Compte-Rendu - CR 20211123

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Compte-Rendu - CR 20211123 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Vallerois-Lorioz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20211123)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Page | 1/9

Ville de VALLEROIS LORIOZ

PROCÉS VERBAL - AFFICHAGE

Ville de VALLEROIS LORIOZ

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 23/11/2021

Nombre de Conseillers : 11

en exercice : 11 en présence : 9 votants : 10

L’an 2021, le 23 novembre à 18h00

Les membres composant le Conseil Municipal de VALLEROIS LORIOZ se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur SILVAIN, Maire.

Étaient présents : M. MATHIEU Jérôme, Mme DERIOT Catherine, M. GUILLAUME Frédéric, M. CHOPARD André, Mme BELUCHE Florine, M. FIGARD Cédric, Mme THONGSOUM Maryline, Mme BEVILLARD

Catherine

Secrétaire de séance : Mme BELUCHE Florine

Était absent excuse : M. GEHANT Gilles procuration donnée à M. FIGARC Cédric Était absente non excusée : Mme BOUDRIGA Jamila

Objet : Attribution d’une convention de participation pour le risque Prévoyance

avec le CDG70 - 20211123D001

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône pour le lancement de la consultation en date du 29 juin 2021 ;

Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône en date du 28 septembre 2021 ;

Vu l’avis du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône sur le montant de la participation en date du 09 novembre 2021 ;Page | 2/9

Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Prévoyance de ses agents.

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Saône lors d’une délibération en date du 28 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur Mutuelle nationale territoriale (MNT).

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 15 € (la participation ne pourra excéder le montant de la cotisation due par l'agent en l’absence d’aide).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

APPROUVE cette proposition

- AUTORISE l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

- ACCEPTE de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité - AUTORISE M. le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier

Objet : Rapport d’activités annuel retraçant l’activité de la Communauté de

Communes du Pays de Montbozon et du Chanois au titre de l’exercice 2020 -

20211118D002

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5211-39 ;

Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois n°98-2021 du 23 septembre 2021 approuvant le rapport d’activités 2020 ;

Vu le rapport d’activité transmis ;

Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un rapport d’activité accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication en séance publique du Conseil Municipal au cours de laquelle les conseillers communautaires siégeant auprès du conseil de communauté sont entendus ;Page | 3/9

Considérant que la commune de VALLEROIS-LORIOZ est membre de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

APPROUVE cette proposition

- PREND acte du rapport d’activités 2020 de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier

2023 - 20211118D003

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le référentiel comptable et financier M57 à la place du référentiel M14.

Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la DGFIP et la DCL en concertation avec les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable de nombreuses entités publiques locales, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

La M57 est le référentiel, le plus avancé en termes de qualité comptable et intègre les dernières dispositions examinées par le conseil de normalisation des comptes publics

Elle assouplit les règles budgétaires selon le modèle régional :

- pluri annualité : notamment l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat ;

- fongibilité des crédits : le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

- gestion des dépenses imprévues : le conseil municipal peut voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues, dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Depuis le 01 janvier 2020, le référentiel M57 est appliqué par la Guyane, la Martinique, la Corse, la ville de Paris, les métropoles, et par les établissements publics locaux ou les collectivités volontaires ou expérimentateurs du dispositif de certification des comptes ou du compte financier unique.

Les spécificités des collectivités locales de petite taille sont prises en compte dans un référentiel M57 simplifié mis à leur disposition à compter du 1er janvier 2023.

Une généralisation de la M57 sera étendue à toutes catégories des collectivités locales à compter du 01 janvier 2024.Page | 4/9

Les collectivités locales volontaires peuvent passer à la M57 à compter du 1er janvier 2023 pour permettre un accompagnement personnalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

APPROUVE cette proposition

- ACCEPTE que la commune de VALLEROIS-LORIOZ mette en place la nomenclature budgétaire et comptable de l’instruction M57, et opte pour la nomenclature simplifiée (abrégée) M57, à compter du 1er janvier 2023

- ACCEPTE de conserver un vote par nature par chapitre à compter du 1er janvier 2023 - AUTORISE le maire, à compter du 1er janvier 2023 et pour toute la durée de son mandat, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections,

- AUTORISE le maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération

Objet : Fixation du prix du lot pour l’affouage 2022 - 20211118D004

Le prix des lots d’affouage 2022 devait être délibéré mais à ce jour le cubage des lots n’a pas encore été transmis par l’ONF en charge de le faire. Cette délibération est reportée à la prochaine séance.

Objet : Revalorisation des tarifs de location de la salle communale -

20211118D005

Mr le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de location de la salle communale n’ont pas été revalorisé depuis janvier 2014.

Aux vues des augmentations des tarifs de l’électricité et de l’eau, la commissions « Fêtes et cérémonies », représentée par Mme DERIOT et Mme THONGSOUM, propose d’appliquer une hausse de 4% sur les tarifs.

Par ailleurs la salle se loue de plus en plus à la journée, de ce fait, cette même commission propose de mettre en place un tarif à la journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord

APPROUVE cette proposition

- INSTAURE les nouveaux tarifs proposés à partir du 1er mai 2022.

