone)
Régulation de la qualité de l'air (par la captation de polluants)
Régulation du climat local (par le rafraîchissement que procure leur feuillage) Préservation de la biodiversité (en offrant abri et nourriture à la faune) Protection contre les crues (par la rétention de l’eau) O0
O
Oo
O0
Oo
- La nécessité du renouvellement du patrimoine arboré pour remplacer des arbres très vieillissants présentant
des pathologies susceptibles de générer des risques de sécurité ou devenus inadaptés à leur environnement,
- L'appel à projets du Département de Seine Maritime en faveur de la plantation d'arbres sur le territoire de
la Seine-Maritime,
DECIDONS CE QUI SUIT :
Article 1°" — est autorisée la sollicitation de la subvention la plus élevée possible dans le cadre de l’appel à projets du Département de la Seine-Maritime "Collectivités - Politique départementale de l'arbre”.
Article 2- Précise que :
- Les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d'investissement), article 1313
(subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables . Départements),
- Les dépenses en résultant seront inscrites au chapitre 21 (immobilisations corporelles) article 2121 (plantation d'arbres et d'arbustes).
0000036 + 01/20 + Service commun Reprographie Article 3 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé d'assurer l'exécution de la présente décision qui sera insérée au registre des délibérations.
FAIT À ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, le — 8 JUIN 2026
t YER-ROSSIGNOL
de Rouen
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du CJA.