Tarifs proposés à partir du 1er mai 2022Page | 5/9

Habitants de la

commune

Externes à la

commune

Location à la journée :

- En été (du 1er mai au 30 septembre) 47 € 62,50 €

- En hiver (du 1er octobre au 30 avril 62,50 € 78 €

Location Week end :

- En été (du 1er mai au 30 septembre) 94 € 125 €

- En hiver (du 1er octobre au 30 avril 125 € 156 €

Objet : Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe

d’aménagement communale - 20211118D006

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la part communale de la taxe d'aménagement est une recette qui peut être importante pour la section investissement des communes. Chaque année, les communes ont la possibilité de voter pour instaurer cette taxe d'aménagement lorsqu'elle n'a pas encore été votée par le Conseil municipal ou d'en modifier les modalités. Les exonérations facultatives et les modifications de taux peuvent intervenir également chaque année, par délibération du conseil avant le 30 novembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante.

La taxe d'aménagement est instaurée par délibération, valable 3 ans (tacitement reconductible). Les exonérations ou les taux peuvent être modifiés par délibération, valable 1 an (tacitement reconductible).

Actuellement, le taux communal appliqué est de 2 % avec une exonération à 100 % des 100 premiers m². Il est proposé de maintenir ce taux à 2 % mais de réduire à 50 % l’exonération des 100 premiers m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

APPROUVE cette proposition

- INSTAURE le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal, - EXONERE, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : à 50 % les 100 premiers m2 :

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;Page | 6/9

et/ou

2° Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

et/ou

3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

et/ou

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

et/ou

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Objet : Restauration du parcours VITA (Délibération n° 20211118D007)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les agrès du parcours VITA sont en trop mauvais état pour pouvoir continuer à être utilisés dans des conditions de sécurité optimales. Après avoir consulté les administrés par l’intermédiaire d’un questionnaire sur le devenir du parcours, il propose au Conseil Municipal la restauration de celui-ci :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

APPROUVE cette proposition

- AUTORISE le maire à solliciter le GAL du Pays des 7 rivières pour les fonds européen LEADER,

- S’ENGAGE à réaliser et à financer des travaux de restaurations, dont le montant s’élève à 7473 € HT soit 8967.60 € TTC,

- SE PRONONCE sur le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention LEADER (80 %) 5 978,40 € HT

Auto-financement de la commune (20 %) 1 494,60 € HT

--------------------------

Coût total du projet euros 7 473,00 € HT

- DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,Page | 7/9

- ENGAGE la commune à prendre en charge, par auto-financement, une éventuelle baisse de subvention

- APPOSE la cartouche de logos

- INSTALLERA une mention faisant référence au soutien du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Objet : Création d’un poste permanent – Emploi permanent quel que soit le

temps de travail - 20211118D008

Communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes de moins de 15 000 habitants (Loi n°84-53 modifiée – art. 3-3 3°) :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 3° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant que Vallerois-Lorioz est une Commune de moins de 1 000 habitants,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : agent communal,

Considérant que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,Page | 8/9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

APPROUVE cette proposition

- DECIDE de créer un emploi permanent au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet afin d'assurer les fonctions suivantes : agent communal, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- SE RESERVE la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art 3-3 3° de la loi n°84-53 susvisée,

En cas de recrutement d'un agent contractuel :

- PRECISE que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que la Commune compte moins de 1 000 habitants,

- PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : connaissance de l'environnement territorial, connaissance des techniques liées aux fonctions, détention des permis et autorisations de conduite. - FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 356 / indice majoré minimum 340 et l’indice brut maximum 486 / indice majoré maximum 420, - PRECISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.Page | 9/9

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. À la suite de la Délibération n° 20210907D004 concernant les travaux 2 impasse des Jardins, Mr le Maire présente un devis de goudronnage pour le chantier (un premier devis avait déjà été établis mais la surface concernée a été revue). Nous attendons encore un deuxième devis de la part de Mr Rossé afin de définir la prise en charge par la commune.

2. Afin de préparer son Assemblée générale, Ingénierie 70 a transmis à la commune son rapport d’activité. Aucune remarque particulière n’a été reportée.

3. Avancement des travaux concernant la pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie, le nouveau devis a été signé et renvoyé à la société SCED. La facture de situation n°1 (qui correspond à la commande des panneaux) a été réglée ainsi que le devis de raccordement de la SICAE EST. M. le Maire c’est assuré auprès du SIED 70 et de la Préfecture que le nouveau devis n’engendrerait pas de baisse, ni de suppression des subventions allouées initialement par rapport au devis établit et signé en 2019.

4. Mr le Maire informe le conseil qu’une réunion s’est tenue avec BC2I et Mr Vejux concernant le raccordement des deux chemins du Rougelot. Des demandes de subventions sont en cours pour créer une route praticable non viabilisée.

5. Mr le Maire propose de faire établir des devis pour remplacer les fenêtres vétustes de l’atelier communal – ancien bâtiment (ancienne école). Ceci permettra d’assurer un peu plus de confort à l’employé communal qui y prend ses repas. Les volets actuels peuvent rester en l’état.

6. Mr le Maire explique que le goudronnage du Chemin du Rougelot est envisagé, des devis sont en cours.

7. Mme Terrier évoque une éventuelle obligation pour les communes de se munir d’armoires ignifugées pour l’archivage des actes d’urbanismes comme les Permis de construire. L’information est à confirmer.

8. M. GAFFURI loue actuellement la salle communale tous les vendredis soir pour ses séances de gym. Afin de lui permettre de continuer son activité, la location de la salle le concernant a été revu à la baisse. Elle sera de 10 euros/mois à compter de janvier.

Séance clôturée vers 20h00.